Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir

Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement. Pour le père, la situation est plus compliquée si la relation entre les deux parents est difficile. Établir la filiation d’un enfant dont les parents vivent une relation compliquée peut soulever de nombreux questionnements sur les procédures, les délais ou encore les conséquences légales de la reconnaissance. Un avocat en droit de la famille peut vous éclairer sur le sujet si vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement pendant la procédure.

La reconnaissance d’un enfant pour les parents mariés

Lorsqu’un enfant est conçu ou naît pendant le mariage, le mari est présumé être son père. Cette présomption de paternité peut toutefois être écartée dans les cas prévus par la loi.

La reconnaissance d’un enfant pour les parents non mariés

La femme qui a donné naissance à l’enfant est désignée comme étant sa mère légalement dans l’acte de naissance. Pour celles qui décident d’accoucher sous X, soit anonymement, la filiation maternelle n’est pas évoquée dans l’acte de naissance de l’enfant et ce dernier nait de mère inconnue. Dans ce cas, les services sociaux prennent l’enfant en charge en vue de le faire adopter. La mère biologique peut revenir sur sa décision et reconnaître son enfant dans un délai de deux mois après l’accouchement. Passé ce délai, la restitution de l’enfant n’est plus automatique et dépend d’une décision du tuteur, avec l’accord du conseil de famille. Une fois l’enfant placé en vue de son adoption plénière, toute reconnaissance devient impossible.
Le père, quant à lui, doit faire des démarches de reconnaissance pour établir la filiation paternelle avec son enfant. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de reconnaître un enfant qui a déjà été reconnu par un autre homme. La première reconnaissance doit être contestée devant un juge avant d’établir la filiation.

Les procédures pour une reconnaissance d’enfant par le père

Les procédures pour reconnaître un enfant sont relativement simples si la mère et le père sont en bons termes. Même dans le cas échéant, la mère ne peut pas s’opposer à la reconnaissance d’un enfant par son père biologique.

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

Il est possible de reconnaître un enfant avant sa naissance, à sa naissance ou après sa naissance. Le délai de reconnaissance d’enfant n’est pas limité. Un père peut reconnaître son enfant n’importe quand, quel que soit l’âge de ce dernier.

Les démarches à suivre pour une reconnaissance

Les procédures d’une reconnaissance d’enfant dépendent du moment pendant lequel le père décide d’établir la filiation.

Reconnaissance prénatale

La reconnaissance faite avant la naissance permet d’éviter les problèmes au cas où le père décède avant la venue au monde de l’enfant ou si la mère décide d’accoucher sous X. Pour ce faire, le père doit se rendre dans n’importe quelle mairie et présenter un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois. Il effectuera une déclaration auprès de l’officier de l’état civil, puis l’acte de reconnaissance sera rédigé et signé. Cet acte sera présenté pendant la déclaration de naissance afin d’inscrire la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant.

Reconnaissance à la naissance

Le père peut reconnaître l’enfant au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration doit en principe être effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, ce dernier n’étant pas compté. Ce délai concerne uniquement la déclaration de naissance : la reconnaissance elle-même peut être effectuée avant la naissance ou à tout moment après celle-ci.

Reconnaissance après la naissance

Le père a le droit de reconnaître son enfant après sa naissance à n’importe quel moment. Il peut effectuer cette démarche dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois. La reconnaissance paternelle est inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Les conséquences d’une reconnaissance d’enfant

Lorsqu’un homme reconnaît un enfant comme étant le sien, il est tenu par des responsabilités envers l’enfant et a des droits sur lui :

• Lorsque la filiation paternelle est établie avant le premier anniversaire de l’enfant, le père exerce en principe l’autorité parentale conjointement avec la mère ;
• Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant selon ses ressources, celles de l’autre parent et les besoins de l’enfant. En cas de séparation, cette contribution peut prendre la forme d’une pension alimentaire ;
• Si l’enfant réside chez sa mère, les modalités du droit de visite et d’hébergement du père sont fixées par accord entre les parents ou, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales ;
• L’enfant devient l’héritier de son père ;
• L’enfant pourra être tenu d’aider son père si celui-ci se trouve dans le besoin, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
• La reconnaissance peut avoir des conséquences sur le nom de famille de l’enfant selon le moment où elle intervient et les démarches effectuées par les parents.

FAQ

Qui a le droit de reconnaître un enfant ?

Le père non marié peut reconnaître personnellement son enfant, même s’il est mineur ou sous protection juridique. Pour la mère, aucune reconnaissance n’est nécessaire si son nom figure dans l’acte de naissance. En cas d’accouchement sous X, chacun des parents peut reconnaître l’enfant tant qu’il n’a pas été placé en vue de son adoption plénière.

Peut-on annuler une reconnaissance de paternité ?

Une reconnaissance ne peut pas être annulée par une simple déclaration de son auteur. Elle doit être contestée devant le tribunal judiciaire, avec l’assistance obligatoire d’un avocat, en apportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père biologique de l’enfant.

Que se passe-t-il si le père reconnaît l’enfant après son premier anniversaire ?

Lorsque la filiation paternelle est établie plus d’un an après la naissance, le parent dont la filiation était déjà établie conserve seul l’exercice de l’autorité parentale. L’exercice conjoint peut ensuite résulter d’une déclaration commune des parents adressée au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou d’une décision du juge aux affaires familiales.

Pour résumer, la reconnaissance d’un enfant entraîne des conséquences légales importantes. Lorsqu’un père établit sa filiation, il s’engage envers son enfant et ne peut pas se rétracter par sa simple volonté afin de ne pas porter préjudice au bien-être de l’enfant.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour les parents mariés, le mari est en principe présumé être le père de l’enfant. Hors mariage, le père doit reconnaître l’enfant pour établir sa filiation.
• En cas d’accouchement sous X, la reconnaissance reste possible tant que l’enfant n’a pas été placé en vue de son adoption plénière.
• La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois. Le délai de cinq jours concerne uniquement la déclaration de naissance.
• Lorsque la filiation paternelle est établie avant le premier anniversaire de l’enfant, l’autorité parentale est en principe exercée conjointement. La reconnaissance entraîne également des obligations relatives à l’entretien de l’enfant et des effets successoraux.