Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement. Pour le père, la situation est plus compliquée si la relation entre les deux parents est difficile. Établir la filiation d’un enfant dont les parents vivent une relation compliquée peut soulever de nombreux questionnements sur les procédures, les délais ou encore les conséquences légales de la reconnaissance. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous éclairer sur le sujet si vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement pendant la procédure.
Alt="Reconnaître un enfant - Tout ce qu’il faut savoir"

La reconnaissance d’un enfant pour les parents mariés

Lorsqu’un enfant nait du mariage légal entre deux personnes, il est reconnu comme étant l’enfant du mari de la femme qui l’a mis au monde. Il s’agit ici de la présomption de paternité. Afin que cette présomption soit valide, il faut que l’enfant soit né après le 180ème jour suivant le mariage et avant le 300ème jour après la dissolution du mariage, en cas de divorce ou du décès du conjoint. Cela signifie que l’enfant a été conçu pendant le mariage. La présomption de paternité peut être valide, même si l’enfant nait avant le 180ème jour précédant la célébration du mariage. Cependant, s’il nait après plus de 300 jours suite à la séparation de corps des époux, la présomption n’existe plus et le père devra faire des démarches s’il veut reconnaître son enfant.
À noter : la présomption de paternité pour le mari de la mère existe, même si la conception de l’enfant a été faite par fécondation in vitro ou par insémination artificielle.

La reconnaissance d’un enfant pour les parents non mariés

La femme qui a donné naissance à l’enfant est désignée comme étant sa mère légalement dans l’acte de naissance. Pour celles qui décident d’accoucher sous X, soit anonymement, la filiation maternelle n’est pas évoquée dans l’acte de naissance de l’enfant et ce dernier nait de mère inconnue. Dans ce cas, les services sociaux prennent l’enfant en charge en vue de le faire adopter. La mère biologique peut revenir sur sa décision et reconnaître son enfant dans un délai de deux mois après l’accouchement. Passé ce délai, l’enfant est placé en famille d’accueil et les parents biologiques ne peuvent plus faire de demande de reconnaissance.
Le père, quant à lui, doit faire des démarches de reconnaissance pour établir la filiation paternelle avec son enfant. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de reconnaître un enfant qui a déjà été reconnu par un autre homme. La première reconnaissance doit être contestée devant un juge avant d’établir la filiation.
À savoir : le père qui désire reconnaître son enfant n’est pas tenu d’en informer la mère ni d’obtenir son accord.

Les procédures pour une reconnaissance d’enfant par le père

Les procédures pour reconnaître un enfant sont relativement simples si la mère et le père sont en bons termes. Même dans le cas échéant, la mère ne peut pas s’opposer à la reconnaissance d’un enfant par son père biologique.

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

Il est possible de reconnaître un enfant avant sa naissance, à sa naissance ou après sa naissance. Le délai de reconnaissance d’enfant n’est pas limité. Un père peut reconnaître son enfant n’importe quand, quel que soit l’âge de ce dernier.

Les démarches à suivre pour une reconnaissance

Les procédures d’une reconnaissance d’enfant dépendent du moment pendant lequel le père décide d’établir la filiation.

Reconnaissance prénatale

La reconnaissance faite avant la naissance permet d’éviter les problèmes au cas où le père décède avant la venue au monde de l’enfant ou si la mère décide d’accoucher sous X. Pour ce faire, le père doit se rapprocher d’une mairie et présenter une pièce d’identité. Il effectuera une déclaration auprès de l’officier de l’état civil, puis l’acte de reconnaissance sera rédigé et signé. Cet acte sera présenté pendant la déclaration de naissance afin d’inscrire la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant.
À savoir : il n’est pas obligatoire que les deux parents signent l’acte de reconnaissance, sauf s’il y a reconnaissance conjointe.

Reconnaissance à la naissance

Pour reconnaître son enfant, le père dispose de 3 jours après l’accouchement pour se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. La reconnaissance est inscrite dans la marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille de la mère.
À savoir : si la mère accouche sous X, le père dispose de 2 mois après l’accouchement pour reconnaître son enfant. 

Reconnaissance après la naissance

Le père a le droit de reconnaître son enfant après sa naissance à n’importe quel moment. Il lui suffit de se présenter dans une mairie avec un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille de la mère. La reconnaissance paternelle est inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
À savoir : il est possible de demander à ce que la reconnaissance soit tenue dans le secret si elle est effectuée par acte notarié.

Les conséquences d’une reconnaissance d’enfant

Lorsqu’un homme reconnaît un enfant comme étant le sien, il est tenu par des responsabilités envers l’enfant et a des droits sur lui :

  • Une reconnaissance faite pendant la première année de vie de l’enfant confère au père la même autorité parentale que celle de la mère ;
  • Il doit verser une pension alimentaire si l’enfant vit avec sa mère ;
  • Il a le droit de voir l’enfant régulièrement, de le recevoir chez lui et peut même faire une demande de garde ;
  • L’enfant devient son héritier ;
  • L’enfant lui devra une pension alimentaire lorsqu’il sera âgé si cela est utile ;
  • L’enfant peut porter son nom.

À noter : la mère peut mener une procédure pour obliger le père à reconnaître son enfant dans un délai de 10 ans à partir de la naissance de ce dernier.

Conclusion :
La reconnaissance d’un enfant entraîne des conséquences légales importantes. Lorsqu’un père établit sa filiation, il s’engage envers son enfant et ne peut pas se rétracter par sa simple volonté afin de ne pas porter préjudice au bien-être de l’enfant.