Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?

À qui appartient le cordon ombilical ? À la maman, à l’enfant, à la famille ou au domaine public ? La question peut paraître surprenante, elle va pourtant être examinée par la justice.

Ce lundi, les parents d’une petite fille âgée de 2 ans ont posé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’avis de la justice sur l’utilisation des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics. Ils dénoncent une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée dans la procédure actuelle. En effet, les parents ne supportent pas l’idée que ce cordon, après la naissance, soit considéré comme un déchet et prélevé automatiquement par les hôpitaux. Cette famille a donc saisi la justice pour demander le droit de conserver le sang du cordon ombilical de l’enfant. L’avocat des parents, Emmanuel Ludot, estime que les dispositions de la loi de bioéthique sont contraires à la Constitution dans la mesure où l’enfant ne peut pas, compte tenu des textes en vigueur, “conserver le cordon pour sa santé future”. Avant d’accoucher, la mère avait en effet signé un simple consentement pour le prélèvement de son cordon ombilical. Le formulaire était pré-rempli et la future mère de famille n’avait pas réellement prêté attention à son contenu. Aucune rétractation n’était alors prévue. Ils estiment alors avoir été “abusés” par l’hôpital.

Le sang contenu dans le cordon (issu à moitié du patrimoine génétique de la mère et à moitié de celui du père) “fait partie intégrante de la propriété de l’enfant”, argumente leur avocat. La loi de bioéthique n’a cependant pas fixé de statut précis au cordon ombilical, mais estime qu’il fait partie du corps de la mère.

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