Vous êtes poursuivi pour des faits de délit de fuite ou vous êtes victime d’un délit de fuite ? Dans ce cas, il est conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit routier. En effet, ce professionnel dispose de l’expertise nécessaire pour assurer votre défense et garantir le respect de vos droits devant les juridictions compétentes. Il exerce les recours administratifs adéquats et vous donne des conseils sur les stratégies de défense à adopter sur le plan pénal. Qu’est-ce qu’un délit de fuite ? Quel avocat contacter en cas de délit de fuite ? Quand consulter un avocat en cas de délit de fuite ? Les réponses !

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À RETENIR : Qu’est-ce qu’un délit de fuite et quel avocat contacter ? 

Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.

Quel avocat contacter en cas de délit de fuite ? Voici les réponses !

Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

Vous vous demandez ce qu’est un délit de fuite ? Vous commettez un délit de fuite si vous êtes à l’origine d’un accident et vous quittez les lieux sans laisser vos coordonnées.

Si vous voulez éviter de commettre un délit de fuite, vous devrez fournir la liste de vos coordonnées au propriétaire du bien endommagé, dont voici la liste :

  • Votre nom ;
  • Votre adresse ;
  • Le numéro de votre permis de conduire ;
  • Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ;
  • L’attestation d’assurance.

Si vous êtes à l’origine d’un accident, vous devrez également rester sur les lieux pour apporter l’aide nécessaire à la personne qui a subi un préjudice.

Pour que le délit de fuite soit constitué, le conducteur doit être conscient d’avoir été impliqué dans un accident de la route.

Un délit de fuite est passible de sanctions sévères. Voici une liste des sanctions précisées par l’article L231-2 du Code de la route en matière de contentieux de la circulation routière :

  • Annulation du permis de conduire pendant 3 ans au minimum ;
  • Interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur ;
  • Réalisation d’un de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Confiscation du véhicule si le conducteur fautif en est le propriétaire ;
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Bon à savoir :
Le délit de fuite est différent du refus d’obtempérer.

Points clés à retenir :

  • Un délit de fuite est une infraction commise par un conducteur qui prend la fuite après avoir provoqué un accident sans laisser ses coordonnées.
  • Pour qu’un délit de fuite soit avéré, le conducteur doit être conscient d’avoir provoqué un accident routier.

Quel avocat contacter en cas de délit de fuite ?

Si vous êtes victime d’un délit de fuite, contactez un avocat en droit routier. Spécialisé en Code de la route, ce professionnel est chargé de régler les litiges relatifs aux infractions routières. Il intervient dans les domaines liés à la circulation routière.

Voici une liste des raisons pouvant amener un conducteur à recourir à un avocat en droit routier :

  • Préserver la validité de son permis de conduire ;
  • Obtenir la restitution de son titre ;
  • Assurer la défense de ses intérêts lorsqu’il est accusé d’avoir commis un délit routier : usage de produits stupéfiants, conduite sous alcool…
Bon à savoir :
L’avocat en droit routier est compétent en cas d’infractions prévues par le Code de la route : excès de vitesse, délits routiers, accidents de la route.

Points clés à retenir :

  • En cas de délit de fuite, il est recommandé de contacter un avocat en droit routier.
  • L’intervention de l’avocat en droit routier porte sur tous les domaines liés à la circulation routière.

Délit de fuite : quand consulter un avocat ?

Vous vous demandez quand consulter un avocat en droit routier ? En voici la liste :

  • Si vous êtes victime d’un délit de fuite ;
  • Si vous avez commis un délit de fuite ;
  • Si vous n’avez pas pris les mesures nécessaires après avoir été impliqué dans un accident.

Si vous êtes accusé à tort d’un délit de fuite, le recours à un avocat est également recommandé.

À noter :
Si les tentatives de disculpation sont vaines, il est possible de porter plainte pour diffamation contre la compagnie d’assurance ainsi que son assuré.

Points clés à retenir :

  • Consultez un avocat en droit routier lorsque vous êtes victime d’un délit de fuite ou lorsque vous avez commis un délit de fuite ou
  • Vous pouvez aussi contacter un avocat en droit routier si vous n’avez pas pris les mesures appropriées.

En conclusion, en cas de délit de fuite, il est recommandé de recourir à un avocat en droit routier. Ce professionnel vous conseillera sur les stratégies de défense sur le plan pénal.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. avocat-spira.fr - https://www.avocat-spira.fr/avocat-delit-de-fuite/
  2. avocatecriminaliste.ca - https://www.avocatecriminaliste.ca/delit-de-fuite-pourquoi-contacter-avocat/
  3. litige.fr - https://www.litige.fr/definitions/avocat-droit-routier
  4. circulation-routiere.be - https://www.circulation-routiere.be/page/delit-de-fuite.html
  5. ledall-avocat.fr - https://www.ledall-avocat.fr/domaines/delit-de-fuite/
  6. avocat-spira.fr - https://www.avocat-spira.fr/avocat-droit-routier