Qu’est-ce qui est interdit au volant ?

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Vous êtes un nouveau conducteur ? Notez que la circulation sur la route est encadrée par le Code de la route. Cet ensemble de textes s’applique à tous les usagers de la route, à savoir les piétons, les cyclistes, les motocyclistes, les automobilistes, etc. Le non-respect du Code de la route constitue une infraction pénale qui peut être mineure ou majeure. Si l’affaire est complexe, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister au cours de la procédure pénale. Quelles sont les actions interdites en conduisant ? Quelles sont les sanctions encourues par le prévenu ?

interdiction au volant

À RETENIR : Conduite de véhicule : quelles sont les actions interdites?

En plus de l’interdiction de téléphoner, le conducteur ne doit pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’une substance stupéfiante. Il faut respecter la condition de l’article R412-6 du Code de la route qui sanctionne toute action pouvant provoquer la perte de contrôle du véhicule.

Vous avez été arrêté pour action illégale au volant ? Les informations suivantes vous seront d’une grande utilité pour la suite de la procédure.

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Qu’est-ce qui est interdit de faire en conduisant ?

En tant que conducteur, l’individu est responsable de sa sécurité, de celle de ses passagers et des autres utilisateurs de la route. Le Code de la route définit les différents comportements qu’il doit adopter. L’article R412-6 de ce texte affirme que chaque conducteur doit se tenir en état et en position pour exécuter les manœuvres indispensables. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent sanctionner les actions suivantes.

L’interdiction de porter un casque ou des écouteurs

Téléphone au volant
Le téléphone est interdit au volant.

Le téléphone peut distraire le conducteur. Son utilisation multiplie par trois le risque d’accident. Ainsi, le téléphone est interdit au volant. En outre, depuis le 1er juillet 2015, le port d’oreillettes, de casque ou de tout autre dispositif pouvant émettre du son est prohibé à l’exception des appareils de correction de surdité.

L’interdiction de boire, de manger ou de se maquiller

interdiction de boire, de manger ou de se maquiller

 

Le Code de la route n’interdit pas explicitement le fait de boire, de manger ou de fumer au volant. Toutefois, ces actions peuvent représenter un danger pour les autres usagers de la route. Ainsi, conformément à l’article R412-6, les agents de police ou de la gendarmerie peuvent en sanctionner l’auteur dès lors qu’elles présentent un risque pour ces derniers.

L’interdiction de fumer

interdiction de fumer au volant

Il n’est pas interdit de fumer au volant si le conducteur peut se concentrer sur le contrôle de son véhicule. Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte les dispositions de l’article 3511-7-2 du Code de la santé publique condamnant toute personne majeure qui fume en présence d’un mineur dans une voiture.

L’interdiction de conduire un véhicule à deux roues sans casque

interdiction de conduire un véhicule à deux roues sans casque

Pour les conducteurs de deux roues, il est obligatoire de porter un casque. Cet impératif est aussi valable pour le passager. De plus, le casque utilisé doit être homologué et attaché. Le non-respect de ces deux conditions constitue également une infraction au Code de la route.

L’interdiction de boire de l’alcool

interdiction de boire, de manger ou de se maquiller

En France, plus de 30 % des accidents mortels enregistrés sont la conséquence d’un taux d’alcoolémie excessif. Ainsi, il est interdit de conduire si ce taux dépasse 0,5 g par litre de sang soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Cette limitation est de 0,2 g par litre de sang pour les personnes de la liste suivante :

  • Les conducteurs en apprentissage ;
  • Les conducteurs de transports en commun ;
  • Les conducteurs, dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un éthylotest.
Bon à savoir :
Avoir une relation sexuelle au volant constitue à la fois une infraction au Code de la route et au Code pénal. En effet, cet acte est considéré comme de l’exhibitionnisme sexuel.

Infraction au Code de la route : quelles sont les peines ?

Le Code de la route prévoit cinq classes d’infractions ordonnées suivant la gravité de l’action.

Infraction de 1re classe

Cette première classe d’infraction regroupe les contraventions mineures telles que le stationnement non autorisé et les feux non conformes aux normes en vigueur.

Par définition, la contravention est une infraction pénale qui relève du tribunal de la police. Elle est passible d’une amende et d’une peine privative ou d’une restriction de droit.

Infraction de 2de classe

Vous trouverez ci-dessous la liste des infractions de 2e classe :

  • L’alcool au volant ;
  • Conduite sur la bande d’arrêt d’urgence ;
  • Non-présentation de l’attestation d’assurance ;
  • Absence de la lettre A pour les apprentis conducteurs.

Infraction de 3e classe

Elle est constituée par les infractions de cette liste :

  • La mise en circulation d’un véhicule ne disposant pas d’un système de freinage conforme à la norme ;
  • Le dépassement de la limite de vitesse de plus de 20 km/h.

Infraction de 4e classe

Les actes de la liste suivante sont catégorisés dans la 4e classe d’infraction :

  • Refus de priorité ;
  • Circulation sans ceinture de sécurité ;
  • Franchissement d’une ligne continue.

Infraction de 5e classe

Voici la liste des infractions de 5e classe :

  • Le dépassement de la vitesse limite de plus de 50 km/h ;
  • L’utilisation d’un dispositif électronique antiradar ;
  • L’usage d’un appareil dans le champ de vision d’un conducteur.

Le non-respect de l’article R412-6 est souvent considéré comme une infraction de seconde classe. Les quatre premières classes d’infractions sont sanctionnées d’une amende forfaitaire qui varie de 11 à plus de 100 000 €. L’auteur risque aussi la perte de ses points et le retrait de son permis de conduire suivant la gravité de l’acte.

L’infraction de 5e classe nécessite l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Pour conclure, il est nécessaire de respecter les interdictions légales lors de la conduite. En effet, en plus des lourdes sanctions, le non-respect du Code de la route peut avoir des conséquences graves, dont le décès d’un tiers.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • Pour les infractions de 1re à la 4e classe, le conducteur risque une amende forfaitaire et la perte des points sur son permis de conduire ;
  • Pour les infractions de 5e classe, l’auteur doit passer par le tribunal.
  • Selon l’article R412-6 du Code de la route, toute action pouvant faire perdre le contrôle du véhicule au conducteur est prohibée ;
  • La police de la route est libre de juger si une action est dangereuse ou non.

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