Téléphone au volant : quelles sanctions ?

L’usage du téléphone au volant triple le risque d’accident. Et encore, si le conducteur consulte ou envoie un message, ce risque est multiplié par 23. En effet, la manipulation de cet appareil tout en conduisant détourne l’attention du conducteur, perturbe sa concentration et diminue sa vigilance. Ainsi, elle est interdite par la loi. Quelle est la classe de cette contravention ? Engendre-t-elle le retrait du permis de conduire ? En cas de litige avec les autorités routières sur votre comportement au volant, demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier et permis de conduire. Cet expert est en mesure de vous guider dans les différentes procédures. En cas d’infraction, à quelles sanctions s’attendre ?

À RETENIR : En cas d’infraction, à quelles sanctions s’attendre ?

Conduire une voiture avec un téléphone à la main constitue une contravention de classe 4. Cette infraction est punie de 135 € d’amende et d’un retrait de 3 points. Dans certains cas, les conséquences sont encore plus lourdes : amende majorée ou retrait.

Vous avez pour habitude de téléphoner ou de porter des écouteurs au volant ? Petit rappel des sanctions auxquelles vous vous exposez.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Quelle est la nouvelle loi du téléphone au volant ?

Le Code de la route interdit l’usage du téléphone tenu en main pendant la conduite. Cette règlementation s’applique pour toute activation de l’appareil que le conducteur tient en main. Elle inclut les échanges des appels vocaux et des SMS. De nombreux automobilistes pensent que cette interdiction concerne uniquement les téléphones mobiles. Or, depuis le 1^er juillet 2015, la loi interdit également l’usage de tout dispositif via lequel le conducteur peut émettre du son. Voici la liste :

• Les écouteurs ;
• Les casques ;
• Les oreillettes Bluetooth.

Points clés à retenir :

• Interdiction de tenir son téléphone en main, que ce soit pour un SMS ou un appel.
• Interdiction d’utiliser des écouteurs, des oreillettes Bluetooth et des casques au volant.

Quelle classe pour téléphone au volant ?

Utiliser un téléphone au volant expose le conducteur à une contravention de classe 4. Cette infraction amène aux sanctions de la liste suivante :

• Un retrait de 3 points sur le permis ;
• Une amende forfaitaire de 135 € ;
• Une amende majorée de 375 € ;
• Une amende minorée de 90 €.

Concernant le retrait de permis de conduire, selon la mesure numéro 16 prise par la CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) le 09/01/2018, si le téléphone est tenu en main par le conducteur, et qu’il commet en parallèle une autre infraction non conforme au Code de la route, les forces de l’ordre sont en droit de lui retirer le permis de conduire. Ce retrait peut être suivi d’une suspension de permis administrative si le préfet en décide.

Points clés à retenir :

• Contravention de classe 4 : peine d’amende forfaitaire de 135 € assortie d’un retrait de 3 points.
• Amende majorée de 375 € en cas de paiement en retard et retrait du permis si le conducteur commet une autre infraction routière.

Quelles sont les solutions ?

Heureusement, certains dispositifs sont autorisés par la loi. Le dispositif intégré au véhicule en fait partie.

Ci-après la liste des solutions qui s’offrent à vous :

• Kit intégré à l’autoradio ;
• Kit mains libres Bluetooth équipé d’un micro et d’un haut-parleur ;
• Kit avec transmetteur FM…

L’appareil n’émet pas directement le son dans l’oreille du conducteur, mais il émet le son dans l’habitacle. Or, la manipulation de l’engin doit être aisée. Elle ne doit pas impacter la concentration du conducteur ni détourner son attention.

Points clés à retenir :

• Utiliser un kit mains libres intégré à l’autoradio.
• Opter pour un kit avec transmetteur FM.

En conclusion, la manipulation du téléphone, notamment l’émission et la réception d’appels ou l’échange des messages, multiplie les risques d’accident. Ainsi, la loi interdit cette pratique. En cas de litige concernant votre comportement au volant, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit routier.