Suite à une infraction, votre permis vient d’être annulé ? Vous vous demandez comment repasser son permis après annulation pour alcoolémie ? Vous devez savoir qu’une convocation au tribunal va se faire. Une interdiction de conduire va obligatoirement en résulter, ainsi que d’autres peines selon la situation. Un avocat en droit routier vous fournira plus de détails sur le délai à respecter sur la convocation devant la cour. Mais, comment savoir si on peut repasser le permis ?  Quels papiers sont utiles pour repasser le permis ? Quelles sont les modalités pour le repasser son permis en cas d’annulation ? Voici les réponses.

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À RETENIR : Quelles sont les modalités pour le repasser son permis en cas d’annulation?

Vous pouvez repasser un permis de conduire, au plus tard trois ans après l’annulation pour alcoolémie. Vous devez effectuer des tests médicaux avant de repasser votre permis.

Pour en savoir plus sur repassage d’un permis après annulation pour alcoolémie, lisez la suite !

Comment savoir si je peux repasser le permis ?

Une annulation pour alcoolémie est une grave infraction prononcée par un juge. Ainsi, vous serez convoqué au tribunal. À la fin de votre audience, voici la liste des détails qui vous seront présentés :

  • La durée de l’interdiction au volant de n’importe quelle voiture ;
  • La confiscation ou non du véhicule ;
  • Des travaux d’intérêt général à faire ou non ;
  • Des amendes à payer ou non.
  • La possibilité ou non de repasser le permis, ainsi que le moment approprié pour le faire.
Nos conseils :
S’il remplit les conditions requises, le salarié peut également toucher des indemnités de chômage. Néanmoins, ces dus ne sont pas versés dès la rupture du contrat, mais à l’issue de la rendue de la décision des prud’hommes.

Points clés à retenir :

  • Le juge vous dira le jour de votre audience au tribunal si vous pouvez repasser votre permis.
  • Vous saurez également quand vous pouvez le faire.

Comment repasser son permis en cas d’annulation ?

Pour pouvoir repasser le permis, un contrôle médical est préalablement à faire. Il passe par deux procédures : un examen psychotechnique d’environ 40 minutes, et un examen médical. Ce dernier consiste à analyser votre aptitude à conduire. Cette visite médicale peut se faire avant la levée de l’interdiction par le juge.

Bon à savoir :
D’autres examens peuvent être demandés selon le médecin.

Points clés à retenir :

  • Vous passez un examen médical obligatoire, dont une analyse psychotechnique, pour repasser le permis.
  • Vous êtes obligés de faire d’autres examens si besoin, pour repasser votre permis.

Quel papier pour repasser le permis ?

Différents documents sont nécessaires quand on veut repasser son permis. L’inscription se déroule en ligne. L’ANTS aura besoin de quelques éléments de la liste suivante :

  • Votre pièce d’identité ;
  • Votre code e-photo ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Une attestation sur l’examen médical effectué ;
  • Une copie de la pièce mentionnant l’annulation de votre permis : référence 7.
Nos conseils :
Vous avez jusqu’à 9 mois, après la fin de l’annulation de permis, pour vous inscrire à un repassage de permis. Passé ce délai, vous risquez de repasser l’épreuve pratique de conduite.

Points clés à retenir :

  • Une pièce d’identité, un justificatif de résidence, une pièce indiquant l’annulation du permis sont utiles pour repasser votre permis.
  • N’oubliez pas de joindre le certificat qui atteste que vous avez fait l’ « examen médical obligatoire » en repassant votre permis.

Une annulation et une invalidation de permis sont deux cas bien distincts. Vous avez repassé votre permis en respectant certaines conditions. Demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit routier pour vous guider.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
  2. auto-ecole.net - https://www.auto-ecole.net/Fiche/auto/recuperer-permis