Vendre ou acheter une automobile : quels sont les essentiels à connaître ?
Les procédures à suivre pendant l’achat d’une voiture auprès d’un vendeur professionnel sont différentes de celles liées à une vente entre particuliers.
Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, l’automobile est livrée « clé en main ». En revanche, si vous vous tournez vers un particulier, il est important de vous assurer que les documents de la liste suivante sont en votre possession avant de conclure l’achat :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- Le certificat de situation administrative ;
- Le procès-verbal du contrôle technique de l’automobile ;
- Le certificat de vente.
Une déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée après la vente. Elle permet la remise d’un certificat de cession automobile. Ce document est indispensable pour justifier que son ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule. Ainsi, en cas de délit routier du nouveau propriétaire, l’ancien est libéré de toute responsabilité.
Le certificat de cession automobile permet également d’obtenir un certificat d’immatriculation et une nouvelle carte grise.
Bon à savoir
La délivrance du certificat de cession est gratuite. Il revient au vendeur de l’automobile d’en faire la demande. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site d’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Quel est le rôle d’un avocat en droit de l’automobile ?
Pour mener à bien l’achat du véhicule, un avocat en droit de l’automobile peut vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pouvez également faire appel à ce professionnel dans les cas de la liste ci-dessous :
- En cas de litige suite à la découverte d’un vice caché, l’avocat peut aider l’acheteur à obtenir les frais de réparation, et ce, même si le contrat de vente ne stipule aucune garantie.
- Suite à un accident routier, l’avocat peut défendre les intérêts de son client en cas de litige avec les assurances.
L’avocat en droit de l’automobile peut intervenir lors des infractions de la route et des différents litiges, qu’ils concernent le véhicule, le conducteur ou les passagers.
