CABINET BOISSIERE AVOCATS
Avocat Montpellier
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Montpellier
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Annemasse
4 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Vous projetez de vendre votre véhicule ou au contraire vous souhaitez en acheter un ? Notez que lors d’une vente de voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de cession. Ce document atteste le changement de propriétaire et mentionne le nom du nouvel acquéreur. Que vous achetiez votre automobile à un particulier ou un concessionnaire, il est important de respecter chaque étape de la transaction pour prévenir les litiges. Pour ce faire, un avocat en droit de l’automobile ou un avocat en Droit routier et permis de conduire peut vous guider.
33300 Bordeaux
Avocat automobile Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat intervient principalement en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...
9710 Pointe-à-Pitre
Avocat automobile Pointe-à-Pitre
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...
29000 Quimper
Avocat automobile Quimper
44 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Le Guillou-Guéguen est avocat à Quimper et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit bancaire et boursier, droit civil et droit des assurances. Très disponible et réactive, sa...
12000 Rodez
Avocat automobile Rodez
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
75002 Paris
Avocat automobile Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...
Avocat Beauvais 60000
Avocat automobile
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...
97200 Fort-de-France
Avocat automobile Fort-de-France
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...
75116 Paris
Avocat automobile Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...
49100 Angers
Avocat automobile Angers
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch. Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...
Les procédures à suivre pendant l’achat d’une voiture auprès d’un vendeur professionnel sont différentes de celles liées à une vente entre particuliers.
Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, l’automobile est livrée « clé en main ». En revanche, si vous vous tournez vers un particulier, il est important de vous assurer que les documents de la liste suivante sont en votre possession avant de conclure l’achat :
Une déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée après la vente. Elle permet la remise d’un certificat de cession automobile. Ce document est indispensable pour justifier que son ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule. Ainsi, en cas de délit routier du nouveau propriétaire, l’ancien est libéré de toute responsabilité.
Le certificat de cession automobile permet également d’obtenir un certificat d’immatriculation et une nouvelle carte grise.
Bon à savoir
La délivrance du certificat de cession est gratuite. Il revient au vendeur de l’automobile d’en faire la demande. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site d’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour mener à bien l’achat du véhicule, un avocat en droit de l’automobile peut vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pouvez également faire appel à ce professionnel dans les cas de la liste ci-dessous :
L’avocat en droit de l’automobile peut intervenir lors des infractions de la route et des différents litiges, qu’ils concernent le véhicule, le conducteur ou les passagers.
83120 Sainte-Maxime
Avocat automobile Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...
75001 Paris
Avocat automobile Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
Avocat Vienne 38200
Avocat automobile
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julie BLANCHON est avocate à Vienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...
77000 Melun
Avocat automobile Melun
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laura NAVARRO est avocate à Melun et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation. Maître Laura NAVARRO vous conseille en droit de la famille et prend en charge...
34000 Montpellier
Avocat automobile Montpellier
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...
Avocat Annemasse 74100
Avocat automobile
4 Avocats
Fondé en 1982
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...
92200 Neuilly-sur-Seine
Avocat automobile Neuilly-sur-Seine
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...
66000 Perpignan
Avocat automobile Perpignan
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...
Avocat Montpellier 34000
Avocat Droit routier et permis de conduire Montpellier
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit des baux et...
Avocat Limoges 87000
Avocat Droit routier et permis de conduire Limoges
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation. En droit...
Avocat Lyon 69003
Avocat Droit routier et permis de conduire Lyon
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno DONNEY est avocat à Lyon. Il vous épaule en droit pénal, en droit routier et en droit des mineurs. Dans le domaine du droit pénal, Maître DONNEY prend votre défense en cas d’infractions pénales, que vous...
Avocat Alençon 61000
3 Avocats
Fondé en 1976
Avocat Droit routier et permis de conduire
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
Avocat La Garenne-Colombes 92250
Avocat Droit routier et permis de conduire La Garenne-Colombes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit administratif et public, en droit pénal, en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des...