
Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY
Annemasse
4 Avocat(s)
Fondé en 1982
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Annemasse
4 Avocat(s)
Fondé en 1982
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Vous projetez de vendre votre véhicule ou au contraire vous souhaitez en acheter un ? Notez que lors d’une vente de voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de cession. Ce document atteste le changement de propriétaire et mentionne le nom du nouvel acquéreur. Que vous achetiez votre automobile à un particulier ou un concessionnaire, il est important de respecter chaque étape de la transaction pour prévenir les litiges. Pour ce faire, un avocat en droit de l’automobile ou un avocat en Droit routier et permis de conduire peut vous guider.
95300 Pontoise
Avocat automobile
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier DESCAMPS est avocat à Pontoise, il exerce en droit pénal, droit routier et droit de l'automobile. Il peut également vous recevoir à son autre cabinet à Paris. En droit pénal, il vous représente devant les juridictions...
31000 Toulouse
Avocat automobile
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit civil et en droit aérien. Maître Églantine DUCONSEIL assure votre défense en droit pénal, devant toutes les...
66000 Perpignan
Avocat automobile
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...
Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de droit pénal,...
17000 La Rochelle
Avocat automobile
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Déterminé, combatif et passionné, il...
75016 Paris
Avocat automobile
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Diala AL-SHAMAN est avocate à Paris et intervient dans toute la France et notamment à Marseille. Elle exerce surtout en droit pénal et droit pénal des affaires. Le savoir faire transversal de Maitre AL-SHAMAN permet d’offrir à ses...
31400 Toulouse
Avocat automobile
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocate à Toulouse, je vous accompagne et vous représente dans les contentieux du droit du dommage corporel, droit des assurances, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit civil et droit de la consommation, droit...
45000 Orléans
Avocat automobile
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers. Tout d’abord,...
Les procédures à suivre pendant l’achat d’une voiture auprès d’un vendeur professionnel sont différentes de celles liées à une vente entre particuliers.
Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, l’automobile est livrée « clé en main ». En revanche, si vous vous tournez vers un particulier, il est important de vous assurer que les documents de la liste suivante sont en votre possession avant de conclure l’achat :
Une déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée après la vente. Elle permet la remise d’un certificat de cession automobile. Ce document est indispensable pour justifier que son ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule. Ainsi, en cas de délit routier du nouveau propriétaire, l’ancien est libéré de toute responsabilité.
Le certificat de cession automobile permet également d’obtenir un certificat d’immatriculation et une nouvelle carte grise.
Bon à savoir
La délivrance du certificat de cession est gratuite. Il revient au vendeur de l’automobile d’en faire la demande. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site d’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour mener à bien l’achat du véhicule, un avocat en droit de l’automobile peut vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pouvez également faire appel à ce professionnel dans les cas de la liste ci-dessous :
L’avocat en droit de l’automobile peut intervenir lors des infractions de la route et des différents litiges, qu’ils concernent le véhicule, le conducteur ou les passagers.
31000 Toulouse
Avocat automobile
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Johann RICCI est avocat à Toulouse et il exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit du travail. En droit administratif et public, Maître...
60200 Compiègne
Avocat automobile
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Depuis près de 20 ans, Maître Laetitia EUDELLE, avocate à COMPIEGNE, intervient en droit commercial, droit économique, contentieux des affaires, prévention des difficultés et procédures collectives sur l’ensemble du territoire français. Elle est présente aux côtés d’entreprises...
49100 Angers
Avocat automobile
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....
75009 Paris
Avocat automobile
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de...
34000 Montpellier
Avocat automobile
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BOISSIERE Avocats, fondé en 2009 au barreau de Montpellier, intervient aujourd’hui dans toute la France en droit automobile 360°. Ses activités portent sur 4 départements internes : le pôle droit pénal routier, le pôle accidentologie routière, ...
35000 Rennes
Avocat automobile
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
SOLUTIONS | ASSISTANCE | & DÉFENSE Droit pénal I Droit routier I Droit automobile & Médiations Maître Adrien PUJOL est Avocat & Médiateur Spécialisé en Droit routier et Droit pénal Inscrit au Barreau de Bordeaux Bureaux basés en AQUITAINE et...
74100 Annemasse
Avocat automobile
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...
Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...
45000 Orléans
Avocat automobile
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...
77100 Meaux
Avocat automobile
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Vanessa CALAMARI est avocat à Meaux, elle traite en droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, droit des contrats et droit de la sécurité sociale. En droit de la construction, Maître CALAMARI assiste...
Avocat Montluçon 03100
Avocat Droit routier et permis de conduire
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Océane POCHAT est avocat à Montluçon, elle intervient à titre dominant en droit de la famille, droit pénal et droit civil. En droit de la famille, elle opère pour tous dossiers relevant du partage de successions entre...
72000 Le Mans
Fondé en 2014
Avocat Droit routier et permis de conduire
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jeanne BENGONO est avocate au Barreau du Mans. Elle dispose d’un bureau secondaire à Sablé-sur-sarthe (72). Sa structure BENGONO AVOCAT est également inscrite au Barreau de Rennes. En avril 2022, elle a ouvert un bureau secondaire à...
Avocat Saint-Quentin 02100
Avocat Droit routier et permis de conduire
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître François ROMBY a prêté serment en 1994. Il vous accueille au sein de son cabinet situé au 114 rue du Président Kennedy à Saint Quentin aux côtés de Mademoiselle Venturini, juriste au sein du cabinet Romby. Il...
Avocat Rodez 12000
Avocat Droit routier et permis de conduire
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
Avocat Paris 75007
Avocat Droit routier et permis de conduire
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florian GODEST LE GALL est avocat à Paris. Il intervient exclusivement en droit pénal, pénal financier et droit des affaires. Maître Florian GODEST LE GALL vous représente sur toutes les branches du droit pénal comprenant donc le...