Vous avez été victime d’une agression physique et vous souhaitez être indemnisé ? Sachez que vous avez le droit de demander une indemnisation pour le préjudice physique qui en découle. Elle peut être accordée par le biais d’une action en justice ou par voie extrajudiciaire. Son montant varie selon le degré de préjudice subi et les circonstances de l’agression. Qu’est-ce qu’un préjudice physique ? Comment chiffrer le préjudice corporel ? Quelle sanction pour une agression physique ? Un avocat compétent en droit du dommage corporel ou un avocat en droit pénal sera plus à même de vous accompagner dans votre démarche et vous aider à obtenir une indemnisation juste et équitable.

Victime d’agression : l’indemnisation pour préjudice physique ?

À RETENIR : comment calculer les dommages et intérêts ?

Pour les victimes d’agression, le montant de l’indemnisation pour le préjudice physique subi est calculé en fonction de la gravité des lésions physiques. Il prend en compte la durée de l’hospitalisation et les conséquences à long terme, les frais médicaux, les frais de rééducation ainsi que les dommages et intérêts.

Les préjudices physiques subis par une victime d’agression peuvent aller des blessures superficielles jusqu’à des séquelles à vie. Quelle que soit l’ampleur des dommages, il est important de comprendre les principes de l’indemnisation et de connaître les procédures à suivre. Ce guide vous éclaire sur le sujet.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

Qu’est-ce qu’un préjudice physique ?

Afin de mieux comprendre ce que signifie préjudice physique, en voici la définition générale :

Le préjudice physique est un terme juridique qui désigne tout dommage physique ou psychique subi par une victime d’agression. Cela peut consister en des lésions corporelles, des troubles du sommeil, de l’anxiété, de la dépression, des douleurs physiques ou encore des blessures à court, moyen et long terme.

De manière générale, les préjudices physiques sont divisés en trois catégories, dont voici la liste :

Les préjudices corporels

Les préjudices corporels comprennent les lésions, les troubles neurologiques et les blessures. Ils sont généralement considérés comme les plus graves et sont susceptibles d’entraîner des conséquences à long terme pour la victime et ses proches.

Les préjudices esthétiques

En ce qui concerne les préjudices esthétiques, ils incluent les cicatrices et les dommages à l’apparence physique. Ils font partie des préjudices les plus difficiles à quantifier puisqu’ils sont subjectifs et varient d’une personne à l’autre.

Les préjudices fonctionnels

Les préjudices fonctionnels incluent les dommages aux organes et aux fonctions corporelles. Il s’agit concrètement des dommages corporels ou psychiques qui ne sont pas visibles à l’œil nu, mais qui affectent le fonctionnement et le bien-être de la personne. Ce type de préjudice peut être causé par des lésions physiques, des traumatismes crâniens ou des blessures psychologiques. Il peut inclure des symptômes de la liste suivante :

    • Troubles musculo-squelettiques ;
    • Douleurs ;
    • Troubles neurologiques ;
    • Trouble du sommeil ;
    • Troubles de l’humeur ;
    • Problèmes de mémoire.
Bon à savoir :
La victime d’une agression peut obtenir une indemnisation pour le préjudice physique subi si elle peut prouver l’existence d’un lien indissociable entre l’agression et le dommage. Autrement dit, elle doit apporter la preuve que le préjudice physique a été effectivement causé par l’agression.

Points clés à retenir :

  • Le préjudice physique désigne tout dommage physique ou psychique subi par une victime d’agression. Il peut être temporaire ou permanent.
  • Les préjudices corporels sont les plus graves puisqu’ils peuvent entraîner des conséquences à long terme pour la victime et ses proches.

Victime d’agression : comment chiffrer le préjudice corporel ?

L’indemnisation du préjudice physique est déterminée selon des critères précis. Il s’agit notamment des éléments de la liste suivante :

    • La gravité des séquelles physiques et psychiques causées par l’agression ;
    • L’étendue des lésions ;
    • La durée et les caractères des blessures ;
    • Les répercussions sur la vie personnelle et professionnelle.

De manière générale, la nomenclature Dintilhac est utilisée pour chiffrer précisément le préjudice corporel. Cette dernière définit et répertorie les préjudices et les compensations financières associées.

Par ailleurs, pour évaluer le préjudice, la victime doit recourir à une expertise médicale. Elle permet de déterminer le type, le degré de gravité des préjudices subis et d’établir un rapport médical qui peut ensuite être utilisé pour évaluer et obtenir une indemnisation.

Bon à savoir :
L’examen médical peut être réalisé par un médecin généraliste ou un spécialiste selon le type et l’étendue des blessures. Il est également possible de recourir à un service d’urgence d’un hôpital pour obtenir une fiche médicale.

Points clés à retenir :

  • La nomenclature Dintilhac permet d’identifier et de quantifier le préjudice physique subi par la victime.
  • Pour évaluer le préjudice physique subi par une victime d’agression, un examen médical est nécessaire.

Comment obtenir une indemnisation ?

La première chose à faire est de déposer plainte auprès des autorités compétentes. Les victimes peuvent ensuite demander une indemnisation auprès de l’assurance responsabilité civile du coupable. Dans certains cas, une demande d’indemnisation peut être déposée auprès d’un organisme public ou d’une fondation spécialisée. Les victimes peuvent également contacter un avocat spécialisé en droit pénal ou un avocat spécialiste en droit du dommage corporel pour examiner leurs droits et leurs possibilités de recours.

Les démarches à suivre pour déposer une plainte

Pour pouvoir obtenir une indemnisation pour préjudice physique en cas d’agression, il est nécessaire de déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Cette démarche peut être effectuée directement au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche de l’endroit où l’agression a eu lieu. Une fois la plainte déposée, le dossier est envoyé au procureur de la République qui décidera de l’ouverture d’une instruction judiciaire ou non.

Le délai de prescription pour porter plainte après une agression

La victime d’une agression a le droit de porter plainte contre son agresseur. Cette plainte doit être déposée auprès des autorités compétentes dans un délai de trois ans à compter du jour de l’agression ou à partir du jour où la victime a été informée de l’identité de son agresseur. Au-delà de ce délai, la victime ne pourra plus demander réparation pour les préjudices subis.

Bon à savoir :
En cas d’agression ayant entraîné un préjudice physique, la victime peut être indemnisée par l’auteur du préjudice et/ou par elle-même, sous réserve que celle-ci ait souscrit à une assurance de responsabilité civile. Elle peut également être indemnisée par l’État, notamment en cas de blessures graves ou de handicap.

Points clés à retenir :

  • Pour obtenir une indemnisation, la victime d’une agression doit déposer une plainte auprès au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de l’agression.
  • Le délai de prescription pour une agression physique est de trois ans.

En conclusion, la victime d’une agression peut être indemnisée pour les préjudices physiques qu’elle a subis. Ces préjudices physiques peuvent prendre différentes formes allant de simples blessures aux séquelles traumatiques et les séquelles neurologiques. La gravité et la durée des conséquences du préjudice physique seront prises en compte pour déterminer le montant de la réparation.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. indemnisationprejudice.fr - https://www.indemnisationprejudice.fr/victime-dune-agression-ou-dun-attentat/indemnisation-victimes-agression-physique/
  2. village-justice.com - https://www.village-justice.com/articles/indemnisation-des-prejudices-victime-agression-violences, 34411.html