Si la menace avec arme factice est considérée comme une « violence délictuelle », l’agression avec une arme réelle est beaucoup plus grave. Conformément à l’article 132-75 du Code pénal français, la définition de l’arme se présente comme suit : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer… ». Tel est le cas des armes blanches comme le couteau par exemple. Il s’agit de ce fait d’un acte passible de sanctions pénales. Vous venez d’être agressé avec une arme blanche ou êtes accusé de l’avoir fait ? Contactez un avocat en droit pénal pour en savoir plus. Par ailleurs, découvrez les peines encourues en cas d’agression volontaire avec arme blanche.

Alt="Tout sur les sanctions prévues pour l’agression avec arme blanche"

 

Quels sont les exemples d’agression avec arme blanche ?

Un compagnon d’Emmaüs, dénommé Patrice, a poignardé une femme au thorax à cause d’un différend relatif à la vente d’une console de jeux vidéo. À cause de cette agression ayant eu lieu le 9 juin 2008, la victime a eu le foie et les poumons perforés. L’agresseur a été reconnu coupable en 2010 par la cour d’assises d’Allier pour violences volontaires avec arme ou aggravées. Il a ainsi purgé une peine de sept ans d’emprisonnement.

Un autre cas concerne une affaire jugée au tribunal de Lisieux le 5 juillet 2014. Il s’agit d’un retraité âgé de la soixantaine qui a menacé le responsable de la sécurité d’un casino de Trouville avec une arme blanche. Il a ensuite été condamné à trois mois de prison avec sursis suivi d’une mise à l’épreuve de 18 mois et d’une interdiction d’entrer dans le casino. Parallèlement, il a dû verser 400 euros de réparation de préjudice moral à sa victime ainsi que 300 euros en guise de frais de justice.

Quelles sont les sanctions pour agression avec arme blanche ?

En application des règles du droit pénal français, l’auteur coupable d’une menace, quel qu’en soit le type, est sanctionné par trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Si l’agression est commise à l’encontre d’un mineur de 15 ans par son ascendant naturel, légitime ou adoptif (avec 2 circonstances aggravantes), les peines s’élèvent à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Pour l’infraction exercée avec 3 circonstances aggravantes, les sanctions sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Important :
En cas de menace de mort avec arme blanche entraînant l’infirmité permanente ou le décès de la victime, l’auteur encourt une peine de quinze années de réclusion criminelle. Enfin, si la précédente infraction s’accompagne de circonstances aggravantes, la peine s’élève à 20 ans de réclusion criminelle.

Bref, les peines pour agression avec arme blanche ou autre arme susceptible de blesser ou de tuer quelqu’un varient en fonction des conditions de l’accomplissement de l’infraction d’une part et des préjudices subis par la victime d’autre part. Désireux de faire valoir vos droits en cas de menace ? Sollicitez les services de l’un de nos avocats en droit pénal. Ce professionnel est en mesure de vous conseiller et de vous assister tout au long des procédures judiciaires pour protéger vos intérêts.