Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Nous vous orientons sur les abus de faiblesses et vous conseillons de vous adresser à un avocat spécialisé en droit pénal. Comment définir l’abus de faiblesse ? Quelles sont les preuves indispensables ? Comment dénoncer un abus de faiblesse ?

Alt="Comment dénoncer un abus de faiblesse ?"

À RETENIR : Comment dénoncer un abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse consiste à profiter de la fragilité d’une personne pour la forcer à accomplir quelque chose. Le Code pénal distingue l’abus de faiblesse d’un acte frauduleux. Ainsi, les sanctions pénales encourues par l’auteur de cet acte peuvent être différentes. Pour dénoncer l’abus de faiblesse, la victime ou son représentant légal peut porter plainte.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

Il incombe à la victime de l’abus de faiblesse de prouver l’infraction. Découvrez ci-après la procédure à suivre.

Quand peut-on parler d’abus de faiblesse ?

Pour mieux comprendre, voici la définition exacte d’un abus de faiblesse : c’est le fait d’exploiter ou de tirer parti de la fragilité d’une personne, dans l’objectif de la dissuader ou de la pousser à accomplir un acte. Il y a donc abus de faiblesse quand une personne a été forcée en raison de sa vulnérabilité à s’engager ou à s’abstenir de faire une action, ce qui lui a porté préjudice.

Attention !
Un abus de faiblesse peut se présenter sous plusieurs formes, et ce, dans tous les domaines. Les victimes les plus courantes sont les mineurs, les personnes âgées, celles souffrant de troubles mentaux et à capacité réduite.

Points clés à retenir :

  • L’abus de faiblesse revient à exploiter une personne en état de vulnérabilité pour la forcer à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte afin d’en tirer profit ;
  • Il existe plusieurs formes d’abus de faiblesse.

Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?

Il est tout à fait possible de dénoncer un acte d’abus de faiblesse. Pour ce faire, vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. C’est au procureur de la République de déterminer la suite. Vous avez jusqu’à six ans pour porter plainte, et jusqu’à douze ans si le délit a été dissimulé.

Bon à savoir :
Un mineur ne peut porter plainte seul. Il en est de même pour les personnes décédées ou sous tutelle. Pour faire valoir leur droit, ils sont tenus d’être accompagnés par un tuteur, ou représentés par une famille proche.

Points clés à retenir :

  • La victime d’un abus de faiblesse peut dénoncer l’acte en portant plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie qui transmettra le dossier au procureur de la République ;
  • Les mineurs et les personnes sous tutelle doivent déposer plainte en compagnie de leur tuteur. Un membre de la famille proche peut également les représenter. Il en est de même si la victime est décédée.

Comment prouver que c’est de l’abus de faiblesse ?

Au minimum, trois paramètres doivent constituer les preuves. Voici la liste :

  • Tout d’abord, il est question de démontrer la vulnérabilité en question de la victime. Pour ce point, un certificat, une expertise médicale, ou une attestation entre en jeu.
  • Puis, il faudra prouver l’agissement volontaire de l’accusé.
  • Enfin, les documents qui démontrent le dol tels qu’une action bancaire ou un acte de vente.
Notre conseil :
Les démarches peuvent particulièrement être longues et difficiles.

Points clés à retenir :

  • Il incombe à la victime de l’abus de faiblesse de le prouver ;
  • Il existe trois éléments à fournir pour prouver l’acte : les pièces justificatives de la vulnérabilité ainsi que la preuve du dol et de l’intention du prévenu à abuser de la personne.

Quelles sont les sanctions encourues pour abus de faiblesse ?

Selon l’issue de la procédure, des sanctions sont prévues en répercussion. Une personne incriminée d’abus de faiblesse peut encourir jusqu’à trois ans de prison, et devra payer une amende d’au moins 375 000 euros.

En cas de preuves insuffisantes et de faits qualifiés de frauduleux, l’amende s’élève à 200 000 euros, et l’emprisonnement peut s’étendre à deux ans.

Bon à savoir :
Le Code pénal prévoit des sanctions supplémentaires, telle l’interdiction de droit d’exercer si le litige a eu lieu dans le cadre d’un emploi.

Points clés à retenir :

  • L’abus de faiblesse est passible d’une amende de 375 000 € au minimum et d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans. À ces peines peuvent s’ajouter d’autres sanctions si l’acte a été commis dans le cadre d’un emploi ;
  • Si les preuves sont insuffisantes et que l’acte est qualifié de frauduleux, l’accusé encourt 200 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Il reste envisageable de gérer l’affaire à l’amiable en effectuant une annulation de l’acte. Cela dépend principalement de la relation entre la victime et l’accusé. Dans ce cas, une simple procédure suffit, mais nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit pénal pour mieux vous guider.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140
  2. economie.gouv.fr - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-faiblesse