Une tierce personne mal intentionnée vous a abusé et vous vous demandez quels sont vos recours ? L’abus de faiblesse est le fait de profiter d’une personne vulnérable en la poussant à une action, ou à une inaction qui lui est préjudiciable. Quelles personnes sont considérées comme vulnérables ? Quand peut-on parler d’abus de faiblesse ? Quels sont les recours ? Victime d’abus de faiblesse ou d’escroquerie, contactez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal. Tour d’horizon.

Alt="Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?"

Quand peut-on parler d’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse est un délit qui consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne en la manipulant ou en exerçant des pressions répétées sur elle. Le but est de la conduire à un acte ou de s’en abstenir, et dont les conséquences lui sont préjudiciables.

Pour aller plus loin, voici la définition fournie par le Code pénal, article 223-15-2 : « L’abus de confiance est un acte frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit :

  • D’un mineur;
  • D’une personne dont la particulière vulnérabilité;
  • Due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse ».

Attention :

La peine encourue pour abus de faiblesse est de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Comment reconnaître une personne vulnérable ?

Une personne est dite vulnérable lorsque son autonomie, sa dignité et son intégrité physique ou psychique sont réduites.

Ci-dessous la liste des principales victimes d’abus de faiblesse :

  • Les mineurs ;
  • Les personnes âgées ;
  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes handicapées ;
  • Les personnes en état de sujétion psychologique ou physique.

Certaines situations peuvent également mettre une personne en situation de faiblesse, notamment lorsqu’elle est incapable de mesurer la portée de son engagement et ignore les conséquences.

Voici une liste d’exemples :

  • La méconnaissance de la langue ;
  • La méconnaissance de la valeur de la monnaie ;
  • La difficulté économique ;
  • Le faible niveau d’instruction ;
  • Etc.

Bon à savoir :

L’abus de faiblesse est différent de l’abus de confiance sur les caractères de liste suivante :

  • L’abus de faiblesse consiste à tirer avantage de la vulnérabilité d’une personne ;
  • L’abus de confiance consiste à s’approprier des fonds confiés par une autre personne, ou d’en détourner l’usage prévu.

Quels recours en cas d’abus de faiblesse ?

La voie de recours possible en cas d’abus de faiblesse est de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, qui transmettra au procureur de la République. Il est également possible de s’adresser directement au procureur par courrier recommandé.

Toutefois, il faut savoir que seule la victime peut engager des poursuites, sauf dans les situations de cette liste :

  • La victime est mineure : la plainte doit être déposée par un représentant légal ;
  • La victime est placée sous tutelle ou curatelle : le tuteur ou curateur doit porter plainte à sa place ;
  • La victime est dans l’incapacité de porter plainte : une proche peut le faire ;
  • La victime est décédée : un héritier peut le faire.

À noter :

Vous pouvez porter plainte dans un délai de 6 ans. Dans le cas où l’infraction a été dissimulée, le délai pour agir est de 12 ans suivant les faits. Enfin, si l’abus de faiblesse concerne un vice de consentement, par exemple, dans le cadre de la signature d’un contrat, vous pouvez demander l’annulation de l’acte dans un délai de 5 ans, et demander réparation du préjudice.

Pour conclure, les victimes d’abus de faiblesse sont en position de faiblesse et souvent incapables de discernement. Afin de les protéger, il est conseillé de rester présent et vigilant à leur égard. Pensez également à les mettre sous tutelle ou curatelle pour bénéficier de plus de protection. Demandez l’aide d’un spécialiste en droit pénal si vous avez des doutes sur la situation de l’un de vos proches.

À retenir :

    • L’abus de faiblesse est un délit qui consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne en la manipulant pour en tirer un avantage.
    • La peine encourue pour abus de faiblesse est de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
    • En cas d’abus de faiblesse, il est possible de s’adresser directement au procureur par courrier recommandé, de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.
    • Pour bénéficier de plus de protection, il est conseillé de mettre sous tutelle ou curatelle les victimes d’abus de faiblesse.