
Maître Romain VALLIER
Nice
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Nice
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit ? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.
13008 Marseille
Avocat abus de confiance
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Diala AL-SHAMAN est avocate à Marseille et intervient dans toute la France et notamment à Paris. Elle exerce surtout en droit pénal, droit pénal des affaires, droit routier et permis de conduire. Le savoir faire transversal de...
31000 Toulouse
Avocat abus de confiance
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO est avocat à Toulouse. Il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO intervient en droit de la famille...
13006 Marseille
Avocat abus de confiance
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et elle opère en droit administratif et public, en droit pénal, et en droits des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, Maître Julie GONIDEC exerce en droit pénal et vous...
87000 Limoges
Avocat abus de confiance
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aminata SISSOKO est avocate généraliste à Limoges et vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, droit de la consommation, droit des mineurs, droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Aminata SISSOKO...
75009 Paris
Avocat abus de confiance
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre), Maître Baptiste Buresi est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit civil et commercial, Maître...
75001 Paris
Avocat abus de confiance
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en de droit la fonction publique et dans le domaine du droit opposable au logement. En droit du...
75017 Paris
Avocat abus de confiance
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...
75016 Paris
Avocat abus de confiance
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Guillaume SERGENT est avocat à Paris. Il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit des successions. Maître Guillaume SERGENT opère en droit de la famille. Il vous...
06210 Mandelieu-la-Napoule
Avocat abus de confiance
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas SIMON DE KERGUNIC est un avocat expérimenté depuis 23 ans qui intervient sur toute la France. Son domaine de prédilection est la défense de votre permis de conduire notamment par la gestion de votre permis de...
L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :
Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :
Bon à savoir
L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.
L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :
Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.
Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.
44000 Nantes
Avocat abus de confiance
9 ans d'experience
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Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...
54000 Nancy
Avocat abus de confiance
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Claire GOUDELIN est avocate à Nancy et à Raon L'Etape en droit de la famille, en droit pénal, droit des victimes et en droit du dommage corporel. Maître Anne-Claire GOUDELIN vous représente en droit du dommage corporel...
75016 Paris
Avocat abus de confiance
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...
06000 Nice
Avocat abus de confiance
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...
75017 Paris
Avocat abus de confiance
5 ans d'experience
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Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il...
35000 Rennes
Avocat abus de confiance
6 ans d'experience
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SOLUTIONS | ASSISTANCE | & DÉFENSE Droit pénal I Droit routier I Droit automobile & Médiations Maître Adrien PUJOL est Avocat & Médiateur Spécialisé en Droit routier et Droit pénal Inscrit au Barreau de Bordeaux Bureaux basés en AQUITAINE et...
75002 Paris
Avocat abus de confiance
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Viktor ANASTASOVSKI est avocat à Paris et intervient en droit pénal, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit du travail. En droit pénal, Maître Viktor ANASTASOVSKI défend...
En ligne
64300 Orthez
Avocat abus de confiance
Fondé en 2012
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Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...
34000 Montpellier
Avocat abus de confiance
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...
75016 Paris
Avocat abus de confiance
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Diala AL-SHAMAN est avocate à Paris et intervient dans toute la France et notamment à Marseille. Elle exerce surtout en droit pénal et droit pénal des affaires. Le savoir faire transversal de Maitre AL-SHAMAN permet d’offrir à ses...
Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre...
Avocat Narbonne 11100
Avocat Droit pénal
7 ans d'experience
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Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit civil, surendettement, droit commercial, droit des affaires, droit des société Tout d’abord, Maître Caroline POPLAWEC...
Le cabinet GAUTHIER est implanté à Lacanau Océan et vous reçoit au 1 rue Edmond About. Le cabinet GAUTHIER vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment...
Avocat Argelès-sur-Mer 66700
Avocat Droit pénal
6 ans d'experience
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Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Argelès-sur-Mer, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...
Avocat Mulhouse 68100
Avocat Droit pénal
29 ans d'experience
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Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...