Maître Romain VALLIER
Avocat Nice
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Nice
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit ? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.
75008 Paris
Avocat abus de confiance Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat à la Cour, je représente et assiste mes clients en droit pénal, en procédure pénale, en droit pénal des affaires et en droit de l'indemnisation des victimes d'infractions. Contact : Tél. : 07.69.17.44.79 ; Mail :...
75008 Paris
Avocat abus de confiance Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...
33000 Bordeaux
Avocat abus de confiance Bordeaux
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Antoine CAZAU est avocat à Bordeaux engagé dans la défense des droits de l'Homme. Ses domaines de compétences sont liés à la défense des libertés et des droits humaines, c'est pourquoi il exerce en droit pénal, en...
75007 Paris
Avocat abus de confiance Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc DO LAGO est avocat à Paris et il vous représente en droit pénal. Maître DO LAGO exerce dans le domaine du droit pénal. Il accompagne ses clients avec énergie et habileté, à toutes les étapes de la...
Avocat Pau 64000
Avocat abus de confiance
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...
31400 Toulouse
Avocat abus de confiance Toulouse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO est avocat à Toulouse. Il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO intervient en droit de la famille...
89000 Auxerre
Avocat abus de confiance Auxerre
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre. Il intervient en droit pénal, droit des mineurs ainsi qu'en droit de la famille. Maître Florian GRIGIS exerce en droit pénal en matière d'infractions délictuelles et criminelles. Ainsi, il traite les...
74000 Annecy
Avocat abus de confiance Annecy
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...
75009 Paris
Avocat abus de confiance Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive...
L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :
Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :
Bon à savoir
L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.
L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :
Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.
Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.
74100 Annemasse
Avocat abus de confiance Annemasse
16 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...
75017 Paris
Avocat abus de confiance Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tom BRUNEAU est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...
93000 Bobigny
Avocat abus de confiance Bobigny
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jim Joël David DOMORAUD est avocat à Bobigny et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit du sport....
Avocat Paris 75009
Avocat abus de confiance
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...
88000 Épinal
Avocat abus de confiance Épinal
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emilia GRECO est avocat depuis 2003. Elle est inscrite au barreau d'Epinal et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 3 Place Foch à EPINAL. Maître GRECO vous assiste en droit pénal et vous défend...
92250 La Garenne-Colombes
Avocat abus de confiance La Garenne-Colombes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit administratif et public, en droit pénal, en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des...
Avocat Orthez 64300
Avocat abus de confiance
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...
34000 Montpellier
Avocat abus de confiance Montpellier
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...
Avocat Lyon 69006
Avocat Droit pénal Lyon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...
Avocat Libourne 33500
Avocat Droit pénal Libourne
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pamela ABDOUL est avocate à Libourne. Elle exerce en droit de la consommation, droit de la famille et droit pénal. Professionnelle, persévérante et compréhensive, Maître Pamela ABDOUL est l’alliée des consommateurs dans le domaine du droit de...
Avocat Béziers 34500
Avocat Droit pénal Béziers
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
Avocat Lyon 69006
Avocat Droit pénal Lyon
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marine CAUCHI est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal ( en lien avec la matière familiale ). Maître Marine CAUCHI est spécialisée en droit...
Avocat Castres 81100
Avocat Droit pénal Castres
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet est situé à Castres et à Graulhet et vous conseille aussi bien en langue française qu'en langue anglaise. Le cabinet vous représente notamment en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la construction, droit...