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Maître Elodie FOIX
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Avocat Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Pau
Fondé en 2012
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Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
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Avocat Toulouse
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle abus de confiance
Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit ? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.
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5 (
)75007 Paris
Avocat abus de confiance Paris
31 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...
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13006 Marseille
Avocat abus de confiance Marseille
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et elle opère en droit administratif et public, en droit pénal, et en droits des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, Maître Julie GONIDEC exerce en droit pénal et vous...
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75116 Paris
Avocat abus de confiance Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laurent CANOY, avocat parisien, souhaitant défendre vos droits devant les juridictions, les retours client le disant : "carré", son intervention, à un prix avantageux, consiste à veiller au mieux à vos intérêts. Maître Laurent CANOY opère...
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Avocat Paris 75001
Avocat abus de confiance
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
Avocat Paris 75012
Avocat abus de confiance
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...
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92250 La Garenne-Colombes
Avocat abus de confiance La Garenne-Colombes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit fiscal et droit douanier, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit pénal, ainsi...
4,9 (
)72100 Le Mans
Avocat abus de confiance Le Mans
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles...
13006 Marseille
Avocat abus de confiance Marseille
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...
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31000 Toulouse
Avocat abus de confiance Toulouse
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit de la famille et en droit aérien. Maître Églantine DUCONSEIL assure votre défense en droit pénal, devant...
L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :
Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :
Bon à savoir
L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.
L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :
Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.
Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.
4,9 (
)67000 Strasbourg
Avocat abus de confiance Strasbourg
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...
5 ()
Avocat Nice 06000
Avocat abus de confiance
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...
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4,1 (
)69003 Lyon
Avocat abus de confiance Lyon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs....
5 (
)87000 Limoges
Avocat abus de confiance Limoges
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87), à MEYMAC (19) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et...
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5 (
)83000 Toulon
Avocat abus de confiance Toulon
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...
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4 (
)38000 Grenoble
Avocat abus de confiance Grenoble
35 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de...
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49290 Chalonnes-sur-Loire
Avocat abus de confiance Chalonnes-sur-Loire
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Léonard DESCAMPS est avocat à Chalonnes-sur-Loire et opère en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Léonard DESCAMPS, avocat sérieux et consciencieux, sera en mesure d’intervenir quel...
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93220 Gagny
Avocat abus de confiance Gagny
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...
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93170 Bagnolet
Avocat abus de confiance Bagnolet
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...
75016 Paris
Avocat abus de confiance Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal. Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...
13100 Aix-en-Provence
Avocat abus de confiance Aix-en-Provence
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des...
4,9 (
)83000 Toulon
Avocat abus de confiance Toulon
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA opère en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension...
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4,8 (
)08000 Charleville-Mézières
Avocat abus de confiance Charleville-Mézières
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Armelle CHERRIH est Avocat à CHARLEVILLE MEZIERES, en CHAMPAGNE ARDENNE. Elle intervient notamment en Droit de la Famille (en matière de divorces par consentement mutuel sans Juge, divorces contentieux, séparations, mesures relatives à la filiation, fixation des...
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4,1 (
)49400 Saumur
Avocat abus de confiance Saumur
23 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...