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Maître Jason ETELBERT Avocat Paris

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Avocat abus de confiance
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Avocats abus de confiance

Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.

Maître Anne-Sophie TURPIN

14 Rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat abus de confiance Limoges

23 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

Maître Charles EVRARD

11 bis Rue Lyautey, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat abus de confiance Nancy

4 ans d'experience

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Maître Charles EVRARD est avocat au barreau de Nancy et il intervient essentiellement en droit pénal général, droit pénal et contentieux des affaires ainsi qu'en droit de la réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Charles...

Maître Mathieu ROUSSELOT

5 Villa de Guelma, 75018 Paris, France Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat abus de confiance Paris

2 ans d'experience

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Maître Mathieu ROUSSELOT est avocat à Paris et il vous représente en droit pénal (auteur/victime), en droit de la presse, en droit routier ainsi qu'en droit du dommage corporel. En droit pénal, il intervient à tous les stades...

Maître Mathieu NOEL

222 Boulevard Saint-Germain, 75007Paris, Ile-de-France, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat abus de confiance Paris

2 ans d'experience

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Maître Mathieu NOËL est avocat inscrit au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit pénal et en procédure pénale au sein de ses locaux situés 222 Boulevard Saint-Germain.  Fort d'une solide expérience professionnelle en juridiction puis en...

Maître Catherine VALSADIA

15 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat abus de confiance Orléans

16 ans d'experience

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Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Romain VALLIER
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Maître Romain VALLIER

1 rue lycée, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

Avocat abus de confiance

Fondé en 2021

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Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal. Il exerce également en droit de la famille, du travail et plus largement droit privé et des affaires.   En droit penal: -Juridictions pénales :...

Maître Robinson BARBIER

16 rue du 4 Septembre, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat abus de confiance Paris

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Maître Robinson BARBIER est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit du travail et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Robinson BARBIER intervient en droit pénal, précisément en...

Maître Gabriel BARBE

41 rue de L'Hôtel de Ville, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat abus de confiance Pontoise

4 ans d'experience

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Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

Maître Maxim VOSS

69 Avenue Victor Hugo, 75116, Paris, Île-de-France Paris 76116 France 76116 Paris

Avocat abus de confiance Paris

2 ans d'experience

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Maître Maxim VOSS est avocat à Paris et il opère principalement en droit pénal. Le droit pénal fait partie des domaines dans lesquels Maître Maxim VOSS intervient. En la matière, il traite plus particulièrement le droit pénal des...

Abus de confiance : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions ?

L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :

  • De l’argent ;
  • De la marchandise ;
  • Des clés de voiture ;
  • Des données, à l’exemple d’un fichier client ;
  • Un chèque.

Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est «le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :

  • La victime a confié le bien à l’auteur ;
  • L’auteur a détourné l’usage prévu de ce bien ou il n’a pas rendu le bien dans les délais prévus ;
  • La victime doit soutenir ses propos par des preuves.

Bon à savoir

L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.

Quel est le rôle d’un avocat pour abus de confiance ?

L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :

  • La vulnérabilité de la victime  ;
  • La valeur du bien  ;
  • Le statut de l’auteur du délit.

Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.

Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.


Maître François BUFFETEAU

4 Rue Traverse, 29200 Brest, France Brest 29200 France 29200 Brest

Avocat abus de confiance Brest

7 ans d'experience

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Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

Maître Luisella RAMOINO
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Maître Luisella RAMOINO

32 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

Avocat abus de confiance

Fondé en 2022

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Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

Maître Nicolas Hachet

4 rue des Trois Conils, 33000 BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat abus de confiance Bordeaux

22 ans d'experience

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Maître Nicolas HACHET est avocat à Bordeaux. Il opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail, en droit administratif et public, et en droit...

Maître Adèle Vidal-Giraud

3 Place Saint-Pierre, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat abus de confiance Nantes

10 ans d'experience

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Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

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Maître Julien LEFÉBURE

29 Boulevard des Batignolles, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat abus de confiance Paris

3 ans d'experience

Entre 120€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Julien LEFÉBURE est avocat pénaliste au Barreau de Paris et intervient également en droit de la presse et droit routier.    A ce titre, Maître Julien LEFÉBURE vous assiste pour l'ensemble de la procédure pénale, en conseil...

Maître Timothée BOSSELUT

8 rue de la Fonderie 67000 Strasbourg Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat abus de confiance Strasbourg

5 ans d'experience

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Maître Timothée BOSSELUT est avocat au Barreau de Strasbourg et vous représente en droit pénal ainsi qu'en droit de la famille. Cet avocat intervient également régulièrement pour des contentieux en droit de l'immobilier, du dommage corporel et devant...

+33 6 77 25 32 12

Maître Marie MALEC

32 rue Jean Ribault, 76200 Dieppe, Normandie, France Dieppe 76200 France 76200 Dieppe

Avocat abus de confiance Dieppe

7 ans d'experience

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Maître Marie MALEC est avocate à Dieppe et elle vous accompagne en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie MALEC vous assiste en droit de la famille...

Maître Anne-Cécile NOEL

35 Rue Gioffredo, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat abus de confiance Nice

7 ans d'experience

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Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour abus de confiance)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Nourdine EL ATTACHI

Avocat Nice 06300 5 Rue Barla, Nice, France Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Droit pénal Nice

5 ans d'experience

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Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

Maître Emine ERDEM

Avocat Besançon 25000 26 rue Mégevand, 25000 Besançon Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit pénal Besançon

8 ans d'experience

Entre 150€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Olivier DESCAMPS

Avocat Pontoise 95300 20 Rue Lavoisier 95300 Pontoise Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit pénal Pontoise

26 ans d'experience

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Maître Olivier DESCAMPS est avocat à Pontoise, il exerce en droit pénal, droit routier et droit de l'automobile. Il peut également vous recevoir à son autre cabinet à Paris. En droit pénal, il vous représente devant les juridictions...

Maître Steeve MONTAGNE

Avocat Paris 75003 323 rue Saint-Martin, 75003 Paris, France Paris 75003 France Paris 75003

Avocat Droit pénal Paris

24 ans d'experience

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Maître Steeve MONTAGNE est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la famille, droit public et en droit pénal. En droit de l'immobilier, il vous accompagne...

Maître Charlotte TERSIN

Avocat Rouen 76000 25 Rue Beauvoisine, Rouen, France Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit pénal Rouen

20 ans d'experience

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Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

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