Avocat abus de confiance Aix-en-Provence
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Juliette AUBEL est avocate indépendante à Aix-en-Provence, exerçant principalement en droit pénal, droit pénal social et en droit pénal des affaires. Elle met son expertise au service de ses clients avec un engagement sans faille et une disponibilité constante. En droit pénal, Maître AUBEL intervient dans des domaine...
Avocat abus de confiance Toulon
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle abus de confiance
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension alimentaire, de filiation ou d’adoption par exemple. Cet avocat vous conseille dans l...
Avocat abus de confiance Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est compétente dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies incluan...
Avocat abus de confiance Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Situé à Paris dans le 9ème arrondissement, le cabinet intervient en droit pénal. Maître Karine Lannaud vous assiste , engagée à vos côtés dans des dossiers à forts enjeux personnels, professionnels ou réputationnels, que vous soyez victime, partie civile, prévenu ou accusé. Maître Lannaud vous accompagne dès la garde à vue,...
Avocat abus de confiance Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
Avocat abus de confiance Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
À propos : Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...
Avocat abus de confiance Neuilly-sur-Seine
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94, 93, 78 et 77). Elle accompagne aussi bien les auteurs que les vic...
Avocat abus de confiance Rouen
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
À propos : Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges de la vie courante. En droit pénal, Maitre DUTERDE vous assiste devan...
Avocat abus de confiance Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat abus de confiance Caen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 190 € et 285 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...
Avocat abus de confiance Chambéry
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier. Maître Odile PELLET vous propose toute son expertise en droit de la famille, des personn...
Avocat abus de confiance Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 250 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...
Avocat abus de confiance Douai
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT
À propos : Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de toutes les juridictions des Hauts de France (Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Arras...). ...
Avocat abus de confiance Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat abus de confiance Metz
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle abus de confiance
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2019 après avoir soutenu une thèse sur "La responsabilité pénale de l'employeur", et Avocat au barreau de Metz depuis 2022, je développe aujourd'hui une activité principalement orientée vers : - le droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, fraude, corruption, blan...
Abus de confiance : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions ?
L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :
- De l’argent ;
- De la marchandise ;
- Des clés de voiture ;
- Des données, à l’exemple d’un fichier client ;
- Un chèque.
Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :
- La victime a confié le bien à l’auteur ;
- L’auteur a détourné l’usage prévu de ce bien ou il n’a pas rendu le bien dans les délais prévus ;
- La victime doit soutenir ses propos par des preuves.
Bon à savoir
L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.
Quel est le rôle d’un avocat pour abus de confiance ?
L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :
- La vulnérabilité de la victime ;
- La valeur du bien ;
- Le statut de l’auteur du délit.
Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.
Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.
Avocat abus de confiance Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en mesure de vous assi...
Avocat abus de confiance Paris 9ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle abus de confiance
Entre 150 € et 300 € HT
15 min offertes pour la présentation du dossier
À propos : Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et Droit Commercial - Concurrence. Elle intervient également en Droi...
Avocat abus de confiance Marcq-en-Barœul
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : À Marcq-en-Barœul, Maître Adèle CHIKOUCHE, avocate au barreau de Lille, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal et droit du travail. Elle accompagne particuliers et professionnels, en phase précontentieuse comme contentieuse, et vous assiste dans vos problématiques juridiques av...
Avocat abus de confiance La Roche-Bernard
41 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...
Maître Elodie FOIX
Pau 64000
Avocat abus de confiance Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat abus de confiance Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT
À propos : Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors de garde à vue, comparution immédiate, et devant le tribunal...
Avocat abus de confiance Bobigny
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
À propos : Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des affaires et au stade de l'aménagement des peines. Il assiste notamment ses clients en garde à v...
Avocat abus de confiance Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sonja OKOYO est avocat à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Sonja OKOYO assure la défense aussi bien des prévenus que des victimes faisant face à une procédure pénale. Elle prend en charge les dossiers d’infrac...
Avocat abus de confiance Marseille
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation des victimes et au droit des mineur...
Avocat abus de confiance Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
Avocat abus de confiance Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate en droit pénal à Lyon, ayant prêté serment en 2024, j’accompagne mes clients avec sérieux et engagement dans toutes les étapes d’une procédure pénale, aussi bien dans l’urgence (garde à vue, CRPC, comparution immédiate) qu'au long cours (instruction, détention provisoire, aménagement de peine). Grâce à mes différent...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat abus de confiance Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat abus de confiance Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
Avocat abus de confiance Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients dans la rédaction des contrats commerciaux, des CGU, ainsi que des contrats de d...
Avocat abus de confiance Évry
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types d’infractions. Il intervient aussi bien en faveur des mis en cause que des ...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour abus de confiance)
Avocat Droit pénal Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Ivan STRUNA est avocat à Paris et il intervient en droit pénal. Compétent en droit pénal, Maître Ivan STRUNA prend en charge tous les dossiers relatifs aux infractions pénales. Il représente son client au cours de la comparution immédiate, de l’instruction, de la détention provisoire, de la garde à vue, de la CRPC/Or...
Avocat Droit pénal Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, instruction, CRPC, rétention judiciaire, prononcé du jugement et am...
Avocat Droit pénal Cogolin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle, Centre d'Affaires Orcade, 1er étage). Le cabinet EMH Avocats vous propose conseils et assistance e...
Avocat Droit pénal Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
À propos : La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial et de le concurrence. La polyvalence et la complémentarité des avocats du Cabinet SF CON...
Avocat Droit pénal Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en garde à vue, lors de comparutions immédiates ou devant le tribunal correctionnel. Elle traite d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Ibrahim SHALABI
Avocat abus de confiance Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Elisa KONOPKA
Avocat abus de confiance Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Elisa KONOPKA
Avocat abus de confiance Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance