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Avocat abus de confiance
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Avocats abus de confiance

Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.

Maître Mathilde EVENOU  Paris

Maître Mathilde EVENOU

176 rue Rivoli, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat abus de confiance Paris

4 ans d'experience

Entre 100€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathilde Evenou, avocate au barreau de Paris, opère essentiellement en droit pénal général et des affaires mais également dans des procédures de droit de la presse, droit des affaires, droit des contrats et médiation.   Maître Mathilde...

Maître Ibrahim SHALABI
Maître Ibrahim SHALABI Avocat Paris

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Maître Ibrahim SHALABI

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89 avenue de Villiers 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Avocat abus de confiance

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Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient...

Maître Xavier DENECKER  Saint-Brieuc

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Maître Xavier DENECKER

19 Place du Guesclin, 22000 Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc 22000 France 22000 Saint-Brieuc

Avocat abus de confiance Saint-Brieuc

23 ans d'experience

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La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les...

Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE  Grenoble
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Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE

20 avenue Alsace Lorraine, Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

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35 ans d'experience

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Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de...

Maître Gameli NOUWADE (Créteil)
Maître Gameli NOUWADE (Créteil) Avocat Créteil
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98 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil Créteil 94000 France Créteil 94000 Avocat Créteil 94000

Avocat abus de confiance

Fondé en 2024

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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Créteil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

SELARL CLEV Avocats
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4 rue Michel Chasles, 75012 Paris Paris 750012 France Paris 750012 Avocat Paris 750012

Avocat abus de confiance

Fondé en 2024

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Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

Maître Pierre THEVENET  Paris

Maître Pierre THEVENET

48 Boulevard Emile Augier, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat abus de confiance Paris

3 ans d'experience

Entre 125€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé. Maître Pierre THEVENET est stratège et...

Maître Daphne PUGLIESI  Ajaccio

Maître Daphne PUGLIESI

15 Boulevard du Roi Jérôme, Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat abus de confiance Ajaccio

18 ans d'experience

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Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d'une expérience notamment en droit criminelle (plus d'une 60aine de Cour d'assises), elle a été notamment avocat...

Maître Matthieu SIOSSIAN  Paris

Maître Matthieu SIOSSIAN

57 Avenue D'Iéna, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat abus de confiance Paris

2 ans d'experience

Entre 50€ et 100€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Mathieu SIOSSIAN est avocat à Paris et il intervient à toutes les étapes de la vie de votre société en ce compris (i) de la constitution (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, formalités auprès du...

Abus de confiance : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions ?

L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :

  • De l’argent ;
  • De la marchandise ;
  • Des clés de voiture ;
  • Des données, à l’exemple d’un fichier client ;
  • Un chèque.

Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est «le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :

  • La victime a confié le bien à l’auteur ;
  • L’auteur a détourné l’usage prévu de ce bien ou il n’a pas rendu le bien dans les délais prévus ;
  • La victime doit soutenir ses propos par des preuves.

Bon à savoir

L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.

Quel est le rôle d’un avocat pour abus de confiance ?

L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :

  • La vulnérabilité de la victime  ;
  • La valeur du bien  ;
  • Le statut de l’auteur du délit.

Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.

Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.


Maître Charlotte QUILLIER  Nantes

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Maître Charlotte QUILLIER

1 rue Alphonse Gautté, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat abus de confiance Nantes

3 ans d'experience

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Maître Charlotte QUILLIER est avocat au barreau de Nantes et exerce majoritairement en droit commercial et contentieux des affaires (civil, commercial, pénal), ainsi qu'en droit immobilier.   Maître Charlotte QUILLIER accompagne notamment les entreprises dans le cadre de...

Maître Pierre-Antoine CAZAU  Bordeaux

Maître Pierre-Antoine CAZAU

29 allées de Tourny, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat abus de confiance Bordeaux

3 ans d'experience

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Maître Pierre-Antoine CAZAU est avocat à Bordeaux engagé dans la défense des droits de l'Homme. Ses domaines de compétences sont liés à la défense des libertés et des droits humaines, c'est pourquoi il exerce en droit pénal, en...

Maître Marceau PERDEREAU  Paris

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Maître Marceau PERDEREAU

36 rue Étienne Marcel, 75002 Paris France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat abus de confiance Paris

3 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...

Le Cabinet LE ROY
Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard
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Avocat collaborateur

Le Cabinet LE ROY

17 rue de Nantes, 56130 La Roche-Bernard, France La Roche-Bernard 56130 France La Roche-Bernard 56130 Avocat La Roche-Bernard 56130

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Fondé en 1985

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Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Maître Manuela VALLAT  Creil
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Maître Manuela VALLAT

82 Bis rue de la République 60100 Creil, Oise, France Creil 60100 France 60100 Creil

Avocat abus de confiance Creil

10 ans d'experience

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Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Mariam HAMOUR  Paris
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Maître Mariam HAMOUR

3 avenue des Ternes, 75117 Paris, France Paris 75117 France 75117 Paris

Avocat abus de confiance Paris

6 ans d'experience

Entre 150€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière.    Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos...

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ALTERA AVOCATS

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31, bis Boulevard Clemenceau, 66000 Perpignan Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

Avocat abus de confiance

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Fondé en 2012

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Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Maître Camille BLAIRON  Valenciennes
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Maître Camille BLAIRON

63 Boulevard Saly, 59300 Valenciennes, Hauts-de-France, France Valenciennes 59300 France 59300 Valenciennes

Avocat abus de confiance Valenciennes

11 ans d'experience

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Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Baptiste BELLET  Paris
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Maître Baptiste BELLET

205 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

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Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence, ainsi qu’en droit de la consommation. D’abord, en matière de droit pénal, Maître...

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour abus de confiance)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Marion UNIA Droit pénal Nice
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Maître Marion UNIA

Avocat Nice 06000 20 rue Cronstadt, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit pénal Nice

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Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Maître Thierry FERNANDEZ Droit pénal Pontoise
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Maître Thierry FERNANDEZ

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Avocat Droit pénal Pontoise

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Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...

Maître Emilie BLANVILLAIN Droit pénal Metz
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Maître Emilie BLANVILLAIN

Avocat Metz 57000 10 rue Fabert, 4ème étage, 57000 Metz, France Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit pénal Metz

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Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

Maître Louise BOULET Droit pénal Paris
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Maître Louise BOULET

Avocat Paris 75007 205 Boulevard Saint-germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France Paris 75007

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Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Louise BOULET est avocate à Paris et elle opère en droit pénal, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, de même qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Louise BOULET maîtrise...

Maître Gaelle MASSENOT Droit pénal Dijon

Maître Gaelle MASSENOT

Avocat Dijon 21000 6 Rue de l'École de Droit, 21000 Dijon, France Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit pénal Dijon

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Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

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