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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocats abus de confiance

Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.

Maître Charline LHOTE  Colmar

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Maître Charline LHOTE

3 route de rouffach, 68000 Colmar Colmar 68000 France 68000 Colmar

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Maître Charline LHOTE est avocate à la Cour d'Appel de Colmar. A l'écoute, réactive et efficace, elle vous représente ainsi en toute matière devant la Cour d'Appel de COLMAR ainsi que devant le Tribunal Judiciaire. Maître Charline LHOTE...

Maître Manuel GUIDICELLI  Marseille

Maître Manuel GUIDICELLI

171 rue paradis, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat abus de confiance Marseille

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Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille).   Site internet : www.guidicelli-avocat.com Possibilité de cliquer directement sur le lien en...

Maître Augustin GERAULT  Paris
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Maître Augustin GERAULT

226 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat abus de confiance Paris

2 ans d'experience

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Maître Augustin GÉRAULT est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit routier et en droit des sociétés. En droit pénal, Maître Augustin GÉRAULT pourra assurer votre défense, en tant qu'auteur ou victime d'infraction pénale (contravention,...

Maître Julie FROESCH  Metz
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Maître Julie FROESCH

17 Rue Claude Chappe, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat abus de confiance Metz

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance

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Maître Julie FROESCH est avocate à METZ et intervient dans toute la France. Elle opère en droit pénal, droit de la famille et en droit des mineurs.   En droit de la famille, Maître Julie FROESCH prend en...

Maître Marylène CORREIA  Strasbourg

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Maître Marylène CORREIA

2, rue d’Oslo, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat abus de confiance Strasbourg

14 ans d'experience

Entre 110€ et 210€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance

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Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son...

Maître Néguine BEHECHTI  Toulouse
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Maître Néguine BEHECHTI

55 grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat abus de confiance Toulouse

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Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des étrangers et de la...

Maître Kévin JURION  Bordeaux
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Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé, 33000 France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat abus de confiance Bordeaux

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Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Sofian FERIANI  Saint-Mandé
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Maître Sofian FERIANI

8 avenue Foch, 94160 Saint-Mandé Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Avocat abus de confiance Saint-Mandé

Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance

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Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

Maître Sophie DE PENFENTENYO  Paris

Maître Sophie DE PENFENTENYO

23 Rue de Madrid, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat abus de confiance Paris

5 ans d'experience

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Maître Sophie de PENFENTENYO est avocate à Paris. Elle exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des étrangers et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Sophie de PENFENTENYO vous accompagne dans...

Abus de confiance : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions ?

L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :

  • De l’argent ;
  • De la marchandise ;
  • Des clés de voiture ;
  • Des données, à l’exemple d’un fichier client ;
  • Un chèque.

Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est «le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :

  • La victime a confié le bien à l’auteur ;
  • L’auteur a détourné l’usage prévu de ce bien ou il n’a pas rendu le bien dans les délais prévus ;
  • La victime doit soutenir ses propos par des preuves.

Bon à savoir

L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.

Quel est le rôle d’un avocat pour abus de confiance ?

L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :

  • La vulnérabilité de la victime  ;
  • La valeur du bien  ;
  • Le statut de l’auteur du délit.

Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.

Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.


Maître Léonard DESCAMPS  Chalonnes-sur-Loire
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Maître Léonard DESCAMPS

13 Rue Nationale, 49290 Chalonnes-sur-Loire, France Chalonnes-sur-Loire 49290 France 49290 Chalonnes-sur-Loire

Avocat abus de confiance Chalonnes-sur-Loire

8 ans d'experience

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Maître Léonard DESCAMPS est avocat à Chalonnes-sur-Loire et opère en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Léonard DESCAMPS, avocat sérieux et consciencieux, sera en mesure d’intervenir quel...

Maître Emmanuel DOCTEUR  Marseille
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Maître Emmanuel DOCTEUR

66 rue grignan, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat abus de confiance Marseille

6 ans d'experience

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Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal.  En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les...

Maître William GALLIOT  Saint-Raphaël
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Maître William GALLIOT

Centre d'affaires Europe, cs 10498-50 voie aurélienne 83700 Saint-Raphaël Saint-Raphaël 83530 France 83530 Saint-Raphaël

Avocat abus de confiance Saint-Raphaël

20 ans d'experience

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Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal   Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...

Maître Flavien GUILLOT  Alençon

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Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat abus de confiance Alençon

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Brett LE MEUR  Nantes
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Maître Brett LE MEUR

2, rue Piron, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat abus de confiance Nantes

6 ans d'experience

Entre 180€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance

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Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Thomas AUSET  Perpignan

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Maître Thomas AUSET

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat abus de confiance Perpignan

10 ans d'experience

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Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit civil, Droit pénal, Droit de la presse et en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Droit civil : Me AUSET vous accompagne à l'occasion de...

Maître Johann RICCI
Maître Johann RICCI Avocat Toulouse

Maître Johann RICCI

13 rue colombette, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000 Avocat Toulouse 31000

Avocat abus de confiance

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Maître Johann RICCI est avocat à Toulouse et il exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit du travail.   En droit administratif et public, Maître...

Maître Emmanuel ZAPIRAIN  Anglet

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Maître Emmanuel ZAPIRAIN

21 Rue de Numa, 64600 Anglet Anglet 64600 France 64600 Anglet

Avocat abus de confiance Anglet

27 ans d'experience

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Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en droit pénal (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), droit civil général (personnes, famille et patrimoine), droit immobilier (construction, copropriété, baux) . En Droit Pénal, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Djeneba TOURE CNUDDE  Tourcoing

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Maître Djeneba TOURE CNUDDE

445 Boulevard Gambetta, Tourcoing, France Tourcoing 59200 France 59200 Tourcoing

Avocat abus de confiance Tourcoing

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Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour abus de confiance)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC  Mâcon
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4,2 (11 avis)

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

3 cours Moreau, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat abus de confiance Mâcon

11 ans d'experience

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Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Johanne FAGUIER  Bassussarry

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Maître Johanne FAGUIER

60 Chemin de l'Aviation, 64200 Bassussarry Bassussarry 64200 France 64200 Bassussarry

Avocat abus de confiance Bassussarry

13 ans d'experience

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Maître Johanne FAGUIER est avocate à Bassussarry et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et, en droit pénal essentiellement. En droit de la famille, Maître Johanne FAGUIER traite les affaires de divorce,...

Maître Hanna EL ACCAD  Malakoff

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Maître Hanna EL ACCAD

7 allée Mirabeau, 92240 Malakoff Malakoff 92240 France 92240 Malakoff

Avocat abus de confiance Malakoff

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Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92) et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans les Hauts-de-Seine, Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil (94),...

Maître Olivier CHAUVEL  Rennes
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Maître Olivier CHAUVEL

6 Rue Edith Cavell, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat abus de confiance Rennes

20 ans d'experience

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Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

Maître Perrine BERGUGNAT  Bordeaux
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Maître Perrine BERGUGNAT

25 rue du Temple, 33000 Bordeaux, Aquitaine, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat abus de confiance Bordeaux

7 ans d'experience

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Après plusieurs années de collaboration dans un Cabinet parisien spécialisé en droit des assurances, Maître Perrine BERGUGNAT a souhaité se consacrer à la défense des intérêts des victimes d'accidents en mettant à leur profit ses connaissances en droit...

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