Maître Louis TANDONNET
Avocat Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
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Avocat Toulouse
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle abus de confiance
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Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit ? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.
5 (
)68000 Colmar
Avocat abus de confiance Colmar
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline LHOTE est avocate à la Cour d'Appel de Colmar. A l'écoute, réactive et efficace, elle vous représente ainsi en toute matière devant la Cour d'Appel de COLMAR ainsi que devant le Tribunal Judiciaire. Maître Charline LHOTE...
13006 Marseille
Avocat abus de confiance Marseille
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Possibilité de cliquer directement sur le lien en...
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75007 Paris
Avocat abus de confiance Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Augustin GÉRAULT est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit routier et en droit des sociétés. En droit pénal, Maître Augustin GÉRAULT pourra assurer votre défense, en tant qu'auteur ou victime d'infraction pénale (contravention,...
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4.9 ()
57000 Metz
Avocat abus de confiance Metz
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Julie FROESCH est avocate à METZ et intervient dans toute la France. Elle opère en droit pénal, droit de la famille et en droit des mineurs. En droit de la famille, Maître Julie FROESCH prend en...
5 ()
67000 Strasbourg
Avocat abus de confiance Strasbourg
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en août 2012. En parallèle de son...
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31400 Toulouse
Avocat abus de confiance Toulouse
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des étrangers et de la...
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33000 Bordeaux
Avocat abus de confiance Bordeaux
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...
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5 ()
94160 Saint-Mandé
Avocat abus de confiance Saint-Mandé
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...
75008 Paris
Avocat abus de confiance Paris
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Sophie de PENFENTENYO est avocate à Paris. Elle exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des étrangers et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Sophie de PENFENTENYO vous accompagne dans...
L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :
Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :
Bon à savoir
L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.
L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :
Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.
Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.
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49290 Chalonnes-sur-Loire
Avocat abus de confiance Chalonnes-sur-Loire
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Léonard DESCAMPS est avocat à Chalonnes-sur-Loire et opère en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Léonard DESCAMPS, avocat sérieux et consciencieux, sera en mesure d’intervenir quel...
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4.9 ()
13001 Marseille
Avocat abus de confiance Marseille
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les...
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5 (
)83530 Saint-Raphaël
Avocat abus de confiance Saint-Raphaël
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...
5 (
)61000 Alençon
Avocat abus de confiance Alençon
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...
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rapidement
44000 Nantes
Avocat abus de confiance Nantes
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...
5 (
)66000 Perpignan
Avocat abus de confiance Perpignan
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit civil, Droit pénal, Droit de la presse et en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Droit civil : Me AUSET vous accompagne à l'occasion de...
Avocat Toulouse 31000
Avocat abus de confiance
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Johann RICCI est avocat à Toulouse et il exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit du travail. En droit administratif et public, Maître...
5 (
)64600 Anglet
Avocat abus de confiance Anglet
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en droit pénal (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), droit civil général (personnes, famille et patrimoine), droit immobilier (construction, copropriété, baux) . En Droit Pénal, Maître ZAPIRAIN vous...
5 (
)59200 Tourcoing
Avocat abus de confiance Tourcoing
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...
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rapidement
4,2 (
)71000 Mâcon
Avocat abus de confiance Mâcon
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...
5 (
)64200 Bassussarry
Avocat abus de confiance Bassussarry
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Johanne FAGUIER est avocate à Bassussarry et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et, en droit pénal essentiellement. En droit de la famille, Maître Johanne FAGUIER traite les affaires de divorce,...
5 (
)92240 Malakoff
Avocat abus de confiance Malakoff
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92) et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans les Hauts-de-Seine, Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil (94),...
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4,9 (
)35000 Rennes
Avocat abus de confiance Rennes
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...
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33000 Bordeaux
Avocat abus de confiance Bordeaux
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en abus de confiance
Après plusieurs années de collaboration dans un Cabinet parisien spécialisé en droit des assurances, Maître Perrine BERGUGNAT a souhaité se consacrer à la défense des intérêts des victimes d'accidents en mettant à leur profit ses connaissances en droit...