Entreprise en difficulté : prévenir, négocier et traverser une procédure collective

Quand la trésorerie ne suit plus, chaque semaine compte. Le dirigeant qui attend trop longtemps perd l’accès aux solutions amiables et s’expose à des poursuites personnelles. Celui qui agit tôt garde la main sur son entreprise et, souvent, sur une partie de ses emplois.

Ces guides présentent, dans l’ordre où elles se posent, les solutions ouvertes à une entreprise en difficulté : négociation confidentielle avec les créanciers, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Pour chaque procédure collective, vous saurez qui peut la demander, ce qu’elle suspend, ce qu’elle coûte et ce qu’elle change pour le dirigeant, les salariés et les créanciers.

Par où commencer ?

• Les dettes s’accumulent mais vous payez encore : regardez le mandat ad hoc et la conciliation, puis la sauvegarde.
• Vous ne pouvez plus payer vos dettes exigibles : vous avez 45 jours pour agir : lisez la partie sur la cessation des paiements.
• Un client ou fournisseur est en procédure : allez à la partie créanciers : le délai pour déclarer votre créance est court.

Repérer les signaux d’alerte

Retards répétés dans le paiement des cotisations sociales ou des impôts, découvert devenu permanent, perte d’un client important, fournisseurs qui exigent d’être payés comptant : ces signaux doivent déclencher un point sur la trésorerie. Un autre est prévu par la loi : quand les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés d’une SARL ou d’une SAS doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes, s’il y a lieu de dissoudre la société. Le président du tribunal peut aussi convoquer le dirigeant pour un entretien de prévention.

Prévenir et déclarer la cessation des paiements

La cessation des paiements, c’est l’impossibilité de faire face aux dettes exigibles avec l’actif disponible. Elle doit être déclarée au tribunal dans les 45 jours, sauf si une conciliation a été demandée dans ce délai. Avant ce stade, le mandat ad hoc et la conciliation permettent de négocier avec les créanciers à l’abri des regards, avec l’aide d’un mandataire désigné par le président du tribunal.

• Cessation de paiement : Les 3 points fondamentaux à retenir

Sauvegarde et redressement judiciaire

La procédure de sauvegarde s’ouvre avant la cessation des paiements, le redressement judiciaire après. Les deux suspendent les poursuites des créanciers pendant une période d’observation, le temps de préparer un plan. Nos guides expliquent le rôle de l’administrateur et du mandataire judiciaire, et ce que le dirigeant peut encore décider seul.

• Conséquence redressement judiciaire
• Procédure de sauvegarde : tout savoir sur les étapes

Liquidation judiciaire

Lorsque le redressement est manifestement impossible, le tribunal prononce la liquidation judiciaire. Vous trouverez le déroulement de la procédure, la liquidation simplifiée, la clôture et le sort des contrats en cours.

• Différence entre la faillite et la liquidation ?
• La convocation lors d’une clôture de liquidation judiciaire
• La liquidation judiciaire simplifiée de A à Z

Dettes, créanciers et patrimoine du dirigeant

Le dirigeant d’une SARL ou d’une SAS n’est pas, en principe, tenu des dettes de la société. Cette protection tombe en cas de caution personnelle, de confusion des patrimoines ou de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif. Côté créancier, nos guides expliquent comment déclarer sa créance et ce qu’on peut encore récupérer.

• Dettes SARL – Qui doit payer ?
• Les dettes après une liquidation judiciaire
• Faillite personnelle – saisie des biens : Comment mieux gérer ?

Racheter ou vendre une entreprise en difficulté

Un plan de cession peut sauver l’activité et une partie des emplois. Comment déposer une offre de reprise, ce que le repreneur récupère et ce qu’il laisse derrière lui.

• Reprise d’une entreprise (en difficulté) : rôle de l’avocat

Quand faire appel à un avocat ?

L’avocat intervient le plus utilement avant l’ouverture d’une procédure : pour choisir entre conciliation, sauvegarde et redressement, préparer le dossier présenté au tribunal et négocier avec les créanciers. Il est indispensable si le liquidateur engage une action contre le dirigeant pour insuffisance d’actif ou si une interdiction de gérer est demandée.