Avocat droit de la franchise Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat droit de la franchise Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière de droit des contrats commerciaux passés avec les partenaires, les clients, les prestat...
Avocat droit de la franchise Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
Avocat droit de la franchise Toulouse
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il se charge de la rédaction des...
Avocat droit de la franchise Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)
À propos : Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...
Avocat droit de la franchise Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Paris, Maître Céline Mouraud met son expertise au service des professionnels et des particuliers en droit commercial et concurrence, droit de la distribution et droit des contrats. Elle accompagne ses clients dans la prévention des risques, la sécurisation juridique de leurs activités et la résolution...
Avocat droit de la franchise Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un accompagnement juridique clair, pragmatique et sur mesureAvocate au Barreau de Marseille, j'accompagne les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups et sociétés (SARL, SAS, SCI…) à chaque étape de leur activité : sécuriser leurs projets, résoudre leurs litiges, et anticiper comme traiter leurs difficult...
Avocat droit de la franchise Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Maître Joffrey CHIGNARD
Paris 75001 (Barreau de Paris)
Avocat droit de la franchise Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au barreau de Paris, je consacre mon activité au contentieux des affaires : je défends les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés lorsqu’un différend survient, et je les aide à l’éviter quand il est encore temps.J’interviens notamment en matière d’impayés et de recouvrement, de conflits entre associés, de ru...
Avocat droit de la franchise Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
Avocat droit de la franchise Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier appel de 15 min gratuit et sans engagement. Devis détaillé sous 24 h. Rendez-vous au cabinet si nécessaire: 200 € HT déduit si affaire confiée (15 min)
À propos : Maître Gabriel HANNA est avocat au Barreau d’Aix-en-Provence. Il accompagne les entreprises, dirigeants, entrepreneurs et professionnels en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Il intervient également en matière de baux commerciaux, de distribution et de franchise, de contentieux d...
Avocat droit de la franchise Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat droit de la franchise Orléans
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...
Avocat droit de la franchise Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
Avocat droit de la franchise Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat droit de la franchise Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
Avocat droit de la franchise Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 270 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous guide dès le départ : de la création de votre société à la rédaction du pacte d’as...
Maître Marie MARCOTTE
Lyon 69001 (Barreau de Lyon)
Avocat droit de la franchise Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...
Avocat droit de la franchise Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier (sous conditions).
À propos : « Combattre les pratiques abusives, défendre vos droits et obtenir réparation. »
Avocat droit de la franchise Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
5 autres avocats en Droit des affaires pouvant vous aider en matière de droit de la franchise
Avocat Droit des affaires Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines variés : Contestation d'une décision de l'administration : recours contre les décisions ...
Avocat Droit des affaires Auxerre
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif au droit des personnes, au droit des contrats, à la responsabilité, aux conflits de voisina...
Avocat Droit des affaires Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Laura MARCHAND s’attache à assurer le règlement des problématiques relatives a...
Avocat Droit des affaires Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat Droit des affaires Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Quand consulter un avocat en droit de la franchise ?
Sur Justifit, les demandes en droit de la franchise viennent d’abord de franchisés, avant la signature ou au moment de quitter le réseau, puis de créateurs de réseaux. Les situations les plus fréquentes :
- Avant de signer : relecture du document d’information précontractuel (DIP) et du contrat, vérification des chiffres annoncés, du droit d’entrée, des redevances, de l’exclusivité territoriale et de la durée d’engagement. Lisez notre guide sur le contrat de franchise et les pièges à éviter avant d’investir.
- Franchiseur défaillant : savoir-faire ou assistance inexistants, prévisionnel irréaliste, exclusivité non respectée, approvisionnement imposé à des conditions anormales.
- Quitter le réseau : résiliation anticipée, non-renouvellement, rupture abusive, clause de non-concurrence et de non-réaffiliation, récupération du droit d’entrée, cession du point de vente.
- Créer ou développer un réseau : rédaction du DIP et du contrat type, protection de la marque et du concept, choix entre franchise, concession, licence de marque ou commission-affiliation. Voir aussi notre guide sur le droit de la distribution.
- Conflit dans le réseau : concurrence déloyale entre franchisés, atteinte à la marque, désaccord entre associés du franchisé.
Vous cherchez en réalité la « franchise en base de TVA » (le régime qui dispense de TVA les petites entreprises) ? Ce sujet relève de nos avocats en droit fiscal.
Avant la signature : le DIP et le contrat
Le franchiseur doit remettre au candidat un document d’information précontractuel et le projet de contrat au moins 20 jours avant la signature ou le versement de toute somme. Il présente le réseau, son ancienneté, ses résultats, l’état du marché, les franchisés sortis dans l’année, les investissements et les clauses importantes. Un DIP absent, incomplet ou trompeur permet de demander l’annulation du contrat et la restitution des sommes versées si l’erreur a déterminé votre engagement, à condition d’agir dans les 5 ans de la découverte. L’avocat compare le DIP aux chiffres réels du réseau et négocie les clauses qui pèseront le plus : zone d’exclusivité, objectifs, approvisionnement, durée, conditions de sortie et de cession.
Sortir d’une franchise : rupture et clause de non-concurrence
Quitter un réseau avant le terme expose à des indemnités si le contrat ne prévoit pas de sortie anticipée : l’avocat cherche les manquements du franchiseur qui justifient une résiliation à ses torts, ou négocie une sortie amiable. À la fin du contrat, la clause de non-concurrence ou de non-réaffiliation n’est valable que si elle est limitée aux locaux de l’ancien point de vente, indispensable à la protection du savoir-faire et d’une durée maximale d’un an. Le non-renouvellement est libre pour chaque partie, mais une rupture sans préavis suffisant d’une relation établie peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. Pour vendre votre point de vente, voyez nos avocats en fonds de commerce, et pour un désaccord entre associés, en conflits entre associés.
Quels sont les délais ?
- Remise du DIP et du projet de contrat : au moins 20 jours avant la signature ou le premier versement.
- Annulation du contrat pour information trompeuse : 5 ans à compter de la découverte.
- Clause de non-concurrence après le contrat : 1 an maximum.
- Litige sur l’exécution du contrat : 5 ans en principe, mais la plupart des contrats imposent une mise en demeure et un préavis avant toute résiliation.
Combien coûte un avocat en droit de la franchise ?
Sur Justifit, les avocats en droit de la franchise qui affichent un tarif proposent le plus souvent un premier rendez-vous entre 60 et 100 € HT, souvent offert si vous leur confiez ensuite votre dossier, et des tarifs horaires entre 150 et 250 € HT. L’avocat vous remet une convention d’honoraires écrite : forfait pour la relecture d’un DIP et d’un contrat, honoraires au temps passé pour une négociation de sortie ou un contentieux. Relire un contrat avant de signer coûte une fraction de ce que coûte un litige avec son franchiseur. Pour les autres litiges de votre entreprise, voyez nos avocats en droit des affaires.
Maître Joffrey CHIGNARD
Avocat droit de la franchise Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE
Avocat droit de la franchise Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ils ont trouvé leur avocat grâce à Justifit
massimo Galimi
06/11/2026
Franck Francoise
04/11/2026
Tony Paul Van Gysegem
04/11/2026
Serge Prowizur
02/11/2026