Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit fiscal ?
L’
avocat fiscaliste est un professionnel du droit spécialisé dans le secteur administratif et la fiscalité. Il gère et règle les problèmes entre les contribuables et l’administration. Parallèlement, il veille à l’application des lois et des règlementations en vigueur dans le domaine fiscal.
L’
avocat en droit fiscal joue d’abord un rôle de conseil auprès des particuliers et des entreprises. Ainsi, il est en mesure d’orienter ses clients en matière de déclaration d’
impôts. Il intervient dans les questions de fiscalité patrimoniale des particuliers, notamment concernant les déclarations des revenus de l’assujetti. À cet effet, il est apte à calculer les plus-values immobilières et ou de
donation, à déterminer le régime d’imposition des activités professionnelles de son client…
Pour les entreprises, l’
avocat fiscaliste est un allié incontestable en matière de conseils et de
contrôle fiscal de leurs activités. Ses services évitent de tomber dans les pièges des
impôts qui peuvent faire payer plus que nécessaire.
À savoir :
En contentieux fiscal, l’
avocat fiscaliste est compétent pour jouer le rôle d’intermédiaire entre l’administration fiscale et vous. Il vous assiste dès l’audit fiscal de votre cas. De cette manière, il vous sera facile d’éviter l’Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP). En d’autres termes, il vous permet de faire valoir vos droits et garanties face au pouvoir exorbitant de l’administration fiscale.
Pourquoi consulter un avocat en droit fiscal ?
Les
impôts et les taxes sont inhérents à la vie des sociétés et de chaque individu. Ces éléments sont liés aux biens immobiliers, aux revenus, aux divers placements… Pour connaître les avantages et les abattages fiscaux correspondants, il est nécessaire de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en fiscalité.
Le principal objectif de l’
avocat fiscaliste est de mettre en place une stratégie fiscale adaptée à votre situation afin de déterminer les risques fiscaux et de les éviter. Si nécessaire, il vous accompagne lors du
contrôle fiscal de l’administration fiscale tout en menant les négociations nécessaires à votre place.
À noter :
Vous serez ainsi amené à contacter un
avocat en droit fiscal dès lors que vous aurez besoin d’assistance dans les matières de la
liste suivante :
- En fiscalité internationale ;
- En fiscalité des organismes à but non lucratif ;
- En demande de sursis de paiement ;
- En contentieux de recouvrement ;
- En droit pénal fiscal ;
- En fiscalité immobilière,
- En divers impôts (impôts indirects, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu, impôts sur la fortune, impôts locaux…) ;
- En recours juridictionnels ;
- En taxes sur les salaires ;
- En plus-values (plus-values professionnelles et plus-values sur les cessions de titre) ;
- En divers bénéfices (bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux) ;
- En droits de donation…
Autrement dit, ce professionnel emprunte certains rôles dérivés à
l’avocat pénal des affaires et à
l’avocat international.
Quand consulter un avocat en droit fiscal ?
Il est conseillé de consulter un
avocat fiscaliste dans les situations énoncées dans la liste ci-après :
- La résolution de contentieux fiscaux
Certaines sociétés ont tendance à négliger le
contrôle fiscal et prennent à la légère les diverses obligations et
charges y afférents. Le cas échéant, l’avocat en droit fiscal assiste les entreprises dans les nombreuses procédures d’ordre fiscal tout en les représentant devant la juridiction en cas d’atteinte à leurs droits.
- Conseils et optimisation de la fiscalité
L’
avocat fiscaliste est en mesure de vous conseiller en matière d’
optimisation fiscale. Ainsi, il s’assure que vos papiers soient en règle par rapport aux attentes de l’administration fiscale.
- La fiscalité patrimoniale
Ce type de fiscalité concerne aussi bien les sociétés que les particuliers. La fiscalité patrimoniale est assez complexe, notamment au niveau des acquisitions et de la transmission des biens en question sur le territoire français ou à l’étranger. Dans ce contexte, l’
avocat fiscaliste vous accompagne dans toutes les étapes relatives aux
impôts de votre patrimoine afin que vous évitiez de faire des erreurs en la matière.
- Le crédit d’impôt de recherche
Le Crédit d’
Impôt de Recherche (CIR) repose sur un concept visant à encourager les entreprises à effectuer des investissements sur les travaux de recherche. Il consiste ainsi à renforcer la compétitivité sur le marché. Toutefois, les conditions d’octroi de ce crédit sont encadrées par des règlementations qui relèvent du domaine juridique. L’
avocat en droit fiscal est compétent pour vous faire obtenir ce type d’aide.
Combien coûte un avocat en droit fiscal ?
Lorsqu’une société ou un particulier décide d’avoir recours à un
avocat fiscaliste, il doit tenir compte non seulement de son expérience, mais aussi de son mode de tarification.
Afin de vous donner une idée générale sur la rémunération de cet avocat, voici la
liste de son salaire annuel en fonction de sa compétence :
- Avocat fiscaliste confirmé : 107 400 €/an
- Avocat fiscaliste international : 85 300 €/an
- Avocat fiscaliste junior : 36 600 €/an
- Avocat fiscaliste débutant : 27 400 €/an
- Stagiaire avocat fiscaliste : 12 200 €/an
Les domaines de compétence de l’
avocat fiscaliste sont vastes. En tant que professionnel du droit, il est apte à traiter de multiples affaires relatives au droit fiscal. Plus fréquemment, il intervient pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux
impôts dans les sociétés et pour les particuliers. Il arrive également que ses fonctions s’étendent au niveau international. Vous avez du mal à choisir votre prestataire ?
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