Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi. Vous vous demandez comment réagir et que faire en cas d’insulte ? Ne paniquez pas ! Vous pouvez porter plainte contre votre mari pour insultes. Demander conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal est aussi utile pour connaitre dans les détails le déroulement de la procédure.
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Quelle sanction contre le harcèlement moral ?

Les insultes et les humiliations envers les femmes sont souvent les signes précurseurs d’une violence physique dans un couple. Toujours dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, la loi prévoit ainsi une clause dans le but de punir l’auteur des insultes.
Selon l’article 222-33-2-1 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 :
Le fait de harceler moralement sa partenaire liée par le mariage ou tout autre pacte civil est puni par le Code pénal. Selon les effets qui en découlent, en particulier sur la santé mentale et/ou physique de la victime, le harceleur peut écoper d’un emprisonnement de 3 à 5 ans. Une amende d’un montant de 45 000 à 75 000 euros est également applicable.
Ainsi, le fait de détériorer les conditions de vie de sa femme est un délit grave qui peut faire l’objet d’une plainte.

À noter
En termes de sanctions, les anciens maris et anciens concubins peuvent encourir les mêmes peines dans le cas où ils commettent le même délit.

Comment prouver un harcèlement psychologique par son mari ?

Parfois, il est difficile de définir la limite entre une scène de ménage et un cas de harcèlement psychologique. Ainsi, il est important de fournir des preuves afin que les insultes soient reconnues par le Code pénal. Dans la liste suivante, retrouvez les types de preuves recevables :

  • Les SMS, les lettres, les e-mails et les captures d’écrans ;
  • Les enregistrements des conversations téléphoniques ;
  • Les rapports médicaux en cas de diagnostic de dépression ou autres troubles psychologiques ;
  • Les papiers attestant d’une incapacité de travail partielle ou totale ;
  • Les témoignages de voisins, des amis ou de la famille.

Concernant les témoignages, afin qu’ils soient valables, ils doivent respecter une certaine formalité. Ainsi, voici la liste du document relatant les faits :

  • L’identité du témoin (nom, prénom, coordonnées et profession) ;
  • Son lien avec la victime ;
  • Une description détaillée des abus et des insultes ;
  • La date à laquelle le témoin a assisté à la scène ;
  • Un duplicata de sa pièce d’identité ;
  • Sa signature.

Par la suite, l’authenticité des preuves fournies sera vérifiée par un huissier de justice.
Pour conclure, il convient de noter qu’avant de porter plainte, il est important de penser à la suite des évènements. En effet, après avoir déposé votre plainte, votre mari sera notifié de votre démarche. Il est donc préférable de se pencher à l’avance sur la question du logement, des enfants et des finances. En cas de besoin, il ne faut pas hésiter à solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Ce dernier vous sera d’une grande aide.