Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie. Cet article vous permettra de connaitre les démarches à réaliser dans une telle situation ainsi que les conséquences d’une plainte. En tant que victime, saisir un avocat spécialisé en droit pénal est aussi recommandé pour qu’il vous guide au fil de la procédure.
Alt="Conséquences d’une plainte"

Quelles sont les suites d’un dépôt de plainte ?

Suite à une infraction, la victime peut effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Dans le cas où l’auteur de l’infraction est inconnu, la victime dépose alors une plainte contre X.
L’objectif d’une plainte est de faire reconnaître la culpabilité du responsable de l’infraction et également d’obtenir réparation du préjudice subi. Pour porter plainte, le plaignant doit respecter les délais cités dans la liste suivante :

  • 1 an : pour les contraventions ;
  • 6 ans : pour certains délits tels que le vol, l’escroquerie ou encore les coups et blessures ;
  • 20 ans : pour les crimes (viol, meurtre…).

Différentes situations peuvent se produire suite à un dépôt de plainte. Elles sont énumérées dans la liste suivante :

  • Mise en place d’une enquête : dans le cas où le procureur de la République considère que l’affaire est grave ou complexe, il peut ordonner une enquête approfondie.
  • Le procureur de la République peut également décider de saisir immédiatement le tribunal de police s’il s’agit d’une contravention ou le tribunal correctionnel dans le cas d’un délit.
  • Le procureur de la République peut également décider de classer l’affaire. De ce fait, la plainte n’aura pas de suite. Dans ce cas, le procureur de la République précise les raisons pour lesquelles il a émis un avis de classement sans suite.

À noter
Le dépôt de plainte est effectué auprès de la police, du procureur de la République ou de la gendarmerie.

Peut-on retirer une plainte ?

Le plaignant a le droit de retirer sa plainte. Toutefois, il convient de savoir que le retrait de la plainte n’arrête pas automatiquement les poursuites. La victime peut ainsi retirer sa plainte pendant toute la durée de l’enquête jusqu’au jugement. Pour ce faire, elle doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour enregistrer le retrait de la plainte. Elle peut également envoyer un courrier au procureur de la République.
Suite au retrait de la plainte, le procureur est le seul à pouvoir décider de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction pénale. De ce fait, il peut choisir de maintenir l’enquête.
Dans le cas d’une composition ou d’une médiation pénale, le procureur de la République stoppe les poursuites après le retrait de la plainte.
Dans le cas d’une atteinte à la vie privée, le procureur de la République cesse également les poursuites dès lors que la victime retire sa plainte.
Dans le cas d’une diffamation ou d’une injure, le procureur de la République arrête les poursuites si la victime retire sa plainte.
En résumé, si vous avez subi une infraction, vous avez la possibilité de porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.