Certains avocats ne sont pas francs au premier rendez-vous, ce qui entraîne de mauvaises surprises pour leurs clients au moment de payer la facture. La facture de votre avocat vous semble trop élevée ? Même si les honoraires d’avocat ne sont soumis à aucun barème légal, notez qu’il est possible de contester une facture lorsqu’elle paraît exagérée. Pour ce faire, fiez-vous aux conseils d’un autre avocat qui saura vous guider en cas d’abus d’honoraires. Quels sont les honoraires d’avocat ? Comment faire pour contester les honoraires d’un avocat ? 

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À RETENIR : Comment faire pour contester les honoraires d’un avocat ?

Les honoraires d’avocat constituent la facture des prestations pour le traitement d’une affaire juridique. Ils sont fixés librement, mais sont convenus au préalable avec le client par un contrat. En cas d’abus d’honoraires, il existe deux procédures possibles pour faire une contestation. Le recours amiable précède toujours la procédure.

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Focus sur les procédures à suivre en cas d’abus d’honoraire d’avocat.

Quels sont les honoraires d’avocat ?

Par définition, les honoraires d’avocat constituent les frais de ses prestations lors du traitement d’une affaire juridique. En France, chaque avocat peut fixer librement ses honoraires, bien que certains cabinets préfèrent définir un barème pour l’ensemble de leurs employés.

Les honoraires d’un avocat sont fixés selon ses prestations et la complexité de l’affaire qu’il traite. Si certains proposent des tarifs forfaitaires dès le début du contrat, d’autres sont rémunérés au taux horaire. L’abonnement est également une option possible et pratique pour les entreprises.

Bon à savoir :
Le plus important pour le client est que l’intervention de l’avocat soit fructueuse. C’est la raison pour laquelle certaines personnes préfèrent convenir d’honoraires de résultat dès le départ. Ainsi, les frais à payer sont déterminés en fonction du résultat de la procédure.

Points clés à retenir

  • Les honoraires d’avocat désignent les frais de ses prestations. Ils sont fixés librement, selon la complexité de l’affaire à traiter.
  • Les frais d’avocat peuvent être au forfait, à l’heure, par abonnement ou en fonction du résultat.

Comment contester les honoraires d’un avocat ?

La procédure de contestation d’honoraires peut se faire de deux façons.

La première consiste à saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Pour ce faire, voici la liste des étapes à suivre :

Étape 1. Le client peut envoyer sa lettre de recours soit par en ligne soit par voie postale.

Étape 2. Une fois saisi, le médiateur se charge de réunir les deux parties afin de dégager un accord. Il est à noter que cette procédure est réalisable dans un délai d’un an.

Étape 3. Si aucun terrain d’entente n’est établi, le client peut opter pour la deuxième procédure qui est de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats. Dans ce cas, il est impératif de rédiger la contestation. Cette demande est à présenter sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi être directement remise à l’ordre des avocats concerné, contre récépissé.

Conseils :
Avant d’entamer une procédure à l’encontre d’un avocat, il est préférable de tenter un recours à l’amiable. Pour ce faire, il suffit de rédiger une réclamation écrite qui sera adressée à l’avocat concerné.

Points clés à retenir

  • Les honoraires d’avocat peuvent être contestés en saisissant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
  • Si cette étape est infructueuse, il faut saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Quel est le prix moyen d’un avocat ?

Pour une consultation en cabinet d’avocat, il faut prévoir entre 50 et 150 euros. Il s’agit du prix moyen pour une consultation d’environ une demi-heure. À noter que la consultation d’un avocat peut se faire par téléphone. Un appel d’environ 10 minutes coûte 20 euros en moyenne.

Bon à savoir :

Points clés à retenir

  • Le prix moyen d’un avocat est de 50 à 150 euros la demi-heure et 20 euros en moyenne pour 10 minutes de consultation par téléphone.
  • La consultation est gratuite en cas d’assurance protection juridique.

En conclusion, les honoraires d’un avocat peuvent être contestés si les frais impliqués dans sa facture sont injustifiés. En cas de doute, le mieux est de recourir aux conseils d’un deuxième avocat. Ce dernier pourra apporter de précieux conseils et intervenir dans la procédure de litige.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14724
  2. reassurez-moi.fr - https://reassurez-moi.fr/guide/protection-juridique/honoraire-avocat