Contentieux : guide complet !

Contentieux : définition

Le mot « contentieux » dérive du latin et du terme « contentiosus », qui signifie « qui donne lieu à une querelle ». Le terme « contentieux » est donc très proche du terme « litige ».

Pour être plus précis, la notion de contentieux peut avoir plusieurs définitions.

Dans sa définition large, un « contentieux » est une querelle, un conflit qui oppose deux ou plusieurs personnes. On dira par exemple que telle personne est en contentieux avec telle autre. Contentieux est ici synonyme de litige, querelle, différend, opposition, conflit.

Dans sa définition plus étroite et en même temps plus juridique, un contentieux désigne une action juridique. Un contentieux est un litige ou une querelle portée devant les tribunaux pour être tranchée par un juge.

C’est ainsi que l’on distingue la procédure amiable de la procédure « contentieuse ». Généralement, c’est faute d’avoir trouvé une solution à l’amiable, et donc en cas d’échec de la procédure amiable, qu’une affaire est portée en contentieux devant les tribunaux.

Enfin, troisième définition, le contentieux peut renvoyer à des règles de procédure juridique. Ainsi, lorsque l’on parle de « contentieux administratif », on peut faire référence aux règles de la procédure contentieuse en cas de litige avec l’administration.

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Service contentieux : de quoi s’agit-il ?

Les services contentieux désignent des départements au sein des entreprises ou des organisations qui ont pour fonction de gérer les contentieux avec les usagers, les clients, les fournisseurs ou encore les prestataires.

Exemple : le service contentieux de La Poste.

Le terme de « service contentieux » ne renvoie donc pas à une institution judiciaire ou à un tribunal. Les services contentieux sont généralement composés de juristes, d’avocats, d’experts-comptables, etc.

Dans une grande entreprise, le service contentieux peut être très utile pour gérer les factures et autres créances impayées, par exemple. Le service contentieux travaille dans l’intérêt de l’entreprise ou de l’organisation auxquelles il est rattaché.

Contentieux administratif

Le contentieux administratif désigne tous les litiges opposant les citoyens et l’administration. Le contentieux administratif est donc très large et renvoie à des affaires très différentes. Les contentieux de nature administrative sont traités par les tribunaux de l’ordre administratif : tribunal administratif et cour d’appel administrative.

Contentieux bancaire

Les contentieux bancaires désignent tous les litiges qui opposent les banques avec leurs clients (particuliers ou entreprises). Ces contentieux sont jugés par les tribunaux de l’ordre civil : juge de proximité ou tribunal judiciaire (selon l’importance des sommes en jeu).

Si le contentieux oppose une banque à un client qui est une entreprise, le contentieux sera traité par le tribunal de commerce.

Contentieux fiscal

Le contentieux fiscal définit tous les litiges qui sont fondés sur le droit fiscal. La grande majorité des contentieux fiscaux concernent soit le mode de calcul de l’impôt, soit le mode de recouvrement de l’impôt.

En cas de contentieux fiscal, vous devez tout d’abord respecter des procédures précontentieuses : communication de documents ou de justificatifs à l’administration fiscale, échanges de courriers, réclamations, etc.

Si ces procédures n’aboutissent pas, vous pouvez saisir les tribunaux. En fonction du type d’affaires ou du type d’impôt, la juridiction saisir sera : le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire. Le contentieux fiscal peut être considéré comme une catégorie de contentieux administratif.