Connaissez-vous tous vos droits en tant que citoyen ? Être un citoyen français permet à un individu de jouir des droits fondamentaux qui découlent des concepts de liberté et d’égalité. En cas de violation de l’un de ces droits, il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé. Quels sont les droits que tous les citoyens doivent connaitre ?

Quels sont les droits fondamentaux d’un citoyen ?

Pour connaitre les droits fondamentaux de chaque citoyen, il est important de définir le mot citoyen.
Juridiquement, un citoyen est défini comme une personne possédant une nationalité. Cependant, cette description est insuffisante. Un citoyen doit aussi obligatoirement jouir de ses droits politiques. Enfin, bien plus qu’un concept juridique, la citoyenneté regroupe des rôles sociaux et moraux.
En tant que citoyen français, un individu doit connaitre les 3 droits fondamentaux suivants :
Les droits civiques ;
Les droits sociaux et économiques ;
Le droit à un environnement sain.
Remarque :
Les personnes qui ont été privées de leurs droits par décision de justice et les enfants ne peuvent pas être considérés comme des citoyens.

Les droits civiques

Pour bien comprendre les droits civiques du citoyen, ci-dessous une définition générale.
Les droits civiques sont l’ensemble des droits et privilèges accordés à tous les citoyens d’un État. Ils ont pour objectif de protéger les libertés de chaque individu.
Contrairement aux droits de l’Homme qui sont universels, les droits civiques sont octroyés par l’État à ses citoyens.
Les droits civiques sont constitués par le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’élection, etc.

La perte des droits civiques

Un citoyen peut perdre ses droits civiques suite à une procédure judiciaire ou en être privé temporairement. La privation temporaire peut durer plus de 5 ans pour un délit et 10 ans pour un crime.
La perte des droits civiques est inscrite dans le casier judiciaire de l’individu. Elle entraine la perte du droit de vote et du droit d’éligibilité, ou encore l’interdiction d’exercer en tant que fonctionnaire.

Comment restituer ses droits civiques ?

Une personne ayant perdu ses droits civiques peut les recouvrer de deux manières.

· La demande de relèvement

La demande de relèvement doit être adressée soit au procureur de la République, soit au procureur général. Le demandeur doit respecter les conditions prévues par les articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale.

· La réhabilitation

En cas de refus de la demande de relèvement, l’individu peut entamer les démarches de réhabilitation des droits perdus pour cause de condamnation. Les procédures de réhabilitation sont différentes selon la durée de la peine.
Bon à savoir :
Avant le 1er mars 1994, les personnes condamnées à une peine criminelle perdaient à vie leurs droits civiques, familiaux et commerciaux.

Les droits sociaux et économiques

Les droits sociaux et économiques sont des droits-créances. En effet, leur mise en œuvre nécessite l’intervention de l’État. Ils sont consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946 qui reconnait à tous les citoyens français le droit à la protection sociale, les droits liés au travail et le droit à l’éducation. Ainsi, l’État doit les respecter, les protéger contre toute violation des tiers et mettre en place les mesures nécessaires pour leur réalisation.

Le droit à la protection sociale

Pour connaitre l’étendue de la protection sociale, voici sa définition générale.
La protection sociale peut être définie comme l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective permettant de faire face aux risques sociaux. En effet, ces évènements aléatoires peuvent accroitre les dépenses ou diminuer les revenus d’un individu.
Vous trouverez ci-dessous la liste des risques sociaux couverts par la protection sociale :

  • Chômage : tout citoyen à la recherche d’un emploi peut bénéficier d’une allocation chômage sous réserve de respecter certaines conditions ;
  • Accidents de travail, invalidité ou décès : ces risques sont couverts par la prévoyance complémentaire ;
  • Maternité et autres maladies ;
  • Viellesse

La protection peut prendre deux formes dont voici la liste :

  • Les prestations sociales en espèce ou en nature : elles sont versées directement à leurs bénéficiaires (pension de retraite, allocations chômage, allocations familiales, remboursement des frais médicaux, etc.) ;
  • Les prestations de services qui permettent d’accéder à des services gratuitement ou à prix réduit.

Les droits liés au travail

  • Le Préambule de la Constitution de 1946 précise que : « chacun a le droit d’obtenir un emploi. » L’État doit garantir ce droit sans discrimination fondée sur le sexe, les opinions ou la croyance. En revanche, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyens. En d’autres termes, l’État n’est pas obligé de donner un emploi à toutes les personnes sans emploi. Les pouvoirs publics doivent uniquement mettre en place une politique permettant aux citoyens d’obtenir un emploi.
  • Le même texte reconnait également le droit de grève à tous les salariés. Cependant, son exercice est règlementé.

Le droit à l’instruction, à la culture et à la formation professionnelle

Pour garantir ce droit, l’État est tenu d’organiser un enseignement public laïc et gratuit à tous les niveaux.
Ce qu’il faut retenir :
Chaque citoyen bénéficie de trois droits sociaux et économiques : le droit à la protection sociale, le droit d’obtenir un emploi et le droit à l’instruction et à l’éducation.

Le droit à un environnement sain

Le droit à un environnement sain est prévu par la Charte de l’environnement de 2004. Pour connaitre sa signification, voici sa définition générale.

Le droit à un environnement sain est le droit pour chacun de vivre dans un environnement respectueux de la santé.

En vertu de ce droit, chaque citoyen peut accéder aux documents administratifs relatifs à l’environnement produits ou reçus par les autorités publiques. Il peut également participer à la prise des décisions qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement.
Pour conclure, chaque citoyen français doit connaitre ses droits civiques, sociaux et économiques et son droit à un environnement sain. Certains de ces droits peuvent être perdus à la suite d’une condamnation. Néanmoins, il est possible de les recouvrer si la personne a été jugée après le 1er mars 1994.