Quelles affaires traite l’avocat en droit civil ?
Pour connaitre les affaires couramment assignées à l’avocat en droit civil, il est nécessaire de donner la définition générale de ce domaine du droit.
Le droit civil est une branche du droit qui traite principalement les rapports entre les individus. Il est applicable à tous les citoyens de la nation. Le droit civil a pour objectif de garantir l’état des personnes, des propriétés, ainsi que les relations qui lient les citoyens entre eux.
Le droit civil est le parent des catégories de droit cité dans la liste suivante :
Ainsi, un avocat spécialisé en droit civil traite les affaires de la liste ci-après :
- Les vices cachés d’un bien ;
- Les divers types de contrats ;
- La responsabilité civile ;
- Les litiges entre commerçants et consommateurs ;
- Les litiges lors d’une succession ;
- Les litiges entre locataires et bailleurs ;
- La réclamation de compte.
Bon à savoir :
Diverses branches du droit telles que le
droit du travail ou le
droit immobilier qui étaient auparavant rattachées au droit civil tendent aujourd’hui à devenir des disciplines autonomes.
Pourquoi consulter un avocat en droit civil ?
Un avocat en droit civil est un spécialiste de la négociation et de la médiation grâce aux formations qu’il a suivies. De plus, il a l’expérience du terrain. Ses connaissances sont ainsi nécessaires pour trouver les meilleures solutions à un problème. L’aide de ce professionnel est aussi indispensable pour juger la réalité d’une situation afin de mieux protéger les droits du client.
À noter :
Les avocats en droit civil sont tenus au
secret professionnel. Un non-respect est passible d’une peine d’emprisonnement.
Quand consulter un avocat en droit civil ?
La première mission d’un avocat en droit civil est d’informer son client sur les règles juridiques applicables à son cas et de le conseiller. Il est ainsi recommandé de faire appel à ce professionnel de la loi dès la négociation d’un acte juridique soumis aux règles du droit civil.
En cas de litige, il est conseillé de tenter, tout d’abord, de trouver un arrangement amiable. Dans ce cas, l’avocat en droit civil peut assister son client tout au long de la médiation et lui expliquer le processus. Si le litige est porté devant le tribunal, l’assistance de ce professionnel libéral est en principe obligatoire dans le cadre d’une procédure écrite. Si la procédure est orale, la représentation est, en règle générale, facultative. Toutefois, l’assistance d’un avocat spécialisé est importante, car il est nécessairement habile pour défendre les intérêts de son client.
Comment consulter un avocat en droit civil ?
En principe, les prestations d’un avocat en droit civil sont payantes. Toutefois, il est possible de consulter gratuitement ce professionnel du droit.
La consultation payante
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat en droit civil dont voici la liste :
- La consultation en ligne : cette solution offre l’avantage d’être pratique, car il n’est pas nécessaire de se déplacer ;
- La consultation en cabinet : il est parfois utile de se rendre au cabinet de l’avocat (pour les dossiers complexes par exemple).
En cas de faibles revenus, il est possible de demander une
aide juridictionnelle. L’État prend alors en charge tout ou partie des frais de justice. Par ailleurs, certains contrats d’assurance, notamment l’assurance multirisque habitation (MRH), comprennent une garantie « protection juridique ». Cette couverture permet d’obtenir une aide de l’assureur en cas de procédure judiciaire. Toutefois, elle ne couvre pas toutes les affaires. Elle est principalement utilisée dans le cadre d’un conflit de voisinage ou d’un
divorce à l’amiable.
La consultation gratuite
Les avocats en droit civil proposent régulièrement des consultations gratuites qui peuvent avoir lieu dans les maisons de justice, les tribunaux, les centres d’informations pour les droits de la famille, etc.
Combien coûte un avocat en droit civil ?
La loi n.71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par le décret n.07-932 du 15 mai 2007 précise que la rémunération de l’avocat doit être convenue avec le client. Plusieurs critères entrent en jeu lors de la détermination de ses honoraires, dont voici la liste :
- La notoriété du cabinet d’avocat ;
- La nature et l’urgence de l’affaire ;
- La situation financière du client ;
- Le barreau ;
- Le recours à un tiers (un expert, un notaire…) ;
- Etc.
L’avocat en droit civil peut choisir l’une des formules de paiement de cette liste :
- Les honoraires forfaitaires ;
- La tarification horaire ;
- L’abonnement.
À titre d’indication, la consultation en cabinet d’une trentaine de minutes coûte environ 50 à 150 €. Si l’affaire est portée devant le tribunal d’instance, il est nécessaire de prévoir en moyenne 800 à 1 200 €. Enfin, en cas de saisine du tribunal de grande instance, les honoraires peuvent s’élever à 3 000 €, voire plus.
Attention :
Les honoraires et leurs modalités de calcul doivent obligatoirement être indiqués dans une convention d’honoraires validée et signée par l’avocat et son client.
Pour conclure, le droit civil est une branche principale du droit privé. Les services d’un avocat spécialisé dans ce domaine sont recommandés afin d’obtenir les conseils avisés d’un expert et pour trouver les meilleures options pour résoudre un problème. Plusieurs possibilités permettent de consulter ce praticien du droit. En outre, aucune législation n’encadre le montant de ses honoraires. Il est ainsi recommandé de rester attentif quant au mode de calcul de sa rémunération.