L’avocat en droit du sport
Le droit du sport a une
définition précise. Il s’agit de
l’ensemble des normes juridiques englobant les droits et les obligations des sportifs. Autrement dit, ce domaine législatif conditionne les règlements sportifs dans le cadre des fédérations sportives, du transfert des joueurs et du dopage. En France, il existe un contentieux dédié aux litiges relatifs au sport. Le juge compétent des affaires en droit du sport est généralement le juge judiciaire. Ainsi, la plupart des dossiers y afférents sont traités par le juge civil ou
le juge pénal. Toutefois, en cas d’implication d’une mission de services publics dans les activités des entités sportives, il arrive que le juge administratif entre en jeu. Vous êtes sportif, membre d’une association ou d’une fédération sportive, et vous souhaitez en savoir plus sur les règles relatives au droit du sport ?
Sollicitez les services de l’un de nos avocats en droit du sport pour trouver des réponses. Pour plus d’informations, voici tout ce que vous devez retenir au sujet de ce domaine juridique et le professionnel compétent.
Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit du sport ?
Le droit du sport a vu le jour depuis la loi du 16 juillet 1984. Il est principalement régi pas le Code du sport. Cependant, le nombre d’avocats spécialisés dans le domaine n’a augmenté que récemment en raison des situations sportives conflictuelles fréquentes rencontrées ces dernières années.
Outre cela, les missions du spécialiste en droit du sport touchent d’autres domaines de droit. Voici une liste non exhaustive des branches juridiques qui peuvent y être associées :
- Le droit du travail : la plupart du temps, un joueur conclut un contrat de travail avec son club avant de le représenter. Le cas échéant, l’avocat en droit du sport intervient pour négocier les protocoles, analyser le contrat de travail et les éventuels avenants ou agir en contentieux social.
- Le droit des sociétés : ce domaine législatif englobe la procédure de conception d’un club, de la collaboration d’une entreprise avec des associations sportives, du sponsoring...
- Le droit de la responsabilité et de l’assurance : dans le domaine du sport, il arrive que les joueurs soient blessés ou aient un accident. Il se peut aussi qu’ils causent des dommages aux spectateurs.
L’avocat en droit du sport dispose également des connaissances indispensables en matière de
droit à l’image, de droit administratif et disciplinaire,
de droit fiscal, de droit des contrats, de droit des sociétés et de droit international.