La définition du droit des biens est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil énumérant les règles relatives au sort des biens ou des choses. Autrement dit, il réglemente les rapports entre les personnes et les biens. Il met ainsi en exergue les conditions de l’administration, de la gestion et de l’exploitation des biens comme les biens matériels, les biens immatériels, les biens meubles et les biens immeubles. Vous voulez obtenir plus d’informations au sujet de cette matière ? Consultez l’un de nos avocats en droit des biens pour vous conseiller. Pour mieux comprendre ce domaine législatif, il est nécessaire de savoir quelles sont ses spécificités et comment il fonctionne. Lumière sur les réponses.

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Quels sont les principes fondamentaux du droit des biens?

Le droit des biens, aussi appelé « droits réels » régit particulièrement les conséquences juridiques naissant lors de l’octroi ou du transfert d’un bien quelconque. Cette action découle d’une relation entre une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs biens. Elle est également fondée sur plusieurs principes essentiels cités dans la liste ci-après :

  • Le principe de publicité ;
  • Le numerus clausus ;
  • Le processus d’acquisition ;
  • Les principes de spécialité, de causalité et de priorité dans le temps.

Bon à savoir :

Selon le Code civil de 2021, les éléments essentiels à la constitution du droit des biens sont ceux de la liste ci-dessous :

  • Le droit de propriété: qui confère à un individu la propriété d’une chose.
  • Le droit personnel : qui permet à une personne de se prévaloir de ses prérogatives en tant que propriétaire d’un bien.

Quid de l’importance du patrimoine en droit des biens?

La possession d’un bien implique l’application des règles relatives aux droits patrimoniaux. En principe, le patrimoine est automatiquement lié à une personne (son propriétaire). Ainsi, les droits patrimoniaux sont des droits qui donnent la valeur pécuniaire du bien en question.

De ce fait, la prise en compte du patrimoine est importante pour plusieurs raisons, dont celles énoncées dans la liste ci-dessous :

  • Pour connaître la valeur réelle d’un bien.
  • Pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige.

À préciser :

Pour ce qui est du bien immeuble, le tribunal compétent est celui du lieu où l’immeuble est implanté. Pour le bien meuble, le tribunal du domicile du défendeur est à prendre en compte.

Quelles sont les classifications des biens?

En termes juridiques, il existe une classification précise des éléments du bien. Ces derniers ont des liens de parenté particuliers qui les relient entre eux.

Les droits réels

Par définition, les droits réels sont les prérogatives dont peut se prévaloir le propriétaire et qui sont rattachées directement à la chose. Ils peuvent être intégraux (usus, fructus et abusus) ou partiels. Dans les deux cas, les droits réels sont opposables à tous, c’est-à-dire que ceux qui ne disposent pas de ce droit ne peuvent pas s’emparer de la chose.

Les droits personnels

Les droits personnels sont synonymes de droit de créance. Leur définition est la suivante : il s’agit du droit d’exiger d’une personne le respect de ses engagements. Le créancier détient le droit de créance et peut exiger l’exécution d’une obligation.

À noter :

Le plus souvent, il est question d’emprunt et de dette à payer. En fonction de la convention des deux parties (débiteur et créancier), le droit de gage peut s’appliquer. D’une manière précise, le recouvrement des créances est possible en nature. Il suffit que le créancier saisisse des biens de la même valeur que sa créance pour l’obtenir.

Les droits intellectuels

La définition des droits intellectuels est qu’il s’agit des droits applicables sur toutes créations. Cette notion est connue sous le terme « droit de la propriété intellectuelle ». Ce dernier donne accès à d’autres droits comme les droits de la propriété industrielle ainsi que les droits de propriété littéraire et artistique.

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