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CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS
Avocat Annecy
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Annecy
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Annemasse
4 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
3 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », stipule l’article de loi 1382. Autrement dit, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés volontairement ou non par le responsable sur un tiers. La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Si la première a pour but de réparer le dommage, la deuxième engage des sanctions. Vous êtes victime ou responsable d’un incident ? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la responsabilité civile ou un avocat en droit civil. Ce professionnel vous aidera à faire valoir vos droits.
08500 Revin
Avocat responsabilité civile Revin
41 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...
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rapidement
5 (
)76600 Le Havre
Avocat responsabilité civile Le Havre
31 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...
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75008 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN est avocat à Paris et il opère en droit de la famille. Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN vous apporte sa connaissance en droit de la famille. Ainsi, il exerce pour toute problématique relative à la...
69477 Lyon
Avocat responsabilité civile Lyon
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, ou encore procédures de sauvegardes, redressements, liquidations...
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97122 Baie-Mahault
Avocat responsabilité civile Baie-Mahault
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Maître Catherine VILOVAR est avocat à Baie Mahault et exerce en droit de la famille et principalement en matière de successions. Excellent médiateur, Maître Catherine VILOVAR intervient dans le domaine des affaires familiales telles que la succession, l’indivision...
5 (
)87000 Limoges
Avocat responsabilité civile Limoges
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...
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rapidement
75116 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laurent CANOY, avocat parisien, souhaitant défendre vos droits devant les juridictions, les retours client le disant : "carré", son intervention, à un prix avantageux, consiste à veiller au mieux à vos intérêts. Maître Laurent CANOY opère...
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75004 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...
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rapidement
49290 Chalonnes-sur-Loire
Avocat responsabilité civile Chalonnes-sur-Loire
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Léonard DESCAMPS est avocat à Chalonnes-sur-Loire et opère en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Léonard DESCAMPS, avocat sérieux et consciencieux, sera en mesure d’intervenir quel...
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
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10000 Troyes
Avocat responsabilité civile Troyes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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76100 Rouen
Avocat responsabilité civile Rouen
34 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Béatrice LHOMMEAU est avocat à Rouen et intervient en droit commercial et de la concurrence droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à Bourg...
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rapidement
75009 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a...
4,4 (
)73000 Chambéry
Avocat responsabilité civile Chambéry
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Mandy LAURITA est avocat à Chambéry et opère en droit de la famille et en divorce, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, elle vous assiste pour tout dossier afférent aux...
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rapidement
75017 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal routier et droit pénal. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en...
67000 Strasbourg
Avocat responsabilité civile Strasbourg
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable...
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rapidement
33500 Libourne
Avocat responsabilité civile Libourne
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Pamela ABDOUL est avocate à Libourne. Elle exerce en droit de la consommation, droit de la famille et droit pénal. Professionnelle, persévérante et compréhensive, Maître Pamela ABDOUL est l’alliée des consommateurs dans le domaine du droit de...
4 (
)74000 Annecy
Avocat responsabilité civile Annecy
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Emilie JOLY est avocat à Annecy depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 24 rue de la Paix. Maître JOLY exerce en droit commercial pour tous dossiers relevant de la cession de...
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rapidement
4.8 ()
64100 Bayonne
Avocat responsabilité civile Bayonne
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants, droit pénal et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures...
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rapidement
66000 Perpignan
Avocat responsabilité civile Perpignan
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...
69100 Villeurbanne
Avocat responsabilité civile Villeurbanne
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...
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rapidement
4,8 (
)69002 Lyon
Avocat responsabilité civile Lyon
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Assia Ghezali a prêté serment le 14 décembre 2012 pour exercer avec passion et responsabilité la profession d’avocat au Barreau de LYON. Diplômée de la prestigieuse université « Montesquieu Bordeaux IV » en master 2 « contentieux...
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44000 Nantes
Avocat responsabilité civile Nantes
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...
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4,6 (
)31600 Muret
Avocat responsabilité civile Muret
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Stéphanie DUVERGER est avocate à Muret et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. À l’écoute de ses clients, Maître Stéphanie DUVERGER vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au...