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Maître Jean-Michel OMS Avocat Perpignan

Maître Jean-Michel OMS

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Fondé en 1992

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Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon

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Avocats responsabilité civile

«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer», stipule l’article de loi 1382. Autrement dit, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés volontairement ou non par le responsable sur un tiers. La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Si la première a pour but de réparer le dommage, la deuxième engage des sanctions. Vous êtes victime ou responsable d’un incident? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la responsabilité civile ou un avocat en droit civil. Ce professionnel vous aidera à faire valoir vos droits.

Maître Nadège BOSREDON

37 Rue de la République, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Cyr-sur-Mer 83270 France 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Avocat responsabilité civile Saint-Cyr-sur-Mer

10 ans d'experience

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Maître Nadège BOSREDON est avocat à Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents au changement...

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII, Paris Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat responsabilité civile Paris

3 ans d'experience

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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive...

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat responsabilité civile Lyon

6 ans d'experience

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Anthony BARON

9 rue Saint Rome, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat responsabilité civile Toulouse

10 ans d'experience

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Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de...

Maître Caroline POPLAWEC

18 Place Thérèse Léon Blum, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Avocat responsabilité civile Narbonne

8 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, , en droit civil( surendettement, préjudice corporel)  droit commercial, droit des affaires,  Tout d’abord, Maître Caroline POPLAWEC intervient en droit...

Maître Cynelle LEGAIN

15 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat responsabilité civile Toulouse

13 ans d'experience

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse et elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l' immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial en matière...

Maître Charlotte FITA

19 Espace Méditérranée, Avenue Général Leclerc, Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat responsabilité civile Perpignan

6 ans d'experience

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Maître Charlotte FITA est avocate à Perpignan et vous reçoit dans son cabinet situé en centre-ville. Maître FITA vous accompagne en droit civil, en matière de droit des obligations, droit des personnes, recouvrements de créances civiles ainsi que...

Maître Baudouin BOKOLOMBE

10 rue Charles Martin, 33300 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat responsabilité civile Bordeaux

3 ans d'experience

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Maître Baudouin BOKOLOMBE est avocat à Bordeaux. Il exerce en droit pénal, en droit civil et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BOKOLOMBE intervient aussi bien pour les auteurs que pour les...

+33 9 88 38 51 00

Maître Simon DESPIERRE

6 Allée des Tanneurs, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat responsabilité civile Nantes

8 ans d'experience

Entre 180€ et 90€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée?

Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :

  • Le fait dommageable causé par l’auteur ;
  • Le préjudice subi par la victime ;
  • Un lien entre le fait et le préjudice.

Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :

  • Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
  • Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
  • Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.

Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile?

Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.

Bon à savoir

Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.


Maître Yamina BELKACEM

7 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Paris 75011 France 75011 Paris

Avocat responsabilité civile Paris

9 ans d'experience

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Maître Yamina BELKACEM est avocat au barreau de Paris, elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître BELKACEM vous représente lors de divorce à l' amiable...

Maître Assumpta NZIYUMVIRA

43 rue Bezout, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat responsabilité civile Paris

5 ans d'experience

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Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de...

Maître Claire COYOLA

17 Rue de la Sablière, Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat responsabilité civile Paris

37 ans d'experience

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Maître Claire COYOLA est avocat à Paris. Forte d'une expérience professionnelle de plus de 30 années, elle vous assiste en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la famille et en droit pénal. Maître COYOLA vous accompagne...

Maître David NAHUM

9 rue la Tasse, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat responsabilité civile Paris

20 ans d'experience

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Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue le Tasse à proximité immédiate des Jardins du Trocadéro et accessible par le Métro Passy (ligne...

Maître Melina MASSIAS

41 Rue Victor Hugo, 33500 Libourne, France Libourne 33500 France 33500 Libourne

Avocat responsabilité civile Libourne

12 ans d'experience

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Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer, 59430 Dunkerque, France Dunkerque 59430 France 59430 Dunkerque

Avocat responsabilité civile Dunkerque

12 ans d'experience

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Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Estelle ILLY

36 rue COURSARLON-18000 Bourges France Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat responsabilité civile Bourges

11 ans d'experience

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Maître Estelle ILLY est avocat à Bourges et intervient en droit pénal, droit de la famille (divorce ou hors divorce), droit des mineurs et droit pénal routier. Maître ILLY se charge de votre défense et représentation en droit...

Maître Laure BAYLE

28 rue Barodet, Lyon, 69004 Lyon 69004 France 69004 Lyon

Avocat responsabilité civile Lyon

8 ans d'experience

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Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire.     Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des...

5 Avocats Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Morgane VIGNAUD

Avocat Libourne 33005 26 Rue Thiers,33500 Libourne Libourne 33005 France Libourne 33005

Avocat Droit Civil Libourne

4 ans d'experience

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Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne.   Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la consommation, droit de l'immobilier et de la construction, droit des affaires, droit social, dommage corporel et indemnisation des...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

53 Rue de la Crèche, 77100 Meaux, France Meaux 77100 France Meaux 77100 Avocat Meaux 77100

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

Avocat Droit Civil

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Christine LE GUILLOU-GUÉQUEN

Avocat Quimper 29000 13 rue du Palais, 29000 Quimper Quimper 29000 France Quimper 29000

Avocat Droit Civil Quimper

44 ans d'experience

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Maître Le Guillou-Guéguen est avocat à Quimper et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit bancaire et boursier, droit civil et droit des assurances. Très disponible et réactive, sa...

Maître Aurelie ROCHEREUIL

Avocat Pacé 35740 10 rue Jean-marie David, immeuble omega, zone de la teillais, 35740 Pacé Pacé 35740 France Pacé 35740

Avocat Droit Civil Pacé

18 ans d'experience

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Inscrite au Barreau de RENNES, Maître Aurelie ROCHEREUIL exerce en Droit Équin, Droit Civil, Droit de la Famille et en Droit commercial. En Droit Equin, elle conseille tant les professionnels que les particuliers pour toutes problématiques juridiques liées...

Maître Merrah MENAHOURNA

Avocat Bayonne 64100 28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit Civil Bayonne

11 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

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