Maître Jean-Michel OMS
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Avocat Perpignan
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Perpignan
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Avocat Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », stipule l’article de loi 1382. Autrement dit, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés volontairement ou non par le responsable sur un tiers. La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Si la première a pour but de réparer le dommage, la deuxième engage des sanctions. Vous êtes victime ou responsable d’un incident ? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la responsabilité civile ou un avocat en droit civil. Ce professionnel vous aidera à faire valoir vos droits.
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30900 Nîmes
Avocat responsabilité civile Nîmes
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...
4,8 (
)31000 Toulouse
Avocat responsabilité civile Toulouse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...
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4,8 (
)68000 Colmar
Avocat responsabilité civile Colmar
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Estelle Huber est avocat à Colmar et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit de la responsabilité civile. Maître Huber intervient en droit pénal devant...
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4,6 (
)78160 Marly-le-Roi
Avocat responsabilité civile Marly-le-Roi
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mejda BENDAMI est avocat à Versailles et opère en droit de la famille, en divorce, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux...
5 (
)59500 Douai
Avocat responsabilité civile Douai
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Yamina SADEK est avocat à Douai, elle exerce en droit de la famille, droit international privé, droit civil, droit des contrats, droit bancaire et droit commercial. Si vous êtes amené à divorcer, Maître SADEK vous accompagne en...
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66000 Perpignan
Avocat responsabilité civile Perpignan
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...
59009 Lille
Avocat responsabilité civile Lille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. Tout...
Avocat Paris 75001
Avocat responsabilité civile
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...
66000 Perpignan
Avocat responsabilité civile Perpignan
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
4,1 (
)95300 Pontoise
Avocat responsabilité civile Pontoise
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sandra SALVADOR est avocat à Pontoise et intervient en droit du travail, droit de la sécurité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal et droit routier. Elle vous assiste en droit du travail et droit de...
4,7 (
)29200 Brest
Avocat responsabilité civile Brest
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...
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75006 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris et elle traite le droit de la famille et le droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Séverine MADEIRA vous conseille et vous représente si votre dossier porte sur...
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5 ()
75016 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé.Formé à la blockchain et aux cryptomonnaie, Me Pierre...
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Avocat Annecy 74000
Avocat responsabilité civile
2 Avocats
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS se trouve à Annecy. Il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit du travail. En droit de la famille, le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous...
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95300 Pontoise
Avocat responsabilité civile Pontoise
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...
4.9 ()
Avocat Lyon 69001
Avocat responsabilité civile
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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75008 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...
4.9 ()
35000 Rennes
Avocat responsabilité civile Rennes
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...
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44000 Nantes
Avocat responsabilité civile Nantes
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique...
5 (
)33000 Bordeaux
Avocat responsabilité civile Bordeaux
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....
75006 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers. Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...
62000 Arras
Avocat responsabilité civile Arras
31 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Maître Marie FICHELLE est avocat au barreau d'ARRAS depuis 1993, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 Square Saint Jean rue Saint Aubert (ARRAS) Maître Marie FICHELLE assiste ses clients en droit de la...
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75008 Paris
Avocat responsabilité civile Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat à la Cour de Paris, Maître Charles LEMOINE intervient tant en matière de conseil que de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Maître Charles Lemoine est présent à vos côtés dans la mise en...