Avocats responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », stipule l’article de loi 1382. Autrement dit, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés volontairement ou non par le responsable sur un tiers. La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Si la première a pour but de réparer le dommage, la deuxième engage des sanctions. Vous êtes victime ou responsable d’un incident ? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la responsabilité civile ou un avocat en droit civil. Ce professionnel vous aidera à faire valoir vos droits.

5 (1 avis)

Maître Laurent PAYEN

Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat responsabilité civile Saint-Paul-la-Réunion

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Laurent PAYEN, Ancien Bâtonnier (2018-2019) et Bâtonnier en exercice du Barreau de Saint-Denis (2022-2023), est avocat à Saint-Paul, exerçant sous la SELARL PAYEN, associée au sein de la AARPI LES PARTENAIRES AVOCATS. Il intervient notamment en droit...

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Maître Adrien RUET

Avocat Paris 75001

Avocat responsabilité civile

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

4 (12 avis)

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

4 (12 avis)

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Avocat responsabilité civile

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

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Maître Laura JORROT

Thionville 57100

Avocat responsabilité civile Thionville

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Laura JORROT est avocat à Thionville et exerce notamment en droit de la famille, droit des mineurs, droit des contrats et droit pénal. Maître JORROT vous accompagne en droit de la famille dans toutes les affaires relevant...

5 ()

Maître Sofian FERIANI

Saint-Mandé 94160

Avocat responsabilité civile Saint-Mandé

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

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Maître Vincent LE GOC

Rennes 35000

Avocat responsabilité civile Rennes

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

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Maître Elodie MARQUER

Nantes 44200

Avocat responsabilité civile Nantes

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

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Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat responsabilité civile Bordeaux

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Virginie COMMIN

Paris 75017

Avocat responsabilité civile Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ecoute, pragmatisme et rigueur, tel est son crédo"

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Maître Thomas MERIEN

Lyon 69001

Avocat responsabilité civile Lyon

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification,...

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4.2 (14 avis)

Maître Nastassia WAGNER

Metz 57000

Avocat responsabilité civile Metz

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

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Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat responsabilité civile Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

Maître Anne-Sophie BARLE

Vannes 56000

Avocat responsabilité civile Vannes

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie BARLE est avocat au barreau de Vannes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier, droit commercial et de la concurrence et droit immobilier....

Maître Hélène MOYSAN

Brest 29200

Avocat responsabilité civile Brest

22 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice...

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Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat responsabilité civile Pontoise

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?

Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :

Le fait dommageable causé par l’auteur ;
Le préjudice subi par la victime ;
Un lien entre le fait et le préjudice.

Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :

Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.

Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.

Bon à savoir

Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.

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Maître Claire CHAPALAIN

Paris 75011

Avocat responsabilité civile Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

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Maître Jules DUMORTIER

Lille 59000

Avocat responsabilité civile Lille

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Jules DUMORTIER est avocat à Lille et il opère en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit de la santé. Maître Jules DUMORTIER vous accompagne en...

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4.4 (30 avis)

Maître Frédérique NORTIER

Cambrai 59400

Avocat responsabilité civile Cambrai

31 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

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Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat responsabilité civile Perpignan

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

4.9 (89 avis)

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat responsabilité civile Nice

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

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Maître Alexandre LEMERCIER

Périgueux 24000

Avocat responsabilité civile Périgueux

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...

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Maître Laurent PINIER

Angers 49000

Avocat responsabilité civile Angers

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurent PINIER est avocat à Angers et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit de la...

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4 (35 avis)

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

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4 (35 avis)

Avocat Vaujours 93410

Avocat responsabilité civile

2Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

4.1 (66 avis)

Maître Alexandre BRAUD

Bully-les-Mines 62160

Avocat responsabilité civile Bully-les-Mines

15 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

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5 ()

Maître Camille CALAUDI

Montpellier 34184

Avocat responsabilité civile Montpellier

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

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5 ()

Aurore SOREAU

Nantes 44000

Avocat responsabilité civile Nantes

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurore SOREAU intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la santé et droit pénal. Maître Aurore SOREAU est titulaire d'un Master 2 en droit de la santé, ainsi que d'un Diplôme universitaire...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat responsabilité civile Digne-les-Bains

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

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Maître Eloise MILLET

Nantes 44000

Avocat responsabilité civile Nantes

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique...

4.1 (18 avis)

Maître Sabrina LATHUS

Langon 33210

Avocat responsabilité civile Langon

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

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Maître Tamara LEJUSTE

Valenciennes 59300

Avocat responsabilité civile Valenciennes

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...

5 Avocats Droit Civil du barreau (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat responsabilité civile Lons

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Avocate à Toulouse, je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : 1) En droit pénal, j'assure votre défense en matière...

Cabinet S3G Avocats Associés

Cayenne 97300

Avocat responsabilité civile Cayenne

24 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...

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Maître Muriel SABARROS

Toulouse 31000

Avocat responsabilité civile Toulouse

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel SABARROS est avocate à Toulouse et exerce en droit immobilier, droit de la construction, droit civil et droit commercial. D’une part, Maître SABARROS opère en droit de l’immobilier et droit de la construction et est compétente pour vous...

4.7 ()

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat responsabilité civile Clermont-Ferrand

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat responsabilité civile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats responsabilité civile

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

5 Avocats Droit Civil du barreau (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)