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Le droit des contrats intègre le droit civil. Il s’agit d’un ensemble de règles régissant les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties. Vous êtes sur le point de conclure un partenariat et souhaitez affiner davantage vos connaissances en droit des contrats ? Vous avez besoin d’aide pour la rédaction d’un contrat ? Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, consultez un avocat spécialisé en droit des contrats.
Maître Marie ROSSI-LEFEVRE Droit des Contrats Toulouse

Maître Marie ROSSI-LEFEVRE

31000 Toulouse 43 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse

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Maître Marie ROSSI-LEFEVRE est avocate à Toulouse et opère en droit de l'immobilier, contentieux locatif, droit de la construction, droit des contrats et droit de la famille. Maître Marie ROSSI-LEFEVRE vous accompagnera en droit de l'immobilier et de...

Maître Marie-Laure HOUDAN Droit des Contrats Lyon

Maître Marie-Laure HOUDAN

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Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

Maître Vincent FONTENILLE Droit des Contrats Bourges

Maître Vincent FONTENILLE

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Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Maître Eliott COHEN Droit des Contrats Marseille

Maître Eliott COHEN

13006 Marseille 74 rue paradis, 13006 Marseille

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Anaelle BARLOY Droit des Contrats Amiens

Maître Anaelle BARLOY

80000 Amiens 12/1 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens

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Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens et Péronne. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit du crédit et...

Maître Stella CANAVA Droit des Contrats Bastia

Maître Stella CANAVA

20200 Bastia 3 Rue César Campinchi, 20200 Bastia, France

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Maître Stella CANAVA est avocat à Bastia et exerce en droit pénal, droit de la responsabilité civil, droit du dommage corporel, droit de la famille puis droit du crédit et de la consommation. Maître CANAVA vous conseille également...

Maître Clémentine FORTIER Droit des Contrats Marly-le-Roi

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78160 Marly-le-Roi 26 Allée Claude Monet, 78160 Marly-le-Roi, Yvelines, France

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Maître Clémentine FORTIER est avocat à Marly-le-Roi et intervient en droit de la famille, droit des personnes, droit civil. Maître FORTIER vous conseillera en droit de la famille que ce soit dans le cadre d'une procédure en divorce...

Maître Adèle WELFRINGER Droit des Contrats Nancy

Maître Adèle WELFRINGER

54000 Nancy 11 Rue du Pont Mouja, 54000 Nancy, France

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Maître Adèle WELFRINGER est avocate au Barreau de Nancy, elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit des contrats, notamment : -  En matière de baux d’habitation (rédaction, problèmes relatifs aux congés, recouvrement du dépôt de...

Maître Cynelle LEGAIN Droit des Contrats Toulouse

Maître Cynelle LEGAIN

31000 Toulouse 22 bis Place Dupuy, Toulouse, France

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse et elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l' immobilier, droit de la construction ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des contrats ?

Le droit des contrats régit les outils juridiques pratiques en matière de contrat. Dans sa définition la plus simple, il s’agit « d’une branche du droit des obligations et d’une discipline fondamentale du droit privé ». Conclure un contrat est indispensable dans le milieu des affaires, aussi bien pour les professionnels que les particuliers. Voici une liste d’exemples où cela est nécessaire :
  • L’achat d’un véhicule ;
  • La vente d’un bien immobilier ;
  • La conclusion d’un partenariat.
Le but d’un contrat est de permettre de sécuriser les échanges et les relations commerciales. Par conséquent, l’avocat en droit des contrats est un spécialiste qui traite des affaires liées à l’exécution des termes des contrats commerciaux. Bon à savoir : Le contrat est un accord de volonté, qualifiable de convention, entre deux ou plusieurs parties. De cet accord naissent des obligations que chacune d’elle s’engage à respecter.

Points clés à retenir :
  • Un contrat établi entre deux ou plusieurs parties donne naissance à des obligations pour chacune d’elles.
  • L’avocat en droit des contrats traite des affaires liées au non-respect de ces obligations et à la sécurisation des relations contractuelles.

Pourquoi consulter un avocat en droit des contrats ?

Grâce à sa formation juridique, l’avocat en droit des contrats connaît parfaitement le droit civil et le droit des obligations. Du fait de sa spécialisation, il possède les connaissances indispensables en droit commercial et en droit des contrats, deux disciplines intrinsèques. Voici la liste des raisons pour lesquelles il est nécessaire de consulter ce spécialiste du droit des contrats :
  • Il possède l’expérience ;
  • Il maîtrise les évolutions actuelles de la discipline ;
  • Il est capable d’analyser finement le contenu des accords et des conditions dans lesquelles ils ont été signés ;
  • Il peut conseiller et défendre son client ;
  • Il peut aussi exercer le rôle de médiateur ou d’arbitre dans les situations conflictuelles entre cocontractants.
À noter : Le droit des contrats est une discipline transversale, qui côtoie d’autres domaines du droit comme ceux de cette liste :
  • Le droit commercial ;
  • Le droit immobilier ;
  • Le droit de la distribution ;
  • Le droit des obligations ;
  • Le droit de la responsabilité civile...
Points clés à retenir :
  • Recourir aux services d’un avocat en droit des contrats est judicieux pour bénéficier de l’accompagnement d’un expert dans ce domaine juridique.
  • Un avocat en droit de contrat peut vous conseiller, vous défendre et engager les médiations dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

Maître Marc-Olivier HUCHET Droit des Contrats Rennes

Maître Marc-Olivier HUCHET

35000 Rennes 13 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Pauline VENET LECOQUIERRE Droit des Contrats Villefranche-sur-Saône

Maître Pauline VENET LECOQUIERRE

69400 Villefranche-sur-Saône 726 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

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Maître Venet Lecoquierre est avocat à Villefranche-Sur-Saône depuis 2013. Elle intervient majoritairement dans les domaines du  en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (Divorce contentieux et divorce par consentement mutuel,...

Maître Samira CHELLAL Droit des Contrats Livry-Gargan

Maître Samira CHELLAL

93190 Livry-Gargan 3 Boulevard de l'Europe, 93190 Livry-Gargan, France

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Maître Samira CHELLAL est avocate à Livry-Gargan. Elle vous représente en droit du travail, en droit des affaires et en droit du dommage corporel.   Maître Samira CHELLAL intervient en conseil et en contentieux en droit du travail,...

Maître Arlette TANGA Droit des Contrats Paris
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Maître Arlette TANGA

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Maître Arlette TANGA est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en :- droit des transports (Retards et Annulation de vol, Perte de Bagages et de marchandise, Nuisances sonores),- droit de la famille (divorce par consentement ou...

Quand consulter un avocat en droit des contrats ?

Vous avez besoin des services d’un avocat en droit des contrats pour le règlement des litiges avec vos partenaires commerciaux et vos collaborateurs. Voici la liste des actions qu’il peut mener :
  • Vous défendre devant le tribunal ;
  • Tenter la médiation ou jouer le rôle d’arbitre dans les conflits avec votre partenaire, clients, fournisseurs, etc.
Outre la gestion des contentieux, il est recommandé de consulter un avocat en droit des contrats à certains moments. En voici la liste :
  • Dans la conception des contrats : il vous aidera dans la rédaction, dans la définition des termes et des clauses à insérer ;
  • Dans la négociation du contenu des contrats : il s’assurera que les clauses soient bénéfiques pour chacune des parties, et qu’elles soient adaptées à la situation ;
  • Il vous mettra en relation avec les personnes dont vous avez besoin pour l’élaboration d’un projet, et mettra en place les meilleures protections pour sécuriser vos contrats : prestataire de service, partenaires commerciaux, sous-traitant, intermédiaire, etc.
À noter : Certains contrats sont peu encadrés par la loi et présentent des risques. L’intervention d’un avocat est fortement recommandée dans les contrats de sous-traitance et les contrats d’agent commercial. Par exemple, pour le cas de ce dernier, l’agent est mandaté pour représenter l’entreprise qui l’emploie. Faire rédiger le contrat par un avocat vous garantit une bonne sécurisation de vos relations contractuelles.

Points clés à retenir :
  • Consultez un avocat en droit des contrats pour la gestion des conflits relatifs aux contrats établis avec vos partenaires et collaborateurs ;
  • Consultez-le également pour la rédaction et la négociation, et la sécurisation de vos contrats du point de vue juridique.

Comment consulter un avocat en droit des contrats ?

Consulter un avocat n’est pas une mission difficile. Il suffit de consulter les annuaires en ligne ou de vous rendre directement dans un cabinet d’avocats spécialisé. Cependant, la question est de savoir quel est l’avocat qui vous convient le mieux dans une affaire concernant les démarches contractuelles. Avant de consulter un avocat, il faut se renseigner sur les éléments de la liste ci-dessous :
  • Sa spécialisation ;
  • Sa réputation ;
  • La situation géographique de son cabinet ;
  • Ses tarifs ;
  • Sa disponibilité.
Bien entendu, établir un premier contact est nécessaire pour connaître tous ces éléments. Nos conseils : Sélectionnez les avocats en droit des contrats qui retiennent votre attention. Ne vous précipitez pas à signer des documents. Prenez le temps de comparer. Convenez d’un premier rendez-vous pendant lequel vous exposerez votre cas. Soyez attentif à son comportement.

Points clés à retenir :
  • Consultez un avocat en droit des contrats dans les annuaires en ligne ou dans un cabinet spécialisé
  • Pour trouver le bon avocat, focalisez-vous sur sa spécialisation, sa réputation, ses tarifs, sa disponibilité et sa localisation.

Combien coûte un avocat en droit des contrats ?

Le coût d’un avocat n’est pas fixé par un barème réglementaire, d’où l’impossibilité de préciser avec exactitude les honoraires à payer. Chaque avocat pratique ses propres tarifs, en fonction de plusieurs critères. En voici la liste :
  • Sa notoriété ;
  • La fortune de son client ;
  • Sa spécialisation ;
  • La nature de l’affaire à traiter ;
  • Sa difficulté.
Les tarifs sont fixés par un taux horaire, au forfait ou parfois en fonction du résultat. Nos conseils : Pour les procédures simples, le coût d’un avocat est habituellement au forfait. Cette forme de rémunération est la plus privilégiée, car elle permet aux clients d’avoir une meilleure visibilité. N’hésitez pas à négocier les tarifs avec votre avocat, selon vos possibilités.

 Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat dépend de l’expérience de l’avocat, du type de client et de l’affaire à traiter.
  • Il est fixé librement, au taux horaire, au forfait ou au résultat.
Les services d’un avocat spécialisé en droit des contrats sont fortement conseillés pour gérer au mieux vos relations contractuelles avec les tiers. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats en la matière pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts.

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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Maître Sophie NORMAND Droit des Contrats Aix-en-Provence

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Maître NORMAND est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit du travail, droit des contrats, droit commercial, aussi bien au stade du conseil que du contentieux. En droit du travail, Maître NORMAND vous assiste et vous représente devant les...

Maître Vahit POLAT

Maître Vahit POLAT

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE Droit des Contrats Nantes

Maître Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE

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Maître Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE est avocat à Nantes et elle intervient en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du travail que vous soyez employeur, pour la conclusion...

Maître Inès MERIENNE Droit des Contrats Brest

Maître Inès MERIENNE

29200 Brest 17 rue du Château, 29200 Brest

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Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit des affaires et en droit des contrats. Maître Inès MERIENNE vous propose conseils et assistance en...

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