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Le droit des contrats intègre le droit civil. Il s’agit d’un ensemble de règles régissant les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties. Vous êtes sur le point de conclure un partenariat et souhaitez affiner davantage vos connaissances en droit des contrats ? Vous avez besoin d’aide pour la rédaction d’un contrat ? Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, consultez un avocat spécialisé en droit des contrats.

Maître Mathieu PAGNOUX
Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris
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Maître Mathieu PAGNOUX

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30 avenue d'Iena, 75016 Paris, Ile-de-France, France Paris 75016 France Paris 75016 Avocat Paris 75016

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Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...

Maître Iris PRENI Droit des Contrats Strasbourg
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Maître Iris PRENI

5 Avenue de la marseillaise, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

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Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence,...

Maître Stéphane DAL CIN Droit des Contrats Toulouse

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Maître Stéphane DAL CIN

8 Rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, France Toulouse 31400 France Toulouse 31400

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Maître Stéphane DAL CIN est avocat à Toulouse, il opère en droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats. Maître DAL CIN conseille les entreprises en droit des affaires et en droit des sociétés...

Maître Anthony MAURIN-GOMIS Droit des Contrats Bordeaux

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Maître Anthony MAURIN-GOMIS

9 rue Servandoni, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

Maître Laura ALVAREZ Droit des Contrats Toulouse
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Maître Laura ALVAREZ

39 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Noelly VALOIS Droit des Contrats Royan

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Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame, 17200 Royan, France Royan 17200 France Royan 17200

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Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Laura ANGELINI
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Maître Laura ANGELINI est avocat à Belfort et intervient en droit de la famille, divorce, garde d'enfant et droit des contrats. Maître ANGELINI vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses...

Maître Clémence VION Droit des Contrats Mâcon
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Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France Mâcon 71000 France Mâcon 71000

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Virginie DIATTA Droit des Contrats Paris
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Maître Virginie DIATTA

3 Avenue Paul Doumer, 75116 Paris Paris 75116 France Paris 75116

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Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

Maître Julie ESNAULT Droit des Contrats Bouguenais

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Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340 Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340

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17 ans d'experience

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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Camille AMAURY Droit des Contrats Montévrain
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Maître Camille AMAURY

14 Avenue de l'Europe, Montévrain, France Montévrain 77144 France Montévrain 77144

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Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit...

Maître Jacques VERDIER Droit des Contrats Aurillac

4.1 (9 avis)

Maître Jacques VERDIER

23 Place du Square, 15000 Aurillac, France Aurillac 15000 France Aurillac 15000

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Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit...

Maître Serge MAREC Droit des Contrats Marseille

Maître Serge MAREC

52 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille, Bouches-du-Rhône, France Marseille 13001 France Marseille 13001

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Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître Caroline ROBINEAU Droit des Contrats Bordeaux

4.9 (7 avis)

Maître Caroline ROBINEAU

11 Rue Servandoni, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Maître Caroline ROBINEAU est avocate à Bordeaux et exerce principalement en droit de la famille. Tout d’abord, Maître Caroline ROBINEAU intervient en droit de la famille, notamment dans le cadre de la rupture de PACS, de la séparation...

Maître Xavier FERRAND Droit des Contrats Dunkerque
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Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer, 59430 Dunkerque, France Dunkerque 59430 France Dunkerque 59430

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Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des contrats ?

Le droit des contrats régit les outils juridiques pratiques en matière de contrat. Dans sa définition la plus simple, il s’agit « d’une branche du droit des obligations et d’une discipline fondamentale du droit privé ».

Conclure un contrat est indispensable dans le milieu des affaires, aussi bien pour les professionnels que les particuliers. Voici une liste d’exemples où cela est nécessaire :

  • L’achat d’un véhicule ;
  • La vente d’un bien immobilier ;
  • La conclusion d’un partenariat.

Le but d’un contrat est de permettre de sécuriser les échanges et les relations commerciales. Par conséquent, l’avocat en droit des contrats est un spécialiste qui traite des affaires liées à l’exécution des termes des contrats commerciaux.

Bon à savoir :

Le contrat est un accord de volonté, qualifiable de convention, entre deux ou plusieurs parties. De cet accord naissent des obligations que chacune d’elle s’engage à respecter.

Points clés à retenir :

  • Un contrat établi entre deux ou plusieurs parties donne naissance à des obligations pour chacune d’elles.
  • L’avocat en droit des contrats traite des affaires liées au non-respect de ces obligations et à la sécurisation des relations contractuelles.

Pourquoi consulter un avocat en droit des contrats ?

Grâce à sa formation juridique, l’avocat en droit des contrats connaît parfaitement le droit civil et le droit des obligations. Du fait de sa spécialisation, il possède les connaissances indispensables en droit commercial et en droit des contrats, deux disciplines intrinsèques. Voici la liste des raisons pour lesquelles il est nécessaire de consulter ce spécialiste du droit des contrats :

  • Il possède l’expérience ;
  • Il maîtrise les évolutions actuelles de la discipline ;
  • Il est capable d’analyser finement le contenu des accords et des conditions dans lesquelles ils ont été signés ;
  • Il peut conseiller et défendre son client ;
  • Il peut aussi exercer le rôle de médiateur ou d’arbitre dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

À noter :

Le droit des contrats est une discipline transversale, qui côtoie d’autres domaines du droit comme ceux de cette liste :

  • Le droit commercial ;
  • Le droit immobilier ;
  • Le droit de la distribution ;
  • Le droit des obligations ;
  • Le droit de la responsabilité civile…

Points clés à retenir :

  • Recourir aux services d’un avocat en droit des contrats est judicieux pour bénéficier de l’accompagnement d’un expert dans ce domaine juridique.
  • Un avocat en droit de contrat peut vous conseiller, vous défendre et engager les médiations dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

Maître Gameli NOUWADE
Maître Gameli NOUWADE Avocat Paris

Maître Gameli NOUWADE

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés Avocat Saint-Herblain
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Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

137 Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800 Avocat Saint-Herblain 44800

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Le Cabinet Atlantique Avocats Associés est situé à Saint-Herblain, en banlieue Ouest de Nantes, composé de Maître VAUBOIS et Maître SALQUAIN et est accessible : • par le tram, ligne 3, arrêt Beauséjour, • et par le bus,...

Maître Paul FAURIS Droit des Contrats Paris
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Maître Paul FAURIS

106 rue La Boétie, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

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Inscrit au barreau de Paris, Maitre Paul Fauris est diplômé de l’Université PSL Paris-Dauphine. Formé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, il vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et...

Maître Marie-Laure HOUDAN Droit des Contrats Lyon

Maître Marie-Laure HOUDAN

14 Rue Robert, Auvergne-Rhône-Alpes, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006

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Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

Julie SOLDEVILA Droit des Contrats Narbonne
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Julie SOLDEVILA

5 Place de Verdun, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France Narbonne 11100

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Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et...

Maître Pétula YVOZ Droit des Contrats Lille
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Maître Pétula YVOZ

1 Place de la Gare REGUS Gare Lille Flandres, 59000 Lille Lille 59000 France Lille 59000

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16 ans d'experience

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Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

Maître Soror BAHBOUHI Droit des Contrats Paris

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des Contrats Val de Briey
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Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot, 54150 Briey, France Val de Briey 54150 France Val de Briey 54150

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41 ans d'experience

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Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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Maître Isabelle DALBOUSE Droit des Contrats Versailles
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Maître Isabelle DALBOUSE

26 Rue des Réservoirs 78000 Versailles France Versailles 78000 France Versailles 78000

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Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...

Maître Nuné RAVALIAN Droit des Contrats Orléans
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Maître Nuné RAVALIAN

77-79 Boulevard Alexandre Martin, ORLEANS, 45000 Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des Contrats Orléans

4 ans d'experience

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  Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Droit des Contrats Montpellier
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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

6 Rue Embouque d'Or, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit des Contrats Montpellier

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

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Maître Martin FAURE Droit des Contrats Montpellier
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Maître Martin FAURE

20 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit des Contrats Montpellier

3 ans d'experience

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Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit...

Maître Pablo MONTOYA Droit des Contrats Paris

Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud, 75017 Paris Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Maître Vincent LE GOC Droit des Contrats Rennes
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Maître Vincent LE GOC

1 Place Pasteur, 35000 Rennes Rennes 35000 France Rennes 35000

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Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

Quand consulter un avocat en droit des contrats ?

Vous avez besoin des services d’un avocat en droit des contrats pour le règlement des litiges avec vos partenaires commerciaux et vos collaborateurs. Voici la liste des actions qu’il peut mener :

  • Vous défendre devant le tribunal ;
  • Tenter la médiation ou jouer le rôle d’arbitre dans les conflits avec votre partenaire, clients, fournisseurs, etc.

Outre la gestion des contentieux, il est recommandé de consulter un avocat en droit des contrats à certains moments. En voici la liste :

  • Dans la conception des contrats : il vous aidera dans la rédaction, dans la définition des termes et des clauses à insérer ;
  • Dans la négociation du contenu des contrats : il s’assurera que les clauses soient bénéfiques pour chacune des parties, et qu’elles soient adaptées à la situation ;
  • Il vous mettra en relation avec les personnes dont vous avez besoin pour l’élaboration d’un projet, et mettra en place les meilleures protections pour sécuriser vos contrats : prestataire de service, partenaires commerciaux, sous-traitant, intermédiaire, etc.

À noter :

Certains contrats sont peu encadrés par la loi et présentent des risques. L’intervention d’un avocat est fortement recommandée dans les contrats de sous-traitance et les contrats d’agent commercial. Par exemple, pour le cas de ce dernier, l’agent est mandaté pour représenter l’entreprise qui l’emploie. Faire rédiger le contrat par un avocat vous garantit une bonne sécurisation de vos relations contractuelles.

Points clés à retenir :

  • Consultez un avocat en droit des contrats pour la gestion des conflits relatifs aux contrats établis avec vos partenaires et collaborateurs ;
  • Consultez-le également pour la rédaction et la négociation, et la sécurisation de vos contrats du point de vue juridique.

Comment consulter un avocat en droit des contrats ?

Consulter un avocat n’est pas une mission difficile. Il suffit de consulter les annuaires en ligne ou de vous rendre directement dans un cabinet d’avocats spécialisé. Cependant, la question est de savoir quel est l’avocat qui vous convient le mieux dans une affaire concernant les démarches contractuelles. Avant de consulter un avocat, il faut se renseigner sur les éléments de la liste ci-dessous :

  • Sa spécialisation ;
  • Sa réputation ;
  • La situation géographique de son cabinet ;
  • Ses tarifs ;
  • Sa disponibilité.

Bien entendu, établir un premier contact est nécessaire pour connaître tous ces éléments.

Nos conseils :

Sélectionnez les avocats en droit des contrats qui retiennent votre attention. Ne vous précipitez pas à signer des documents. Prenez le temps de comparer. Convenez d’un premier rendez-vous pendant lequel vous exposerez votre cas. Soyez attentif à son comportement.

Points clés à retenir :

  • Consultez un avocat en droit des contrats dans les annuaires en ligne ou dans un cabinet spécialisé
  • Pour trouver le bon avocat, focalisez-vous sur sa spécialisation, sa réputation, ses tarifs, sa disponibilité et sa localisation.

Combien coûte un avocat en droit des contrats ?

Le coût d’un avocat n’est pas fixé par un barème réglementaire, d’où l’impossibilité de préciser avec exactitude les honoraires à payer. Chaque avocat pratique ses propres tarifs, en fonction de plusieurs critères. En voici la liste :

  • Sa notoriété ;
  • La fortune de son client ;
  • Sa spécialisation ;
  • La nature de l’affaire à traiter ;
  • Sa difficulté.

Les tarifs sont fixés par un taux horaire, au forfait ou parfois en fonction du résultat.

Nos conseils :

Pour les procédures simples, le coût d’un avocat est habituellement au forfait. Cette forme de rémunération est la plus privilégiée, car elle permet aux clients d’avoir une meilleure visibilité. N’hésitez pas à négocier les tarifs avec votre avocat, selon vos possibilités.

 Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat dépend de l’expérience de l’avocat, du type de client et de l’affaire à traiter.
  • Il est fixé librement, au taux horaire, au forfait ou au résultat.

Les services d’un avocat spécialisé en droit des contrats sont fortement conseillés pour gérer au mieux vos relations contractuelles avec les tiers. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats en la matière pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts.

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