Avocats en Droit des Contrats

Quelles affaires traite l’avocat en droit des contrats ?

Le droit des contrats régit les outils juridiques pratiques en matière de contrat. Dans sa définition la plus simple, il s’agit « d’une branche du droit des obligations et d’une discipline fondamentale du droit privé ». Conclure un contrat est indispensable dans le milieu des affaires, aussi bien pour les professionnels que les particuliers. Voici une liste d’exemples où cela est nécessaire :

• L’achat d’un véhicule ;
• La vente d’un bien immobilier ;
• La conclusion d’un partenariat.

Le but d’un contrat est de permettre de sécuriser les échanges et les relations commerciales. Par conséquent, l’avocat en droit des contrats est un spécialiste qui traite des affaires liées à l’exécution des termes des contrats commerciaux. Bon à savoir : Le contrat est un accord de volonté, qualifiable de convention, entre deux ou plusieurs parties. De cet accord naissent des obligations que chacune d’elle s’engage à respecter.

Points clés à retenir :

• Un contrat établi entre deux ou plusieurs parties donne naissance à des obligations pour chacune d’elles.
• L’avocat en droit des contrats traite des affaires liées au non-respect de ces obligations et à la sécurisation des relations contractuelles.

Pourquoi consulter un avocat en droit des contrats ?

Grâce à sa formation juridique, l’avocat en droit des contrats connaît parfaitement le droit civil et le droit des obligations. Du fait de sa spécialisation, il possède les connaissances indispensables en droit commercial et en droit des contrats, deux disciplines intrinsèques. Voici la liste des raisons pour lesquelles il est nécessaire de consulter ce spécialiste du droit des contrats :

• Il possède l’expérience ;
• Il maîtrise les évolutions actuelles de la discipline ;
• Il est capable d’analyser finement le contenu des accords et des conditions dans lesquelles ils ont été signés ;
• Il peut conseiller et défendre son client ;
• Il peut aussi exercer le rôle de médiateur ou d’arbitre dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

À noter : Le droit des contrats est une discipline transversale, qui côtoie d’autres domaines du droit comme ceux de cette liste :

• Le droit commercial ;
• Le droit immobilier ;
• Le droit de la distribution ;
• Le droit des obligations ;
• Le droit de la responsabilité civile...

Points clés à retenir :

• Recourir aux services d’un avocat en droit des contrats est judicieux pour bénéficier de l’accompagnement d’un expert dans ce domaine juridique.
• Un avocat en droit de contrat peut vous conseiller, vous défendre et engager les médiations dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

Quand consulter un avocat en droit des contrats ?

Vous avez besoin des services d’un avocat en droit des contrats pour le règlement des litiges avec vos partenaires commerciaux et vos collaborateurs. Voici la liste des actions qu’il peut mener :

• Vous défendre devant le tribunal ;
• Tenter la médiation ou jouer le rôle d’arbitre dans les conflits avec votre partenaire, clients, fournisseurs, etc.

Outre la gestion des contentieux, il est recommandé de consulter un avocat en droit des contrats à certains moments. En voici la liste :

• Dans la conception des contrats : il vous aidera dans la rédaction, dans la définition des termes et des clauses à insérer ;
• Dans la négociation du contenu des contrats : il s’assurera que les clauses soient bénéfiques pour chacune des parties, et qu’elles soient adaptées à la situation ;
• Il vous mettra en relation avec les personnes dont vous avez besoin pour l’élaboration d’un projet, et mettra en place les meilleures protections pour sécuriser vos contrats : prestataire de service, partenaires commerciaux, sous-traitant, intermédiaire, etc.

À noter : Certains contrats sont peu encadrés par la loi et présentent des risques. L’intervention d’un avocat est fortement recommandée dans les contrats de sous-traitance et les contrats d’agent commercial. Par exemple, pour le cas de ce dernier, l’agent est mandaté pour représenter l’entreprise qui l’emploie. Faire rédiger le contrat par un avocat vous garantit une bonne sécurisation de vos relations contractuelles.

Points clés à retenir :

• Consultez un avocat en droit des contrats pour la gestion des conflits relatifs aux contrats établis avec vos partenaires et collaborateurs ;
• Consultez-le également pour la rédaction et la négociation, et la sécurisation de vos contrats du point de vue juridique.

Comment consulter un avocat en droit des contrats ?

Consulter un avocat n’est pas une mission difficile. Il suffit de consulter les annuaires en ligne ou de vous rendre directement dans un cabinet d’avocats spécialisé. Cependant, la question est de savoir quel est l’avocat qui vous convient le mieux dans une affaire concernant les démarches contractuelles. Avant de consulter un avocat, il faut se renseigner sur les éléments de la liste ci-dessous :

• Sa spécialisation ;
• Sa réputation ;
• La situation géographique de son cabinet ;
• Ses tarifs ;
• Sa disponibilité.

Bien entendu, établir un premier contact est nécessaire pour connaître tous ces éléments. Nos conseils : Sélectionnez les avocats en droit des contrats qui retiennent votre attention. Ne vous précipitez pas à signer des documents. Prenez le temps de comparer. Convenez d’un premier rendez-vous pendant lequel vous exposerez votre cas. Soyez attentif à son comportement.

Points clés à retenir :

• Consultez un avocat en droit des contrats dans les annuaires en ligne ou dans un cabinet spécialisé
• Pour trouver le bon avocat, focalisez-vous sur sa spécialisation, sa réputation, ses tarifs, sa disponibilité et sa localisation.

Combien coûte un avocat en droit des contrats ?

Le coût d’un avocat n’est pas fixé par un barème réglementaire, d’où l’impossibilité de préciser avec exactitude les honoraires à payer. Chaque avocat pratique ses propres tarifs, en fonction de plusieurs critères. En voici la liste :

• Sa notoriété ;
• La fortune de son client ;
• Sa spécialisation ;
• La nature de l’affaire à traiter ;
• Sa difficulté.

Les tarifs sont fixés par un taux horaire, au forfait ou parfois en fonction du résultat. Nos conseils : Pour les procédures simples, le coût d’un avocat est habituellement au forfait. Cette forme de rémunération est la plus privilégiée, car elle permet aux clients d’avoir une meilleure visibilité. N’hésitez pas à négocier les tarifs avec votre avocat, selon vos possibilités.

 Points clés à retenir :

• Le coût d’un avocat dépend de l’expérience de l’avocat, du type de client et de l’affaire à traiter.
• Il est fixé librement, au taux horaire, au forfait ou au résultat.

Les services d’un avocat spécialisé en droit des contrats sont fortement conseillés pour gérer au mieux vos relations contractuelles avec les tiers. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats en la matière pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts.