Vous êtes confronté à un litige avec un huissier de justice ? Découvrez tous les recours possibles pour contrer les abus de pouvoir d’un huissier. Quel est le rôle d’un huissier de justice ? Où déposer plainte ? Dans tous les cas, nous vous recommandons de ne pas agir seul. Faites appel à un avocat spécialisé pour assurer votre défense et faire valoir vos droits !

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À RETENIR :

  • Un huissier de justice abuse de son pouvoir si la rémunération qu’il fixe est anormalement élevée, s’il détourne ou s’approprie d’un bien qui lui a été confié ;
  • En cas de frais d’huissier abusifs, le client peut demander d’abord au greffier du tribunal compétent de vérifier la facture.
  • L’appropriation ou le détournement par un huissier de justice d’un bien qui lui a été confié est qualifié d’abus de confiance.

Quel est le rôle d’un huissier ?

Étant à la fois un officier ministériel et un officier public, l’huissier de justice détient certains pouvoirs spécifiques. Il est par exemple le seul à être autorisé à effectuer une saisie sur des biens en cas de refus de remboursement d’une dette. Il peut également agir en tant que médiateur pour régler une affaire de loyers impayés, se rendre sur le terrain pour réaliser des constats, etc.

Par ailleurs, l’huissier de justice est en mesure d’authentifier des actes.

Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.

Points clés à retenir :

  • Officier ministériel et public, l’huissier de justice a pour mission principale de réaliser l’authentification des actes.
  • Exerçant une profession libérale, l’huissier de justice peut fixer librement ses honoraires qui sont, parfois, jugés abusifs par les clients.

Quel recours contre un huissier abusif ?

Dans le cas des huissiers qui appliquent des tarifs abusifs, il est recommandé de vérifier les détails de la facturation auprès du greffier du tribunal compétent. Pour ce faire, l’intéressé doit envoyer une demande par écrit. Dans cette lettre, il devra exposer clairement les faits et indiquer en détail les tarifs appliqués.

Si ce recours s’avère sans résultat au bout d’un mois, le demandeur peut interpeller le juge. Dans ce cas, il a deux options, dont voici la liste :

  • S’adresser au tribunal d’instance compétent (si la facture est inférieure à 10 000 euros) ;
  • Saisir le tribunal de grande instance (si la facture est supérieure à 10 000 euros).
Bon à savoir:
Afin de vérifier si une facture est convenable, notez que les frais d’huissier sont comptabilisés sur la base de 4 éléments : les frais fixes, les taxes fiscales, les débours et les honoraires fixés.

Points clés à retenir :

  • Si le client estime que les frais de l’huissier de justice sont abusifs, il peut envoyer une demande de vérification de la facture au greffier du tribunal compétent ;
  • Si le recours est infructueux au bout d’un mois, il peut saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance suivant les frais d’huissier à payer.

Où se plaindre d’un huissier de justice ?

Outre les frais abusifs, il existe d’autres situations justifiant une plainte contre un huissier de justice. Parmi celles-ci se trouve l’abus de confiance. Dans ce cas, le recours possible pour la victime est de déposer plainte au pénal. Cette démarche peut se faire auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. La plainte est ensuite remise au Procureur de la République qui décidera de la suite de l’affaire.

Une autre option est d’adresser directement la plainte au Procureur de la République. Pour ce faire, il faut remettre la plainte sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au Tribunal judiciaire ou de proximité.

À noter :
Il est question d’abus de confiance lorsque l’huissier s’approprie un bien qui lui a été confié ou en détourne l’usage. Si les faits sont correctement prouvés, l’officier de justice peut encourir jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende.

Points clés à retenir :

  • Le client peut porter plainte contre l’huissier de justice pour abus de confiance en cas de détournement d’un bien qui lui a été confié ;
  • Pour porter plainte, la victime peut la déposer auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat ou encore envoyer une lettre recommandée au procureur de la République.

En conclusion, en dépit des pouvoirs qui lui sont conférés, un huissier de justice n’a aucunement le droit d’en abuser. Toute forme d’abus de la part d’un huissier doit être dénoncée. Pour plus de précisions sur le sujet, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat.