Vous êtes victime de frais d’huissier exorbitants ? Quels sont les recours possibles ? Lors d’un procès, quelques formalités obligatoires ne peuvent être effectuées que par un huissier. Toutefois, les frais applicables sont règlementés. En cas de surfacturation, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé pour vous défendre. Quels sont les rôles d’un huissier ? Que faire en cas de frais abusifs ?

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Huissier de justice : définition

Pour comprendre les problèmes pouvant être liés aux frais d’huissier, il est important de donner une définition générale de cette profession.

Un huissier de justice est aussi bien un officier ministériel qu’un officier public. En cas de refus de remboursement d’une dette, il est le seul habilité à effectuer une saisie sur les biens de l’emprunteur. Ses services sont aussi indispensables pour assurer le bon déroulement d’un procès.

L’huissier de justice est un professionnel libéral qui peut traiter les affaires d’un professionnel ou d’un particulier. Pour les problèmes les plus difficiles, il peut se rendre directement sur le terrain.

Bon à savoir :
L’huissier de justice est un juriste expérimenté. Il peut conseiller ses clients et jouer le rôle de médiateur en cas de désaccord entre deux parties.

Comment comptabiliser les frais d’huissier ?

Depuis le 1er mai 2016, les tarifs des huissiers ont subi quelques modifications, dont une baisse générale du coût de 2,5 %. En principe, les frais d’huissier sont constitués de divers éléments, dont voici la liste :

  • Les frais fixes ;
  • Les taxes fiscales ;
  • Les honoraires tarifés ;
  • Les débours.

Ces frais sont généralement à la charge du débiteur en cas de recouvrement de créance. Cependant, en cas de réussite, le créancier doit aussi s’acquitter des honoraires de résultat.

Bon à savoir :

Si le débiteur est insolvable, le paiement des frais d’huissier incombe au créancier. Cependant, l’insolvabilité entraine la suppression de l’honoraire de résultat.

Frais d’huissier abusifs : que faire ?

Les frais d’huissier sont considérés comme abusifs s’ils constituent une manœuvre qui n’était pas nécessaire au procès. Il en est de même s’ils doivent être à la charge de la partie adverse, mais sont imputés à l’autre partie.

Pour contester les frais d’huissier à la suite d’un procès, il est conseillé de demander au greffier du tribunal compétent de vérifier les détails de la facturation. La demande peut être effectuée par l’envoi d’une lettre recommandée indiquant les détails des tarifs appliqués. Le compte rectifié doit être renvoyé à l’huissier par lettre recommandée. Toutefois, en cas de désaccord, il est possible de saisir le juge dans un délai d’un mois. Le choix du tribunal dépend principalement du montant des frais d’huissier :

  • Pour une facture de moins de 10 000 € : le tribunal d’instance est compétent ;
  • Pour une facture supérieure à 10 000 €, la juridiction compétente est le tribunal de grande instance.

À noter :

Les huissiers appliquant des tarifs abusifs risquent des poursuites disciplinaires de la chambre départementale des huissiers de justice.

Pour conclure, les frais d’huissier sont règlementés par la loi. Ainsi, en cas de frais abusifs, il est recommandé de les contester en saisissant le juge compétent.