Le rôle de l’huissier est d’exécuter les décisions de justice. Vous venez de recevoir une lettre provenant de l’huissier ? Vous vous demandez s’il est possible de contester la procédure d’huissier ? Ne paniquez pas, voici tout ce qu’il faut savoir sur la procédure d’huissier. Faites appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour vous accompagner. Comment arrêter une procédure d’huissier ? Les réponses.
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Un huissier peut-il saisir sans jugement ?

La réponse est non ! Un huissier ne peut pas agir sans jugement. Une saisie d’huissier est possible s’il est en possession d’un jugement signé par le débiteur et si ce dernier n’a pas fait appel dans le délai imparti. Le débiteur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer une contestation. En cas d’absence de contestation, l’ordonnance d’injonction de payer devient un titre exécutoire. Ce dernier a une durée de validité de 10 ans.
Une saisie d’huissier est possible si les conditions de la liste suivante sont réunies :

  • Obtenir une ordonnance d’injonction de payer auprès du juge.
  • Procéder à la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, c’est-à-dire informer le débiteur de la possibilité de s’opposer à l’ordonnance d’injonction.
  • Attendre le délai d’un mois s’il y a contestation.

Comment contester une signification d’huissier ?

Pour contester la signification d’huissier, il faut agir dans le délai imparti, c’est-à-dire dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance d’injonction. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au juge d’exécution du tribunal de grande instance de votre domicile, à l’huissier de justice et au créancier pour signifier votre contestation. Dans le cas où vous reconnaissez la dette, vous pouvez bloquer la procédure d’huissier en la payant dans les plus brefs délais. Dans le cas où vous n’avez pas la possibilité de régler votre dette, vous pouvez demander au créancier d’étaler les paiements.
Sachez que si vous n’agissez pas à temps, vous risquez de voir la dette se majorer de frais et intérêts exigés par le créancier.
À noter
Il n’est plus possible d’intervenir lorsque la procédure arrive à la saisie. Il est donc important de respecter le délai pour effectuer une contestation.

Comment stopper une saisie de meubles huissier ?

Pour stopper une saisie de meubles, vous devez contacter l’huissier de justice dans les plus brefs délais. La suspension de la procédure est possible si le débiteur paye ce qu’il doit. Toutefois, il peut également formuler une proposition de paiement en plusieurs fois.
Voici une liste de motifs de contestation :

  • La dette est inférieure à 535 euros ;
  • Les biens saisis sont insaisissables ;
  • L’huissier n’est pas en possession d’un titre exécutoire ;
  • Le débiteur fait l’objet d’une procédure de surendettement ;
  • Le débiteur n’est pas propriétaire des biens saisis. 

Bref, si vous venez de recevoir une signification de l’ordonnance d’injonction de payer, vous avez 1 mois pour faire une contestation si vous le souhaitez. Vous devez saisir le juge d’exécution du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous ne pourrez plus arrêter la procédure si le délai est dépassé. Vous pouvez également arrêter la procédure d’huissier en payant votre dette.