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Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen

Maître Mickael DARTOIS

Caen

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Eizer SOUIDI Avocat Neuilly-sur-Seine

Maître Eizer SOUIDI

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Arlette TANGA Avocat Paris

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

147 Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
Maître Julien LEMAITRE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

Maître Julien LEMAITRE

35000 Rennes 16 mail Anne Catherine, 35000 Rennes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Anaelle BARLOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Amiens

Maître Anaelle BARLOY

80000 Amiens 12/1 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

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Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens et Péronne. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit du crédit et...

Maître Benjamin FERRIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Maître Benjamin FERRIER

06000 Nice 47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Audrey JOET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chambéry

Maître Audrey JOET

73000 Chambéry 132 Rue Sommeiller, Chambéry, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Maître Audrey JOET travaille en qualité d’avocat à Chambéry. Elle s’occupe des affaires touchant le droit du crédit & de la consommation, le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil. En droit du crédit...

Maître Florent BACLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Poitiers
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Maître Florent BACLE

86000 Poitiers 37 rue de Bel Air, 86000 Poitiers, France

Maître Florent BACLE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Recouvrement de créance – Saisie – Procédure d’exécution

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

17 ans d'experience

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Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...

Maître François ABADIE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Gaudens

Maître François ABADIE

31800 Saint-Gaudens 27 Rue de la République, 31800 Saint-Gaudens, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

32 ans d'experience

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Maître François Abadie est avocat à Saint-Gaudens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de la construction, droit pénal, saisies immobilières, droit social, droit des contrats et droit commercial. Maître François Abadie intervient...

Maître Eve LERDOU-UDOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Eve LERDOU-UDOY

33000 Bordeaux 11 rue Calvé, 33000 Bordeaux France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

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Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

07 83 21 30 14
Maître Cécile FELIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

Maître Cécile FELIX

64000 Pau 21 rue Henri Faisans, 64000 Pau

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

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Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

Maître Etienna CARLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

Maître Etienna CARLE

93500 Bobigny 12 rue Maria Callas, Bobigny, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

15 ans d'experience

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Maître Etienna CARLE est avocate à BOBIGNY (93), son cabinet se situe à moins de 4mns à pieds du PALAIS DE JUSTICE. Elle intervient en droit de la famille, droit du patrimoine, droit immobilier, droit pénal et droit...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Joseph LUBELO-YOKA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

Maître Joseph LUBELO-YOKA

92000 Nanterre 12 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

15 ans d'experience

Entre 150€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et...

Maître Luisella RAMOINO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice
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Maître Luisella RAMOINO

06000 Nice 32, rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Luisella RAMOINO est avocate à Nice et elle exerce principalement en droit de la famille, en droit pénal et en droit de l’immobilier.   Maître Luisella RAMOINO  pourra vous assister en droit de la famille  pour vos...

Maître Sara BELDENT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lesparre-Médoc

Maître Sara BELDENT

33340 Lesparre-Médoc 17 route de Bordeaux, 33340 Lesparre, Nouvelle-Aquitaine, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

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Maître Sara BELDENT vous reçoit dans son Cabinet à Bordeaux ainsi qu'à Lesparre-Médoc, sur rendez-vous. Elle opère en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître Sara BELDENT vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Pauline CASERTA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Valence

Maître Pauline CASERTA

26000 Valence Bâtiment B, 2ème étage, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 Valence, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Laurent FERRACCI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

Maître Laurent FERRACCI

34000 Montpellier 6 rue Embouque d'Or, 34000 Montpellier, Occitanie, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Entre 150€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laurent FERRACCI est avocat à Montpellier et il opère en matière de droit commercial, achat et vente de fonds de commerce ou de droit au bail, baux commerciaux, en recouvrement de créances, saisie, procédure d’exécution, en droit...

Maître Ernest T. AKUESSON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Ernest T. AKUESSON

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

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Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

Maître Marie-Astrid BOURDIER

03100 Montluçon 86 bis, boulevard de Courtais, 03100, Montluçon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

14 ans d'experience

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Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Eliott COHEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Maître Eliott COHEN

13006 Marseille 74 rue paradis, 13006 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Marie BOISSEAUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Marie BOISSEAUX

33000 Bordeaux 4 Rue des Trois-Conils, Bordeaux, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

12 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux.   Elle assiste de nombreux professionnels et particuliers, contraints de se défendre et d'engager des procédures.   Experte en droit civil, elle est en mesure d’initier toute procédure utile...

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