114 Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
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Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

30000 Nîmes 7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

22 ans d'experience

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Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Marine FRANCISCO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne
En ligne

Maître Marine FRANCISCO

64100 Bayonne 17 Allées Marines, 64100 Bayonne

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marine FRANCISCO est avocate à Bayonne et elle opère en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en matière de recouvrement de créance, saisie et mesure...

Maître Karine TOLLINCHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

Maître Karine TOLLINCHI

13100 Aix-en-Provence 2 Rue de la Cépède, 13100 Aix-en-Provence

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

17 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

20000 Ajaccio 3 Avenue Pascal Paoli, 20000 Ajaccio

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate à Ajaccio. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du travail.  En droit de la famille, Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI...

Maître Eve LERDOU-UDOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Eve LERDOU-UDOY

33000 Bordeaux 2 Avenue Vercingétorix, Porte 43, 33000 Bordeaux France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

07 83 21 30 14
Maître Philippe HECTOR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Maître Philippe HECTOR

13006 Marseille 70 rue Paradis, 13006 Marseille, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

23 ans d'experience

Entre 60€ et 70€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Maître Florent BACLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Poitiers
En ligne

Maître Florent BACLE

86000 Poitiers 37 rue de Bel Air, 86000 Poitiers, France

Maître Florent BACLE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Recouvrement de créance – Saisie – Procédure d’exécution

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

16 ans d'experience

Entre 180€ et 220€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...

Maître Célia SADEK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

Maître Célia SADEK

59800 Lille 8 Rue du Palais de Justice, 59800 Lille, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Célia SADEK est avocate à Lille. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Rigoureuse, disponible...

Maître Ernest T. AKUESSON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Ernest T. AKUESSON

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Odile DUBURQUE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

Maître Odile DUBURQUE

31400 Toulouse 20 avenue du Lauragais , 31400 Toulouse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

13 ans d'experience

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Maître Odile DUBURQUE est avocat à Toulouse et plaide en droit civil, droit commercial, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, droit des victimes et en droit locatif. En matière de droit civil, elle vous aide...

Maître Sandrine BOULFROY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Soisy-sous-Montmorency

Maître Sandrine BOULFROY

95230 Soisy-sous-Montmorency 19 ter avenue du Général de gaulle, SOISY SOUS MONTMORENCY, 95230

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sandrine BOULFROY est avocate à Soisy-sous-Montmorency et elle vous représente en droit du travail, droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, et en droit de la santé. Cette avocate à l’écoute...

Maître Alvine Bélise HAPPI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Alvine Bélise HAPPI

75008 Paris 45 Avenue de Friedland, 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est avocate au Barreau de Paris et du Cameroun.Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des...

+3301 45 61 10 32
Maître Aurore DEVILLEPOIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marquise

Maître Aurore DEVILLEPOIX

62250 Marquise 44 Avenue Ferber, 62250 MARQUISE

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

+333 21 87 19 40

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Marion FAMERY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Havre

Maître Marion FAMERY

76600 Le Havre 130 Boulevard de Strasbourg, Le Havre, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Maître Marion FAMERY est avocate au Havre et associée au sein du cabinet LHJ AVOCATS (AARPI) depuis 2018. Elle opère dans tous les domaines du droit, mais en particulier : – en droit commercial (recouvrement de créance, droit...

Maître Mustapha BARRY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Mustapha BARRY

75008 Paris 20 Avenue de Wagram, 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

3 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT

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Maître Mustapha BARRY est avocat à Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 20, avenue de Wagram - 75008 Paris (métro Charles de Gaulle - Étoile). Après plusieurs années au sein de cabinet d'avocat...

Maître Caroline HAAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Caroline HAAS

33000 Bordeaux 68 Rue Palais Gallien, Bordeaux, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

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Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

Maître Cécile FELIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

Maître Cécile FELIX

64000 Pau 21 rue Henri Faisans, 64000 Pau

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

7 ans d'experience

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Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

Cabinet SCP CALEX Avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lisieux

Cabinet SCP CALEX Avocats

14100 Lisieux 78 Rue du Général Leclerc, 14100 Lisieux, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

50 ans d'experience

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SCP CALEX Avocats est un cabinet composé de 4 avocats spécialistes à Lisieux. Héritier d'un cabinet d'avocats dont les origines remontent à la fusion en 1972 entre les Avoués de première instance et les avocats, la SCP CALEX...

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