Avocats à la une

Avocat Perpignan
Maître Xavier CAPELET Avocat Perpignan

Maître Xavier CAPELET

Perpignan

Fondé en 1995

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Thionville
Maître Jérôme TIBERI Avocat Thionville

Maître Jérôme TIBERI

Thionville

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Metz
Maître Emilie BLANVILLAIN Avocat Metz

Maître Emilie BLANVILLAIN

Metz

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

130 Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
Maître Alvine Bélise HAPPI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Alvine Bélise HAPPI

75008 Paris 45 Avenue de Friedland, 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est avocate au Barreau de Paris et du Cameroun. Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

+3301 45 61 10 32
Maître Ernest T. AKUESSON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
En ligne

Maître Ernest T. AKUESSON

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Francis TAGNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre
En ligne

Maître Francis TAGNE

92000 Nanterre 12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances, ou encore...

Maître Elodie KONG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

Maître Elodie KONG

35700 Rennes 2A Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie KONG, avocat ayant prêté serment au barreau de Rennes en 2012, vous reçoit au sein de son cabinet QUADRIGE AVOCATS situé Antipolis 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes. En droit civil, Maître KONG sera...

02.99.79.78.75
Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

95300 Pontoise 9 Rue de la Roche, 95300 Pontoise, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate à Pontoise et opère en droit commercial, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit civil. En droit civil, le cabinet de Maître THOMAS DES COLOMBIERS, vous...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

92000 Nanterre 12 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA  est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Pauline VENET LECOQUIERRE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villefranche-sur-Saône

Maître Pauline VENET LECOQUIERRE

69400 Villefranche-sur-Saône 726 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Venet Lecoquierre est avocat à Villefranche-Sur-Saône depuis 2013. Elle intervient majoritairement dans les domaines du  en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (Divorce contentieux et divorce par consentement mutuel,...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

75017 Paris 65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS

Fondé en 2005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

+33 1 42 78 04 16
Maître Audrey LISE-CADORÉ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fort-de-France

Maître Audrey LISE-CADORÉ

97200 Fort-de-France Centre Commercial Carrefour Dillon, Fort-de-France, 97200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey LISE-CADORÉ est avocate à Fort-de-France et vous accueille au sein de l'immeuble Rocade, entrée A, 3ème étage au Centre Commercial Carrefour Dillon. Son cabinet traite  des matières relevant  du droit des personnes et de  la famille...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Philippe HECTOR Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Maître Philippe HECTOR

13006 Marseille 70 rue Paradis, 13006 Marseille, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

23 ans d'experience

Entre 60€ et 70€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Maître Amandine JULLIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

Maître Amandine JULLIEN

34000 Montpellier 5 Rue Du Petit Scel, 34000 Montpellier, Occitanie, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Emilie SCHOOF Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Quentin

Maître Emilie SCHOOF

02100 Saint-Quentin 136 Boulevard Richelieu, Saint-Quentin, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet vous accueille au 136 Boulevard Richelieu à SAINT-QUENTIN. Maître SCHOOF vous accompagne en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un...

Maître Marine ABITBOUL-ZERBIB Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fort-de-France
En ligne

Maître Marine ABITBOUL-ZERBIB

97200 Fort-de-France 30 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France, Outre Mer, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marine ABITBOUL-ZERBIB est avocate à Fort-de-France et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la consommation, et en...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Daniel POUGEOISE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

Maître Daniel POUGEOISE

57000 Metz 23 Rue Serpenoise, 57000 Metz, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

46 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Benjamin FERRIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Maître Benjamin FERRIER

06000 Nice 47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Simon GRATIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

Maître Simon GRATIEN

76000 Rouen 57 rue Bouquet, 76000 Rouen, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Mathias BAUDUIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

Maître Mathias BAUDUIN

59800 Lille 3, rue du Palais de Justice, Lille 59800

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08
Maître Aurore DEVILLEPOIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marquise

Maître Aurore DEVILLEPOIX

62250 Marquise 44 Avenue Ferber, 62250 MARQUISE

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

+333 21 87 19 40

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.