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Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

165 Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
Maître Laurent FERRACCI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

Maître Laurent FERRACCI

6 rue Embouque d'Or, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laurent FERRACCI est avocat à Montpellier et il opère en matière de droit commercial, achat et vente de fonds de commerce ou de droit au bail, baux commerciaux, en recouvrement de créances, saisie, procédure d’exécution, en droit...

Maître Marie BOISSEAUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

Maître Marie BOISSEAUX

4 Rue des Trois-Conils, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

12 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux.   Elle assiste de nombreux professionnels et particuliers, contraints de se défendre et d'engager des procédures.   Experte en droit civil, elle est en mesure d’initier toute procédure utile...

Maître Etienna CARLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

Maître Etienna CARLE

12 rue Maria Callas, Bobigny, France Bobigny 93500 France 93500 Bobigny

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

15 ans d'experience

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Maître Etienna CARLE est avocate à BOBIGNY (93), son cabinet se situe à moins de 4mns à pieds du PALAIS DE JUSTICE. Elle intervient en droit de la famille, droit du patrimoine, droit immobilier, droit pénal et droit...

Maître Eliott COHEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Maître Eliott COHEN

74 rue paradis, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Aude PIERREVELCIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Colmar

Maître Aude PIERREVELCIN

2, rue Chauffour , 68000 Colmar Colmar 68100 France 68100 Colmar

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

10 ans d'experience

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Maître Aude PIERREVELCIN est Avocat à Colmar, elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs, droit de la consommation, droit pénal et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en...

Maître Prudence HOUNSA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 17ème

Maître Prudence HOUNSA

93 Avenue Niel, 75017 Paris Paris 17ème 75017 France 75017 Paris 17ème

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

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Maître Prudence HOUNSA est avocat à la cour, docteur en droit il enseigne le droit à l'Université de Paris Nanterre depuis 7 ans et opère en droit immobilier, en recouvrement-saisie-procédure d'exécution et en droit du crédit et de...

Maître Lucie DIJOUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Annecy

Maître Lucie DIJOUX

24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Maître Namaro MAURY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Namaro MAURY

2 rue de poissy Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

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Maître Namaro MAURY est avocate à Paris et elle opère en droit des associations et des fondations, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit...

Maître Luisella RAMOINO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Maître Luisella RAMOINO

32, rue Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Luisella RAMOINO est avocate à Nice et elle exerce principalement en droit de la famille, en droit pénal et en droit de l’immobilier.   Maître Luisella RAMOINO  pourra vous assister en droit de la famille  pour vos...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France Nîmes 30000 France 30000 Nîmes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

23 ans d'experience

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Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Morgiane BRAHMI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Morgiane BRAHMI

4 Rue Paul Chenavard, Lyon Lyon 69001 France 69001 Lyon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

2 ans d'experience

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Maître Morgiane BRAHMI est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Morgiane...

Maître Margaux THIRION Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

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Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

+33(0) 662833783
Maître Ludovic BUISSON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chalon-sur-Saône

Maître Ludovic BUISSON

15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône, France Chalon-sur-Saône 71100 France 71100 Chalon-sur-Saône

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

19 ans d'experience

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Maître Ludovic BUISSON est avocat à Chalon-sur-Saône et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit rural. Maître Ludovic BUISSON vous représente en...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Cynelle LEGAIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

Maître Cynelle LEGAIN

22 bis Place Dupuy, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

12 ans d'experience

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse et elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l' immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial en matière...

Maître Mathieu RICHARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
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Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

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5 ans d'experience

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Lucie TEIXEIRA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Besançon

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier, 25000 Besançon, France Besançon 25000 France 25000 Besançon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

20 ans d'experience

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

Maître Caroline PIPARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

26 ans d'experience

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution fautive, en...

Maître Paul COULON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Paul COULON

77 Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

2 ans d'experience

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Maître Paul COULON a été formé au sein de plusieurs cabinets internationaux et français et intervient dans le domaine du droit des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. En droit des sociétés, Maître COULON prend en charge les affaires relatives...