122 Avocats spécialisés en Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
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Maître Julien Roux Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

Maître Julien Roux

49100 Angers16 Rue des 2 Haies, 49100 Angers, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Julien ROUX est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en cas de procédures civiles d'exécution. Maître Julien ROUX exerce en droit pénal et...

Maître Anne  PORTIER Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Anne PORTIER

69100 Lyon35, rue du Tonkin

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

11 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Anne PORTIER est Avocat au Barreau de LYON et elle vous représente en droit bancaire et en voies d'exécution forcées. Maître Anne PORTIER est compétente en droit du crédit et de la consommation, en droit bancaire et...

Maître Philippe HECTOR Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Maître Philippe HECTOR

13006 Marseille82 Rue de Rome, 13006 Marseille, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

22 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 82 rue de Rome, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des...

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

30000 Nîmes7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

21 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Nicolas GERBIER Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 17ème

Maître Nicolas GERBIER

75017 Paris 17ème84 Boulevard des Batignolles, Paris, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

3 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Nicolas GERBIER exerce une activité de Contentieux et de  Conseil en droit civil et commercial, droit des personnes et de la famille, et droit pénal. Maître GERBIER intervient en cas d'impayés de loyers, d'échéances de prêt que...

Maître WILFRIED ROY Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Rochelle

Maître WILFRIED ROY

17000 La Rochelle2 Bis Rue Fleuriau, La Rochelle, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Wilfried ROY est avocat à La Rochelle. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Il exerce en droit de la famille, en droit du...

Maître T Ernest AKUESSON Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître T Ernest AKUESSON

75001 Paris11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

3 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Charles BENATAR  (CABINET GOSSET) Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Charles BENATAR (CABINET GOSSET)

75002 Paris15 Rue du Caire, 75002 Paris, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

4 ans d'experience

Maître Charles BENATAR est avocat au Barreau de Paris au sein du CABINET GOSSET. (i) ll traite personnellement de dossiers contentieux devant toutes les juridictions en matière civile et commerciale pour les institutionnels et les particuliers. Le détail...

Maître Virginie GUERIN Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

Maître Virginie GUERIN

44000 Nantes8 Rue Porte Neuve, Nantes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

16 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Virginie GUERIN est avocate à Nantes et opère en droit du crédit et de la consommation et en droit de la famille. Maître Virginie GUERIN exerce en droit du crédit et de la consommation si vous avez...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC

75008 Paris38 avenue hoche 75008 paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

Maître Antoine ANGLÈS D’AURIAC est avocat au barreau de Paris ainsi qu'au barreau de New York et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Claire ANGUILLAUME Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Garenne-Colombes

Maître Claire ANGUILLAUME

92250 La Garenne-Colombes74 Rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes, Hauts-de-Seine, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

2 ans d'experience

Maître Claire ANGUILLAUME est avocate en droit immobilier, droit des contrats et en droit commercial et de la concurrence. Énergique, rigoureuse et efficace, elle vous accompagne dans le cadre d'une consultation ou d'une procédure. En droit commercial, elle...

Maître Hugues TAMEZE Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Hugues TAMEZE

75014 Paris22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Hugues TAMEZE est avocat depuis 2015, installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 22 avenue de l'observatoire à proximité de Port-Royal (accessible sur la ligne du RER B). Après une solide expérience...

Maître Jérémie Pajeot Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Caen

Maître Jérémie Pajeot

14000 Caen14 rue Saint-Louis - BP 6071 14000 Caen, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

9 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Jérémie Pajeot est avocat inscrit au barreau de Caen ayant prêté serment en 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Caen., rue Saint-Louis. Depuis 2012, Maître Jérémie Pajeot enseigne le droit civil à...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Sandrine BOULFROY Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Soisy-sous-Montmorency

Maître Sandrine BOULFROY

95230 Soisy-sous-Montmorency19 ter avenue du Général de gaulle, SOISY SOUS MONTMORENCY, 95230

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

12 ans d'experience

Maître Sandrine BOULFROY est avocate à Soisy-sous-Montmorency et elle vous représente en droit du travail, droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, et en droit de la santé. Cette avocate à l’écoute...

Maître Pauline POMMET Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Pauline POMMET

69003 Lyon14 Rue Rabelais, 69003, Lyon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Pauline POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline POMMET possède par ailleurs une expertise en...

Maître Marie MAHIEU Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

Maître Marie MAHIEU

35000 Rennes13 Rue de Châtillon, 60435 Rennes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Marie MAHIEU est avocate à Rennes. Elle a développé une expertise en droit commercial et notamment en droit des entreprises en difficulté. Opérant dans le domaine du droit commercial, Maître MAHIEU vous accompagnera dans le cadre de...

Maître Augustin BILLOT
Avocat collaborateur

Maître Augustin BILLOT

75008 Paris4 Avenue Hoche Fondé en 2016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Augustin BILLOT est avocat à Paris et il opère en droit des affaires (procédures collectives, contentieux commerciaux, droit des sociétés), ainsi qu’en droit des contrats spécialisés tels que les baux commerciaux ou les contrats de vente ou...

Maître Xavier  De Ryck Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Xavier De Ryck

75014 Paris9 Rue Ernest Cresson

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

30 ans d'experience

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

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