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Avocats en vidéo consultation

48 Avocats spécialisés en Droit des Garanties, des Sûretés et des Mesures d'Exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance. Le traitement de l’affaire nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Cet expert en matière juridique peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires. Le recours à ce professionnel est conseillé dans les affaires de recouvrement des créances, que ce soit par la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
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Mathias BAUDUIN Avocat Lille
Avocat Indépendant

Mathias BAUDUIN

59800 Lille3, rue du Palais de Justice, Lille, 59800

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

2 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08 Contacter cet avocat
Maitre Messaline LESOBRE Avocat Paris
Avocat Indépendant

Maitre Messaline LESOBRE

75017 Paris12 Rue Poncelet 75017 Paris France (métro Ternes)

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

13 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Messaline LESOBRE est avocat au barreau de Paris, elle intervient en droit de l'immobilier et en droit de la saisie immobilière (à l'initiative des particuliers, des copropriétés, des entreprises). En droit de l'immobilier, elle se charge de...

33145745759 Contacter cet avocat
Maitre Florence Eva MARTIN Avocat Paris
Avocat Associé

Maitre Florence Eva MARTIN

75009 Paris90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

26 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

33663746363 Contacter cet avocat
Maitre Elodie KONG Avocat Rennes
Avocat Indépendant

Maitre Elodie KONG

35700 Rennes2A Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

9 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Elodie KONG, avocat ayant prêté serment au barreau de Rennes en 2012, vous reçoit au sein de son cabinet situé Antipolis 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes. En droit civil, Maître KONG sera en mesure...

33625189573 Contacter cet avocat
Maitre Pierre GENDRONNEAU Avocat Saint-Nazaire
Avocat Associé

Maitre Pierre GENDRONNEAU

44600 Saint-Nazaire45 Rue de Normandie, 44600 Saint-Nazaire

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

17 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU informe assiste et conseille ses clients dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINt-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de...

33240229575 Contacter cet avocat
Maitre Hugues TAMEZE Avocat Paris
Avocat Indépendant

Maitre Hugues TAMEZE

75014 Paris22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

6 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Hugues TAMEZE est avocat depuis 2015, installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 22 avenue de l'observatoire à proximité de Port-Royal (accessible sur la ligne du RER B). Après une solide expérience...

33695850319 Contacter cet avocat
Maitre Guillaume PUIG Avocat Chambéry
Avocat Indépendant

Maitre Guillaume PUIG

73000 Chambéry9 Rue Doppet, Chambéry, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

15 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Guillaume PUIG est avocat à Chambery. Il opère en droit civil, droit commercial – droit de la concurrence, droit bancaire et droit des contrats. Ses compétences s’étendent aussi au droit des garanties, des sûretés et des mesures...

33479262484 Contacter cet avocat
Maitre Marie-Pierre BIREMON Avocat Dax
Avocat Indépendant

Maitre Marie-Pierre BIREMON

40100 Dax8 Rue des Pénitents, Dax, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

5 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Marie-Pierre BIREMON est avocate à Dax . Elle opère en droit de la famille et du patrimoine, en droit immobilier, en matière de voies d'exécution, de garanties et de sûretés, en droit pénal et en droit du...

33611743630 Contacter cet avocat
Maitre Paul Mimran Avocat Marseille
Avocat Indépendant

Maitre Paul Mimran

13001 Marseille2 Rue Grignan 13001 Marseille France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

30 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître...

33609600488 Contacter cet avocat

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maitre Emmanuel Gauthier Avocat Lacanau
Avocat Indépendant

Maitre Emmanuel Gauthier

33680 Lacanau66 Lotissement Greenland 33680 Lacanau-Océan, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

27 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Emmanuel GAUTHEIR est avocat à Bordeaux et vous reçoit au 32 rue Servandori à proximité du Palais de Justice. Maître GAUTHEIR dispose d'un cabinet secondaire à Lacanau Océan situé au 66 lotissement Greenland. Après avoir travaillé en...

33557294216 Contacter cet avocat
Maitre Marie BOISSEAUX Avocat Bordeaux
Avocat Indépendant

Maitre Marie BOISSEAUX

33000 Bordeaux4 Rue des Trois-Conils, Bordeaux, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

10 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux. Elle exerce principalement en droit civil et en droit pénal. Maître BOISSEAUX vous accompagne pour défendre vos droits dans le cadre d’une action en paiement que vous devez introduire...

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Maitre Anne-Mathilde Vasseur Avocat Tourcoing
Avocat Indépendant

Maitre Anne-Mathilde Vasseur

59200 Tourcoing156 Chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

12 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Vasseur exerce sa profession d'avocat à Tourcoing et intervient en droit immobilier, droit du crédit et de la consommation, droit de la famille, droit du divorce et droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutions. Maître...

33675070500 Contacter cet avocat
Maitre Karym FELLAH Avocat Sens
Avocat Associé

Maitre Karym FELLAH

89100 Sens9 Boulevard Maupéou, 89100 Sens, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

11 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Karym FELLAH est avocat à Sens et intervient en droit social, droit du travail, droit commercial, droit bancaire et en droit des mesures d’exécution notamment. En droit social, il vous accompagnera notamment lors des litiges entre employeurs...

33386657418 Contacter cet avocat

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure. Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble. À retenir Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client. Bon à savoir Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État. Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

Maitre Gaëlle VIZIOZ Avocat Nantes
Avocat Indépendant

Maitre Gaëlle VIZIOZ

44000 Nantes8 Rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes, Loire-Atlantique, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

12 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat à Paris puis à Nantes, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit des procédures civiles d'exécution, en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle. Rigoureuse, disponible et réactive, Maître Gaëlle...

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Maitre Odile DUBURQUE Avocat Toulouse
Avocat Indépendant

Maitre Odile DUBURQUE

31000 Toulouse10 Rue Peyras, 31000 Toulouse, Haute-Garonne, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

12 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Odile DUBURQUE est avocat à Toulouse et plaide en droit civil, droit commercial, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, droit des victimes et en droit locatif. En matière de droit civil, elle vous aide...

33687476553 Contacter cet avocat
Maitre Julie FAIZENDE Avocat Lyon
Avocat Indépendant

Maitre Julie FAIZENDE

69006 Lyon170 Boulevard Stalingrad 69006 Lyon France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

9 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Julie FAIZENDE est Avocat au Barreau de Lyon et intervient en droit pénal, droit de la saisie immobilière, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation ainsi qu'en matière de divorce. En matière de droit pénal,...

33426680761 Contacter cet avocat
Maitre Rudy FARIA Avocat Sens
Avocat Indépendant

Maitre Rudy FARIA

89100 Sens6 Rue Champfeuillard, 89100 Sens, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

14 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Rudy FARIA est avocat à Sens et opère principalement en droit du crédit et du cautionnement, en droit bancaire, en droit des sûretés, garanties, voies d'exécution et recouvrement, en droit des entreprises en difficultés, en droit commercial...

33386655237 Contacter cet avocat
Avocat collaborateur

Cabinet d'avocats

Maître Augustin BILLOT

75008 Paris4 Avenue Hoche 1 Avocats Fondé en 2016

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

Paiement en plusieurs fois

Maître Augustin BILLOT est avocat à Paris et il opère en droit des affaires (procédures collectives, contentieux commerciaux, droit des sociétés), ainsi qu’en droit des contrats spécialisés tels que les baux commerciaux ou les contrats de vente ou de location...

33617338412 Contacter ce cabinet
Maitre Laurie DELAS Avocat Toulouse
Avocat Indépendant

Maitre Laurie DELAS

31000 Toulouse12 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

10 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Laurie DELAS est avocate à Toulouse. Elle vous représente en matière de saisie-immobilière, voie d'exécution, en droit bancaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit du crédit et de la consommation. Maître...

33613013604 Contacter cet avocat
Maitre WILFRIED ROY Avocat La Rochelle
Avocat Associé

Maitre WILFRIED ROY

17000 La Rochelle2 Bis Rue Fleuriau, La Rochelle, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

6 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Wilfried ROY est avocat à La Rochelle. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Il exerce en droit de la famille, en droit du...

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Maitre Jean-Michel Licoine Avocat Orléans
Avocat Indépendant

Maitre Jean-Michel Licoine

45000 Orléans91 Rue Bannier, 45000 Orléans, France

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

32 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Jean-Michel LICOINE est avocat à Châteauneuf-sur-Loire, au barreau d'Orléans, et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit social, droit commercial et droit de la responsabilité civile. Maître LICOINE exerce...

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Maitre Anne  PORTIER Avocat Lyon
Avocat Associé

Maitre Anne PORTIER

69100 Lyon35, rue du Tonkin

Avocat Droit des Garanties des Sûretés

11 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Anne PORTIER est Avocat au Barreau de LYON et elle intervient en droit du crédit et de la consommation, en droit bancaire et boursier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial,...

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