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Cabinet VAM Avocats

Avocat Villeurbanne

3 Avocat(s)

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris

Cabinet FILOR Avocats

Avocat Paris

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Caen
Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen

Maître Mickael DARTOIS

Avocat Caen

Fondé en 2002

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
203

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Aissata BAKAYOKO

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d'experience

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Maître Aissata BAKAYOKO est avocate à Paris et elle opère en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit des sociétés, en...

Maître Hélène GORET

3 Rue du Général Frère, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Strasbourg

3 ans d'experience

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Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Aurore DEVILLEPOIX

44 Avenue Ferber, 62250 MARQUISE Marquise 62250 France 62250 Marquise

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marquise

6 ans d'experience

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Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

+333 21 87 19 40

Maître Damien VERGER

12 Rue Des Anglais, 87000 Limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

6 ans d'experience

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Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, pension...

Maître Pierre GENDRONNEAU

45 Rue de Normandie, 44600 Saint-Nazaire Saint-Nazaire 44600 France 44600 Saint-Nazaire

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Nazaire

20 ans d'experience

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Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU informe assiste et conseille ses clients dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINt-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de...

Maître Julie CARNEIRO

14 bd Maréchal Leclerc, 01000 BOURG-EN-BRESSE Bourg-en-Bresse 01000 France 01000 Bourg-en-Bresse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse

8 ans d'experience

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Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) En droit des affaires, elle...

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

659 avenue Paul Muller, 54600 Villers-les-Nancy Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 Avocat Villers-lès-Nancy 54600

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00

Maître Joanna SCHWARZ

10, rue Louis Breguet Immeuble le 610 Bâtiment D, 34830 JACOU Montpellier 34830 France 34830 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

10 ans d'experience

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Maître Joanna SCHWARZ est avocate à la cour de Montpellier. Elle traite les affaires touchant au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil. Maître Joanna SCHWARZ vous propose son intervention en droit de la...

Maître Loïc CHARLENT

3 Rue Lieutaud, 13100 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

2 ans d'experience

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Maître Loïc Charlent, avocat à Aix-en-Provence, vous assiste et représente en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, droit des sociétés, en matière de recouvrement de créances ainsi qu'en droit du travail et droit du sport. Avocat en...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux, France Meaux 77100 France 77100 Meaux

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Meaux

12 ans d'experience

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Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Juliette BELLET

160 Grande-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, Toulouse, France Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

5 ans d'experience

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Maître Juliette BELLET est avocate à Toulouse et accompagne les justiciables principalement en droit de la famille, droit civil, droit de la consommation, droit de l’immobilier, droit pénal, ainsi qu’en droit des étrangers.   Maître Juliette BELLET est...

Maître Lucie TEIXEIRA

20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 39100 Dole Dole 39100 France 39100 Dole

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Dole

21 ans d'experience

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 11 B rue Christaan Huygens, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal...

Maître Catherine LAFORET

HOTEL DE LA PAIX, 8 rue des pénitents, 40100 DAX Dax 40100 France 40100 Dax

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Dax

10 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain, 49024 Angers Angers 49000 France 49000 Angers

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Daniel POUGEOISE

23 Rue Serpenoise, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

48 ans d'experience

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Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

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