Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

Évry courcouronnes 91080

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

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Cabinet d'avocats Baron Weeger

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4.2 (57 avis)

Avocat Saint-Brieuc 22000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

CABINET BARON WEEGER – Cabinet d’avocats à Saint-Brieuc Implanté à Saint-Brieuc, le Cabinet BARON WEEGER réunit les compétences complémentaires de Maître Stéphane BARON et Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocats associés engagés et expérimentés. Ils accompagnent leurs clients, particuliers comme...

Maitre Cabinet d'avocats Baron Weeger Avocat Saint-Brieuc

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4.2 (57 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

4.9 ()

Maître Xavier DE RYCK

Paris 75014

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Xavier DE RYCK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

5 (2 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Melun

Maître Claire CHAPALAIN

Paris 75011

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Claire CHAPALAIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Pierre PRIVAT

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Pierre PRIVAT est avocat à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la consommation. Maître Pierre PRIVAT exerce en droit de l'immobilier et vous...

Maître Pierre PRIVAT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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Maître Emmanuel LEBLANC

Évry 91000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Emmanuel LEBLANC est avocat à Evry et opère en droit de l'immobilier, droit bancaire et en procédures civiles d'exécution et plus généralement tout ce qui concerne le recouvrement de créances. En droit de l'immobilier, Maître LEBLANC vous...

Maître Emmanuel LEBLANC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry

Maître Alfredo BETUNIO

Marseille 13001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier.

Maître Alfredo BETUNIO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

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5 ()

Maître Solen PATAOU

Larmor-Plage 56260

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

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Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

Maître Thomas DE LUNARDO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Libourne

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5 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Narbonne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...

Maître Pierre-Henri ROCHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Narbonne

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Maître Martin FAURE

Montpellier 34000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit...

Maître Martin FAURE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Paul MIMRAN

Marseille 13001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître...

Maître Paul MIMRAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

4 (17 avis)

Floriane VERDIER

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Floriane VERDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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5 (3 avis)

Cabinet ZANA & Associés

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4.7 ()

Avocat Lyon 69003

Fondé en 2009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

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4.7 ()

Maître Blandine CORNEVIN

Paris 75004

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Maître Blandine CORNEVIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio

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Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Maître Julien MAUPOUX

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien MAUPOUX est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Julien MAUPOUX vous assiste...

Maître Julien MAUPOUX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Odile DUBURQUE

Toulouse 31400

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Odile DUBURQUE est avocat à Toulouse et plaide en droit civil, droit commercial, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, droit des victimes et en droit locatif. En matière de droit civil, elle vous aide...

Maître Odile DUBURQUE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

Maître Benjamin DEWHURST

Paris 75005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Benjamin DewhurstAvocat au Barreau de Paris – Trilingue 🇫🇷🇬🇧🇪🇸 Maître Benjamin Dewhurst est avocat indépendant à Paris. Trilingue en français, anglais et espagnol, il accompagne une clientèle variée – notamment des entrepreneurs, start-up, sociétés commerciales et investisseurs...

Maître Benjamin DEWHURST Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Maître Guillaume STATNIK

Tourcoing 59200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tourcoing

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances et...

Maître Guillaume STATNIK Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tourcoing

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Maître Iris PRENI

Strasbourg 67000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Strasbourg

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, et en droit pénal. Maître Iris...

Maître Iris PRENI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Strasbourg

5 ()

Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Rochelle

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

Maître Jérémy DELAUNAY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Rochelle

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4.8 ()

Cabinet AZUR AVOCATS

Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet AZUR AVOCATS situé au cœur de Nice, est composé de deux associés, Maître Loïc GIAUFFRET et Maître Fabien CARLES afin de répondre aux besoins de chaque justiciable. Maître Loic GIAUFFRET est avocat au Barreau de Nice. Il vous soutient...

Cabinet AZUR AVOCATS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

4.7 (13 avis)

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Simon GRATIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

5 ()

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Daniel POUGEOISE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Metz

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

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