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Avocat Bordeaux
Maître Marielle LORCY Avocat Bordeaux

Maître Marielle LORCY

Bordeaux

Fondé en 2013

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL Avocat Paris

Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL

Paris

Fondé en 2006

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

123 Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

75017 Paris 65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS

Fondé en 2005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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Maître Emilie SCHOOF Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Quentin

Maître Emilie SCHOOF

02100 Saint-Quentin 136 Boulevard Richelieu, Saint-Quentin, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

10 ans d'experience

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Le Cabinet vous accueille au 136 Boulevard Richelieu à SAINT-QUENTIN. Maître SCHOOF vous accompagne en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un...

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

30000 Nîmes 7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

22 ans d'experience

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Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Virginie FILLION Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Havre

Maître Virginie FILLION

76600 Le Havre 131 boulevard de Strasbourg, 76600 Le havre, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille, de la personne, des assurances et du crédit et de la consommation. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez...

Maître Marie-Agnès BERNARD-HURSTEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Brest

Maître Marie-Agnès BERNARD-HURSTEL

29200 Brest 2 Bis rue Colbert, Brest, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

19 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie-Agnès BERNARD-HURSTEL est avocate à BREST et a pour activités principales le droit bancaire et boursier, le droit commercial, des affaires et de la concurrence, le droit du crédit et de la consommation, surendettement, recouvrement de créances,...

02 98 46 79 40
Maître Baptiste BURESI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Baptiste BURESI

75009 Paris 1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

3 ans d'experience

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Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre), Maître Baptiste Buresi est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit civil et commercial, Maître...

Maître Inès LACŒUILHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Inès LACŒUILHE

75017 Paris 50 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès LACŒUILHE est diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Master 2 - Contentieux des affaires) et de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master 2 - Contentieux, Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des...

Maître Francis TAGNE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nanterre
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Maître Francis TAGNE

92000 Nanterre 12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

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Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances, ou encore...

Maître Anne  PORTIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villeurbanne

Maître Anne PORTIER

69100 Villeurbanne 35, rue du Tonkin, 69100 Villeurbane

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

12 ans d'experience

Entre 120€ et 170€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Jérémy ZANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

Maître Jérémy ZANA

38200 Vienne 34 bis Cours Romestang, 38200 Vienne, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

13 ans d'experience

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Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Simon GRATIEN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rouen

Maître Simon GRATIEN

76000 Rouen 57 rue Bouquet, 76000 Rouen, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

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Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Benjamin FERRIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Maître Benjamin FERRIER

06000 Nice 47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

5 ans d'experience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Cécile FELIX Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pau

Maître Cécile FELIX

64000 Pau 21 rue Henri Faisans, 64000 Pau

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

7 ans d'experience

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Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Catherine LAFORET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Vincent-de-Tyrosse

Maître Catherine LAFORET

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse 2 Allée du Crampoun, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

8 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Maître Cynthia JOLLY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Cynthia JOLLY

75006 Paris 120 rue d'Assas, 75006 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

16 ans d'experience

Entre 150€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Cynthia JOLLY est avocat au Barreau de Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d'Assas à Paris 6ème. Maître JOLLY intervient en droit de l'immobilier pour des affaires liées aux baux...

Maître Arlette TANGA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Arlette TANGA

75005 Paris 2 rue de Poissy, 75005 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

2 ans d'experience

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Maître Arlette TANGA est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en :- droit des transports (Retards et Annulation de vol, Perte de Bagages et de marchandise, Nuisances sonores),- droit de la famille (divorce par consentement ou...

Maître Pauline POMMET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

Maître Pauline POMMET

69003 Lyon 14 Rue Rabelais, 69003, Lyon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

6 ans d'experience

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Maître Pauline POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline POMMET possède par ailleurs une expertise en...

Maître Bruno MATHIEU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Bruno MATHIEU

75017 Paris 195 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

26 ans d'experience

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Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

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