Vous êtes concerné par un défaut de paiement ? Votre créancier peut faire appel à un huissier de justice. Comment empêcher la saisie de vos meubles par un huissier ? Contactez rapidement un avocat spécialisé en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution pour savoir quels sont vos recours. Sachez qu’un huissier ne peut saisir sans jugement. Les essentiels.

Alt="Comment stopper une saisie d’huissier ?"

Quelles sont les missions d’un huissier de justice ?

L’huissier de justice est un officier public et ministériel. Ci-dessous une liste de ses missions :

  • Établir des actes authentiques ;
  • Rédiger des actes sous seing privé ;
  • Exécuter des décisions de justice ;
  • Intervenir dans le recouvrement amiable de créances ;
  • Effectuer des consultations juridiques ;
  • Etc.

Dans son travail, il est souvent amené à pratiquer une saisie des biens meubles et immeubles, des comptes bancaires ainsi que des parts sociales appartenant à un débiteur.

Bon à savoir :
Un huissier a le droit de saisir tous vos meubles, à l’exception des biens essentiels à votre confort tels que le lit, la table, les vêtements, etc. Néanmoins, les dettes inférieures à 535 euros et qui ne sont pas destinées au versement d’une pension alimentaire ne peuvent être saisies, sauf autorisation spéciale du juge.

Comment se passe une saisie d’huissier ?

La saisie de vos meubles ne peut avoir lieu sans la décision du juge. Les étapes qui précèdent cette opération sont listées ci-dessous :

  1. Dans un premier temps, vous serez convoqué à une audience ;
  2. Vous aurez l’occasion de contester ou demander un délai de paiement de vos créances en fonction de votre situation financière ;
  3. Le juge vous condamnera à régler vos impayés et permettra à votre créancier de saisir vos meubles grâce à un titre exécutoire ;
  4. L’huissier vous remettra un commandement de payer sous 8 jours ;
  5. Passé ce délai, si le nécessaire n’a pas été fait, l’huissier se présentera chez vous muni d’un jugement lui permettant d’effectuer la saisie.

À noter que :

Aucune saisie ne peut avoir lieu avant 6 heures et après 21 heures. Il en est de même les dimanches et les jours fériés, sauf autorisation spéciale du juge.

Saisie de meubles : quelle est la procédure ?

Ci-dessous une liste de démarches à effectuer selon les circonstances de la saisie :

  • L’huissier doit faire un inventaire des biens à saisir, et demander si les biens concernés n’ont pas déjà fait l’objet d’une saisie ;
  • Vous ne pouvez ni vendre ni déplacer les biens à saisir ;
  • Les biens seront mis aux enchères dans un délai d’un mois après le passage de l’huissier à votre domicile ;
  • Si vous êtes absent ou que vous avez refusé de le faire entrer, il reviendra accompagné.

Comment arrêter un huissier au moment de la saisie ?

Arrêter la saisie d’huissier est simple. Ci-dessous une liste de recours possibles :

  • Exécuter le jugement en payant toutes vos dettes ;
  • Formuler une demande de paiement en plusieurs fois selon votre capacité ;
  • Prendre contact le plus tôt possible avec l’huissier de justice.

Ces solutions vous permettent de suspendre la procédure. En revanche, si vous souhaitez contester la saisie d’huissier, vous devez vous adresser au juge d’exécution du tribunal de grande instance. Ci-dessous la liste des motifs recevables au tribunal :

  • Absence de titre exécutoire de l’huissier au moment de la saisie ;
  • Vous n’êtes pas propriétaire des biens saisis ;
  • Les biens sont insaisissables ;
  • Votre dette est inférieure à 535 euros ou concerne le versement d’une pension alimentaire ;
  • Vous êtes au milieu d’une procédure de surendettement.

Pour conclure, il est impossible de contourner une procédure de saisie d’huissier, à moins de régulariser votre situation en payant les sommes dues. Pour vous aider en cas de difficulté, demandez conseil à un spécialiste en saisie d’huissier.