Avocat Droit des affaires Toulouse
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit commercial Fusion merger and acquisition Litige commercial Rédaction CGV-CGUÀ propos : Maître Charlotte CALVET est avocat depuis 2015 au barreau de Toulouse et vous reçoit au sein de son cabinet. Maître CALVET intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédactions de contrats et des opérations de fusion-acquisition. Elle vous assiste dans tous en droit commercial pour une cession de ...
Avocat Droit des affaires Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit commercial Droit des transportsÀ propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL : Avocat en Droit Immobilier et Construction à Toulouse Vous recherchez un avocat expérimenté et réactif à Toulouse pour défendre vos intérêts immobiliers ? Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL vous accompagne, vous conseille et vous représente face aux situations juridiques complexes. Si le d...
Avocat droit commercial Toulouse
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit commercial Droit de la distribution Droit de la franchise Fusion merger and acquisition Litige commercialÀ propos : Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il se charge de la rédaction des...
Avocat Droit des affaires Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit commercialÀ propos : Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, Maître Marie-Céline DEV...
Avocat droit commercial Toulouse
25 ans d’expérience
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Compétences :
Droit commercial Rédaction CGV-CGUÀ propos : Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi juridique (AG…), réalise les augmentations et réductions du capital ainsi que toute opérat...
Avocat Droit des affaires Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Compétences :
Droit commercial Droit financier Droit économique Litige commercialÀ propos : À Toulouse, Maître Andréa GRUSSENMEYER, avocate indépendante, intervient en droit des sociétés, droit des affaires, droit fiscal, et droit de l’immobilier. Elle accompagne les entreprises et les particuliers de la genèse de leurs projets, à la gestion contentieuse de leurs difficultés commerciales, sociales, financières et ...
Avocat Droit des affaires Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Concurrence déloyale Droit commercial Droit de la distribution Litige commercial Rédaction CGV-CGUÀ propos : Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit de la famille. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître ALVAREZ vo...
Avocat droit commercial Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Concurrence déloyale Droit commercial Droit de la franchise Litige commercial Rédaction CGV-CGUÀ propos : Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...
Avocat Droit des affaires Toulouse
12 ans d’expérience
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Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
Compétences :
Litige commercialÀ propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
2 autres avocats en Droit des affaires inscrits au Barreau de Toulouse
Avocat droit commercial Colomiers
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit commercial Fusion merger and acquisition Litige commercialÀ propos : L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle
Avocat Droit des affaires Castanet-Tolosan
29 ans d’expérience
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Premier rendez-vous de 45 min à 116€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit commercialÀ propos : Maître Camélia ASSADI, avocat généraliste de proximité à Castanet-Tolosan, accompagne les particuliers et les petites entreprises dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Forte de près de 30 ans d’expérience, elle privilégie une prise en charge rapide et un traitement personnel de chaque dossier, dans tous ses...
Quels dossiers traite un avocat en droit des affaires à Toulouse ?
Contrats et litiges commerciaux
- Conditions générales de vente, contrats de prestation, de distribution ou de fourniture : rédaction, négociation, rupture.
- Impayés et retards de paiement : mise en demeure, injonction de payer, recouvrement devant le tribunal de commerce de Toulouse.
- Concurrence déloyale : dénigrement, parasitisme, débauchage, détournement de clientèle.
Commerce, bail et fonds
- Baux commerciaux : renouvellement, révision du loyer, congé, indemnité d’éviction.
- Fonds de commerce : achat, cession, location-gérance, nantissement.
- Réseaux de distribution et franchise : contrat de franchise, de concession ou d’agent commercial.
Sociétés et entreprises en difficulté
- Création d’entreprise, statuts, pacte d’associés, cession de parts ou d’actions, fusion-acquisition.
- Conflits entre associés, révocation d’un dirigeant, abus de majorité.
- Procédure collective : conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créance.
- Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, escroquerie, délits de dirigeant, et contentieux fiscal de l’entreprise.
Pour un contrat avec un particulier, consultez nos avocats en droit des contrats à Toulouse ; pour la vie de votre société, nos avocats en droit des sociétés à Toulouse.
Quel tribunal pour un litige commercial à Toulouse ?
- Entre commerçants, artisans ou sociétés commerciales (impayé, contrat, concurrence déloyale, bail commercial, procédure collective) : le tribunal de commerce de Toulouse. L’avocat y est obligatoire au-delà de 10 000 €, sauf exceptions.
- Avec un particulier, une association ou une profession libérale : le tribunal judiciaire de Toulouse.
- Marchés publics, contrats avec une collectivité : le tribunal administratif de Toulouse. Le contentieux fiscal de l’entreprise relève, selon l’impôt, du juge administratif ou du juge judiciaire.
- Appel : cour d’appel de Toulouse.
Quels sont les délais ?
- Délais de paiement entre entreprises : 30 jours après la livraison ou la prestation à défaut d’accord, 60 jours après la date de la facture au maximum (ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit) ; en cas de retard, pénalités et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Agir en justice : les obligations nées du commerce se prescrivent en principe par 5 ans.
- Bail commercial : congé donné au moins 6 mois à l’avance.
- Cessation des paiements : demande d’ouverture d’une procédure collective au plus tard dans les 45 jours qui suivent, sauf conciliation demandée dans ce délai.
- Client en procédure collective : 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer votre créance.
Combien coûte un avocat en droit des affaires à Toulouse ?
Sur Justifit, la plupart des avocats en droit des affaires qui affichent un tarif proposent un premier rendez-vous entre 90 et 150 € HT, et beaucoup l’offrent si vous leur confiez ensuite votre dossier ; les tarifs horaires affichés se situent le plus souvent entre 180 et 250 € HT. Pour la suite, l’avocat vous remet une convention d’honoraires écrite : forfait pour la rédaction d’un contrat, d’un pacte ou de conditions générales, honoraires au temps passé pour un contentieux, parfois complétés d’un honoraire de résultat. Beaucoup proposent aussi un abonnement pour un suivi régulier de l’entreprise.
Bon à savoir
Avant le premier rendez-vous, rassemblez le contrat ou les conditions générales, les factures et relances, les échanges écrits avec l’autre partie et, pour une société, les statuts et le dernier bilan : votre avocat pourra évaluer votre dossier dès le premier échange. Pour un litige national ou une entreprise implantée dans plusieurs villes, consultez aussi nos avocats en droit des affaires partout en France.
Ils ont trouvé leur avocat grâce à Justifit
Arthur Mapy
06/11/2026
massimo Galimi
06/11/2026
