Avocat droit douanier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Avocat droit douanier Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat droit des douanes Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...
Avocat droit douanier Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat droit des douanes Paris 8ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
Avocat droit douanier Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...
Avocat droit douanier Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
Avocat droit des douanes Montpellier
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes". Pour une meilleure réactivité, le cabinet se situe au coeur de ville, en face du Palais de Justice ...
Maître Jordan GUIGNARD
Paris 11ème 75011 (Barreau de Paris)
Avocat droit douanier Paris 11ème
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pou...
Avocat droit des douanes Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...
Avocat droit douanier Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Avocat droit douanier Lyon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 175 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
À propos : Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le cadre de dossiers en lien avec des pays germanophones (Allemagne, suisse, Autriche)...
Avocat droit des douanes Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
Avocat droit douanier Enghien-les-Bains
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
À propos : Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) et fiscalité des particuliers (impôt sur le ...
Avocat droit des douanes Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat droit douanier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Franck AGBO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal, droit ban...
Avocat droit douanier Toulouse
Avocat Spécialiste Droit pénal
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Pierre LE BONJOUR exerce à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste en droit pénal, Maître LE BONJOUR se charge de votre défense que vous soyez victime pour un dépôt de plainte, auteur ou prévenu et ce, en cas de comparu...
Avocat droit des douanes Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Gaspard de Bellescize est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocats, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier et droit des transports. Gaspard de Bellescize, fort de près de 15 ans de pratique exclusive du droit douanier, essentiellement en contrôle et contentieux douanier, a été formé chez Gide, CM...
Avocat droit douanier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...
Avocat droit des douanes Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
5 autres avocats en Droit des affaires pouvant vous aider en matière de droit douanier
Avocat Droit des affaires Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse.En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs ...
Avocat Droit des affaires Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des transports, droit commercial et concurrence, droit pé...
Avocat Droit des affaires Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat Droit des affaires Paris 17ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Rebecca ZAFRANI est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit fiscal, tant national qu'international. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des domaines variés de la fiscalité. Fiscalité transactionnelle : due diligence, structuration, et accompagnement lors de...
Maître Emna BELKHODJA
Saint-Mandé 94160 (Barreau de Val-de-Marne-Créteil)
Avocat Droit des affaires Saint-Mandé
Fondé en 2012
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine...
Quand consulter un avocat en droit douanier ?
Sur Justifit, les demandes en droit douanier viennent autant de particuliers contrôlés en voyage que d’entreprises qui importent ou exportent. Les situations les plus fréquentes :
- Argent liquide non déclaré à l’aéroport, au port ou à la frontière : somme retenue par la douane, convocation, amende.
- Marchandises ou véhicule saisis : produits contrefaits, tabac, alcool, denrées, objets achetés à l’étranger, véhicule importé sans formalités. Pour la procédure et les recours, lisez notre guide sur la saisie douanière.
- Convocation ou procès-verbal des douanes, proposition de transaction, amende à payer ou déjà prélevée.
- Entreprise contrôlée : redressement sur les droits de douane ou la TVA à l’importation, erreur de classement tarifaire, d’origine ou de valeur, avis de mise en recouvrement, colis bloqués pour un site de vente en ligne.
- Projet d’import ou d’export : vérifier les formalités, les droits et les régimes douaniers avant de se lancer.
Les affaires de stupéfiants ou de contrebande organisée relèvent aussi du droit pénal ; les litiges avec un transporteur ou un commissionnaire en douane, de nos avocats en droit des transports et en droit maritime.
Argent liquide : la règle des 10 000 €
Toute personne qui entre dans l’Union européenne ou en sort avec 10 000 € ou plus en espèces, chèques, or ou autres valeurs doit le déclarer à la douane. La même obligation s’applique entre la France et un autre pays de l’Union. Ne pas déclarer, ou déclarer de façon inexacte, expose à une amende pouvant atteindre la moitié de la somme, et la douane peut retenir l’argent jusqu’à 90 jours, et jusqu’à 12 mois sur autorisation du procureur. Avoir des justificatifs de l’origine des fonds ne remplace pas la déclaration, mais ils pèsent dans la négociation : c’est souvent sur ce point que l’avocat obtient une réduction de l’amende ou la restitution de la somme.
Contrôle, saisie, amende : comment se déroule la procédure ?
- Le contrôle et le procès-verbal : la douane peut vous entendre, fouiller les bagages ou le véhicule et saisir les marchandises. Le procès-verbal a une force probante élevée : ses constatations matérielles ne peuvent être combattues que par une inscription de faux. Relisez-le avant de le signer, et faites noter toute réserve.
- La transaction : dans la plupart des dossiers, l’administration propose un règlement amiable, une somme à payer en échange de l’abandon des poursuites, parfois avec restitution des marchandises. L’avocat en discute le montant et les conditions.
- Le tribunal : à défaut de transaction, l’affaire est jugée devant le tribunal correctionnel. Les sanctions douanières se cumulent souvent : amende proportionnelle à la valeur des marchandises, confiscation, et pour les infractions les plus graves une peine d’emprisonnement.
- Le recouvrement : une fois la dette fixée, elle peut être prélevée sur votre compte ou saisie sur vos revenus. Une contestation reste possible, mais dans un délai précis.
Bon à savoir
Avant de prendre une décision qui vous est défavorable, comme un redressement, la douane doit vous informer et vous laisser un délai pour présenter vos observations. C’est le moment d’être assisté : les arguments avancés à ce stade conditionnent la suite.
Entreprises : droits de douane, TVA à l’importation, contrôle
Pour une société qui importe, les enjeux portent sur le classement tarifaire des marchandises, leur origine et leur valeur en douane, qui déterminent les droits et la TVA. Une erreur peut être redressée sur plusieurs années, avec intérêts et pénalités. L’avocat conteste le redressement et sécurise les opérations futures : régimes particuliers, statut d’opérateur économique agréé, contrats avec les transitaires. Pour les achats en ligne hors Union européenne, la TVA est due dès le premier euro et, depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article s’applique aux envois de 150 € ou moins (droits de douane habituels au-delà) ; à partir du 1er novembre 2026 s’y ajoutent, quelle que soit la valeur, des frais de traitement de 2 € par catégorie : un colis bloqué ou surtaxé se conteste auprès du transporteur, puis de la douane. Pour les questions de TVA et de fiscalité au sens large, consultez nos avocats en droit fiscal ; pour les autres litiges de votre entreprise, nos avocats en droit des affaires.
Quels sont les délais ?
- Observations avant une décision défavorable : la douane doit vous permettre de présenter vos arguments ; si vous demandez cet échange par écrit, vous disposez de 30 jours.
- Contestation d’une dette douanière notifiée par un avis de mise en recouvrement : 3 ans à compter de la notification.
- Prescription : la douane dispose en général de 3 ans pour poursuivre une infraction et pour réclamer des droits non payés ; ce délai est porté à 5 ans, et jusqu’à 10 ans après un procès-verbal, lorsque la dette résulte d’une infraction.
- Convocation : rien ne vous oblige à y répondre seul. Préparez-la avec un avocat, surtout si une transaction vous est proposée sur place.
Combien coûte un avocat en droit douanier ?
Les avocats qui pratiquent le droit douanier sont peu nombreux : sur Justifit, les tarifs horaires affichés vont le plus souvent de 150 à 250 € HT, et beaucoup offrent le premier rendez-vous si vous leur confiez ensuite votre dossier. L’avocat vous remet une convention d’honoraires écrite : forfait pour une négociation de transaction ou une contestation, honoraires au temps passé pour un contentieux plus long. Mettez ce coût en face de l’enjeu : une amende douanière se calcule sur la valeur des marchandises ou de la somme en cause, et une transaction bien négociée la réduit souvent de façon significative.
Maître Jordan GUIGNARD
Avocat droit douanier Paris 11ème
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ils ont trouvé leur avocat grâce à Justifit
Franck Francoise
04/11/2026
Tony Paul Van Gysegem
04/11/2026
Serge Prowizur
02/11/2026