Maître Gaspard DE BELLESCIZE

Maître Gaspard DE BELLESCIZE est avocat à Paris. Il intervient exclusivement en droit douanier civil et pénal, national et communautaire. Efficace et expérimenté, Maître Gaspard DE BELLESCIZE exerce en droit douanier aussi bien en conseil qu’en contentieux, pour le compte des entreprises et des particuliers.

Bénéficiez des services et compétences de ce professionnel du droit douanier pour trouver une solution aux problématiques d’espèce, d’origine et de valeur en Douane.

Il intervient également en matière d’accises sur les alcools, de fiscalité de l’électricité, des produits pétroliers et gaziers (TICFE, TICPE, TICGN) et de fiscalité environnementale (TGAP, déchets), sans compter la fiscalité des navires et la fiscalité de métaux précieux.

Il est encore compétent en matière de détaxe, de manquement à l’obligation déclarative, de retenue et de saisie douanière de contrefaçons présumées.

Maître Gaspard DE BELLESCIZE vous conseille aussi pour la mise en place de régimes douaniers économiques (perfectionnement actif et passif, destination particulière etc…). Il maîtrise également la réglementation relative aux biens militaires et à double usage.

Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter son cabinet par mail ou par téléphone.