Maître Gaspard DE BELLESCIZE Avocat Paris

Maître Gaspard DE BELLESCIZE

Avocat Associé à Paris

Horaires
Lundi 09:00 - 20:00
Mardi 09:00 - 20:00
Mercredi 09:00 - 20:00
Jeudi 09:00 - 20:00
Vendredi 09:00 - 20:00
À propos
  • Paris 75116
  • Avocat vérifié
  • Parle Anglais, Espagnol, Français
  • 9 ans d'expérience
  • N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit
Présentation

Maître Gaspard DE BELLESCIZE est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocat, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes.

 

Efficace et expérimenté, Maître Gaspard DE BELLESCIZE exerce en droit douanier aussi bien en conseil qu’en contentieux, pour le compte des entreprises et des particuliers.

 

Le cabinet dispose d’une pratique reconnue en contentieux douanier (gestion des précontentieux au stade des contrôles, contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif contre l’Administration et/ou entre parties devant les juridictions commerciales, ainsi que devant les juridictions communautaires).

 

En conseil, le cabinet intervient sur des sujets complexes à forts enjeux, aux fins de sécurisation, de mise en conformité et d’optimisation de la pratique douanière/du commerce international. Le cabinet travaille en partenariat avec un ancien responsable douane en entreprise, afin d’offrir à ses clients la double compétence juridique et opérationnelle, une offre nouvelle sur le marché.

 

Outre les compétences traditionnelles de la Douane, soit le droit douanier national et communautaire, ainsi que l’export control, le cabinet maîtrise les enjeux relatifs aux missions fiscales de la Douane, récemment transférées ou en cours de transfert au bénéfice de la DGFIP, soit les contributions indirectes et la fiscalité énergétique et environnementale qu’il maîtrise pour être intervenu sur des dossiers majeurs au cours des dernières années en matière de TICFE, TICPE, TICGN, TGAP, TIRIB.

 

Le cabinet développe également une pratique recherchée en droit pénal douanier, conjointement avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit pénal des affaires.


Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter son cabinet par mail ou par téléphone.

https://www.adveniat-avocat.com/

Avocat vérifié

Numéro de toque : E2276

Date de prestation de serment : 2013

Ordre des avocats du barreau de Paris

Langues parlées

Anglais, Espagnol, Français

Diplômes

M1 Droit des affaires (Paris II – Panthéon-Assas)

M2 Droit douanier des transports et de la logistique (Université de Rouen)

Formé à l’Ecole de la défense pénale d’urgence

Honoraires

Cet avocat propose d'établir ses honoraires selon les modalités ci-dessous. Ces honoraires sont indicatifs : tout avocat établira une convention d'honoraires détaillée et adaptée à votre demande.

Taux horaire/Au forfait/ Selon convention d'honoraires
Moyens de paiement
  • Chèque
  • Virement
  • Espèce
Adresse
Maître Gaspard DE BELLESCIZE
54 rue Pergolèse 75116 Paris, France

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