Avocat droit des transports Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Avocat droit des transports Paris 9ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
15 min offertes pour la présentation du dossier
À propos : Maître Agathe RICHARD est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit des affaires (personnes physiques/personnes morales) et en droit pénal (auteur/partie civile), sur l’ensemble du territoire national et d’outre-mer (DOM-TOM). Animée d’un véritable goût du détail, elle fonde sa pratique sur une analyse rigoureuse et st...

CABINET ADRIEN BONNET
Bordeaux 33200 (Barreau de Bordeaux)
Cabinet d’avocats droit des transports Bordeaux
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 340 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...
Avocat droit des transports Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marielle LORCY, avocat au barreau de Bordeaux depuis 2013, accompagne les entreprises en droit des affaires et en droit des transports, en conseil comme en contentieux. Elle intervient également dans les dossiers présentant une dimension internationale, notamment en matière de contrats et de litiges transfrontaliers....
Avocat droit des transports Metz
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour tous les types d'infractions : contravention, délit ou crime (vol, escroquerie, arnaque, abus de confiance, violen...
Avocat droit des transports Mâcon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que les gardes à vue, aménagement de peine, commission de discipline en centre de détention, r...
Avocat droit des transports Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice Danho, avocat indépendant à Paris, intervient en français et en anglais auprès des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention incluen...
Avocat droit des transports Marseille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphanie PEREIRA est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit maritime, Droit commercial, et Médiation et Arbitrage. En tant qu'avocate de confiance, Maître PEREIRA s'engage à fournir des services juridiques fiables et professionnels à ses clients. ...

Maître Adrien Bonnet
Arcachon 33120 (Barreau de Bordeaux)
Avocat droit des transports Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...

Maître Albert TREVES
Marseille 13006 (Barreau de Marseille)
Avocat droit des transports Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat droit des transports Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL : Avocat en Droit Immobilier et Construction à Toulouse Vous recherchez un avocat expérimenté et réactif à Toulouse pour défendre vos intérêts immobiliers ? Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL vous accompagne, vous conseille et vous représente face aux situations juridiques complexes. Si le d...
Avocat droit des transports Grasse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Caroline ROCH-ELFORT, avocate au barreau de Grasse, accompagne ses clients en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en médiation. Elle reçoit au sein de son cabinet situé à Grasse et intervient auprès des particuliers comme des entreprises pour les conseiller, les assister et défen...

Maître Eliott COHEN
Marseille 13006 (Barreau de Marseille)
Avocat droit des transports Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Avocat droit des transports Villeurbanne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître KOTOKO intervient en matière de demandes de régularisation, forme des recours contre les mes...
Avocat droit des transports Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Forte de 16 ans d'expérience dans le domaine juridique, j'accompagne particuliers et professionnels pour défendre leurs droits, sécuriser leurs projets et avancer sereinement. Diplômée en droit de l'Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d'un master en Droit des affaires de l'Université Aix-Marseille (AMU), j'ai ...

Maître Céline GUÉRIN
Orléans 45000 (Barreau d'Orléans)
Avocat droit des transports Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 350€ HT
À propos : Maître Céline GUÉRIN, compétente pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du travail et propose ses conseils aux salariés, cadres et dirigeants d’entreprise notamment lor...
Avocat droit des transports Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention ✔ Droit de la consommation : Assistance en cas de ...
Avocat droit des transports Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des transports, droit commercial et concurrence, droit pé...

Avocat droit des transports Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Cléopâtre BISSENE, Avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris, intervient dans différents domaines de niches en droit de l'immobilier, droit des assurances, droit de la santé et du dommage corporel, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil et droit international. Bilingue ...
Avocat droit des transports Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrice EDORH-KOMAHE Avocat au Barreau de ParisMaître Patrice EDORH-KOMAHE offre un accompagnement personnalisé et rigoureux aux entreprises dans la gestion de leurs affaires, ainsi qu’aux particuliers, qu’il assiste et représente dans le cadre de procédures contentieuses. Domaines d’intervention : Droit des assuranc...
5 autres avocats en Droit des affaires pouvant vous aider en matière de droit des transports
Avocat Droit des affaires Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat Droit des affaires Troyes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...
Avocat Droit des affaires Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat Droit des affaires Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...
Avocat Droit des affaires Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une expertise en matière de difficultés d'entreprises, elle intervient et vous conseille en matièr...
Quand consulter un avocat en droit des transports ?
Sur Justifit, les demandes en droit des transports viennent d’abord des professionnels du secteur (transporteurs routiers, logisticiens, commissionnaires, chargeurs), puis de clients dont les marchandises ont été endommagées ou perdues, et de voyageurs. Les situations les plus fréquentes :
- Marchandises endommagées, perdues ou livrées en retard : réserves à la livraison, responsabilité du transporteur ou du commissionnaire, indemnisation. Lisez notre guide sur la cargaison endommagée.
- Litige entre transporteur, commissionnaire, affréteur et chargeur : contrat de transport ou d’affrètement, sous-traitance, rupture de la relation, résiliation des contrats types.
- Fret impayé : recouvrement du prix du transport auprès de l’expéditeur ou du destinataire.
- Accès à la profession : licence, inscription au registre des transporteurs, capacité de transport, refus ou retrait d’autorisation ou d’honorabilité par le préfet de région (DREAL), carte VTC.
- Voyageurs : vol annulé ou retardé, refus d’embarquement, bagages perdus, train supprimé, amende dans les transports en commun.
- Marchandises bloquées en douane ou transport maritime : voir nos avocats en droit douanier et en droit maritime et fluvial.
Un accident de la circulation avec blessés relève de nos avocats en accident de la route ; un litige de consommateur avec un loueur ou un vendeur, de nos avocats en droit de la consommation. Les professionnels trouveront nos guides sur le transport de marchandises.
Marchandises endommagées ou perdues : réserves, responsabilité, indemnisation
Le transporteur est présumé responsable de la perte ou de l’avarie des marchandises entre la prise en charge et la livraison, sauf s’il prouve une cause étrangère, notamment la force majeure ou le vice propre de la marchandise. Mais cette protection se perd vite : en transport national, le destinataire doit formuler des réserves précises et motivées à la livraison, puis les notifier au transporteur par lettre recommandée (ou par acte de commissaire de justice) dans les 3 jours, jours fériés non compris, faute de quoi l’action pour avarie ou perte partielle est éteinte. En transport international par route, les réserves se font à la livraison pour les dommages apparents, par écrit dans les 7 jours pour les dommages non apparents et dans les 21 jours pour un retard. L’indemnité est ensuite plafonnée par le contrat type applicable ou, pour un transport international par route, par la convention CMR, en fonction du poids : pour obtenir la réparation réelle du préjudice, il faut avoir déclaré une valeur ou prouver une faute inexcusable du transporteur. L’avocat vérifie les réserves, le document de transport, l’assurance et calcule ce qui peut réellement être réclamé.
Transporteurs et commissionnaires : contrats, impayés, réglementation
Les contrats types de transport routier s’appliquent à défaut de contrat écrit : ils fixent les délais, les obligations de chargement et de déchargement, les conditions de résiliation et les plafonds d’indemnité. Le transporteur impayé dispose d’une action directe en paiement contre l’expéditeur et le destinataire, qui sont garants du prix du transport. Le commissionnaire de transport, qui organise le transport pour le compte de son client, répond à la fois de ses propres fautes et de celles des transporteurs qu’il choisit. Côté réglementation, l’accès à la profession suppose une autorisation d’exercer délivrée par le préfet de région (via la DREAL) et l’inscription au registre, sous conditions d’établissement, de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité : un refus ou un retrait d’autorisation, ou une perte d’honorabilité, se conteste devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Pour les autres litiges de votre entreprise, voyez nos avocats en droit des affaires.
Voyageurs : vol, train, bagages
- Vol annulé, retardé de 3 heures ou plus à l’arrivée, ou refus d’embarquement : une indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 € selon la distance est due, en plus, selon le cas, du remboursement ou du réacheminement et de la prise en charge sur place. Pour une annulation ou un retard, la compagnie y échappe si elle prouve des circonstances extraordinaires ; pas pour un refus d’embarquement. La compagnie doit être saisie d’abord, puis, depuis le 6 février 2026, le médiateur du tourisme et du voyage, dont la saisine est obligatoire avant toute action en justice ; en cas d’échec, l’avocat engage l’action.
- Bagages perdus, retardés ou endommagés : la responsabilité de la compagnie aérienne est plafonnée par la convention de Montréal ; la réclamation écrite doit être faite dans un délai court (7 jours pour un bagage endommagé, 21 jours pour un retard).
- Train annulé ou en retard : sur les TGV, Intercités et trains internationaux, indemnisation de 25 % du prix du billet à partir de 60 minutes de retard et de 50 % à partir de 120 minutes ; les TER et trains de banlieue relèvent des règles de chaque région et de chaque transporteur.
Quels sont les délais ?
- Réserves pour avarie ou perte partielle (transport national) : à la livraison, puis par lettre recommandée dans les 3 jours.
- Action contre le transporteur ou le commissionnaire (marchandises) : 1 an à compter de la livraison ou de la date prévue de livraison, en transport national comme en transport international par route.
- Action du transporteur en paiement du fret : 1 an également.
- Recours contre une décision du préfet de région (DREAL) : 2 mois devant le tribunal administratif.
- Bagages aériens : réclamation écrite dans les 7 jours (dommage) ou 21 jours (retard) ; action en justice dans les 2 ans.
Combien coûte un avocat en droit des transports ?
Sur Justifit, les avocats en droit des transports qui affichent un tarif proposent le plus souvent un premier rendez-vous entre 90 et 200 € HT, souvent offert si vous leur confiez ensuite votre dossier, et des tarifs horaires entre 150 et 300 € HT. L’avocat vous remet une convention d’honoraires écrite : forfait pour une mise en demeure ou une réclamation, honoraires au temps passé pour un contentieux, parfois complétés d’un honoraire de résultat. Pour une entreprise de transport, un suivi régulier (contrats, sous-traitance, réglementation) se négocie souvent au forfait annuel.
CABINET ADRIEN BONNET
Cabinet d’avocats droit des transports Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien Bonnet
Avocat droit des transports Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cléopâtre BISSENE
Avocat droit des transports Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Céline GUÉRIN
Avocat droit des transports Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle