Pensez-vous pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais d’avocat par l’État (Aide Juridictionnelle) ?
L'aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est accordée si vos revenus et la valeur de votre patrimoine sont inférieurs à certains plafonds, et selon le type de procédure engagée.
L'avocat se réserve le droit d'accepter en fonction du domaine de droit concerné.
Le droit des transports englobe l’ensemble des normes juridiques régissant les activités des transporteurs (autocaristes, transporteurs routiers, compagnies aériennes ou compagnies de navigation…) ainsi que leurs relations avec les clients et utilisateurs des moyens de transport. Parallèlement, il règlemente les actions des intermédiaires du transport comme les voyagistes, les commissionnaires de transport, les revendeurs de billets… Il comprend le transport des voyageurs et des marchandises et le transport au niveau national et international.
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À propos :
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...
À propos :
Maître Pierre DECLERCQ est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit commercial, droit des affaires, droit des contrats, ainsi qu'en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution. Maître DECLERCQ accompagne quotidiennement des sociétés commerciales dans divers secteurs, notamment : Commerce...
Entre 150 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des transports
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À propos :
Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention ✔ Droit de la consommation : Assistance en cas de ...
Entre 200 € et 650 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des transports
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Entre 200 € et 650 € HT
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Forte de 16 ans d'expérience dans le domaine juridique, j'accompagne particuliers et professionnels pour défendre leurs droits, sécuriser leurs projets et avancer sereinement. Diplômée en droit de l'Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d'un master en Droit des affaires de l'Université Aix-Marseille (AMU), j'ai ...
Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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À propos :
Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
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À propos :
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des transports
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Entre 100 € et 300 € HT
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Maître Raphaël GNALEDOME est avocat indépendant inscrit au Barreau de Marseille. Il accompagne et défend ses clients dans plusieurs domaines du droit, avec une approche rigoureuse, humaine et personnalisée. Il intervient notamment en droit des personnes et de la famille, devant le juge aux affaires familiales, pour les ques...
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À propos :
Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour tous les types d'infractions : contravention, délit ou crime (vol, escroquerie, arnaque, abus de confiance, violen...
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À propos :
Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution et en droit...
Entre 200 € et 500 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des transports
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Entre 200 € et 500 € HT
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Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître KOTOKO intervient en matière de demandes de régularisation, forme des recours contre les mes...
Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
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À propos :
Maître Stéphanie PEREIRA est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit maritime, Droit commercial, et Médiation et Arbitrage. En tant qu'avocate de confiance, Maître PEREIRA s'engage à fournir des services juridiques fiables et professionnels à ses clients. ...
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos :
Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...
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Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos :
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET vous accompagne en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour...
À propos :
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...
À propos :
Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
À propos :
Maître Céline GUÉRIN, compétente pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du travail et propose ses conseils aux salariés, cadres et dirigeants d’entreprise notamment lor...
À propos :
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Travaille au sein du
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
À propos :
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des transports
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Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
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Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit. Maître THEPAUT se distingue par son approche attentive, impliquée et méticuleuse, garantissant ainsi un service juridique de qualité, fiable et professionnel.
Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Entre 225 € et 340 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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CABINET ADRIEN BONNET
Entre 225 € et 340 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT
À propos :
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...
Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos :
👨⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant toujours à la défense stratégique de leurs intérêts. 🔹 Domaines d’interv...
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Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
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Maître Caroline ROCH-ELFORT, avocate au barreau de Grasse, accompagne ses clients en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en médiation. Elle reçoit au sein de son cabinet situé à Grasse et intervient auprès des particuliers comme des entreprises pour les conseiller, les assister et défen...
À propos :
Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
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Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que les gardes à vue, aménagement de peine, commission de discipline en centre de détention, r...
Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
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Entre 150 € et 350 € HT
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Maitre SOMDA assiste et représente devant les juridictions françaises et internationales les : PARTICULIERS & ENTREPRISES - Droit des contrats, Startup, BSA-AIR - Droit aérien et droit du divertissement (audiovisuel, tourisme, sport) - Droit de la santé et responsabilité médicale - Droits de l’homme (CNDA, CEDH) et RSE ...
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
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À propos :
Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier. En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...
Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
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Entre 150 € et 300 € HT
15 min offertes pour la présentation du dossier
À propos :
Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et Droit Commercial - Concurrence. Elle intervient également en Droi...
Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?
L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir le droit pénal, le droit douanier, le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport.
Important :
De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la liste ci-dessous :
Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?
L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons.
En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la liste suivante :
Pour l’exécution des contrats
Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.
Pour le règlement des contentieux
En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.
Pour une demande d’indemnisation
Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.
Quand consulter un avocat en droit des transports ?
L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport.
Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la liste ci-dessous :
Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.
Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le transport maritime, le transport exceptionnel, le transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…
Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…
Combien coûte un avocat en droit des transports ?
L’avocat en droit des transports applique souvent des tarifs évalués par heure. Sa rémunération dépend généralement de son expérience et varie de 150 à 250 € l’heure. Toutefois, comme tout autre avocat, il peut vous proposer d’autres modes de paiement, à savoir celui en forfaitaire ou par affaire et en plusieurs tranches. Si votre dossier est assez complexe, mieux vaut opter pour la rémunération par forfait. Cette méthode vous permet de le payer de manière fixe tout en bénéficiant de ses conseils de manière illimitée. Si vous ne souhaitez qu’obtenir de simples conseils, choisissez plutôt le paiement par heure. En revanche, si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants, mais que vous vous trouvez dans une situation délicate, optez pour la rémunération par tranche. Cette option vous permettra de régler votre prestataire petit à petit.
Par rapport aux autres professionnels du droit, les avocats en droit des transports sont peu nombreux. Ainsi, vous avez peu de choix devant vous. Toutefois, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des spécialistes hautement qualifiés en la matière. Vous êtes à la recherche d’un expert en droit du transport ? Travaillez avec l’un de nos avocats spécialisés en droit des transports, notamment en législation française dans le domaine.
5 autres avocats en Droit des Affaires pouvant vous aider en matière de droit des transports
Les avocats ci-dessous interviennent en Droit des Affaires, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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À propos :
Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Entre 120 € et 500 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des transports
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Entre 120 € et 500 € HT
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À propos :
À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...
Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
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Entre 180 € et 220 € HT
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À propos :
Maître Julia BRICCA est avocate au Barreau de Lyon et elle opère en droit des assurances, droit commercial, droit bancaire et divorces amiables. Maître Julia BRICCA exerce en droit des assurances pour régler les différends avec votre compagnie d'assurances, mais aussi en cas de sinistre suite à un accident de la route. En d...
Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des transports
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À propos :
Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, ainsi qu’en droit du dommage corporel. En droit de l’immobilier, Maître Emmanuel FLEUREUX s...
L’aide juridictionnelle (AJ) est la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est accordée si vos revenus et la valeur de votre patrimoine sont inférieurs à certains plafonds, et selon le type de procédure engagée.
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