Cargaison endommagée – pourquoi faire appel à un avocat ?

Lors d’un transport de cargaison par voie maritime ou par voie routière, les produits transportés peuvent subir des incidents favorisant leur endommagement. Un temps pluvieux, une mauvaise disposition des cartons, un état de route défavorable… Plusieurs facteurs peuvent générer les dommages. En fonction de la situation, ces derniers peuvent être de la responsabilité de l’entreprise de transport, du fournisseur, de l’assurance ou de l’entreprise propriétaire du bien. À cause d’une cargaison endommagée, vous faites face à une situation conflictuelle ? Rassurez-vous ! Un avocat peut vous venir en aide ! Grâce à sa maîtrise du domaine juridique lié à votre litige, ce professionnel est apte à vous donner des conseils personnalisés et vous aide à soutenir votre cause. Il vous guide dans les différentes procédures pour effectuer votre déclaration dans les règles. En cas de saisie du juge, l’avocat vous représente en justice pour mieux défendre vos intérêts. Des produits manquent ou sont endommagés dans la cargaison ? En cas de conflit avec l’entreprise de transport, bénéficiez des services d’un avocat en droit des transports.

À RETENIR : Pourquoi demander un avocat ?

Cet expert maîtrise le domaine du droit et vous aide à trouver les arguments nécessaires pour défendre votre cause. Il vous oriente dans les différentes procédures. En cas de procès devant le tribunal, il vous représente pour mieux défendre vos intérêts.

Vous avez l’habitude de recevoir ou d’envoyer des cargaisons ? Découvrez les bonnes pratiques pour éviter les litiges.

Que faire en cas de cargaison endommagée ?

Lors du transport de la cargaison, plusieurs facteurs peuvent favoriser la détérioration des produits. Voici la liste de quelques exemples :

• Les conditions climatiques ;
• Les conditions de chargement ;
• Les conditions de stockage ;
• L’état du circuit routier ;
• L’état du moyen de transport ;
• Les services du transporteur.

De ce fait, si vous êtes responsable de la disposition des produits dans la cargaison, assurez-vous d’une disposition et d’un conditionnement adéquats. Ainsi, en cas de cargaison endommagée, vous serez couvert par l’assurance.

Par ailleurs, si la cargaison a été chargée par votre fournisseur, lors de son arrivée, voici la liste des étapes à suivre :

1. Inspectez chaque carton avant la signature du bordereau de livraison ;
2. Si des dommages ont été détectés, notifiez par écrit sur le bordereau de livraison des réserves motivées indiquant le nombre de cartons endommagés ainsi que le type de dommage ;
3. Prenez le maximum de photos pour appuyer vos énoncés ;
4. Faites signer par le chauffeur la copie du bordereau de livraison ;
5. Contactez au plus vite la société de transport pour l’informer directement des dommages ;
6. Confirmez vos réserves au transporteur par une protestation motivée, notifiée par acte extrajudiciaire (commissaire de justice) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours suivant la réception de la marchandise, jours fériés non compris (le jour de la livraison n’étant pas compté). Joignez-y la copie du bordereau de livraison et les photos.

Si le dommage est couvert par l’assurance, cette dernière commence généralement par étudier si les biens sont réparables. Si oui, elle effectue l’évaluation de la réparation et couvrira le montant qui en résulte. En revanche, si le dégât est irrémédiable, la compagnie d’assurance couvrira la valeur de l’achat des biens, leurs frais de transport et les frais d’assurance.

Dans tous les cas, il est important de lire attentivement le contrat qui vous lie à votre transporteur. Les conditions d’exercice sont différentes d’une entreprise de transport à une autre. En cas de conflit, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.

Pour conclure, lorsque vos produits ou une partie de vos produits dans la cargaison ont été endommagés, vous pouvez être remboursé par votre transporteur, par le fournisseur ou par la compagnie d’assurance. Toutefois, si les dommages sont les conséquences d’une négligence de votre part, la couverture peut être refusée. Dans tous les cas, si vous êtes dans une situation conflictuelle, un avocat en droit des transports peut vous aider à vous en sortir.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Inspectez la cargaison à la livraison et inscrivez des réserves précises sur le bordereau en cas de dommages ou d’objets manquants.
• Photographiez les dommages et conservez les documents de livraison pour appuyer votre réclamation.
• Pour un transport routier intérieur soumis au droit français, confirmez vos réserves par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, jours fériés exclus.
• Les transports routiers internationaux et maritimes suivent des règles spécifiques concernant les délais et les formalités de réclamation.
• L’indemnisation dépend des responsabilités établies et des garanties prévues par les contrats de transport et d’assurance.
• Un avocat en droit des transports peut vous aider à préserver vos recours, négocier une indemnisation et vous défendre en justice.