Cargaison endommagée – pourquoi faire appel à un avocat ?

Lors d’un transport de cargaison par voie maritime ou par voie routière, les produits transportés peuvent subir des incidents favorisant leur endommagement. Un temps pluvieux, une mauvaise disposition des cartons, un état de route défavorable… Plusieurs facteurs peuvent générer les dommages. En fonction de la situation, ces derniers peuvent être de la responsabilité de l’entreprise de transport, du fournisseur, de l’assurance ou de l’entreprise propriétaire du bien. À cause d’une cargaison endommagée, vous faites face à une situation conflictuelle ? Rassurez-vous ! Un avocat peut vous venir en aide ! Grâce à sa maitrise du domaine juridique lié à votre litige, ce professionnel est apte à vous donner des conseils personnalisés et vous aide à soutenir votre cause. Il vous guide dans les différentes procédures pour effectuer votre déclaration dans les règles. En cas de saisie du juge, l’avocat vous représente en justice pour mieux défendre vos intérêts. Des produits manquent ou sont endommagés dans la cargaison ? En cas de conflit avec l’entreprise de transport, bénéficiez des services d’un avocat spécialisé en droit des transports. Que faire en cas de cargaison endommagée ? Pourquoi faire appel à un avocat ? Les réponses !

À RETENIR : Pourquoi demander un avocat ?

Cet expert maitrise le domaine du droit et vous aide à trouver les arguments nécessaires pour défendre votre cause. Il vous oriente dans les différentes procédures. En cas de procès devant le tribunal, il vous représente pour mieux défendre vos intérêts.

Vous avez l’habitude de recevoir ou d’envoyer des cargaisons ? Découvrez les bonnes pratiques pour éviter les litiges.

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Que faire en cas de cargaison endommagée ?

Lors du transport de la cargaison, plusieurs facteurs peuvent favoriser la détérioration des produits. Voici la liste de quelques exemples :

• • Les conditions climatiques ;
  • Les conditions de chargement ;
  • Les conditions de stockages ;
  • L’état du circuit routier ;
  • L’état du moyen de transport ;
  • Les services du transporteur.

De ce fait, si vous êtes responsable de la disposition des produits dans la cargaison, assurez-vous d’une disposition et d’un conditionnement adéquat. Ainsi, en cas de cargaison endommagée, vous serez couvert par l’assurance.

Par ailleurs, si la cargaison a été chargée par votre fournisseur, lors de son arrivée, voici la liste des étapes à suivre :

1. 1. Inspectez chaque carton avant la signature du bordereau de livraison ;
   2. Si des dommages ont été détectés, notifiez le nombre de cartons endommagés ainsi que le type de dommage ;
   3. Prenez le maximum de photos pour appuyer vos énoncés ;
   4. Faites signer par le chauffeur la copie du bordereau de livraison ;
   5. Contactez au plus vite la société de transport pour lui informer directement des dommages ;
   6. Envoyez-lui la copie du bordereau de livraison avec les photos dans les 72 heures maximum.

Si le dommage est couvert par l’assurance, cette dernière commence généralement par étudier si les biens sont réparables. Si oui, elle effectue l’évaluation de la réparation et couvrira le montant qui en résulte. En revanche, si le dégât est irrémédiable, la compagnie d’assurance couvrira la valeur de l’achat des biens, leurs frais de transport et les frais d’assurance.

Dans tous les cas, il est important de lire attentivement le contrat qui vous lie à votre transporteur. Les conditions d’exercice sont différentes d’une entreprise de transport à une autre. En cas de conflit, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.

Points clés à retenir

• Notifiez en détail les dommages et faites signer la copie du bordereau de livraison au chauffeur.
• Prenez le maximum de photos.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

En cas de situation conflictuelle, la plupart se demandent si les services d’un avocat sont indispensables ou non. En effet, les honoraires de cet auxiliaire de justice sont assez considérables. Dans tous les cas, son assistance est fortement recommandée dans les situations de la liste suivante :

• • Les biens endommagés ont une valeur considérable ;
  • Le contrat avec l’entreprise de transport stipule des clauses douteuses ou abusives ;
  • La compagnie d’assurance, le fournisseur ou l’entreprise de transport refuse la couverture des dommages ;
  • Vous jugez que la couverture est insuffisante.

En cas de situation conflictuelle, l’avocat peut donner de précieux conseils grâce à sa maitrise du domaine juridique lié à votre litige. Pour gagner en efficacité, il est important d’engager ce professionnel de droit dès le début du conflit ou dès l’apparition d’une situation litigieuse.

Voici la liste des avantages de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des transports :

• • Vous avez la possibilité de lire quelques documents ou de vous renseigner sur les conseils à adopter dans votre situation sur internet. Toutefois, le service d’un avocat se distingue par son accompagnement juridique adapté à vos besoins spécifiques.
  • Ce professionnel donne des conseils spécialisés dans votre cas.
  • Il vous oriente dans les différentes procédures en cas de situations litigieuses.
  • Il vous aide dans la rédaction d’actes juridiques, dans la rédaction des plaintes, des comptes rendus, des contrats pour les transactions divers.
  • Il vous aide à éclairer les clauses douteuses et peut détecter les clauses abusives lancées à votre encontre.
  • Si vous le souhaitez, l’avocat vous représente en justice afin de mieux défendre vos intérêts et de plaider votre cause.

Points clés à retenir

• L’avocat maitrise le domaine juridique lié à votre litige et vous oriente dans les différentes procédures.
• Il vous représente devant la justice pour mieux défendre vos intérêts.

Pour conclure, lorsque vos produits ou une partie de vos produits dans la cargaison ont été endommagés, vous pouvez être remboursé par votre transporteur, par le fournisseur ou par la compagnie d’assurance. Toutefois, si les dommages sont les conséquences d’une négligence de votre part, la couverture peut être refusée. Dans tous les cas, si vous êtes dans une situation conflictuelle, un avocat en droit des transports peut vous aider à vous en sortir.