Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire.   

Garant de la sécurité de son navire comme de son équipage, le capitaine doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la préservation du bateau, de la cargaison, de l’équipage et des passagers.

Capitaine, que représente-t-il ?

Le capitaine à bord représente à la fois l’État, par le biais du pavillon (drapeau), mais aussi l’armateur. Officier d’état civil et de police judiciaire, le capitaine dispose d’un pouvoir disciplinaire et est le chef technique de l’expédition.

Officier d’état civil

En tant qu’officier d’état civil, le capitaine est compétent pour déclarer :

  • Les naissances, parce que la loi impose que l’enfant soit déclaré dans les trois jours après la venue au monde ;
  • Les décès, mais uniquement en cas d’urgence.

Contrairement aux idées reçues, le capitaine ne peut pas célébrer de mariage. Seuls les actes qui ne peuvent pas attendre sont consignés par le capitaine. Ils devront dans tous les cas être transcrit sur un véritable registre dès que possible.

Le capitaine a aussi des fonctions notariales et peut ainsi rédiger un testament ou procéder à son ouverture.

Officier de police judiciaire

En tant qu’officier de police judiciaire, le chef de bord est compétent pour constater les crimes et les délits. Il peut également ordonner des enquêtes préliminaires. Par ailleurs, s’il devait être amené à rétablir l’ordre à bord, il a la possibilité d’infliger à l’équipage, comme aux passagers, les peines (consignation par exemple) prévues par le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Ces peines peuvent être disciplinaires.

Dans toutes ces fonctions de représentant de l’État, le capitaine sera toujours civilement responsable, jamais son armateur. En cas de litige, le capitaine peut aussi représenter l’armateur en justice si le tribunal se situe à l’étranger, ou s’il est loin du siège de la compagnie.

Le devoir d’assistance en mer

Quand un capitaine aperçoit un navire en détresse, il est de son devoir de lui porter secours. Après avoir évalué les dangers et estimé qu’il ne met en péril ni son navire ni son équipage, il portera assistance.

Dans le cas où les dangers sont trop importants, il pourra refuser son aide. C’est la seule et unique raison qui est acceptée. En effet, si un capitaine aperçoit un navire en détresse et passe son chemin sans raison, il risque des poursuites pénales.

Les ports sont soumis à la souveraineté de l’État auxquels ils appartiennent. Un navire ne peut y entrer sans permission. Cependant, le droit international reconnaît une exception, pour les navires en détresse. Concrètement, le port doit s’ouvrir pour les navires dont la vie des personnes à bord est menacée.

« Les femmes et les enfants d’abord »

Popularisé par Hollywood avec le film Titanic, cette phrase est loin d’être respectée, et n’est absolument pas une règle. En 2012, des scientifiques suédois ont analysés 18 naufrages majeurs sur trois siècles, qui concernaient plus de 15 000 individus de 30 nationalités différentes.

De cette étude, il ressort que les membres de l’équipage et le capitaine ont un taux de survie supérieur aux passagers, et que ce taux est doublé pour les hommes par rapport aux femmes. Pour les enfants, il n’atteint que 15%. Il n’y a que deux cas ou les femmes et les enfants ont eu un taux de survie plus élevé que les hommes : sur le HSM Birkenhead en 1852 et sur le RMS Titanic en 1912.  Il semble qu’il y ait plus une règle de “chacun pour soi”. Pourtant, le capitaine devrait être le dernier à quitter le bord…

Le capitaine, dernier à quitter le navire

Si la vieille coutume de sombrer avec son navire est tombée en désuétude, le capitaine est toutefois censé s’assurer, en cas de problème, que tous ses passagers ont bien été évacués. Il reste donc à bord jusqu’à ce que cela soit le cas. Ensuite, il est autorisé selon le droit français, à se mettre lui aussi en sécurité.  C’est l’article L 5263-3 du Code des transports qui l’explique. Si un capitaine quitte son navire, il risque six mois d’emprisonnement. La peine monte à deux ans de prison si le capitaine n’organise pas le sauvetage de ses passagers, ou de sa cargaison la plus précieuse.

Par ailleurs, s’il n’est pas le dernier à quitter le bord, il risque là aussi deux ans de prison. Ainsi, le capitaine du Costa Concordia, paquebot croisière italien qui a fait naufrage en 2012, a été condamné à 16 ans de prison pour avoir refusé de remonter sur le navire alors que tous les passagers n’étaient pas en sécurité. En effet, 32 personnes sont mortes.

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Publié par
Léa Hourcade

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