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Avocat Lyon
Maître Vahit POLAT Avocat Lyon

Maître Vahit POLAT

Avocat Lyon

Fondé en 2014

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Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans

Maître Céline GUÉRIN

Avocat Orléans

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Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

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Avocat Droit des Transports
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Avocats en Droit des Transports

Le droit des transports englobe l’ensemble des normes juridiques régissant les activités des transporteurs (autocaristes, transporteurs routiers, compagnies aériennes ou compagnies de navigation…) ainsi que leurs relations avec les clients et utilisateurs des moyens de transport. Parallèlement, il règlemente les actions des intermédiaires du transport comme les voyagistes, les commissionnaires de transport, les revendeurs de billets… Il comprend le transport des voyageurs et des marchandises et le transport au niveau national et international.

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit des Transports Limoges

33 ans d'experience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Arlette TANGA

76-78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit des Transports Paris

4 ans d'experience

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Maître Arlette TANGA est avocate au Barreau de Paris. Conseillère en litiges à l'UFC Que Choisir, elle travaille principalement en : - Droit de la consommation : Saisie (rémunération, attribution, appréhension, immobilière,...), fraude bancaire, Publicité mensongère et trompeuse,...

Maître Olivier DESCAMPS

191-195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine Neuilly-sur-Seine 92200 France 92200 Neuilly-sur-Seine

Avocat Droit des Transports Neuilly-sur-Seine

26 ans d'experience

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L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...

Maître Céline GUÉRIN

Maître Céline GUÉRIN

50 Rue Marcel Paul, 45770 Saran Loiret Orléans 45770 France Orléans 45770 Avocat Orléans 45770

Fondé en 2019

Avocat Droit des Transports

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Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE

48 Rue Sainte-Anne, Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Droit des Transports Paris

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE intervient en droit des transports, droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en en droit international et de l’Union européenne. Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE vous accompagne en droit...

Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Fondé en

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Vahit POLAT

Maître Vahit POLAT

48 boulevard des Belges, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Fondé en 2014

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII, Paris Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat Droit des Transports Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive...

Maître Romain BALSA

1 rue des vergers, 69760 Limonest, Lyon Limonest 69760 France 69760 Limonest

Avocat Droit des Transports Limonest

2 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir le droit pénal, le droit douanier, le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport. Important : De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la liste ci-dessous :
  • Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
  • Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
  • La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
  • La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
  • Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
  • L’indemnisation des passagers en cas d’accident...

Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?

L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons. En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la liste suivante :
  • Pour l’exécution des contrats
Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.
  • Pour le règlement des contentieux
En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.
  • Pour une demande d’indemnisation
Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.

Quand consulter un avocat en droit des transports ?

L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport. Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la liste ci-dessous :
  • Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.
Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le transport maritime, le transport exceptionnel, le transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…
  • Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
  • L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
  • Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
  • La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…

Maître Fimoline NAGARADJANE

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit des Transports Paris

5 ans d'experience

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Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Maître Léa HAMIDOUCHE

8 Pl de Gaulle, immeuble « le Paris », 06800 Cagnes-sur mer, France Cagnes-sur-Mer 06800 France 06800 Cagnes-sur-Mer

Avocat Droit des Transports Cagnes-sur-Mer

2 ans d'experience

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Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle, 11100 Narbonne Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Avocat Droit des Transports Narbonne

22 ans d'experience

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Olivier VERCELLONE

3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des Transports Toulouse

24 ans d'experience

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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Combien coûte un avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports applique souvent des tarifs évalués par heure. Sa rémunération dépend généralement de son expérience et varie de 150 à 250 € l’heure. Toutefois, comme tout autre avocat, il peut vous proposer d’autres modes de paiement, à savoir celui en forfaitaire ou par affaire et en plusieurs tranches. Si votre dossier est assez complexe, mieux vaut opter pour la rémunération par forfait. Cette méthode vous permet de le payer de manière fixe tout en bénéficiant de ses conseils de manière illimitée. Si vous ne souhaitez qu’obtenir de simples conseils, choisissez plutôt le paiement par heure. En revanche, si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants, mais que vous vous trouvez dans une situation délicate, optez pour la rémunération par tranche. Cette option vous permettra de régler votre prestataire petit à petit. Par rapport aux autres professionnels du droit, les avocats en droit des transports sont peu nombreux. Ainsi, vous avez peu de choix devant vous. Toutefois, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des spécialistes hautement qualifiés en la matière. Vous êtes à la recherche d’un expert en droit du transport ? Travaillez avec l’un de nos avocats spécialisés en droit des transports, notamment en législation française dans le domaine.

Maître Marielle LORCY

11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit des Transports Bordeaux

11 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Caroline ROCH-ELFORT

18 Chemin de Camperousse, 06130 Grasse, France Grasse 06130 France 06130 Grasse

Avocat Droit des Transports Grasse

9 ans d'experience

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Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

1 Rue Montardy 31000 Toulouse France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des Transports Toulouse

19 ans d'experience

Entre 120€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

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