22 Avocats spécialisés en Droit des Transports

Le du droit des transports englobe l’ensemble des normes juridiques régissant les activités des transporteurs (autocaristes, transporteurs routiers, compagnies aériennes ou compagnies de navigation…) ainsi que leurs relations avec les clients et utilisateurs des moyens de transport. Parallèlement, il règlemente les actions des intermédiaires du transport comme les voyagistes, les commissionnaires de transport, les revendeurs de billets… Il comprend le transport des voyageurs et des marchandises et le transport au niveau national et international.
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Maître Maud MARIAN Avocat Droit des Transports Paris

Maître Maud MARIAN

75001 Paris11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

Avocat Droit des Transports

24 ans d'experience

Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...

Maître Magali Spaety Avocat Droit des Transports Mulhouse

Maître Magali Spaety

68100 Mulhouse11 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse, France

Avocat Droit des Transports

16 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Magali Spaety est avocat à Mulhouse en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit pénal et droit des transports. En droit de la famille, des personnes et du patrimoine, Maître Magali Spaety intervient en...

Maître Sophia HAFSA Avocat Droit des Transports Paris

Maître Sophia HAFSA

75116 Paris10 Avenue d'Eylau, Paris, France

Avocat Droit des Transports

6 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Sophia HAFSA est Avocat à Paris et intervient en Conseil, ainsi qu'en prévention et en gestion des contentieux. Forte d'une formation pluridisciplinaire, principalement axée autours du droit des contrats et de la responsabilité, Maître Sophia HAFSA assiste...

Maître Céline GUÉRIN
Avocat collaborateur

Maître Céline GUÉRIN

45770 Orléans50 Rue Marcel Paul, 45770 Saran Loiret Fondé en 2019

Avocat Droit des Transports

Maître Céline GUERIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUERIN intervient en droit du...

Maître Vanessa DJUROVIC Avocat Droit des Transports Paris

Maître Vanessa DJUROVIC

75017 Paris86 Rue Laugier 75017 Paris France

Avocat Droit des Transports

22 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Vanessa DJUROVIC, avocat à Paris, intervient en droit international de la famille lors de séparations, divorces, adoption, filiation, pour des couples étrangers résidant en France, des couples bi nationaux, résidant à l'étranger, ou ayant des biens à l’étranger....

Maître Olivier VERCELLONE Avocat Droit des Transports Toulouse

Maître Olivier VERCELLONE

31000 Toulouse3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France

Avocat Droit des Transports

21 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Maître Caroline Roch-Elfort Avocat Droit des Transports Grasse

Maître Caroline Roch-Elfort

06130 Grasse49 Boulevard Victor Hugo, 06130 Grasse, France

Avocat Droit des Transports

6 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé boulevard Victor Hugo à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Christophe Gérard Avocat Droit des Transports Meaux

Maître Christophe Gérard

77100 Meaux25 Boulevard Jean Rose, 77100 Meaux, France

Avocat Droit des Transports

21 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Christophe GERARD est avocat à Meaux et intervient en droit pénal, droit routier, droit des affaires droit administratif, droit de la circulation et du transport. Maître GERARD intervient en matière de droit pénal et assure votre défense...

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE Avocat Droit des Transports Paris

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE

75002 Paris48 Rue Sainte-Anne, Paris, France

Avocat Droit des Transports

8 ans d'experience

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE intervient en droit des transports, droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en en droit international et de l’Union européenne. Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE vous accompagne en droit...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir le droit pénal, le droit douanier, le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport. Important : De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la liste ci-dessous :
  • Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
  • Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
  • La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
  • La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
  • Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
  • L’indemnisation des passagers en cas d’accident...

Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?

L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons. En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la liste suivante :
  • Pour l’exécution des contrats
Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.
  • Pour le règlement des contentieux
En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.
  • Pour une demande d’indemnisation
Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.

Quand consulter un avocat en droit des transports ?

L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport. Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la liste ci-dessous :
  • Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.
Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le transport maritime, le transport exceptionnel, le transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…
  • Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
  • L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
  • Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
  • La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…

Maître Xavier  De Ryck Avocat Droit des Transports Paris

Maître Xavier De Ryck

75014 Paris9 Rue Ernest Cresson

Avocat Droit des Transports

30 ans d'experience

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Albert TREVES Avocat Droit des Transports Marseille

Maître Albert TREVES

13006 Marseille66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France

Avocat Droit des Transports

31 ans d'experience

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Avocat Droit des Transports Toulouse

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

31000 Toulouse1 Rue Montardy 31000 Toulouse France

Avocat Droit des Transports

16 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et opère en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Augustin MOULINAS Avocat Droit des Transports Nantes

Maître Augustin MOULINAS

44000 Nantes4 Rue de l'Hôtel de Ville, Nantes, France

Avocat Droit des Transports

17 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Augustin MOULINAS est avocat à Nantes depuis plus de 15 ans. il exerce plus spécifiquement dans les matières suivantes : le droit commercial et le droit des sociétés, le droit des transports, le droit immobilier et de...

Combien coûte un avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports applique souvent des tarifs évalués par heure. Sa rémunération dépend généralement de son expérience et varie de 150 à 250 € l’heure. Toutefois, comme tout autre avocat, il peut vous proposer d’autres modes de paiement, à savoir celui en forfaitaire ou par affaire et en plusieurs tranches. Si votre dossier est assez complexe, mieux vaut opter pour la rémunération par forfait. Cette méthode vous permet de le payer de manière fixe tout en bénéficiant de ses conseils de manière illimitée. Si vous ne souhaitez qu’obtenir de simples conseils, choisissez plutôt le paiement par heure. En revanche, si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants, mais que vous vous trouvez dans une situation délicate, optez pour la rémunération par tranche. Cette option vous permettra de régler votre prestataire petit à petit. Par rapport aux autres professionnels du droit, les avocats en droit des transports sont peu nombreux. Ainsi, vous avez peu de choix devant vous. Toutefois, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des spécialistes hautement qualifiés en la matière. Vous êtes à la recherche d’un expert en droit du transport ? Travaillez avec l’un de nos avocats spécialisés en droit des transports, notamment en législation française dans le domaine.

Maître Marion CRECENT Avocat Droit des Transports Bordeaux

Maître Marion CRECENT

33000 Bordeaux133 Rue Lecocq, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit des Transports

5 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Marion CRECENT est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit public, droit animalier et droit de l'environnement. Maître CRECENT vous défend en matière de droit public et pour des litiges relevant du droit administratif pour tout...

Maître Marjorie ESTRADE Avocat Droit des Transports Nîmes

Maître Marjorie ESTRADE

30900 Nîmes78 Rue John Mac Adam 30900 NIMES

Avocat Droit des Transports

7 ans d'experience

Maître Marjorie ESTRADE est avocat à Nîmes et exerce en droit du travail, droit des transports, droit des transports routier et en droit commercial. En matière de droit du travail, Maître ESTRADE offre ses compétences tant aux employeurs...

Maître Arlette TANGA Avocat Droit des Transports Paris
En ligne

Maître Arlette TANGA

75001 Paris11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

Avocat Droit des Transports

2 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Arlette TANGA est avocate à Paris et elle intervient en droit des transports (aérien, routier et ferroviaire), notamment en cas d’accidents de la circulation, de délits routiers ou encore d’infractions au code de la route, d'annulation de...

Maître Marine BOULARAND Avocat Droit des Transports Valence

Maître Marine BOULARAND

26000 Valence49 Rue Mozart, Valence, France

Avocat Droit des Transports

6 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous...

Maître Jérémy STANTON Avocat Droit des Transports Albi

Maître Jérémy STANTON

81000 Albi6 Boulevard Edouard Andrieu, Albi, France

Avocat Droit des Transports

7 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Jérémy STANTON est Avocat à Albi et y exerce depuis 2014. Il intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et en droit civil. Il vous assiste en droit du travail, tant...

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