28 Avocats en Droit des Transports

Le du droit des transports englobe l’ensemble des normes juridiques régissant les activités des transporteurs (autocaristes, transporteurs routiers, compagnies aériennes ou compagnies de navigation…) ainsi que leurs relations avec les clients et utilisateurs des moyens de transport. Parallèlement, il règlemente les actions des intermédiaires du transport comme les voyagistes, les commissionnaires de transport, les revendeurs de billets… Il comprend le transport des voyageurs et des marchandises et le transport au niveau national et international.
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Maître Caroline ROCH-ELFORT Droit des Transports Grasse

Maître Caroline ROCH-ELFORT

06130 Grasse 18 Chemin de Camperousse, 06130 Grasse, France

Avocat Droit des Transports

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Olivier DESCAMPS Droit des Transports Neuilly-sur-Seine

Maître Olivier DESCAMPS

92200 Neuilly-sur-Seine 191-195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine

Avocat Droit des Transports

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...

Maître Christophe GÉRARD Droit des Transports Meaux

Maître Christophe GÉRARD

77100 Meaux 54 rue de L'abreuvoir, 77100 Meaux, France

Avocat Droit des Transports

22 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe GÉRARD est avocat à Meaux et intervient en droit pénal, droit routier, droit des affaires droit administratif, droit de la circulation et du transport. Maître GÉRARD intervient en matière de droit pénal et assure votre défense...

Maître Marjorie ESTRADE Droit des Transports Nîmes

Maître Marjorie ESTRADE

30900 Nîmes 78 Rue John Mac Adam 30900 NIMES

Avocat Droit des Transports

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marjorie ESTRADE est avocat à Nîmes et exerce en droit du travail, droit des transports, droit des transports routier et en droit commercial. En matière de droit du travail, Maître ESTRADE offre ses compétences tant aux employeurs...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des Transports Metz

Maître Loïc DE GRAEVE

57000 Metz 44 b Avenue Foch, Metz, France

Avocat Droit des Transports

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Maud MARIAN Droit des Transports Paris

Maître Maud MARIAN

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

Avocat Droit des Transports

25 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...

Maître Vahit POLAT

Maître Vahit POLAT

69006 Lyon 48 boulevard des Belges, 69006 Lyon

Fondé en 2014

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Olivier VERCELLONE Droit des Transports Toulouse

Maître Olivier VERCELLONE

31000 Toulouse 3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France

Avocat Droit des Transports

22 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Maître Marion CRECENT Droit des Transports Bordeaux

Maître Marion CRECENT

33000 Bordeaux 133 Rue Lecocq, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit des Transports

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marion CRECENT est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit public, droit animalier et droit de l'environnement. Maître CRECENT vous défend en matière de droit public et pour des litiges relevant du droit administratif pour tout...

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir le droit pénal, le droit douanier, le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport. Important : De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la liste ci-dessous :
  • Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
  • Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
  • La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
  • La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
  • Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
  • L’indemnisation des passagers en cas d’accident...

Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?

L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons. En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la liste suivante :
  • Pour l’exécution des contrats
Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.
  • Pour le règlement des contentieux
En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.
  • Pour une demande d’indemnisation
Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.

Quand consulter un avocat en droit des transports ?

L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport. Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la liste ci-dessous :
  • Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.
Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le transport maritime, le transport exceptionnel, le transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…
  • Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
  • L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
  • Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
  • La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…

Maître Augustin MOULINAS Droit des Transports Nantes

Maître Augustin MOULINAS

44000 Nantes 4 Rue de l'Hôtel de Ville, Nantes, France

Avocat Droit des Transports

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Augustin MOULINAS est avocat à Nantes depuis plus de 15 ans. il exerce plus spécifiquement dans les matières suivantes : le droit commercial et le droit des sociétés, le droit des transports, le droit immobilier et de...

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE Droit des Transports Paris

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE

75002 Paris 48 Rue Sainte-Anne, Paris, France

Avocat Droit des Transports

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE intervient en droit des transports, droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en en droit international et de l’Union européenne. Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE vous accompagne en droit...

Maître Alvine Bélise HAPPI Droit des Transports Paris

Maître Alvine Bélise HAPPI

75008 Paris 45 Avenue de Friedland, 75008 Paris

Avocat Droit des Transports

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est avocate au Barreau de Paris et du Cameroun.Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des...

+3301 45 61 10 32
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Droit des Transports Narbonne

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

11100 Narbonne 38, Boulevard de Gaulle

Avocat Droit des Transports

20 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Combien coûte un avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports applique souvent des tarifs évalués par heure. Sa rémunération dépend généralement de son expérience et varie de 150 à 250 € l’heure. Toutefois, comme tout autre avocat, il peut vous proposer d’autres modes de paiement, à savoir celui en forfaitaire ou par affaire et en plusieurs tranches. Si votre dossier est assez complexe, mieux vaut opter pour la rémunération par forfait. Cette méthode vous permet de le payer de manière fixe tout en bénéficiant de ses conseils de manière illimitée. Si vous ne souhaitez qu’obtenir de simples conseils, choisissez plutôt le paiement par heure. En revanche, si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants, mais que vous vous trouvez dans une situation délicate, optez pour la rémunération par tranche. Cette option vous permettra de régler votre prestataire petit à petit. Par rapport aux autres professionnels du droit, les avocats en droit des transports sont peu nombreux. Ainsi, vous avez peu de choix devant vous. Toutefois, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des spécialistes hautement qualifiés en la matière. Vous êtes à la recherche d’un expert en droit du transport ? Travaillez avec l’un de nos avocats spécialisés en droit des transports, notamment en législation française dans le domaine.

Maître Marielle LORCY

Maître Marielle LORCY

33000 Bordeaux 11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux

Fondé en 2013

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Marine BOULARAND Droit des Transports Valence

Maître Marine BOULARAND

26000 Valence 49 Rue Mozart, Valence, France

Avocat Droit des Transports

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous...

Maître Xavier DE RYCK Droit des Transports Paris

Maître Xavier DE RYCK

75014 Paris 9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France

Avocat Droit des Transports

31 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Albert TREVES Droit des Transports Marseille

Maître Albert TREVES

13006 Marseille 66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France

Avocat Droit des Transports

32 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Jérémy STANTON Droit des Transports Albi

Maître Jérémy STANTON

31000 Albi 14 Rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE

Avocat Droit des Transports

8 ans d'experience

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Maître Jérémy STANTON est Avocat à TOULOUSE. Il exerce depuis 2014. Il intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et en droit civil. Il vous assiste en droit du travail, tant en...

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