Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?
L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir
le droit pénal,
le droit douanier,
le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de
vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport.
Important :
De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la
liste ci-dessous :
- Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
- Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
- La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
- La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
- Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
- L’indemnisation des passagers en cas d’accident...
Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?
L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons.
En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la
liste suivante :
- Pour l’exécution des contrats
Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.
- Pour le règlement des contentieux
En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.
- Pour une demande d’indemnisation
Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.
Quand consulter un avocat en droit des transports ?
L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport.
Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la
liste ci-dessous :
- Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.
Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le
transport maritime, le transport exceptionnel, le
transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…
- Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
- L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
- Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
- La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…
