Avocats à la une

31 Avocats en Droit des Transports

Le du droit des transports englobe l’ensemble des normes juridiques régissant les activités des transporteurs (autocaristes, transporteurs routiers, compagnies aériennes ou compagnies de navigation…) ainsi que leurs relations avec les clients et utilisateurs des moyens de transport. Parallèlement, il règlemente les actions des intermédiaires du transport comme les voyagistes, les commissionnaires de transport, les revendeurs de billets… Il comprend le transport des voyageurs et des marchandises et le transport au niveau national et international.
Maître Pierre-Philippe FRANC

Maître Pierre-Philippe FRANC

75116 Paris 147 Avenue De Malakoff, 75116 Paris

Fondé en 1991

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre-Philippe FRANC est avocat à Paris et il exerce en droit des transports, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle....

Maître Irina GUERIF Droit des Transports Paris

Maître Irina GUERIF

75010 Paris 6 rue Bouchardon, 75010 Paris

Avocat Droit des Transports

2 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Irina GUERIF est avocate à Paris. Elle conseille les entreprises en droit des contrats, en droit des affaires ainsi qu'en droit des transports. Elle assiste les entreprises devant les tribunaux. Elle intervient également en arbitrage commercial, institutionnel ou ad...

Maître Marielle LORCY

Maître Marielle LORCY

33000 Bordeaux 11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux

Fondé en 2013

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Xavier DE RYCK Droit des Transports Paris

Maître Xavier DE RYCK

75014 Paris 9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France

Avocat Droit des Transports

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des Transports Metz

Maître Loïc DE GRAEVE

57000 Metz 44 b Avenue Foch, Metz, France

Avocat Droit des Transports

5 ans d'experience

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Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Arlette TANGA

En ligne

Maître Arlette TANGA

75005 Paris 2 rue de Poissy, 75005 Paris

Fondé en 2020

Avocat Droit des Transports

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Arlette TANGA est avocate au Barreau de Paris. Conseillère en litiges à l'UFC Que Choisir, elle travaille principalement en : - Droit de la consommation : Saisie salaire, Saisie bancaire, Contrats de crédit ou de vente, Surendettement,...

Maître Olivier DESCAMPS Droit des Transports Neuilly-sur-Seine

Maître Olivier DESCAMPS

92200 Neuilly-sur-Seine 191-195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine

Avocat Droit des Transports

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Droit des Transports Toulouse

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

31000 Toulouse 1 Rue Montardy 31000 Toulouse France

Avocat Droit des Transports

17 ans d'experience

Entre 120€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et opère en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Henri JEANNIN

Maître Henri JEANNIN

75002 Paris 57 rue Réaumur, 75002 Paris

Fondé en 1995

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Henri JEANNIN est avocat à Paris et il opère en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit des assurances et en droit des transports. Maître Henri JEANNIN exerce en droit...

+01 42 12 78 06 24

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports est en mesure d’intervenir dans de multiples affaires relatives au transport. Toutefois, il arrive que ses compétences s’étendent à d’autres branches du droit, à savoir le droit pénal, le droit douanier, le droit social ou le droit de la responsabilité. D’une manière générale, ce professionnel du droit dispose des connaissances indispensables en matière de rédaction de contrats. Dans ce contexte, il est capable de rédiger les contrats de transport, d’en analyser les clauses, de contrôler l’existence ou non de vices cachés, de créer des avenants et de procéder à une rupture contractuelle dans le domaine du transport. Important : De par son savoir-faire et son expertise en droit du transport, ce spécialiste peut intervenir dans diverses situations énoncées dans la liste ci-dessous :
  • Le transport ferroviaire et routier de voyageurs : élaboration des conventions d’exploitation de services, représentation et assistance auprès de l’AOT (Autorité Organisatrice de Transports) ;
  • Le transport public des voyageurs : organisation des services y afférents, audit juridique des conventions, rédaction du cahier des charges et assistance lors d’un appel d’offres ;
  • La délivrance de licences et d’autorisations liées aux services de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs ;
  • La rédaction de contrats de transport : action directe, sous-traitance… ;
  • Le transport des marchandises : avaries, perte ou vol, détournements… ;
  • L’indemnisation des passagers en cas d’accident...

Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?

L’avocat spécialisé en droit des transports connaît la législation qui s’applique à ce domaine sur le bout des doigts. Ainsi, il maîtrise tous les rouages et les mécanismes de cette branche du droit. Vous serez alors amené à le contacter pour de nombreuses raisons. En effet, il arrive que vous ayez besoin de lui dans l’une des situations citées dans la liste suivante :
  • Pour l’exécution des contrats
Dans les clauses du contrat, l’expéditeur est tenu d’emballer et d’étiqueter les colis, de déclarer leur nature … En cas de manquement à ces obligations par l’une des parties, l’avocat en droit des transports est en mesure d’en exiger le respect sous peine de recours en justice à l’encontre du fautif.
  • Pour le règlement des contentieux
En tant que représentant et défenseur des intérêts de son client, l’avocat des transports évalue le degré de responsabilité du transporteur en cas d’avarie d’une marchandise par exemple. Il détermine si la faute lui est attribuable ou non. Dans tous les cas, il intervient en sa faveur devant les instances judiciaires.
  • Pour une demande d’indemnisation
Il se peut qu’une entreprise de transport soit victime de divers préjudices. Le cas échéant, elle fait appel à ce spécialiste pour déterminer si le montant proposé par les compagnies d’assurance est proportionnel aux préjudices subis. Dans le cas contraire, ce dernier peut entamer une procédure de recours en demande d’indemnisation devant les tribunaux compétents.

Quand consulter un avocat en droit des transports ?

L’aide d’un avocat en droit des transports vous sera nécessaire lors des démarches en précontentieux ou en contentieux. Vous pourrez également le contacter dès lors que vous avez besoin des conseils et d’un expert pour rédiger vos actes juridiques dans le cadre du transport. Ainsi, vous pourrez faire appel à lui dans les nombreuses affaires précisées dans la liste ci-dessous :
  • Les contrats de transport : contrats types, Code de commerce, Code des transports et LOTI.
Actes juridiques relatifs à plusieurs domaines, à savoir le transport routier et la CMR, le transport maritime, le transport exceptionnel, le transport fluvial et la CMNI, le transport exceptionnel, le transport frigorifique sous température dirigée…
  • Les contrats connexes au transport : contrat de commission de transport et contrat-type, contrat de déménagement, contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur, contrat d’entreposage, convoyage…
  • L’assurance transport : déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial lors de la livraison, ordre d’assurer, assurance de responsabilité et assurance ad valorem, recours entre transporteurs successifs, recours subrogatoire contre tiers responsable…
  • Les prestations de logistique : transit, dépôt, manutention, stockage et expédition…
  • La réglementation des transports routiers : règles administratives en transport international, transport pour compte propre, accès à la profession et au marché, réglementation sociale, durée de travail du personnel de conduite, infractions et responsabilités pénales de l’entreprise de transport et de chargeur…

Maître Olivier VERCELLONE Droit des Transports Toulouse

Maître Olivier VERCELLONE

31000 Toulouse 3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France

Avocat Droit des Transports

22 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Maître Albert TREVES Droit des Transports Marseille

Maître Albert TREVES

13006 Marseille 66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France

Avocat Droit des Transports

32 ans d'experience

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Augustin MOULINAS Droit des Transports Nantes

Maître Augustin MOULINAS

44000 Nantes 4 Rue de l'Hôtel de Ville, Nantes, France

Avocat Droit des Transports

18 ans d'experience

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Maître Augustin MOULINAS est avocat à Nantes depuis plus de 15 ans. il exerce plus spécifiquement dans les matières suivantes : le droit commercial et le droit des sociétés, le droit des transports, le droit immobilier et de...

Maître Jérémy STANTON Droit des Transports Toulouse

Maître Jérémy STANTON

31000 Toulouse 14 Rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE

Avocat Droit des Transports

8 ans d'experience

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Maître Jérémy STANTON est Avocat à TOULOUSE. Il exerce depuis 2014. Il intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et en droit civil. Il vous assiste en droit du travail, tant en...

Combien coûte un avocat en droit des transports ?

L’avocat en droit des transports applique souvent des tarifs évalués par heure. Sa rémunération dépend généralement de son expérience et varie de 150 à 250 € l’heure. Toutefois, comme tout autre avocat, il peut vous proposer d’autres modes de paiement, à savoir celui en forfaitaire ou par affaire et en plusieurs tranches. Si votre dossier est assez complexe, mieux vaut opter pour la rémunération par forfait. Cette méthode vous permet de le payer de manière fixe tout en bénéficiant de ses conseils de manière illimitée. Si vous ne souhaitez qu’obtenir de simples conseils, choisissez plutôt le paiement par heure. En revanche, si vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants, mais que vous vous trouvez dans une situation délicate, optez pour la rémunération par tranche. Cette option vous permettra de régler votre prestataire petit à petit. Par rapport aux autres professionnels du droit, les avocats en droit des transports sont peu nombreux. Ainsi, vous avez peu de choix devant vous. Toutefois, il existe des plateformes en ligne qui vous proposent des spécialistes hautement qualifiés en la matière. Vous êtes à la recherche d’un expert en droit du transport ? Travaillez avec l’un de nos avocats spécialisés en droit des transports, notamment en législation française dans le domaine.

Maître Nicolas SALIN Droit des Transports Paris
En ligne

Maître Nicolas SALIN

75009 Paris 4 Square Édouard VII, Paris

Avocat Droit des Transports

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit civil et commercial, Maître Salin intervient sur vos problématiques contractuelle et délictuelles, au droit de...

Maître Églantine DUCONSEIL Droit des Transports Toulouse

Maître Églantine DUCONSEIL

31000 Toulouse 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse

Avocat Droit des Transports

2 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit civil et en droit aérien.   Maître Églantine DUCONSEIL assure votre défense en droit pénal, devant toutes les...

Maître Caroline ROCH-ELFORT Droit des Transports Grasse

Maître Caroline ROCH-ELFORT

06130 Grasse 18 Chemin de Camperousse, 06130 Grasse, France

Avocat Droit des Transports

7 ans d'experience

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Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Anastasia ETMAN Droit des Transports Paris

Maître Anastasia ETMAN

75016 Paris 26 avenue Kléber, 75116 Paris, France

Avocat Droit des Transports

13 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anastasia ETMAN est avocat à Paris. Elle intervient en droit des assurances, en droit des étrangers et de la nationalité/immigration et en droit des transports. Spécialiste en assurances, Maître Anastasia ETMAN vous accompagne en droit des assurances...

Maître Léopoldine BARREIRO Droit des Transports Toulouse

Maître Léopoldine BARREIRO

31400 Toulouse 160 grande rue saint michel - Bâtiment A, 31400 Toulouse, France

Avocat Droit des Transports

3 ans d'experience

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Avocate à Toulouse, je vous accompagne et vous représente dans les contentieux du droit du dommage corporel, droit des assurances, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit civil et droit des contrats, droit pénal,...

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