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Avocats en Droit Douanier

Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.
Maître Mehdy KADRI Droit Douanier Paris
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Maître Mehdy KADRI

9 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

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Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assite ses clients...

Maître Stéphanie TERRIEN Droit Douanier Bois-Guillaume
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Maître Stéphanie TERRIEN

2140 Route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume Bois-Guillaume 76230 France 76230 Bois-Guillaume

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Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...

Maître Servane CROSNIER Droit Douanier Bagnolet
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Maître Servane CROSNIER

113 Bis, Avenue de la République, 93170 Bagnolet, Ile-de-France, France Bagnolet 93170 France 93170 Bagnolet

Avocat Droit Douanier Bagnolet

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Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...

Maître Sofiane HAJIB Droit Douanier Bobigny

Maître Sofiane HAJIB

76 rue d'Anjou, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

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Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...

Maître Sarah NAOUE Droit Douanier Paris
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Maître Sarah NAOUE

11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

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Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Droit Douanier Montpellier

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Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit Douanier Montpellier

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Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?

Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions. Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
  • Les relations financières avec les pays étrangers ;
  • Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
  • Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple. À noter : Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.

Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?

Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts. Bon à savoir : Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
  • Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
  • L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
  • L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
  • L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.

Maître Jennyfer PILOTIN Droit Douanier La Garenne-Colombes
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Maître Jennyfer PILOTIN

74 rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes La Garenne-Colombes 92250 France 92250 La Garenne-Colombes

Avocat Droit Douanier La Garenne-Colombes

Entre 100€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit fiscal et droit douanier, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit pénal, ainsi...

Maître Pierre LE BONJOUR Droit Douanier Bayonne

Maître Pierre LE BONJOUR

15 Allées Marines 64100 Bayonne France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Maître Pierre LE BONJOUR Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Droit Douanier Bayonne

30 ans d'experience

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Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Emilie BLANVILLAIN Droit Douanier Metz
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Maître Emilie BLANVILLAIN

10 rue Fabert, 4ème étage, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit Douanier Metz

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Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit Douanier Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Droit Douanier Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Gaspard DE BELLESCIZE Droit Douanier Paris

Maître Gaspard DE BELLESCIZE

54 rue Pergolèse 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

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Maître Gaspard DE BELLESCIZE est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocat, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes.   Efficace et expérimenté, Maître Gaspard...

Quand consulter un avocat en droit douanier ?

L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières. Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires. Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher. A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits. À savoir : Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.

Comment consulter un avocat en droit douanier ?

Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne. Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération. Attention : Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration. Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.

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