Trouvez un Avocat en Droit Douanier : 16 avocats disponibles

16 Avocats spécialisés en Droit Douanier

Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.

Avocat Associé

Maitre Edgar Javier CARRILLO CRUZ

75015 Paris71 Rue Desnouettes, Paris, France

Avocat Droit Douanier

3 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Edgar CARILLO CRUZ est avocat à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit pénal...

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Cabinet d'avocats

Cabinet DROUINEAU

86000 Poitiers

Avocat Droit Douanier

94 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Le cabinet DROUINEAU 1927 est situé à Poitiers et exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail et en...

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Avocat Indépendant

Maitre Gaspard DE BELLESCIZE

75001 Paris

Avocat Droit Douanier

8 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Gaspard DE BELLESCIZE est avocat à Paris. Il intervient exclusivement en droit douanier civil et pénal, national et communautaire. Efficace et expérimenté, Maître Gaspard DE BELLESCIZE exerce en droit douanier aussi bien en conseil qu'en contentieux, pour...

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Avocat Indépendant

Maitre Stéphanie TERRIEN

76230 Bois-Guillaume

Avocat Droit Douanier

15 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...

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Avocat Indépendant

Maitre Nelly WOLNIEWICZ

33000 Bordeaux57 Rue du Hâ, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit Douanier

4 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Nelly WOLNIEWICZ est avocate à Bordeaux. Elle est disponible dans la région du Sud-Gironde. Avec ses 10 ans d’expérience dans la grande distribution, elle intervient en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés et en...

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Avocat Associé

Maitre Pierre LE BONJOUR

64100 Bayonne15 Allées Marines 64100 Bayonne France

Avocat Droit Douanier

27 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

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Avocat Associé

Maitre Eric GICQUEL

75009 Paris44 Rue Laffitte, Paris, France

Avocat Droit Douanier

30 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

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Avocat Indépendant

Maitre Justine MESNIER

69009 Lyon12 Quai du Commerce

Avocat Droit Douanier

7 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Justine MESNIER exerce la profession d’avocat fiscaliste à Lyon depuis janvier 2014. Forte de l’expérience acquise au sein d’un cabinet lyonnais de grande renommée, Maître Justine MESNIER est en mesure d’assister et de conseiller tous les contribuables,...

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Avocat Indépendant

Maitre André Lefeuvre

44000 Nantes

Avocat Droit Douanier

16 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître André Lefeuvre est avocat à Nantes (bureau secondaire: 10 rue du Marché, 44600 SAINT NAZAIRE) et intervient en droit fiscal et droit douanier. Fort de ses 15 années d'expériences en tant qu'inspecteur des impôts à la Direction...

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Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?

Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions. Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :

Les relations financières avec les pays étrangers ;
Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…

Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple. À noter : Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.

Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?

Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts. Bon à savoir : Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :

Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.

Avocat Indépendant

Maitre Jean-Philippe BAUR

45000 Orléans

Avocat Droit Douanier

27 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Jean-Philippe BAUR est avocat à Orléans et à Paris. Il intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier et en droit pénal. Maître Jean-Philippe BAUR...

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Avocat Associé

Maitre Benjamin LATOUR

97200 Fort-de-France

Avocat Droit Douanier

5 ans d'experience

Maître Benjamin LATOUR est avocat à Fort de France et intervient en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit fiscal et droit douanier, Droit de la...

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Avocat Indépendant

Maitre Maxime LEDER

30000 Nîmes

Avocat Droit Douanier

6 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Maxime LEDER est avocat à Nîmes et il intervient en droit fiscal et en droit des sociétés. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et de la vie de la société. Il intervient...

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Avocat Indépendant

Maitre Cassandra ROSSI

06110 Le Cannet

Avocat Droit Douanier

3 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Maître Cassandra ROSSI est avocate à Valbonne et opère en droit fiscal et en droit douanier. Maître Cassandra ROSSI exerce en conseil et en contentieux dans le domaine du droit fiscal, que ce soit pour des particuliers (IR,...

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Quand consulter un avocat en droit douanier ?

L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières. Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires. Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher. A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits. À savoir : Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.

Comment consulter un avocat en droit douanier ?

Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne. Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération. Attention : Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration. Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.

Avocat Indépendant

Maitre Emilie BLANVILLAIN

57000 Metz

Avocat Droit Douanier

4 ans d'experience

Paiement en plusieurs fois

Aide juridictionnelle

Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

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