Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat
13

Avocats en Droit Douanier

Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.

Maître Emilie BLANVILLAIN

10 rue Fabert, 4ème étage, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit Douanier Metz

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

33782632334

Maître Gaspard DE BELLESCIZE

54 rue Pergolèse 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaspard DE BELLESCIZE est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocat, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes.   Efficace et expérimenté, Maître Gaspard...

33627215578

Maître Sarah NAOUE

11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

2 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

+33695310183

Maître Stéphanie TERRIEN

2140 Route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume Bois-Guillaume 76230 France 76230 Bois-Guillaume

Avocat Droit Douanier Bois-Guillaume

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...

33609427223

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit Douanier Montpellier

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

33676607648

Maître Léa HAMIDOUCHE

8 Pl de Gaulle, immeuble « le Paris », 06800 Cagnes-sur mer, France Cagnes-sur-Mer 06800 France 06800 Cagnes-sur-Mer

Avocat Droit Douanier Cagnes-sur-Mer

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

+33616831885

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Droit Douanier Tours

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

+33611383890

Maître Sofiane HAJIB

76 rue d'Anjou, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Droit Douanier Bobigny

9 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...

+33698972818

Maître Alexandre BENSLIMA

62 rue de Maubeuge, 75009 Paris, Île-de-France, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...

+33629752606

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?

Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions. Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
  • Les relations financières avec les pays étrangers ;
  • Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
  • Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple. À noter : Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.

Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?

Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts. Bon à savoir : Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
  • Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
  • L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
  • L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
  • L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse, 75002 Paris Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

33 ans d'experience

Entre 380€ et 380€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

+33 2 56 52 30 61

Maître Pierre LE BONJOUR

15 Allées Marines 64100 Bayonne France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Maître Pierre LE BONJOUR Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Droit Douanier Bayonne

30 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

33603850879

Maître François ANDREI

1 Rue Bremontier, Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Droit Douanier Paris

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître François ANDREI est avocat à Paris. Il intervient spécialement en droit fiscal et en droit douanier. Maître François ANDREI exerce en conseil et en contentieux en droit fiscal. Il vous apporte sa connaissance en ce qui concerne...

33495313563

content