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Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.
Maître Gaspard DE BELLESCIZE Droit Douanier Paris

Maître Gaspard DE BELLESCIZE

75116 Paris 54 rue Pergolèse 75116 Paris, France

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Maître Gaspard DE BELLESCIZE est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocat, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes.   Efficace et expérimenté, Maître Gaspard...

Maître Julien LEFÉBURE Droit Douanier Paris
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Maître Julien LEFÉBURE

75017 Paris 2 rue Villaret de Joyeuse, 75017 Paris, France

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Maître Julien LEFÉBURE est avocat à Paris et il exerce principalement en droit pénal. Maître Julien LEFÉBURE se focalise sur divers aspects du droit pénal, entre autres le droit pénal général : tout ce attrait aux infractions de...

Maître Sofiane HAJIB Droit Douanier Bobigny
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Maître Sofiane HAJIB

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7 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...

Maître André LEFEUVRE Droit Douanier Nantes

Maître André LEFEUVRE

44200 Nantes 1 mail du Front Populaire, 44200 Nantes

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Maître André LEFEUVRE est avocat à Nantes (bureau secondaire : 10 rue du Marché, 44600 Saint-Nazaire) et intervient en droit fiscal et droit douanier. Fort de ses 15 années d'expériences en tant qu'inspecteur des impôts à la Direction...

Maître François ANDREI Droit Douanier Paris

Maître François ANDREI

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4 ans d'experience

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Maître François ANDREI est avocat à Paris. Il intervient spécialement en droit fiscal et en droit douanier. Maître François ANDREI exerce en conseil et en contentieux en droit fiscal. Il vous apporte sa connaissance en ce qui concerne...

Maître Stéphanie TERRIEN Droit Douanier Bois-Guillaume

Maître Stéphanie TERRIEN

76230 Bois-Guillaume 2140 Route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume

Avocat Droit Douanier

16 ans d'experience

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Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...

Maître Alicia ROUSSEL Droit Douanier Roubaix

Maître Alicia ROUSSEL

59100 Roubaix 35 rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix, France

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Maître Alicia ROUSSEL est avocate à Lille et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la famille. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Alicia ROUSSEL vous...

Maître Alexandre BENSLIMA Droit Douanier Paris
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Maître Alexandre BENSLIMA

75003 Paris 26 rue Beaubourg, 75003 Paris, Île-de-France, France

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3 ans d'experience

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Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...

Maître Sarah NAOUE Droit Douanier Paris

Maître Sarah NAOUE

75001 Paris 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

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Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?

Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions. Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
  • Les relations financières avec les pays étrangers ;
  • Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
  • Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple. À noter : Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.

Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?

Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts. Bon à savoir : Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
  • Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
  • L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
  • L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
  • L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.

Maître Cyrille DE TILLY Droit Douanier Paris
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Maître Cyrille DE TILLY

75017 Paris 9 Rue Anatole De La Forge, 75017 Paris, Ile-de-France, France

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Maître Cyrille de TILLY est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal et en droit douanier. Le droit fiscal est le domaine de prédilection de Maître Cyrille de TILLY. À ce titre, il assiste ses...

Maître Jean-Philippe BAUR Droit Douanier Orléans

Maître Jean-Philippe BAUR

45000 Orléans 26 Rue Eudoxe Marcille, 45000 Orléans, France

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28 ans d'experience

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Maître Jean-Philippe BAUR est avocat à Orléans et à Paris. Il intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier et en droit pénal. Maître Jean-Philippe BAUR...

Maître Eric GICQUEL Droit Douanier Paris

Maître Eric GICQUEL

75002 Paris 5 Rue de la bourse, 75002 Paris

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31 ans d'experience

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

+33 2 56 52 30 61
Maître Emilie BLANVILLAIN Droit Douanier Metz

Maître Emilie BLANVILLAIN

57000 Metz 10 rue Fabert, 4ème étage, 57000 Metz, France

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Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

Quand consulter un avocat en droit douanier ?

L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières. Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires. Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher. A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits. À savoir : Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.

Comment consulter un avocat en droit douanier ?

Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne. Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération. Attention : Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration. Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.

Maître Ahlem BEN ABDERRAZAK Droit Douanier Paris

Maître Ahlem BEN ABDERRAZAK

75001 Paris 11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France

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Maître Ahlem BEN ABDERRAZAK est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, ainsi qu’en droit...

Maître Nirida NHOUYVANISVONG Droit Douanier Paris
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Maître Nirida NHOUYVANISVONG

75001 Paris 110 rue de Rivoli, 75001 Paris, Ile-de-France, France

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Maître Nirida NHOUYVANISVONG est avocate à Paris et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Louis VERVOITTE Droit Douanier Chavanod

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Maître Louis VERVOITTE est avocat à Chavanod et il opère en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Louis VERVOITTE est apte à vous assister à toutes les...

Maître Arnaud SOTON Droit Douanier Paris

Maître Arnaud SOTON

75116 Paris 4 rue Galilée, 75116 PARIS, Île-de-France, France

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Maître Arnaud SOTON est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal et en droit douanier. En droit fiscal, Maître Arnaud SOTON exerce en conseil sur les questions de fiscalité́ des entreprises (IS, TVA) et de...

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