Maître Jordan GUIGNARD
Répond rapidement
Avocat Montpellier
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit Douanier
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jordan GUIGNARD
Répond rapidement
Avocat Paris 11ème
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit Douanier
21
Avocats en Droit Douanier
Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.
Maître Pierre LE BONJOUR
Bayonne 64100
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Douanier Bayonne
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...
VINCENT MUNSEKE BADJIKA
Lille 59000
Avocat Droit Douanier Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Jean-Baptiste MOUSSET
Montpellier 34000
Avocat Droit Douanier Montpellier
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....
4.5 ()
Maître Jordan GUIGNARD
Répond
rapidement
Avocat Paris 11ème 75011
Fondé en 2019
Avocats Droit Douanier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....
Répond
rapidement
Maître Servane CROSNIER
Bagnolet 93170
Avocat Droit Douanier Bagnolet
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...
Répond
rapidement
4.9 ()
Maître Luciana SIRAS
Nanterre 92000
Avocat Droit Douanier Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
En ligne
5 ()
Maître Jennyfer PILOTIN
La Garenne-Colombes 92250
Avocat Droit Douanier La Garenne-Colombes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit fiscal et droit douanier, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit pénal, ainsi...
Maître Emilie BLANVILLAIN
Metz 57000
Avocat Droit Douanier Metz
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...
Répond
rapidement
4.8 ()
Maître Reva Arai
Marseille 13006
Avocat Droit Douanier Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations...
Maître Nicolas SALIN
Paris 75009
Avocat Droit Douanier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...
Maître Michael MILS
Lille 59350
Avocat Droit Douanier Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?
Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions.
Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
- Les relations financières avec les pays étrangers ;
- Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
- Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple.
À noter :
Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.
Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?
Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers.
Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts.
Bon à savoir :
Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
- Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
- L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
- L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
- L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.
Maître Stéphanie TERRIEN
Bois-Guillaume 76230
Avocat Droit Douanier Bois-Guillaume
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...
Maître Gaspard DE BELLESCIZE
Paris 75116
Avocat Droit Douanier Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Gaspard de Bellescize est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocats, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier et droit des transports.Gaspard de Bellescize, fort de près de 15 ans de pratique exclusive du droit...
Répond
rapidement
Maître Raphaël BENTOLILA
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Raphaël BENTOLILA est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit des étrangers, droit pénal, droit douanier et droit pénal des affaires. Au...
Répond
rapidement
Maître Mehdy KADRI
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Sarah NAOUE
Paris 75001
Avocat Droit Douanier Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...
Répond
rapidement
Maître Jordan GUIGNARD
Répond
rapidement
Avocat Montpellier 34000
Fondé en 2019
Avocats Droit Douanier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Pierre DARBON
Toulouse 31000
Avocat Droit Douanier Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...
5 ()
Maître Nicole VASSILEV
Enghien-les-Bains 95880
Avocat Droit Douanier Enghien-les-Bains
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur...
Répond
rapidement
Maître Benjamin DEWHURST
Paris 75005
Avocat Droit Douanier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin Dewhurst est avocat indépendant à Paris, inscrit au barreau de Paris. Trilingue (français, anglais, espagnol), il accompagne une clientèle variée, en particulier des entrepreneurs, dirigeants de start-up, sociétés commerciales et investisseurs, dans toutes les étapes de...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Eric GICQUEL
Paris 75002
Avocat Droit Douanier Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
Répond
rapidement
Quand consulter un avocat en droit douanier ?
L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières.
Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires.
Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher.
A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits.
À savoir :
Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.
Comment consulter un avocat en droit douanier ?
Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne.
Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération.
Attention :
Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration.
Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.
