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Maître Eizer SOUIDI Avocat Neuilly-sur-Seine

Maître Eizer SOUIDI

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Avocats en Droit Douanier

Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.
Maître Pierre LE BONJOUR Droit Douanier Bayonne

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Maître Pierre LE BONJOUR Avocat Specialiste

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Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

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Maître Emilie BLANVILLAIN Droit Douanier Metz

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Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...

33782632334
Maître Sarah NAOUE Droit Douanier Paris

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Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

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Maître André LEFEUVRE Droit Douanier Nantes

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Maître André LEFEUVRE est avocat à Nantes (bureau secondaire : 10 rue du Marché, 44600 Saint-Nazaire) et intervient en droit fiscal et droit douanier. Fort de ses 15 années d'expériences en tant qu'inspecteur des impôts à la Direction...

33252595662
Maître Eizer SOUIDI
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Maître Eizer SOUIDI, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, et son équipe sont situés à Neuilly-sur-Seine (région parisienne - Métro 1 station Pont-de-Neuilly), Nantes et Marseille. L'équipe intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires, en droit...

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Maître Sofiane HAJIB Droit Douanier Bobigny
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Maître Sofiane HAJIB

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Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...

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Maître Eric GICQUEL Droit Douanier Paris

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

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Maître Alexandre BENSLIMA Droit Douanier Paris

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26 rue Beaubourg, 75003 Paris, Île-de-France, France Paris 75003 France 75003 Paris

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Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit Douanier Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

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Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?

Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions. Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
  • Les relations financières avec les pays étrangers ;
  • Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
  • Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple. À noter : Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.

Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?

Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts. Bon à savoir : Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
  • Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
  • L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
  • L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
  • L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.

Maître François ANDREI Droit Douanier Paris

Maître François ANDREI

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Maître François ANDREI est avocat à Paris. Il intervient spécialement en droit fiscal et en droit douanier. Maître François ANDREI exerce en conseil et en contentieux en droit fiscal. Il vous apporte sa connaissance en ce qui concerne...

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Maître Gaspard DE BELLESCIZE Droit Douanier Paris

Maître Gaspard DE BELLESCIZE

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Avocat Droit Douanier Paris

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Maître Gaspard DE BELLESCIZE est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocat, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes.   Efficace et expérimenté, Maître Gaspard...

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Maître Stéphanie TERRIEN Droit Douanier Bois-Guillaume

Maître Stéphanie TERRIEN

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Avocat Droit Douanier Bois-Guillaume

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Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...

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