CABINET ADRIEN BONNET
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Avocat Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Arcachon
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit maritime et fluvial est l’ensemble des règles qui régissent la navigation en mer, aux abords des côtes ainsi que dans les ports. Que vous soyez un professionnel ou un amateur de navigation de plaisance, vous êtes soumis à ces règlements. En cas de litige avec un navire de plaisance suite à un accident ou d’une réclamation de fret avec un transporteur, contactez un avocat en droit maritime et fluvial ou un avocat en droit des transports pour bénéficier de ses conseils.
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5 (
)69007 Lyon
Avocat maritime et fluvial Lyon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...
49100 Angers
Avocat maritime et fluvial Angers
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch. Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...
Avocat Arcachon 33120
Avocat maritime et fluvial
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien BONNET intervient en droit maritime et notamment en droit de la pêche, en droit immobilier, en droit de la construction, en droit des affaires. Maître BONNET conseille et assiste les armateurs, les affréteurs, les constructeurs navals,...
5 ()
Avocat Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial
Fondé en
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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06130 Grasse
Avocat maritime et fluvial Grasse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...
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rapidement
59500 Douai
Avocat maritime et fluvial Douai
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...
5 ()
44100 Nantes
Avocat maritime et fluvial Nantes
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Jean-Baptiste TIACOH est avocat à Nantes et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...
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33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...
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75016 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...
77210 Avon
Avocat maritime et fluvial Avon
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...
En plus de règles issues du droit commun, les navigateurs sont soumis à des règles spécifiques à la navigation en mer.
À titre d’exemple, l’obligation d’assistance à une personne en danger est particulièrement importante. La Convention de Genève sur la haute mer, réalisée le 29 avril 1958, souligne que l’assistance des personnes en détresse en mer est obligatoire. La convention internationale de 1974 ajoute que cette obligation d’assistance concerne aussi bien les navires que les gouvernements, et ce, quelle que soit la nationalité de la personne en détresse.
Bon à savoir
Le refus d’assistance est considéré comme une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Le droit maritime diffère également par le fait que le propriétaire d’un bien, s’il le perd, n’est pas le seul responsable. Tous les participants à l’expédition ont le devoir de l’aider dans ce préjudice. Par ailleurs, si une personne a trouvé une épave en mer ou au bord de la mer, elle est dans l’obligation d’intervenir et de la placer en lieu sûr. Elle doit ensuite déclarer sa découverte auprès de l’administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.
Bon à savoir
Sont considérés comme épaves les navires en état de non-flottabilité abandonnés par leur équipage, mais également les marchandises, les approvisionnements, les cargaisons.
L’avocat en droit maritime et fluvial peut intervenir dans différentes situations, dont voici la liste :
Notez que le non-respect de la vitesse maximum imposée pendant la circulation en mer expose l’auteur à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement. Le fait d’éteindre les feux la nuit est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’un emprisonnement de 3 ans.
4,2 (
)75001 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...
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75008 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...
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4,3 (
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Avocat Bordeaux 33200
Avocat maritime et fluvial
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...
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Avocat Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...
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33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...
75009 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...
75018 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...
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75002 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
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4,3 (
)33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
40 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...
4,4 (
)31000 Toulouse
Avocat maritime et fluvial Toulouse
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...
92200 Neuilly-sur-Seine
Avocat maritime et fluvial Neuilly-sur-Seine
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
L'activité essentielle de Maître Olivier DESCAMPS, en défense de vos permis de conduire, est le droit routier et de l'automobile (permis de conduire annulé - 48SI, permis de conduire suspendu, infractions routières - alcool au volant, stupéfiants au...
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75008 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...
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75009 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne...
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4.6 ()
75008 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Arlette TANGA est avocate au barreau de Paris. Conseillère en litiges à l'UFC-Que Choisir. Elle assiste les clients aussi bien dans les modes amiables de règlement de litiges (médiation, la conciliation) et contentieux en: PROCEDURE...