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Avocat Marseille
Maître Albert TREVES Avocat Marseille

Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille

Fondé en 1990

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Avocat maritime et fluvial
Avocat Arcachon
CABINET ADRIEN BONNET Avocat Arcachon

CABINET ADRIEN BONNET

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Avocat maritime et fluvial
Avocat Bordeaux
CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux

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Avocat Bordeaux

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Avocat maritime et fluvial
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Avocats maritime et fluvial

Le droit maritime et fluvial est l’ensemble des règles qui régissent la navigation en mer, aux abords des côtes ainsi que dans les ports. Que vous soyez un professionnel ou un amateur de navigation de plaisance, vous êtes soumis à ces règlements. En cas de litige avec un navire de plaisance suite à un accident ou d’une réclamation de fret avec un transporteur, contactez un avocat en droit maritime et fluvial ou un avocat en droit des transports pour bénéficier de ses conseils.

Maître Arnaud KPONDJO  Bordeaux
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Maître Arnaud KPONDJO

17 Rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat maritime et fluvial Bordeaux

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Maud MARIAN  Paris

4,2 (6 avis)

Maître Maud MARIAN

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

27 ans d'experience

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Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...

Maître Albert TREVES
Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Albert TREVES

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66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocat maritime et fluvial

Fondé en 1990

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Jean-Pierre CONGOS  Douai
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Maître Jean-Pierre CONGOS

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France 59500 Douai

Avocat maritime et fluvial Douai

13 ans d'experience

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Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Dieunedort WOUAKO  Paris

Maître Dieunedort WOUAKO

13 rue Pierre Mauroy, 75018 Paris, France Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

9 ans d'experience

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Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...

CABINET ADRIEN BONNET
CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux
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CABINET ADRIEN BONNET

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36 Avenue Carnot, 33200 BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200 Avocat Bordeaux 33200

Avocat maritime et fluvial

2 Avocats

Fondé en 1984

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Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

CABINET ADRIEN BONNET
CABINET ADRIEN BONNET Avocat Arcachon
Avocat collaborateur
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CABINET ADRIEN BONNET

54 Cr Héricart de Thury, 33120 ARCACHON, Nouvelle-Aquitaine, France Arcachon 33120 France Arcachon 33120 Avocat Arcachon 33120

Avocat maritime et fluvial

2 Avocats

Fondé en 1984

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Maître Adrien  BONNET intervient en droit maritime et notamment en droit de la pêche, en droit immobilier, en droit de la construction, en droit des affaires. Maître BONNET conseille et assiste les armateurs, les affréteurs, les constructeurs navals,...

Maître Adrien BONNET  Bordeaux
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4,3 (6 avis)

Maître Adrien BONNET

36 avenue Carnot 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat maritime et fluvial Bordeaux

40 ans d'experience

Entre 150€ et 340€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

Maître Alvine Bélise HAPPI  Paris
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Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

7 ans d'experience

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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...

Droit maritime et fluvial : quelles sont ses spécificités ?

En plus de règles issues du droit commun, les navigateurs sont soumis à des règles spécifiques à la navigation en mer.

À titre d’exemple, l’obligation d’assistance à une personne en danger est particulièrement importante. La Convention de Genève sur la haute mer, réalisée le 29 avril 1958, souligne que l’assistance des personnes en détresse en mer est obligatoire. La convention internationale de 1974 ajoute que cette obligation d’assistance concerne aussi bien les navires que les gouvernements, et ce, quelle que soit la nationalité de la personne en détresse.

Bon à savoir

Le refus d’assistance est considéré comme une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Le droit maritime diffère également par le fait que le propriétaire d’un bien, s’il le perd, n’est pas le seul responsable. Tous les participants à l’expédition ont le devoir de l’aider dans ce préjudice. Par ailleurs, si une personne a trouvé une épave en mer ou au bord de la mer, elle est dans l’obligation d’intervenir et de la placer en lieu sûr. Elle doit ensuite déclarer sa découverte auprès de l’administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.

Bon à savoir

Sont considérés comme épaves les navires en état de non-flottabilité abandonnés par leur équipage, mais également les marchandises, les approvisionnements, les cargaisons.

Quel est le rôle d’un avocat en droit maritime et fluvial ?

L’avocat en droit maritime et fluvial peut intervenir dans différentes situations, dont voici la liste :

  • Vous écopez d’une sanction suite au contrôle de la douane ou de la gendarmerie. Un avocat vous aidera à défendre votre cause.
  • Lors des transports de marchandises, vous êtes en conflit avec votre transporteur (marchandises endommagées ou perdues, livraison en retard). L’avocat vous aidera à protéger vos intérêts.
  • Suite à un accident en mer, l’avocat aidera les parties à trancher.

Notez que le non-respect de la vitesse maximum imposée pendant la circulation en mer expose l’auteur à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement. Le fait d’éteindre les feux la nuit est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’un emprisonnement de 3 ans.


Maître Eléonore CLEMENT  Paris

Maître Eléonore CLEMENT

77 Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial

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Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...

Maître Eric GICQUEL  Paris

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse, 75002 Paris Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

33 ans d'experience

Entre 380€ et 380€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

+33 2 56 52 30 61
Maître Nicolas SALIN  Paris

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII, Paris Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

3 ans d'experience

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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

Maître Caroline ROCH-ELFORT  Grasse

Maître Caroline ROCH-ELFORT

18 Chemin de Camperousse, 06130 Grasse, France Grasse 06130 France 06130 Grasse

Avocat maritime et fluvial Grasse

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial

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Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Patrick GRISILLON  Angers
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Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise, 49100 Angers, France Angers 49100 France 49100 Angers

Avocat maritime et fluvial Angers

29 ans d'experience

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Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch.   Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...

Maître Marielle LORCY  Bordeaux
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Maître Marielle LORCY

11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat maritime et fluvial Bordeaux

11 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Thomas MERIEN  Lyon
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5 (5 avis)

Maître Thomas MERIEN

289 Rue Garibaldi, Lyon, France Lyon 69007 France 69007 Lyon

Avocat maritime et fluvial Lyon

6 ans d'experience

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Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...

Maître Manga SOUMARE  Avon

Maître Manga SOUMARE

71 Avenue Franklin Roosevelt, Avon, France Avon 77210 France 77210 Avon

Avocat maritime et fluvial Avon

12 ans d'experience

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Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

5 Avocats Droit des Transports (domaine de droit rattaché pour maritime et fluvial)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET  Narbonne
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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle, 11100 Narbonne Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Avocat maritime et fluvial Narbonne

22 ans d'experience

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Romain BALSA  Limonest

5 (10 avis)

Maître Romain BALSA

1 rue des vergers, 69760 Limonest, Lyon Limonest 69760 France 69760 Limonest

Avocat maritime et fluvial Limonest

2 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...

Maître Olivier VERCELLONE  Toulouse

4,4 (35 avis)

Maître Olivier VERCELLONE

3 Allées Paul Feuga, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat maritime et fluvial Toulouse

24 ans d'experience

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Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

Maître Vahit POLAT
Maître Vahit POLAT Avocat Lyon

4,8 (54 avis)

Maître Vahit POLAT

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48 boulevard des Belges, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Avocat maritime et fluvial

Fondé en 2014

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Arlette TANGA  Paris
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Maître Arlette TANGA

76-78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat maritime et fluvial Paris

4 ans d'experience

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Maître Arlette TANGA est avocate au barreau de Paris.   Conseillère en litiges à l'UFC-Que Choisir. Elle assiste les clients aussi bien dans les modes amiables de règlement de litiges (médiation, la conciliation) et contentieux en:   PROCEDURE...

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