CABINET ADRIEN BONNET
Bordeaux
2 Avocat(s)
Fondé en 1984
Accepte l’aide juridictionnelle
Droit des sociétés
Droit des Successions
Bordeaux
2 Avocat(s)
Fondé en 1984
Accepte l’aide juridictionnelle
Arcachon
2 Avocat(s)
Fondé en 1984
Accepte l’aide juridictionnelle
Le droit maritime et fluvial est l’ensemble des règles qui régissent la navigation en mer, aux abords des côtes ainsi que dans les ports. Que vous soyez un professionnel ou un amateur de navigation de plaisance, vous êtes soumis à ces règlements. En cas de litige avec un navire de plaisance suite à un accident ou d’une réclamation de fret avec un transporteur, contactez un avocat en droit maritime et fluvial ou un avocat en droit des transports pour bénéficier de ses conseils.
33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial
39 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...
17000 La Rochelle
Avocat maritime et fluvial
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marine DENIS est avocate à La Rochelle et vous accompagne en droit public. Maître Marine DENIS intervient à l’occasion de tous litiges avec l’administration (mairie, préfecture, département, région, métropole, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Université…) Elle opère en...
31400 Toulouse
Avocat maritime et fluvial
35 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet AVOCATS SUD se situe à Toulouse et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit maritime, en droit de la construction et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En...
75002 Paris
Avocat maritime et fluvial
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE intervient en droit des transports, droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en en droit international et de l’Union européenne. Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE vous accompagne en droit...
75001 Paris
Avocat maritime et fluvial
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...
69007 Lyon
Avocat maritime et fluvial
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...
49100 Angers
Avocat maritime et fluvial
28 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch. Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...
83530 Saint-Raphaël
Avocat maritime et fluvial
19 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, vous représente et vous assiste notamment en droit de la famille, en droit pénal, en droit public ainsi qu’en droit du travail. Maître William GALLIOT, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux exerce...
76130 Mont-Saint-Aignan
Avocat maritime et fluvial
21 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Nous sommes une équipe d'avocats, de juristes et d'assistantes qui, forte de 20 années d'expérience, a développé une solide expertise en direction des entreprises et des particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux. Le cabinet d'avocats...
En plus de règles issues du droit commun, les navigateurs sont soumis à des règles spécifiques à la navigation en mer.
À titre d’exemple, l’obligation d’assistance à une personne en danger est particulièrement importante. La Convention de Genève sur la haute mer, réalisée le 29 avril 1958, souligne que l’assistance des personnes en détresse en mer est obligatoire. La convention internationale de 1974 ajoute que cette obligation d’assistance concerne aussi bien les navires que les gouvernements, et ce, quelle que soit la nationalité de la personne en détresse.
Bon à savoir
Le refus d’assistance est considéré comme une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Le droit maritime diffère également par le fait que le propriétaire d’un bien, s’il le perd, n’est pas le seul responsable. Tous les participants à l’expédition ont le devoir de l’aider dans ce préjudice. Par ailleurs, si une personne a trouvé une épave en mer ou au bord de la mer, elle est dans l’obligation d’intervenir et de la placer en lieu sûr. Elle doit ensuite déclarer sa découverte auprès de l’administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.
Bon à savoir
Sont considérés comme épaves les navires en état de non-flottabilité abandonnés par leur équipage, mais également les marchandises, les approvisionnements, les cargaisons.
L’avocat en droit maritime et fluvial peut intervenir dans différentes situations, dont voici la liste :
Notez que le non-respect de la vitesse maximum imposée pendant la circulation en mer expose l’auteur à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement. Le fait d’éteindre les feux la nuit est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’un emprisonnement de 3 ans.
75018 Paris
Avocat maritime et fluvial
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Dieunedort WOUAKO est avocat au Barreau de Paris depuis 2015. Il intervient dans les domaines suivants : droit fiscal, droit du travail et contentieux URSAAF, droit des assurances, droit des étrangers et de la nationalité. Maître WOUAKO...
13006 Marseille
Avocat maritime et fluvial
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...
77210 Avon
Avocat maritime et fluvial
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...
33120 Arcachon
Avocat maritime et fluvial
2 Avocats
Fondé en 1984
Accepte l’aide juridictionnelle
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...
06130 Grasse
Avocat maritime et fluvial
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...
75002 Paris
Avocat maritime et fluvial
32 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
06000 Nice
Avocat maritime et fluvial
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Bienvenue au cabinet de Maître David Audebert, avocat au barreau de Nice. Ici, particulier ou professionnel, vous n’êtes pas un simple dossier. Chaque client est accompagné de manière personnelle, avec implication et dévouement pour ses intérêts. Titulaire d’une...
33200 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial
2 Avocats
Fondé en 1984
Accepte l’aide juridictionnelle
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...
33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...
75008 Paris
Avocat maritime et fluvial
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est avocate au Barreau de Paris et du Cameroun. Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...
Avocat Narbonne 11100
Avocat Droit des Transports
21 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...
Avocat Toulouse 31000
Avocat Droit des Transports
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...
Avocat Nîmes 30900
Avocat Spécialiste Droit des Transports
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marjorie ESTRADE est avocat à Nîmes et exerce en droit du travail, droit des transports, droit des transports routier et en droit commercial. En matière de droit du travail, Maître ESTRADE offre ses compétences tant aux employeurs...
Avocat Paris 75016
Avocat Droit des Transports
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nanan YAO est avocat à Paris et il exerce en droit des transports ainsi qu’en droit pénal. Il met plus particulièrement à votre disposition ses compétences en droit routier et permis de conduire pour les affaires liées...
Avocat Toulouse 31000
Avocat Droit des Transports
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jérémy STANTON est Avocat à Toulouse et exerce la profession d'Avocat depuis 2014. Il intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal. Il vous assiste en droit du travail, tant en...
