CABINET ADRIEN BONNET
Avocat Bordeaux
2 Avocat(s)
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat maritime et fluvial
Avocat Bordeaux
2 Avocat(s)
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit maritime et fluvial est l’ensemble des règles qui régissent la navigation en mer, aux abords des côtes ainsi que dans les ports. Que vous soyez un professionnel ou un amateur de navigation de plaisance, vous êtes soumis à ces règlements. En cas de litige avec un navire de plaisance suite à un accident ou d’une réclamation de fret avec un transporteur, contactez un avocat en droit maritime et fluvial ou un avocat en droit des transports pour bénéficier de ses conseils.
75008 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...
75002 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE intervient en droit des transports, droit des assurances, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu'en en droit international et de l’Union européenne. Maître Martine FOUGERAS LAVERGNOLLE vous accompagne en droit...
Avocat Arcachon 33120
Avocat maritime et fluvial
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien BONNET intervient en droit maritime et notamment en droit de la pêche, en droit immobilier, en droit de la construction, en droit des affaires. Maître BONNET conseille et assiste les armateurs, les affréteurs, les constructeurs navals,...
75001 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...
59500 Douai
Avocat maritime et fluvial Douai
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...
33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
40 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...
75002 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
33000 Bordeaux
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...
49100 Angers
Avocat maritime et fluvial Angers
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch. Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...
En plus de règles issues du droit commun, les navigateurs sont soumis à des règles spécifiques à la navigation en mer.
À titre d’exemple, l’obligation d’assistance à une personne en danger est particulièrement importante. La Convention de Genève sur la haute mer, réalisée le 29 avril 1958, souligne que l’assistance des personnes en détresse en mer est obligatoire. La convention internationale de 1974 ajoute que cette obligation d’assistance concerne aussi bien les navires que les gouvernements, et ce, quelle que soit la nationalité de la personne en détresse.
Bon à savoir
Le refus d’assistance est considéré comme une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Le droit maritime diffère également par le fait que le propriétaire d’un bien, s’il le perd, n’est pas le seul responsable. Tous les participants à l’expédition ont le devoir de l’aider dans ce préjudice. Par ailleurs, si une personne a trouvé une épave en mer ou au bord de la mer, elle est dans l’obligation d’intervenir et de la placer en lieu sûr. Elle doit ensuite déclarer sa découverte auprès de l’administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.
Bon à savoir
Sont considérés comme épaves les navires en état de non-flottabilité abandonnés par leur équipage, mais également les marchandises, les approvisionnements, les cargaisons.
L’avocat en droit maritime et fluvial peut intervenir dans différentes situations, dont voici la liste :
Notez que le non-respect de la vitesse maximum imposée pendant la circulation en mer expose l’auteur à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement. Le fait d’éteindre les feux la nuit est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’un emprisonnement de 3 ans.
Avocat Bordeaux 33200
Avocat maritime et fluvial
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...
Avocat Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...
69007 Lyon
Avocat maritime et fluvial Lyon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...
06130 Grasse
Avocat maritime et fluvial Grasse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...
75017 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...
77210 Avon
Avocat maritime et fluvial Avon
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...
75016 Paris
Avocat maritime et fluvial Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte....
Avocat Toulouse 31000
Avocat Droit des Transports Toulouse
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...
Avocat Méru 60110
Fondé en 2017
Avocat Droit des Transports
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...
Avocat Paris 75009
Avocat Droit des Transports Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive...
Avocat Cagnes-sur-Mer 06800
Avocat Droit des Transports Cagnes-sur-Mer
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
Avocat Limoges 87000
Avocat Droit des Transports Limoges
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...