Contrats commerciaux et litiges entre entreprises

Le contrat est le premier outil de protection d’une entreprise et le premier endroit où l’on paie ses approximations. Une clause de résiliation floue, des conditions générales de vente jamais communiquées ou une relation commerciale rompue sans préavis suffisent à ouvrir un litige coûteux.

Ces guides détaillent les contrats qui structurent une activité, les recours quand la relation se dégrade et les règles propres aux marchés publics. Les factures impayées et le bail commercial ont leurs propres rubriques.

Par où commencer ?

• Vous préparez un contrat avec un partenaire : regardez les clauses qui comptent selon le type de contrat.
• Un partenaire met fin à la relation du jour au lendemain : lisez la partie sur la rupture brutale : le préavis se discute.
• Le litige semble inévitable : voyez la médiation, puis le déroulement d’une procédure devant le tribunal de commerce.

Contrats commerciaux

Conditions générales de vente, contrat de prestation de services, franchise, distribution, agent commercial, affiliation : les clauses qui comptent vraiment et les obligations d’information à respecter.

• Comment bien rédiger vos conditions générales de vente ?
• Tout savoir sur le contrat d’agent commercial
• La responsabilité contractuelle : 4 points pour négocier comme un pro
• Le droit de la distribution : les grandes lignes
• Commission-affiliation : les bonnes pratiques de rédaction du contrat
• Négociation d’un accord commercial, quels sont les bons réflexes ?

Litiges entre entreprises

Rupture brutale d’une relation commerciale établie, déséquilibre significatif, médiation, action devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques : les recours et leurs délais.

• Tribunal de commerce
• Litige commercial entre entreprises : médiation ou tribunal ?
• Qu’est-ce que le déséquilibre significatif ?
• Rupture brutale de relation commerciale : quels recours ?
• Médiation en droit des affaires : comment ça se passe et quel rôle pour l’avocat ?

Concurrence

Concurrence déloyale, dénigrement, pratiques anticoncurrentielles : comment les prouver et obtenir réparation.

• Concurrence déloyale : définition et règles essentielles en 2025
• Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives

Marchés publics

Répondre à un appel d’offres, contester le rejet de son offre, sous-traiter une partie d’un marché public : les règles et des délais de recours qui se comptent en jours.

• Contester un rejet d’offre en marché public : démarches rapides
• Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé

Transport de marchandises

Contrat de transport, affrètement, marchandise endommagée, capacité de transport : les responsabilités de chacun.

• Tout savoir sur la capacité de transport
• Affrètement : comment ça marche ?
• Résiliation contrats types applicables et/ou des relations entre les transporteurs routiers
• Cargaison endommagée – pourquoi faire appel à un avocat ?
• Conteneurs à température dirigée : quelles responsabilités ?

Quand faire appel à un avocat ?

Faire relire un contrat important avant de le signer coûte peu au regard du risque. En cas de litige, l’avocat évalue la solidité du dossier, tente une sortie négociée ou une médiation, puis vous représente devant le tribunal. En marchés publics, il doit être saisi vite : un référé précontractuel n’est possible que tant que le contrat n’est pas signé.