Contrats commerciaux et litiges entre entreprises
Tous nos articles sur les contrats et litiges commerciaux
Contrat de franchise, tout savoir en 5 minutes
Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 4 min
La franchise est un contrat de distribution par lequel le franchisé offre à la clientèle les produits ou services d'un franchiseur, ce dernier lui permettant d’utiliser son enseigne, son savoir-faire ainsi que sa marque et de bénéficier d'une assistance commerciale.
Tout savoir sur le contrat d’agent commercial
Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
Le contrat d’agent commercial est un mandat par lequel une personne confie à un agent commercial la négociation de contrats en son nom et pour son compte. L’écrit n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.
Quels sont les enjeux des conditions générales de vente ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Les conditions générales de vente sont les règles régissant les relations commerciales entre un fournisseur ou un prestataire professionnel et son client. Ce dernier peut être un professionnel ou un particulier. Les CGV figurent notamment dans les contrats. Cependant, les documents publicitaires peuvent également en contenir.
Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Lors de la lecture des conditions générales de vente, il est nécessaire de vérifier les coordonnées du vendeur, le prix du bien ou du service, les modalités de paiement, les conditions de vente et, pour les consommateurs ou certains contrats conclus hors établissement, les informations relatives au droit de rétractation.
Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé
Publié le 19/11/2021, Par Justifit | Revu par Maître Guilhemette ALBAN - Temps de lecture : 8 min
La sous-traitance est le fait de confier à une autre personne ou une entreprise la réalisation de tout ou partie des prestations du marché. Elle peut se faire aussi bien avec un marché public que privé. Dans tous les cas, le sous-traitant et les conditions de paiement doivent obtenir l’accord préalable du maître d’ouvrage.
Tout savoir sur la capacité de transport
Publié le 28/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Une attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd est adressée aux conducteurs de grands véhicules. Les voitures disposant de plus de 9 places et celles pesant plus de 3,5 t se trouvent dans cette catégorie.
Abus de position dominante : définition et sanctions pénales
Publié le 07/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abus de position dominante est une pratique anti-concurrentielle interdite et condamnée par les autorités de la concurrence. Elle consiste, pour une entreprise, à utiliser sa situation de pouvoir pour restreindre le jeu de la concurrence.
Autorité de la concurrence : son statut, son rôle et son pouvoir de sanctions
Publié le 07/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le rôle principal de l’Autorité de la concurrence est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle a pour mission de faire respecter le principe de libre concurrence.
Contester un rejet d’offre en marché public : démarches rapides
Publié le 11/03/2021, Par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 6 min
Un candidat à un marché public estime que l’appréciation de son offre est entachée d’une erreur. Un critère de sélection des offres non-annoncé au début de la procédure, a été utilisé. L’offre de l’entreprise retenue est anormalement basse.
La responsabilité contractuelle : 4 points pour négocier comme un pro
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 2 min
Distincte de la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile dite « extracontractuelle » est une autre catégorie de responsabilité civile. Sa définition est la suivante : il s’agit d’une obligation de l’auteur d’un dommage de le réparer sans pour autant être lié par un contrat avec la victime.
Le droit de la distribution : les grandes lignes
Publié le 01/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit de la distribution regroupe toutes les réglementations relatives à l’organisation d’une opération de distribution. Ce sont ces règles qui influencent les systèmes mis en place par les acteurs économiques de ce domaine.
Droit commercial : le guide complet 2022
Publié le 01/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 9 min
Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.
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