Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

La prise en compte de l’annualisation du temps de travail dans le contrat de travail

Le contrat de travail doit rappeler qu’un accord d’annualisation du temps de travail est applicable dans l’entreprise et il doit indiquer les modalités selon lesquelles les horaires de travail applicables chaque semaine sont communiqués aux salariés.

D’autre part, il doit préciser les conditions dans lesquelles la répartition de vos horaires de travail peut être modifiée.

En ce qui concerne la rémunération du salarié, le contrat de travail annualisé doit bien entendu en préciser le montant ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être lissée au cours d’une période de 12 mois.

Si un lissage est prévu, le salaire sera indépendant des horaires de travail réels.

Enfin, si l’employeur souhaite prévoir un ajustement de la rémunération en fonction de des éventuelles absences du salarié, le contrat doit préciser les modalités de ce réajustement.

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Les personnes qui peuvent recourir à l’annualisation du temps de travail

Tout employeur est autorisé à mettre en place une annualisation du temps de travail dans la mesure où il a préalablement étudié la question de l’organisation du travail avec les délégués du personnel ou avec le comité d’entreprise tout en informant individuellement chaque salarié de l’avancement de la négociation.

La mise en place de l’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail ne peut pas s’appliquer en premier lieu à un seul salarié, mais elle doit concerner l’ensemble d’une équipe.

Ensuite, l’employeur étudie la mise en place de l’annualisation avec les représentants du personnel et fait parvenir l’accord d’annualisation à l’inspecteur du travail.

Une fois l’accord concrétisé, chaque salarié est informé des horaires qui seront appliqués tout au long de l’année.

Par ailleurs, si l’employeur envisage de recourir parfois à des heures complémentaires, l’accord doit contenir des dispositions garantissant aux salariés à temps partiel des perspectives d’évolution de carrière et de rémunération identique à celles des salariés à temps complet.

D’autre part, cet accord doit prévoir un minimum d’heures à effectuer chaque jour ainsi qu’une limitation des interruptions de travail pouvant être décidées quotidiennement par l’employeur.

Cette disposition particulière a pour but de vous éviter des déplacements trop fréquents entre votre domicile et votre lieu de travail.

En outre, si l’activité de l’entreprise évolue au point de nécessiter des modifications exceptionnelles des horaires de l’un des salariés, l’employeur doit l’en informer dans un délai de sept jours ouvrables après avoir eu connaissance du changement qu’il doit effectuer.

Le calcul de l’annualisation du temps de travail

L’annualisation consiste à définir le nombre d’heures de travail que chaque salarié devra accomplir tout au long d’une année civile.

Ainsi, si l’horaire théorique de travail s’élève à 35 heures par semaine, cela signifie que le salarié devra travailler en tout 1586 heures et 56 minutes sur un total de 272 jours ouvrés.

Toutefois, l’employeur ne peut pas demander au salarié de travailler plus de 48 heures par semaine, le maximum autorisé étant porté à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Il peut être ainsi dans les cas suivants :

• Nécessité de faire face à un surcroît d’activité que l’employeur ne pouvait pas prévoir (par exemple si un client de l’entreprise a besoin d’une intervention ou d’une livraison urgente)
• Nécessité de prendre des mesures urgentes pour éviter un accident grave ou un sinistre dans les locaux de l’entreprise

Remarque : si le salarié travaille à temps partiel et si l’employeur lui demande de faire des heures complémentaires, il a le droit de formuler cette demande au cours de la période prévue par l’accord conclu avec les représentants du personnel.

Cependant, la quantité d’heures complémentaires demandées ne peut pas dépasser le 10e de la durée hebdomadaire prévue par le contrat de travail annualisé.

Pour toute heure complémentaire effectuée au-delà de cette limite, l’employeur doit majorer le salaire horaire d’un quart.