Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir

Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires. Lesquels ? Pour en savoir davantage à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Lumière sur le contrat de professionnalisation, les démarches pour en bénéficier et les avantages à en tirer.

À RETENIR : Quels sont les métiers en contrat de professionnalisation ?

Les métiers accessibles via un contrat de professionnalisation couvrent une vaste gamme de secteurs. Ils incluent des métiers dans le commerce (vendeur, gestionnaire de rayon), l’industrie (technicien de maintenance, opérateur de production), les services (aide à domicile, assistant administratif), l’informatique (développeur, technicien réseau), la santé (aide-soignant, assistant dentaire), ainsi que dans l’hôtellerie-restauration (cuisinier, serveur). Le choix du métier dépend de l’offre de formation de l’organisme et des besoins des entreprises dans ces domaines.

Vous souhaitez comprendre comment le contrat de professionnalisation peut vous aider à acquérir des compétences tout en travaillant ? Découvrez tous les détails et les avantages en lisant notre guide complet.

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Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation désigne un contrat de travail en alternance, conclu entre un employeur du secteur privé et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue, par le biais de la mise en pratique, ainsi que le suivi d’une formation théorique dans un organisme de formation qui peut être interne ou externe à une entreprise.

À l’issue de la formation, un diplôme, un titre ou un certificat est délivré au salarié. Il peut s’agir d’une qualification professionnelle, reconnue par l’État ou la branche professionnelle, notamment :

• Un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Les qualifications reconnues dans les classifications au sein d’une convention collective nationale de branche ;
• Les qualifications ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

L’objectif du contrat de professionnalisation est de faciliter la réinsertion professionnelle et l’accès à un poste au sein de l’entreprise. En 2024, environ 36 600 contrats de professionnalisation ont été signés au premier semestre, marquant une baisse de 17,8 % par rapport à l’année précédente. Parmi les bénéficiaires, 65 % sont des jeunes de moins de 26 ans, tandis que 35 % sont des demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus. Fin juin 2024, le nombre total de personnes en contrat de professionnalisation était de 85 100, en baisse de 13,7 % par rapport à 2023​.

Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?

Ce type de contrat concerne généralement tous les employeurs du secteur privé et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les entreprises de travail temporaire ou de travail saisonnier, et les entreprises d’armement maritime dans le cadre du recrutement de leurs personnels navigants. Le contrat de professionnalisation ne concerne pas les particuliers, l’État, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics à caractère administratif.
Ci-dessous les personnes qui peuvent en bénéficier :

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur cursus initial ;
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• Les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
• Les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapés (AAH) ;
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Les types de contrats de travail en professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut se conclure par un contrat à durée déterminée, ou un contrat à durée indéterminée.

Le contrat de professionnalisation en CDD

La durée du CDD est établie entre 6 et 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 mois pour les candidats prioritaires, notamment :

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ne sont pas allés au terme du second cycle et sont sans qualification professionnelle ;
• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi que les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans qui sont enregistrés en tant que demandeurs d’emploi depuis au moins 1 an ;
• Les bénéficiaires de contrat aidé et minimas sociaux.

Le contrat de professionnalisation en CDI

Le contrat de professionnalisation à durée indéterminée est précédé par une période de professionnalisation en alternance allant de 6 à 24 mois, pouvant débuter par une période d’essai qui doit être mentionnée au contrat.

Contrat de professionnalisation : comment se déroule l’alternance ?

L’alternance concerne la théorie et la mise en pratique des acquis au sein d’une entreprise. Elle correspond à la période de professionnalisation, située au début du CDI, et pendant toute la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD.
La formation théorique, c’est-à-dire les enseignements généraux, professionnels et technologiques, se déroule dans un organisme de formation ou au sein même de l’entreprise si celle-ci dispose d’un service de formation en interne.
L’alternance se déroule en quelques étapes, dont la première est le choix de l’organisme de formation sur la base d’un certain nombre de critères comme :

• La notoriété ;
• Les compétences ;
• Le suivi personnalisé ;
• Les méthodes et matériels pédagogiques utilisés ;
• La durée de formation ;
• La proximité par rapport à votre domicile, etc.

Une fois le choix de l’organisme de formation effectué, la prochaine étape consiste à rechercher un employeur en prospectant sur les sites proposant des offres de contrat de professionnalisation ou d’alternance.

La signature de contrat est la dernière étape de l’alternance. Elle a lieu entre vous et votre employeur, par la signature d’une convention au moyen d’un formulaire Cerfa n°12434*02 ou EJ20, relatif au contrat de professionnalisation.
Votre employeur dispose d’un délai de 5 jours à compter de la conclusion du contrat, pour envoyer le contrat de professionnalisation avec le formulaire Cerfa à l’Opérateur des Compétences (OPCO). Ce dernier dispose d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur la conformité du contrat et décider de la prise en charge financière de la formation. Si l’OPCO donne un avis favorable, le contrat est enregistré auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE).

La lettre de motivation est un élément important qui permet de vous différencier des autres candidats. Que vous soyez à l’école ou en reconversion professionnelle, vous pouvez décrocher un contrat de professionnalisation facilement grâce à une lettre qui met en valeur votre motivation et votre personnalité.

La différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation se distinguent par leurs objectifs, leurs modalités, et les publics qu’ils ciblent.

• Contrat de professionnalisation : Ce contrat vise à obtenir une qualification professionnelle par le biais d’une formation continue, applicable à des CDI ou CDD de 6 à 12 mois. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. La formation dure au minimum 150 heures, soit 15 à 25 % de la durée du contrat. La rémunération varie entre 55 % et 100 % du SMIC, ou 85 % du minimum conventionnel.
• Contrat d’apprentissage : Ce contrat est centré sur la formation initiale, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il concerne des jeunes de 16 à 29 ans, avec des exceptions jusqu’à 35 ans dans certains cas. La durée du contrat correspond au cycle de formation, et la rémunération varie entre 27 % et 100 % du SMIC, selon l’âge et le niveau de formation.

Contrat de professionnalisation : la rémunération

La rémunération minimale en contrat de professionnalisation est indexée sur le SMIC, selon l’âge et le niveau de qualification du bénéficiaire.

• Pour les jeunes âgés de moins de 21 ans : 55 % du SMIC et 65 % pour les titulaires d’au moins un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent,
• Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans : 70 % du SMIC et 80 % pour les titulaires d’au moins un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent.
• Pour les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus : 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale fixée par une convention de branche plus favorable.

Contrat de professionnalisation : les avantages

Le contrat de professionnalisation est avantageux, aussi bien pour les bénéficiaires que les employeurs :

• Le recrutement en contrat de professionnalisation permet aux individus au chômage de bénéficier d’un meilleur accompagnement vers l’insertion professionnelle et d’une aide à l’embauche ;
• L’entreprise peut pérenniser son activité en formant de nouveaux salariés sur mesure, en fonction de ses besoins ;
• Le contrat de professionnalisation permet de maîtriser le coût salarial en fonction de l’âge, de la qualification du bénéficiaire ou des dispositions prévues par la convention de branche ;
• L’entreprise bénéficie de plusieurs aides financières grâce au contrat de professionnalisation : exonérations de charges sociales, exonérations des charges spécifiques, prise en charge financière par l’OPCO, aide forfaitaire de France Travail par embauche de demandeur d’emploi, etc.

Modalités de rupture du contrat de professionnalisation

En cas de rupture du contrat de professionnalisation, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour signaler la DIRRECTE, l’OPCA et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Le contrat de professionnalisation peut être rompu pendant la période d’essai, qu’il s‘agisse d’un CDD ou d’un CDI. Toutefois, les modalités de rupture ne sont pas les mêmes pour ces deux types de contrats. Il ne peut être rompu que pour un licenciement économique, pour une liquidation judiciaire ou un redressement économique de l’entreprise, ou une rupture de CDD à l’initiative de l’employeur.

Comment un avocat peut-il aider dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?

L’aide d’un avocat en droit du travail peut être essentiel dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Il peut apporter son expertise juridique à différentes étapes :

• Conseil : Il conseille l’employeur ou l’alternant sur les obligations légales et les droits liés au contrat.
• Rédaction et validation : Il peut rédiger le contrat de professionnalisation et s’assurer qu’il est conforme aux exigences légales.
• Gestion des litiges : En cas de conflit ou de rupture anticipée du contrat, l’avocat peut représenter son client devant les tribunaux pour protéger ses intérêts.

Pour conclure, le contrat de professionnalisation est une réponse aux difficultés de recrutement. Nombreux sont les avantages financiers qui en découlent pour les deux signataires, mais l’accès pour les bénéficiaires reste une grande compétition.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue.
• Il peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
• Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
• La formation théorique doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
• La rémunération varie entre 55 % et 100 % du SMIC, selon l’âge et le niveau de qualification.
• Le contrat de professionnalisation favorise l’insertion professionnelle.