Abandon de poste pendant la période d’essai

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Lors de l’embauche, le contrat de travail stipule généralement une période d’essai. Cette dernière a pour principal objectif d’évaluer les compétences du salarié. De plus, elle permet à l’employé d’analyser ses conditions de travail. Cette période est règlementée par le Code du travail et peut être interrompue à tout moment par l’employeur ou le salarié, avec ou sans justification. Mais quelles sont les conséquences d’un abandon de poste durant cette période ? En cas de contentieux, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

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À RETENIR : Quels sont les risques d’un abandon de poste pendant la période d’essai ?

Un abandon de poste pendant la période d’essai peut engendrer la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, ainsi qu’une sanction disciplinaire. Toutefois, l’employeur peut exiger des dommages et intérêts à l’employé pour préjudice subi, selon les circonstances et la jurisprudence.

Vous vous demandez comment mettre rapidement fin à votre période d’essai. Lisez ce qui suit !

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Quelles sont les spécificités d’un abandon de poste pendant une période d’essai?

Pour comprendre les spécificités de l’abandon de poste durant la période d’essai, il est nécessaire de donner la définition générale de l’abandon de poste :

L’abandon de poste est défini comme une absence injustifiée d’un salarié. Il peut s’agir d’une absence pendant un ou plusieurs jours ou d’un départ anticipé du salarié de son lieu de travail.

Un abandon de poste durant la période d’essai se distingue nettement d’un abandon de poste après la confirmation de l’embauche en CDD ou CDI. Voici ces particularités :

  • Rupture libre du contrat de travail : Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu par le salarié ou l’employeur sans obligation de fournir une justification.
  • Absence d’indemnités : Aucune indemnité n’est due par l’une ou l’autre des parties en cas de rupture du contrat durant la période d’essai.
  • Délai de prévenance : Il s’agit d’une formalité prévue dans la convention collective que l’employeur ou le salarié doit respecter avant de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai.
  • L’employeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts au salarié en cas d’abandon de poste.
Bon à savoir :
Selon le Code du travail, dans l’article L.1231-1, alinéa 2, les règles relatives au licenciement ne sont pas applicables pendant la période d’essai. Le licenciement pour faute grave ne peut pas être évoqué pendant sa durée.

Quelle est la durée de prévenance pendant la période d’essai?

Si la rupture du contrat est faite à l’initiative de l’employeur, la durée de prévenance varie en fonction de celle de la présence de l’employé au sein de l’entreprise. En voici la liste :

  • Si le salarié exerce au sein de l’entreprise depuis une durée inférieure à 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures ;
  • Si la durée d’exercice est entre 8 jours à 1 mois, il est de 48 heures ;
  • Si la durée est entre 1 et 3 mois, le délai est de 2 semaines ;
  • Si elle dépasse les 3 mois, il est de 1 mois.

Par ailleurs, si la rupture est faite à l’initiative de l’employé, les délais de provenance sont ceux de la liste suivante :

  • Si la durée de sa présence au sein de l’entreprise est inférieure à 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures ;
  • Si elle est supérieure à 8 jours, le délai est de 48 heures.
Nos conseils :
L’abandon de poste n’est bénéfique ni pour l’employé ni pour l’employeur pendant la période d’essai. De plus, depuis l’application de la nouvelle loi du « Marché du travail », il est considéré comme une présomption de démission. Ainsi, il ne donne plus droit à l’allocation de chômage.

Quelle est la durée d’une période d’essai?

La durée maximale d’une période d’essai est définie par la loi. Elle varie selon la fonction qu’occupe le salarié. En voici la liste :

  • Pour un employé ou un ouvrier, la durée maximale légale est de 2 mois. Elle peut être renouvelée une fois.
  • Pour un agent de maîtrise ou un technicien, elle est de 3 mois, et est renouvelable une fois.
  • Pour un cadre supérieur, elle est de 4 mois, et est renouvelable une fois.

Il est possible de la renouveler si les conditions de la liste suivante sont respectées :

  • Le renouvellement est prévu par accord de branche étendu ;
  • Le renouvellement est prévu par le contrat de travail ou la lettre d’engagement ;
  • Le renouvellement est accepté par le salarié.

Durant la période d’essai, le salarié est rémunéré. Le montant de la rémunération est défini par le contrat de travail.

Le rôle d’un avocat en cas de conflits pendant la période d’essai

Si vous quittez votre employeur sans le prévenir, il est en droit de vous demander des dommages et intérêts, même pendant la période d’essai. Par conséquent, en cas de litige avec votre employeur à cause d’un abandon de poste, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Cet expert vous aidera de plusieurs manières :

  • Information sur vos droits et obligations :

Grâce à ses connaissances en droit du travail, l’avocat vous informera sur vos droits et obligations spécifiques à votre situation. Cela vous permettra de mieux comprendre les implications juridiques de votre abandon de poste et de savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.

  • Conseils et solutions :

L’avocat vous donnera des conseils personnalisés et des solutions possibles en fonction des circonstances de votre cas. Ces conseils peuvent inclure des stratégies pour résoudre le conflit à l’amiable ou pour minimiser les risques de pénalités financières.

  • Assistance et représentation en justice :

Si l’employeur décide de porter l’affaire devant le juge, l’avocat vous assistera et vous représentera lors des procès. La représentation par un avocat augmente vos chances de défendre efficacement vos intérêts et de présenter vos arguments de manière convaincante devant le tribunal.

Pour résumer, l’abandon de poste ne donne plus droit à l’allocation de chômage. Ainsi, cette pratique a perdu tous ses avantages lorsqu’elle est exécutée pendant la période d’essai. De plus, le délai de prévenance exigé par la loi est assez court. Son respect peut être plus avantageux. Si vous avez d’autres questions sur l’abandon de poste et la période d’essai, nos avocats spécialisés en droit du travail se feront le plaisir d’y répondre.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • Un abandon de poste pendant la période d’essai peut entraîner des sanctions disciplinaires. L’employeur a également la possibilité de demander des dommages et intérêts à l’employé concerné.
  • La durée de prévenance requise par la loi pour quitter votre travail dans le respect des règles varie entre 24 et 48 heures.
  • La durée d’une période d’essai varie entre 2 à 4 mois selon la fonction du salarié.
  • En cas de litige avec votre employeur sur l’abandon de poste, demandez des conseils à un avocat spécialisé en droit du travail.

Articles Sources

  1. demarches.interieur.gouv.fr - https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/periode-essai-salarie