Vous envisagez d’abandonner votre poste ? Que risquez-vous en prenant cette décision ? Un abandon de poste est assez fréquent chez les salariés en CDI qui souhaitent quitter leur emploi tout en jouissant du droit au chômage. En effet, auparavant, contrairement à la démission, le licenciement pour ce motif faisait bénéficier d’allocations versées par Pôle Emploi. Toutefois, la nouvelle réforme du 21 décembre 2022 en décide autrement. Pour mieux vous informer sur l’abandon de poste et les conséquences qui s’ensuivent, il est conseillé de recourir aux conseils d’un avocat en droit du travail. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels en sont les inconvénients pour le salarié et quelle est la procédure que l’employeur doit suivre ?
À RETENIR : Que faut-il savoir sur l’abandon de poste en CDI ?
Un travailleur ayant abandonné son poste risque l’interruption du paiement de son salaire, le dédommagement de son employeur ainsi qu’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Par ailleurs, depuis le 19 avril 2023, cet acte est assimilé à une démission s’il ne reprend pas son poste dans le délai fixé par l’employeur dans la mise en demeure.
Qu’est-ce que vous risquez en cas d’abandon de poste en CDI ? Lisez les informations suivantes.
Abandon de poste en CDI – Définition
Pour connaître les faits constituant un abandon de poste, il est nécessaire de donner sa définition.
L’abandon de poste est le fait pour un salarié en CDI de ne plus se présenter au poste de travail auquel il est assigné sans autorisation de son supérieur et sans motif légitime. En d’autres termes, il ne vient simplement pas travailler et ne donne aucune explication à son employeur.
Cette absence subite peut durer un ou plusieurs jours. Elle peut aussi se traduire par le départ anticipé et non justifié du salarié pendant les heures de travail ou se produire à l’issue de l’une des situations de la liste suivante :
- Des congés payés ;
- D’une maladie.
Cependant, il n’existe pas d’abandon de poste lorsque l’employé quitte son travail sans informer son employeur dans l’une des situations de cette liste :
- Consultation d’un médecin en urgence ;
- Droit de retrait ;
- Décès d’un proche.
Abandon de poste d’un salarié en CDI : procédure à suivre par l’employeur
En principe, le salarié dispose de 48h à compter de son absence pour la justifier. Ainsi, il convient de respecter ce délai avant d’initier les démarches ci-dessous.
- La mise en demeure
Si le salarié ne donne aucune nouvelle dans les 48h, l’employeur peut directement lui adresser une mise en demeure qui peut être remise en main propre contre décharge ou envoyée par lettre recommandée. Cet acte consiste à lui demander de reprendre le travail dans un délai précis et de justifier l’absence.
- Le prononcé d’une sanction disciplinaire
Si le salarié reprend le travail avant l’expiration du délai indiqué dans la mise en demeure, la présomption de démission ne sera pas établie. Néanmoins, l’employeur a le droit de prononcer l’une des sanctions disciplinaires de la liste ci-dessous s’il estime que les motifs exposés sont illégitimes :
- Une mise à pied ;
- Un avertissement ;
- Une rétrogradation ;
- Un blâme ;
- Un licenciement disciplinaire.
Quel risque en cas d’abandon de poste en CDI ?
Un abandon de poste correspond à un manquement aux obligations contractuelles. Si aucun justificatif ne parvient à l’employeur dans le délai prévu dans la mise en demeure, le salarié risque plusieurs sanctions.
Interruption du salaire
Comme le salaire est la contrepartie d’un travail réalisé, il va sans dire qu’une absence injustifiée au poste n’est pas payée.
Perte du droit aux allocations chômage
La démission est considérée comme une perte volontaire d’emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire n’a pas le droit de percevoir des allocations chômage. De ce fait, la présomption de démission dans le cadre d’un abandon de poste entraîne également la perte de ce dernier.
Dédommagement
L’employeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts au salarié pour le préjudice causé à l’entreprise par son absence. De plus, s’il arrive à prouver une intention de nuire de la part de l’employé, ce dernier peut être tenu de verser une indemnité supplémentaire en réparation du dommage. Enfin, sauf accord, l’employé doit respecter un délai de préavis lors de la rupture du contrat de travail. Ainsi, le conseil de prud’hommes (CPH) peut le condamner à payer une indemnité compensatrice de préavis même en l’absence de préjudice.
Licenciement pour abandon de poste en CDI
La jurisprudence définit l’abandon de poste sous CDI comme étant une cause sérieuse et réelle de licenciement. Pour licencier le salarié, l’employeur doit lui envoyer une convocation à une entrevue préalable à la sanction par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 mois qui suivent les faits litigieux.
Faire appel à un avocat pour mieux gérer un abandon de poste en CDI
L’abandon de poste en CDI est strictement encadré. Ainsi, il est recommandé de demander l’assistance d’un avocat en droit du travail dès le début du conflit pour qu’il ne dégénère pas.
Que vous soyez employeur ou salarié, l’avocat est l’interlocuteur idéal pour vous renseigner sur vos droits et vos obligations en cas d’abandon de poste. Ce juriste est également apte à rédiger tous les actes nécessaires dans le règlement du litige. Enfin, il peut jouer un rôle de représentation devant le CPH, évitant la perte de temps occasionnée par cette procédure.
L’avocat peut se charger des missions de cette liste pour aider son client à gérer un abandon de poste :
- Assister l’employeur lors de la rédaction du règlement intérieur afin de fixer les règles qui s’appliqueront en cas d’abandon de poste ;
- Établir la lettre de mise en demeure et l’envoyer au salarié concerné ;
- Préparer la lettre de contestation de la rupture du contrat de travail pour présomption de démission et la déposer auprès du tribunal compétent.
Par ailleurs, l’article R1453-2 du Code du travail précise que la représentation par un avocat n’est pas obligatoire devant le CPH. Toutefois, les compétences de ce professionnel du droit lui permettent d’argumenter et de défendre les intérêts de son client devant le bureau de jugement.
En résumé, l’abandon de poste n’est pas la meilleure alternative pour quitter rapidement un emploi puisqu’il engendre de nombreuses conséquences. Quant à l’employeur, il doit suivre une procédure stricte pour éviter que le salarié le poursuive pour non-respect de ses droits.
POINTS CLÉS À RETENIR :
- L’abandon de poste est une absence injustifiée de l’employé ;
- Cette absence sans l’autorisation de l’employeur ne constitue pas un abandon de poste en cas de décès d’un proche, d’exercice du droit de retrait ou de consultation d’un médecin en raison de l’état de santé du salarié ;
- En cas d’abandon de poste d’un salarié en CDI, l’employeur doit lui remettre une lettre de mise en demeure ;
- Si l’employeur ne reçoit aucune réponse dans le délai qu’il fixe, qui doit être de 15 jours calendaires au minimum, l’employé est considéré comme démissionnaire. Au contraire, s’il reprend son poste avant ce délai, une sanction disciplinaire peut être prononcée à son encontre ;
- Un employé en CDI ayant abandonné son poste risque de payer un dédommagement à l’employeur en plus de l’interruption du versement du salaire ;
- Le salarié peut également être licencié et perdre son droit aux allocations chômage si sa démission est présumée.
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