Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour connaître vos droits et évaluer les risques. Sachant que démissionner en CDD n’est pas envisageable, quelles peuvent être les conséquences et les sanctions pour abandon de poste ? Quelle procédure permet de mettre fin au contrat de travail ? Aurez-vous droit au chômage ? Quels seront les impacts sur votre salaire ? Que faut-il savoir de l’abandon de poste sous CDD dans la fonction publique ?

Alt="Abandon de poste en CDD"

À RETENIR : Que faut-il savoir de l’abandon de poste sous CDD dans la fonction publique ?

Dans le secteur privé, l’abandon de poste en CDD entraîne la perte de salaire pendant l’absence, la suspension totale de rémunération en cas de mise à pied conservatoire ainsi que l’absence d’indemnité de précarité. Un tel comportement peut être sanctionné par la rupture anticipée du contrat, mais l’employeur peut également décider d’attendre le terme. Dans cette seconde hypothèse, et ce, jusqu’à l’échéance, le salarié ne perçoit ni allocation chômage ni salaire, et il ne peut pas travailler en CDD pour un nouvel employeur. Dans la fonction publique, l’abandon de poste est sanctionné par la radiation.

Votre emploi ou salaire ne vous convient plus ? Tout ce qu’il faut savoir sur les conséquences d’un abandon de poste en CDD.

Abandon de poste CDD

Pour un salarié sous CDI, faire un abandon de poste est simple. Il lui suffit de s’absenter pendant ses heures de travail sans se justifier ni demander l’autorisation de son employeur. Cela peut se faire de manière prolongée ou répétée. Par contre, le salarié sous CDD doit attendre le terme légal de son contrat de travail pour se libérer de ses obligations contractuelles. Pour rappel, voici la liste des formes légales de rupture d’un CDD :

  • Soit à terme précis, c’est-à-dire que la date est fixée par le contrat de travail ;
  • Soit à terme imprécis, ou à la réalisation de la mission pour laquelle le CDD a été conclu.

Selon la loi, seules trois situations permettent de mettre fin au CDD avant son terme normal. En voici la liste :

  • La faute grave ;
  • La force majeure ;
  • L’inaptitude du salarié.

Le salarié peut aussi rompre un CDD de sa propre initiative s’il justifie d’un droit d’arrêt, c’est-à-dire d’une embauche en CDI. Même dans ce cas, il doit respecter un préavis de deux semaines maximum avant de pouvoir quitter son travail.

Bon à savoir :
L’abandon de poste en CDD peut être considéré comme une faute grave du salarié. Contrairement au CDI, celui-ci ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute grave, mais par une rupture du CDD pour faute grave.

Points clés à retenir :

  • En cas d’abandon de poste en CDD, l’employeur peut rompre le contrat en invoquant une faute grave.
  • La rupture anticipée à l’initiative du salarié est justifiée s’il est recruté en CDI.

Abandon de poste CDD saisonnier

Comme le CDD classique, le CDD saisonnier prend fin à son terme normal. Cependant, si le salarié continue à travailler pour le même employeur après la fin du CDD saisonnier, le contrat est requalifié en CDI. Voici la liste des motifs de rupture du CDD saisonnier envisageables :

  • La conclusion d’un CDI ;
  • Un accord entre le salarié et l’employeur ;
  • Une faute grave ;
  • Une force majeure ;
  • L’inaptitude du salarié.

En CDD saisonnier, l’abandon de poste est aussi considéré comme une faute grave du salarié. Par exemple, la faute est avérée si son absence entraîne une désorganisation de l’entreprise.

Bon à savoir :
Le CDD saisonnier s’arrête automatiquement en fonction des termes définis dans le contrat de travail. Il n’existe aucune procédure de rupture du contrat ni de préavis à respecter. Par contre, votre employeur est redevable d’une indemnité de précarité égale à 10% de votre rémunération brute.

Points clés à retenir :

  • L’abandon de poste en CDD saisonnier constitue une faute grave si l’absence du salarié perturbe l’organisation de l’entreprise.
  • Le CDD saisonnier peut être rompu avant l’échéance en cas de force majeure ou d’inaptitude du salarié.

Abandon de poste CDD chômage

Normalement, un salarié ne peut bénéficier du droit au chômage qu’à la rupture de son contrat de travail. En effet, s’il a abandonné son poste, mais que son CDD reste en cours, il lui sera impossible de faire les choses listées ci-dessous :

  • S’inscrire à Pôle Emploi ;
  • Prendre un nouvel emploi ;
  • Obtenir une allocation chômage.

Il faut savoir que la rupture de CDD pour faute grave dans le cadre d’un abandon de poste n’est pas systématique. Il arrive parfois que l’employeur préfère attendre que le contrat arrive à son terme normal, ce qui prend plus de temps.

Attention !
Si vous quittez votre poste, votre employeur peut prendre son temps pour rompre votre CDD. Effectivement, il doit s’assurer qu’il s’agit bien d’un abandon de poste avant l’ouverture de la procédure de rupture du CDD.

Points clés à retenir :

  • Pas d’allocation chômage avant la rupture du contrat !
  • Sauf rupture anticipée décidée d’un commun accord, vous ne bénéficiez pas de droit au chômage avant l’échéance.

Abandon de poste CDD salaire

Le salarié sous CDD qui abandonne son poste est privé de tout revenu jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Voici la liste des conséquences d’un abandon de poste en CDD sur la rémunération du salarié :

Bon à savoir :
En cas de rupture de CDD pour faute grave suite à un abandon de poste, vous ne toucherez aucune indemnité de fin de contrat. En revanche, si l’abandon de poste survient pendant le renouvellement du CDD, vous percevrez une indemnité de précarité, calculée sur la période travaillée avant que votre contrat ait été renouvelé.

Points clés à retenir :

  • L’absence n’est pas rémunérée.
  • En cas de mise à pied, le CDD et le salaire sont suspendus.

Abandon de poste CDD conséquences

Dans le cadre d’un CDD, l’abandon de poste comporte de nombreux risques pour le salarié. Voici la liste des éventuelles conséquences avant la rupture du contrat :

  • La perte de revenus ;
  • L’absence d’indemnité de chômage ;
  • L’absence de certificat ou d’attestation Pôle Emploi ;
  • La perte de l’indemnité de précarité ;
  • Une attente plus ou moins longue avant la rupture du CDD ;
  • L’impossibilité de reprendre un nouvel emploi ;
  • L’obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur ;
  • Le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice de l’entreprise ;
  • Une mauvaise réputation professionnelle.
Bon à savoir :
Même après la rupture du CDD pour faute grave suite à un abandon de poste, vous risquez de connaître une difficulté liée à l’inscription à Pôle emploi. En effet, au regard des règles qui encadrent le chômage, la rupture pour faute grave correspond à une perte involontaire d’emploi, ce qui ne supprime pas le droit au chômage. Cependant, l’agent de Pôle Emploi peut transmettre votre dossier à la commission paritaire pour examen, et retarder davantage votre inscription.

Points clés à retenir :

  • Conséquences pécuniaires : la perte de revenus et de l’indemnité de précarité par exemple.
  • L’impossibilité de se faire embaucher ailleurs ainsi qu’une mauvaise réputation auprès des autres employeurs.

Abandon de poste CDD procédure

Comme le licenciement pour faute grave, la rupture d’un CDD pour faute grave suit une procédure stricte, mais les délais sont moins rigoureux. En cas d’abandon de poste du salarié, la faute grave peut être invoquée par l’employeur. Voici la liste des étapes de la rupture d’un CDD pour faute grave :

  • La mise à pied à titre conservatoire : sa notification au salarié permet d’éviter toute confusion avec la mise à pied disciplinaire, et de prouver la faute grave si nécessaire ;
  • La convocation à l’entretien préalable : elle doit être immédiatement remise contre décharge au salarié après la mise à pied conservatoire. Sinon, elle peut aussi lui être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • L’entretien préalable : au cours duquel l’employeur expose au salarié sa décision de rompre le CDD, et recueille en même temps les explications de ce dernier ;
  • La lettre de rupture du CDD pour faute grave : elle peut être remise en mains propres contre récépissé au salarié, ou envoyée par LRAR. Cette lettre marque la fin du contrat de travail.
Attention !
La lettre de rupture du CDD doit indiquer clairement les motifs de la décision. À défaut, la rupture risque d’être jugée abusive.

Points clés à retenir :

  • Notifier au salarié sa mise à pied conservatoire, puis le convoquer à un entretien préalable.
  • Après l’entretien, l’employeur informe le salarié de la rupture du contrat pour faute grave en mentionnant dans la lettre les motifs de sa décision.

Délais de rupture du CDD suite à un abandon de poste

Selon le Code du travail, toute procédure de sanction pour faute doit être entamée au plus tard deux mois après que les faits sont survenus. Au-delà de ce délai, aucune sanction disciplinaire envers le salarié n’est plus possible, y compris la rupture de CDD pour faute grave. La faute grave étant de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, l’employeur a donc intérêt à agir rapidement.

Il n’existe pas de délai minimum légal entre la convocation à l’entretien préalable et la rupture du CDD, ce qui diffère la rupture de CDD pour faute grave du licenciement pour faute grave. Par ailleurs, l’employeur est tenu d’attendre pendant un délai raisonnable, compte tenu de la durée d’acheminement de la lettre de convocation et de sa réception par le salarié.

Le délai à respecter pour rompre le CDD pour faute grave ne doit pas être inférieur à deux jours ouvrables avant ni dépasser d’un mois après le jour de l’entretien préalable.

Points clés à retenir :

  • Au maximum : deux mois après l’abandon de poste pour engager la procédure.
  • Délai légal entre l’entretien et la notification de la rupture du CDD : deux jours à un mois.

Abandon de poste CDD fonction publique

Dans la fonction publique, l’abandon de poste se définit aussi comme une absence non justifiée et prolongée des fonctionnaires de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires titulaires ;
  • Les contractuels ;
  • Les fonctionnaires stagiaires.

Le fonctionnaire contractuel risque ainsi des sanctions disciplinaires s’il ne vient pas travailler pendant plusieurs jours sans se justifier. Ci-dessous la liste des étapes à suivre pour mettre fin à son contrat :

  • La mise en demeure de rejoindre son poste de travail à une date indiquée ;
  • La radiation, en cas d’abandon de poste définitif. Après radiation, vous ne bénéficierez d’aucune allocation chômage.
Bon à savoir :
L’abandon de poste du fonctionnaire est une rupture volontaire du lien avec l’administration. Si vous ne donnez pas de suite à la mise en demeure de reprendre votre poste de travail, vous serez radié. Si vous reprenez le travail avant la date indiquée avec un justificatif d’absence, il n’y aura aucune retenue sur le salaire. À l’inverse, si vous reprenez le travail après la date indiquée et sans fournir de justificatif, vous risquez une perte de salaire pour les jours non travaillés. Dans tous les cas, l’administration peut vous infliger des sanctions disciplinaires.

Points clés à retenir :

  • L’administration doit mettre en demeure l’agent concerné.
  • S’il ne rejoint pas son poste avant la date limite, l’administration peut prononcer sa radiation.

En bref, l’abandon de poste en CDD n’est pas la meilleure solution pour le salarié. Les conséquences financières sont non négligeables, sans parler des délais improbables liés à la procédure de rupture du contrat. D’autres conséquences sur le chômage et l’avenir professionnel sont aussi à noter, du fait que l’abandon de poste constitue une faute grave du salarié. Il est plus judicieux d’attendre le terme du contrat pour une rupture normale, mais négocier une rupture amiable est aussi une autre alternative. Demandez conseil à un avocat en droit du travail pour vous indiquer la meilleure option en fonction de votre situation.