En raison d’une baisse d’activité de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vous envisagez d’abandonner votre poste et de vous consacrer à d’autres projets ? Avant de prendre une décision trop hâtive, posez-vous d’abord les bonnes questions. Par exemple, avez-vous le droit au chômage si vous êtes un salarié en CDI après un abandon de poste ? Quelle différence si vous êtes sous CDD ou en intérim ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail. Suite à votre départ anticipé, quel est le délai de carence Pôle Emploi ? À supposer que l’entreprise ferme peu après votre abandon de poste, avez-vous droit au chômage partiel ?

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À RETENIR : Avez-vous le droit au chômage pour un salarié après un abandon de poste ?
L’abandon de poste est le fait de s’absenter sans autorisation et sans justificatif pendant les heures de travail. Pendant les jours d’absence, l’employé est privé de salaire et d’indemnité de chômage. Il ne touche une allocation chômage qu’après son licenciement ou la rupture du CDD par l’employeur, et ce, après un délai de carence de 7 jours au minimum. Quant aux intérimaires, l’abandon de poste n’ouvre droit à aucune indemnité chômage. Quel que soit le type de contrat, l’employeur peut réclamer des dommages-intérêts.

Abandonner son poste est un acte risqué, sachant que vous pouvez rester plus ou moins longtemps sans revenu ni allocation chômage.

Abandon de poste et chômage CDI

Opter pour un abandon de poste ne rompt pas systématiquement un contrat de travail. En effet, l’employeur doit suivre une procédure stricte avant de licencier un salarié. Voici une définition qui permet de mieux comprendre et mesurer les conséquences de cet acte : « L’abandon de poste est le fait de sortir sans l’autorisation de son employeur, pendant les heures de travail. Cet acte peut prendre la forme d’absences injustifiées ou répétées, sans donner d’explications ni de date de retour éventuel ».

Le salarié qui abandonne son poste manque aux obligations prévues dans son contrat de travail. Sous CDI, il risque un licenciement pour faute grave.

Points clés à retenir :

  • L’abandon de poste prend la forme de sorties non autorisées ou d’absences injustifiées et constitue un motif de licenciement pour faute grave.
  • Pas d’allocation chômage pendant toute l’absence, mais l’employé peut bénéficier de l’ARE après un éventuel licenciement.

Abandon de poste et chômage CDD

Le salarié en CDD ne peut être licencié pour faute grave suite à un abandon de poste. Le terme approprié est une rupture de contrat à durée déterminée pour faute grave. Pour rappel, un CDD prend fin dans les termes de la liste ci-dessous :

  • À la date fixée par le contrat de travail ;
  • À la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été conclu.

Cependant, l’article L1243-1 du Code du travail dispose que le CDD peut être rompu avant son terme normal pour les trois raisons de cette liste :

  • La faute grave (incluant l’abandon de poste) ;
  • L’inaptitude du salarié ;
  • La force majeure.

Il est plus simple pour lui de recourir à l’abandon de poste. Son contrat sera rompu pour faute grave, il sera libéré de ses obligations contractuelles. Par conséquent, il pourra s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations chômage.

Conseil :
Au lieu de faire un abandon de poste, essayez de trouver un accord amiable avec votre employeur pour mettre fin à votre CDD avant terme. En effet, rien ne garantit qu’il rompt le CDD pour faute grave. Il peut se contenter de suspendre votre rémunération et d’attendre le terme de votre contrat. Il peut également vous demander réparation pour le préjudice subi selon la période du contrat non effectuée.

Points clés à retenir :

  • Le salarié a droit à des allocations chômage lorsque son employeur rompt le contrat. L’employeur peut prendre cette décision avant le terme du CDD ou attendre l’échéance.
  • Outre le manque à gagner, le salarié risque de verser des dommages-intérêts.

Abandon de poste intérim et chômage

Le contrat d’intérim est plus difficile à rompre avant terme. En effet, l’accord de l’agence d’intérim est requis. La mission de l’intérimaire prend fin selon les termes de cette liste :

  • À terme précis : à la date fixée par le contrat de mission ;
  • À terme imprécis : jusqu’au retour d’un salarié en CDI absent ou à la fin de la mission (18 à 24 mois).

Les règles juridiques qui encadrent le travail temporaire sont très strictes. Rompre un contrat de mission avant son terme expose le salarié au paiement de dommages et intérêts. En cas de rupture anticipée, il devra respecter une période de préavis.

Conseil :
Pour rompre votre contrat de mission par anticipation, il est plus judicieux de négocier un accord avec votre agence d’intérim. Si vous quittez votre emploi sans son accord, votre départ pourrait être considéré comme une perte volontaire d’emploi, similaire à une démission. Dans ce cas, vous serez privé du droit au chômage.

Points clés à retenir :

  • Pas d’allocation chômage, car l’abandon de poste en intérim équivaut à une situation de chômage volontaire.
  • La meilleure alternative est de négocier une rupture anticipée avec l’agence d’intérim.

Abandon de poste et chômage partiel

Le salarié dont la situation professionnelle est incertaine en raison d’un chômage partiel est parfois enclin à abandonner son poste. Cette option est envisageable, mais les allocations chômage ne lui seront versées que si l’employeur décide de le licencier. Et si ce dernier a constaté l’abandon de poste avant la fermeture de l’entreprise, le salarié n’aura pas droit au chômage partiel.

À noter :

Malgré la réduction ou la suspension des activités et la perte de salaire que cela implique, le salarié sous CDI et CDD peut bénéficier du chômage partiel, s’il n’est pas concerné par les situations listées ci-dessous :

  • Être sujet à un différend collectif ;
  • Être sous contrat de travail de droit français et travailler à l’étranger ;
  • Être un expatrié titulaire d’un contrat de droit local.

Points clés à retenir :

  • Pas d’ARE avant la notification de licenciement par l’employeur.
  • Perte du droit au chômage partiel si le salarié abandonne son poste avant d’être placé en chômage technique.

Quel droit au chômage après un abandon de poste ?

Le droit au chômage est réservé aux personnes ayant perdu leur emploi, ce qui n’est pas le cas du salarié qui a abandonné son poste, à moins que son contrat de travail n’ait pas été rompu. Par conséquent, il doit attendre le licenciement avant de s’inscrire à Pôle Emploi. Pendant une durée improbable, il se retrouve donc sans rémunération, sans indemnités et sans droit au chômage.

Cela dit, après le licenciement, le salarié peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions. En voici la liste :

  • Justifier d’une durée suffisante d’emploi ;
  • Être en chômage involontaire (incluant le licenciement pour faute grave) ;
  • Être apte physiquement à travailler, etc.
À noter :
En 2021, les conditions requises pour bénéficier des ARE changent. Un nouveau calcul des allocations chômage est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Les conditions d’affiliation minimum et la durée d’indemnisation minimale prévue ne seront pas appliquées avant le 1er octobre 2021.

Points clés à retenir :

  • Après la rupture du contrat par l’employeur, le salarié ayant abandonné son poste ne perçoit pas systématiquement des allocations chômage.
  • Il doit s’inscrire à Pôle Emploi et remplir certaines conditions : être privé d’emploi, être apte à travailler, etc.

Abandon de poste et carence chômage

Le salarié qui abandonne son poste a droit au versement des indemnités compensatrices de congés payés au licenciement. Elles permettent de calculer un différé d’indemnisation du chômage. Par ailleurs, le délai de carence est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation. Il faudra donc attendre la fin de ce délai pour toute inscription à Pôle Emploi.

Points clés à retenir :

  • Le délai de carence est normalement de 7 jours incompressibles.
  • Il peut être allongé si le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Pour conclure, un salarié qui abandonne son poste a droit au chômage, quel que soit le type de contrat de travail. Cependant, il doit attendre d’être licencié pour faute grave avant de pouvoir s’inscrire à Pôle Emploi. Il doit aussi répondre à certains critères pour être éligible au versement des allocations chômage, sans oublier le délai de carence qui s’applique à l’inscription. L’abandon de poste est une initiative risquée, car dans tous les cas, le salarié peut se retrouver financièrement pénalisé sans pouvoir exercer un autre travail pendant un certain temps. Pour étudier d’autres alternatives à l’abandon09 de poste, exposez votre situation et demandez conseil à un avocat spécialiste en droit du travail.