Abandon de poste et chômage

En raison d’une baisse d’activité de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vous envisagez d’abandonner votre poste et de vous consacrer à d’autres projets ? Avant de prendre une décision trop hâtive, posez-vous les bonnes questions ! Qu’est-ce qu’un chômage partiel ? Si votre entreprise est en chômage partiel, pouvez-vous travailler ailleurs ? Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ? Comment rompre rapidement le contrat de travail ? Quel est le rôle d’un avocat en cas de conflit avec votre employeur ? L’abandon de poste n’est pas la meilleure méthode pour quitter votre entreprise. En effet, il permet seulement la suspension de votre travail, mais ne garantit pas la rupture du contrat. Si votre employeur suit la procédure recommandée par la loi n° 2022-1591 du 21 décembre 2022, vous serez privé des allocations de chômage. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR

Si votre entreprise est en difficulté et que vous souhaitez la quitter pour en intégrer une autre, l’abandon de poste n’est pas la technique la plus recommandée. En effet, il s’agit d’une forme de suspension du contrat de travail, mais non d’une rupture. La loi n° 2022-1591 du 21 décembre 2022 le considère comme une présomption de démission. Ainsi, il ne donne pas droit aux allocations chômage.

Pour en connaître davantage sur l’abandon de poste et le chômage, lisez ce qui suit !

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Qu’est-ce qu’un chômage partiel ?

Avant de connaître les conséquences d’un abandon de poste lors d’un chômage partiel, voyons d’abord sa définition.

Par définition, le chômage partiel désigne un régime appliqué par l’entreprise lorsqu’elle est en difficulté, et qu’elle subit une cessation ou une baisse temporaire de ses activités. Elle permet d’éviter le licenciement économique.

L’article L5122-1 du Code du travail énonce les conditions qui permettent à l’entreprise d’adopter ce régime. Si elle y répond, l’entreprise a le choix entre les deux options de la liste suivante :

• La fermeture temporaire de l’entreprise ;
• La réduction des heures de travail des employés.

Pendant le chômage partiel, le salarié qui subit une cessation perçoit en lieu et place du salaire une indemnité équivalente à 60 % de son taux horaire de rémunération brute par heure chômée, ce qui est l’équivalent d’environ 72 % de son salaire net horaire. Cette indemnité est régie par les règles de cette liste :

• Elle ne doit pas être inférieure à 8,11 € (SMIC horaire) ;
• Elle ne doit pas être supérieure à 33,01 €.

Les indemnités sont versées au compte de l’employeur à la date habituelle de paiement du salaire. Elles sont mentionnées dans le bulletin de paie. Les informations comme les heures indemnisées, les sommes versées et les taux appliqués doivent y être précisées.

Si votre entreprise est en chômage partiel, pouvez-vous travailler ailleurs ?

Oui, pendant le chômage partiel, le salarié est en droit de travailler dans une autre entreprise sous certaines conditions.

Lorsque l’entreprise entre en chômage partiel, cette situation modifie les conditions de travail. Elle ne génère pas la rupture du contrat de travail, mais seulement sa suspension. Ainsi, le salarié jouit encore de certains droits, notamment de ses congés payés.

S’il le souhaite, le salarié peut exercer dans une autre entreprise pendant cette période de chômage partiel. Toutefois, il doit répondre aux conditions de la liste suivante :

• Il répond à l’obligation de loyauté, c’est-à-dire qu’il ne travaille pas dans une entreprise concurrente à la sienne ;
• Son contrat de travail ne contient pas de clause d’exclusivité, notamment de clause stipulant l’interdiction de cumul d’emplois ;
• Il a informé son employeur de sa décision, en précisant le nom du nouvel employeur ainsi que la durée prévisionnelle du travail.

Comme le contrat de travail n’est pas rompu, aucun délai de prévenance n’est imposé à l’employeur lorsque l’activité reprend et qu’il demande le retour du salarié.

Par ailleurs, dans cette nouvelle entreprise, une durée maximale de travail est imposée.

Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ?

Le salarié dont la situation professionnelle est incertaine en raison d’un chômage partiel est parfois enclin à abandonner son poste. Cette option est envisageable, mais les allocations chômage ne lui seront pas versées.

Par définition, « L’abandon de poste est le fait de sortir sans l’autorisation de son employeur, pendant les heures de travail. Cet acte peut prendre la forme d’absences injustifiées ou répétées, sans donner d’explications ni de date de retour éventuel ».

Notez que l’abandon de poste ne rompt pas systématiquement le contrat de travail. Pour que le contrat soit officiellement rompu, l’employeur doit suivre certaines procédures, notamment l’envoi de la lettre de mise en demeure. Si le salarié ne répond pas à cette dernière ou répond qu’il souhaite quitter l’entreprise, il est considéré comme démissionnaire. Sans cela, le salarié reste un employé de l’entreprise.

Ainsi, les conséquences d’un abandon de poste pendant un chômage sont celles de la liste suivante :

• Le salarié n’a droit aux allocations chômage que si l’employeur décide de le licencier.
• Si les activités reprennent et que son employeur l’appelle, s’il ne retourne pas, l’employeur doit lui envoyer une lettre de mise en demeure. S’il n’y répond pas, il est considéré comme démissionnaire. Ainsi, il est privé des allocations chômage.

Comment rompre rapidement le contrat de travail en cas de chômage ?

Dans l’idéal, la rupture conventionnelle reste la meilleure option pour mettre fin à un contrat de travail. Elle est régie par l’article L1237-11 du Code du travail.

L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Elle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.

La rupture conventionnelle présente les avantages de la liste suivante :

• Le salarié et l’employeur conviennent des conditions de la rupture du contrat.
• La rupture conventionnelle n’est ni une démission ni un licenciement. Contrairement à une démission, le salarié sortant d’une rupture conventionnelle peut percevoir une indemnité de départ et des allocations de chômage.
• La date de la rupture du contrat est négociable. Ainsi, vous pouvez plus rapidement signer un autre contrat de travail.
• La procédure est plus rapide comparée à celle entamée si vous réalisez un abandon de poste.

Dans tous les cas, le montant des indemnités d’une rupture conventionnelle ne doit pas être inférieur à celui des indemnités légales de licenciement.

Quel est le rôle d’un avocat en cas de conflit avec l’employeur sur la rupture du contrat ?

Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail pendant le chômage partiel et que votre employeur ne vous l’accorde pas, ou que vous jugez que la forme de rupture qu’il propose nuit injustement à vos intérêts, vous pouvez demander des conseils auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il assurera les rôles de la liste suivante :

• Il vous donnera des conseils personnalisés ;
• Il vous informera des différentes formes de rupture de contrat envisageables, et vous conseillera celle qui est la plus bénéfique dans votre cas ;
• Si vous avez opté pour la rupture conventionnelle, il négociera avec votre employeur en votre nom pour que vous puissiez bénéficier de tous vos droits ;
• Il étudiera toutes les clauses mentionnées dans le contrat de la rupture et s’assurera qu’il n’y ait pas de clause abusive ou douteuse.

Pour conclure, si votre entreprise traverse des moments difficiles, il est assez logique que vous souhaitiez en trouver une autre qui vous garantira une situation plus stable. Toutefois, avant de vous précipiter pour réaliser un abandon de poste, réfléchissez à toutes les options qui s’offrent à vous. Si vous vous perdez dans vos choix, prenez des conseils auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail.

Points clés à retenir

• Une entreprise est en chômage partiel lorsqu’elle subit des difficultés ayant entraîné la cessation ou la baisse temporaire de ses activités.
• Vous pouvez travailler ailleurs si votre entreprise est en chômage partiel. Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas travailler dans une entreprise concurrente.
• Un abandon de poste ne donne pas droit aux allocations de chômage. Il ne garantit pas la rupture du contrat.
• Pour rompre plus rapidement le contrat de travail, vous pouvez opter pour la rupture conventionnelle.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à défendre vos intérêts lors de la négociation de la rupture du contrat de travail.