Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024

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Vous venez d’abandonner votre poste ? Avez-vous droit à des allocations chômage ? Cette somme versée par France Travail, ex-Pôle emploi et actuellement le service public de l’emploi sur le territoire français, assure un revenu de remplacement des salaires aux employés privés involontairement de travail. L’abandon de poste permet de bénéficier de cette indemnité sous certaines conditions. Pour tout connaître sur votre droit à des allocations chômage, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

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À RETENIR : Un salarié peut-il toucher des allocations chômage en cas d’abandon de poste ?

  • Le salarié en CDI a droit à l’ARE si l’employeur ne prend pas en compte la présomption de démission et le licencie pour faute ;
  • Le travailleur en CDD ou qui abandonne son poste durant la période d’essai perçoit toujours l’ARE ;
  • L’abandon de poste d’un salarié intérimaire n’ouvre pas droit à l’ARE.

Est-ce qu’un salarié touche le chômage après un abandon de poste ? Découvrez les détails dans les informations ci-dessous.

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste est le fait pour le salarié de s’absenter de son poste sans prévenir l’employeur et sans justification.

Lorsque ce dernier constate l’absence injustifiée dans les 2 ou 3 jours, il doit mettre en demeure l’employé de motiver son absence et de revenir travailler dans un délai fixé, mais qui doit être de 15 jours au minimum. L’envoi de la mise en demeure s’effectue par une lettre recommandée avec accusé de réception. Quatre cas peuvent alors se présenter :

  • Le travailleur répond à la mise en demeure en invoquant un motif légitime pour justifier son absence (décès d’un proche, consultation d’un médecin en raison d’une maladie, etc.) : dans ce cas, la procédure d’abandon de poste ne doit pas être poursuivie ;
  • Le salarié répond qu’il ne retournera pas travailler : il sera considéré comme démissionnaire ;
  • Le salarié reprend son poste sans justifier l’absence : l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à son encontre qui peut aller du blâme au licenciement pour faute ;
  • Il ne donne aucune suite à la mise en demeure et ne reprend pas son travail, son absence sera présumée comme une démission. Toutefois, l’employeur a le droit de ne pas le considérer comme démissionnaire et d’engager une procédure de licenciement pour faute.
Remarque :
Un salarié peut abandonner son poste, qu’il soit en CDI (Contrat à durée indéterminée), en CDD (Contrat à durée déterminée) ou en période d’essai. Toutefois, la démission est impossible en CDD. Ainsi, la présomption de démission n’est pas applicable. En revanche, le salarié peut toujours être sanctionné, notamment par une rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave.

Un abandon de poste donne-t-il droit au chômage ?

Le droit au chômage d’un travailleur est différent suivant le type du contrat de travail.

Chômage et abandon de poste en CDI

L’attribution des allocations chômage par le salarié dépend de la décision de l’employeur suite à l’abandon de poste :

  • Il fait valoir la présomption de démission : le travailleur ne perçoit pas d’allocations chômage ;
  • Il licencie l’employé pour faute : le salarié peut prétendre à des indemnités. En effet, le licenciement en CDI est considéré comme une privation involontaire d’emploi, quel que soit le motif, car la rupture est à l’initiative de l’employeur.

Abandon de poste période d’essai : chômage

La rupture est involontaire, car elle est initiée par l’employeur. Donc, le salarié a droit au chômage.

Abandon de poste cdd : chômage

Suite à la rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave, le salarié en CDD peut bénéficier des indemnités de chômage.

Abandon de poste intérim : chômage

Un salarié intérimaire qui abandonne son poste sans motif légitime rompt son contrat avec l’agence d’intérim. Ainsi, il ne perçoit pas d’indemnités chômage, car il a perdu volontairement son emploi.

Licenciement pour abandon de poste et chômage : quelles sont les conditions ?

Pour avoir accès aux allocations chômage appelées ARE ou Allocations d’aide au retour à l’emploi, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit à France Travail dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail ;
  • Résider en France ;
  • Ne pas pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein ;
  • Être physiquement apte à travailler ;
  • Être à la recherche effective d’un emploi ;
  • Avoir travaillé au moins durant 910 h ou 130 jours sur une durée appelée “période d’affiliation” qui est de :
  • 2 ans pour les employés de moins de 53 ans ;
  • 3 ans pour les travailleurs de 53 ans et plus.

Abandon de poste et droit au chômage : quel est le montant de l’indemnité ?

L’ARE brute journalière comprend :

  • Une partie variable de 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) ;
  • Une partie fixe de 12,95 €.

Elle doit représenter au minimum 57 % et au maximum 75 % du SJR.

À noter :
Le SJR est égal à la somme des rémunérations brutes obtenues durant les 2 années qui précèdent la fin du contrat de travail (3 années pour les travailleurs de 53 ans ou plus) divisée par le nombre de jours entre le 1er et le dernier jour du contrat.

Abandon de poste et allocation chômage : comment un avocat peut-il vous aider ?

L’avocat offre son expertise au travailleur en cas de litige avec France Travail. Dans le cadre de cette mission, il peut jouer les rôles suivants :

  • Informer : ce juriste renseigne le travailleur sur ses droits s’il est en désaccord avec la décision de ce service public concernant les allocations chômage ;
  • Assister : il peut également accompagner son client tout au long de la procédure de contestation de la décision ;
  • Représenter : l’avocat peut assurer la défense du salarié devant l’instance paritaire ou le médiateur lors de la tentative de recours amiable et devant le juge en cas de recours contentieux.

Pour conclure, l’octroi des allocations chômage par France Travail n’est pas systématique lors d’un abandon de poste. Il est conditionné par le type de contrat de travail et le respect de certains critères.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • L’abandon de poste est l’absence volontaire et injustifiée du salarié à son poste de travail ;
  • En CDI, l’abandon de poste donne droit au chômage si l’employeur licencie le salarié pour faute ;
  • En CDD et durant la période d’essai, cette situation permet de maintenir les allocations chômage, contrairement à l’abandon de poste en intérim qui fait perdre tous les droits à cette indemnité ;
  • Le salarié peut prétendre à l’ARE s’il vit en France, est apte à travailler, n’a pas le droit à une retraite à taux plein, recherche un travail de manière effective et respecte la durée d’affiliation minimale ;
  • Les allocations chômage perçues en cas d’abandon de poste comprennent une partie fixe et une partie variable ;
  • L’avocat conseille, accompagne et défend le travailleur ayant abandonné son poste en cas de litige avec France Travail.

Articles Sources

  1. editions-tissot.fr - https://www.editions-tissot.fr/guide/abandon-de-poste
  2. francetravail.fr - https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides