Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Qu’est-ce que l’abandon de poste ?

L’abandon de poste est le fait de quitter son poste sans justification légitime. Le salarié peut opter pour ce choix pour diverses raisons :

• Rompre son contrat de travail pour travailler dans une autre entreprise ;
• En alternative au refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle ;
• Pour motif personnel.

L’abandon de poste est possible à la fois pour les salariés sous contrat CDI, CDD ou pour un travailleur en période d’essai.

Quelles sont les conséquences de l’abandon de poste ?

L’abandon de poste n’est pas sans conséquence pour le salarié. En effet, ce dernier risque :

La suspension du salaire

Lorsque le travailleur refuse de reprendre son poste, l’employeur n’est pas tenu de payer son salaire pendant toute la durée de l’abandon de poste.

L’impossibilité d’intégrer une autre entreprise

Tant que le contrat initial n’est pas rompu, le salarié reste lié à son employeur. Un nouvel emploi peut notamment être incompatible avec ses obligations de loyauté, une clause d’exclusivité ou les durées maximales de travail. L’abandon de poste ne permet donc pas de se libérer immédiatement de son contrat.

Le paiement d’un dommage et intérêt à l’employeur

L’employeur ne peut pas réclamer des dommages-intérêts au salarié au seul motif que son absence a perturbé l’entreprise. En principe, la responsabilité financière du salarié ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, caractérisée par une intention de nuire à l’employeur.

Licenciement pour abandon de poste : indemnités

Les indemnités versées au salarié dépendent de la manière dont son contrat de travail est rompu.

En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perçoit :

• l’indemnité compensatrice correspondant aux congés payés acquis et non pris.

En revanche, il ne perçoit pas :

• l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
• l’indemnité compensatrice de préavis, puisque la faute grave empêche la poursuite du contrat.

Si le salarié est présumé démissionnaire, il ne bénéficie pas d’une indemnité de licenciement. Il ne perçoit pas non plus d’indemnité compensatrice de préavis lorsqu’il ne l’effectue pas. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés reste due, y compris lorsque la rupture intervient à l’initiative du salarié.

Licenciement pour abandon de poste : quel droit au chômage ?

Si l’employeur prononce un licenciement pour faute grave à la suite d’un abandon de poste, le salarié est involontairement privé de son emploi. Il peut donc bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous réserve de remplir les conditions générales d’indemnisation de France Travail.

Toutefois, en CDI, l’abandon volontaire de poste peut conduire à une présomption de démission après une mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, la rupture est considérée comme volontaire et le salarié ne bénéficie pas immédiatement de l’ARE. Il peut néanmoins s’inscrire à France Travail et demander le réexamen de sa situation après 121 jours de chômage.

Pour obtenir ce réexamen, le salarié doit notamment :

• être toujours inscrit comme demandeur d’emploi ;
• justifier de démarches actives pour retrouver un emploi ;
• présenter, le cas échéant, ses démarches de formation ou de création d’entreprise ;
• remplir les autres conditions générales d’ouverture des droits à l’ARE.

L’attribution de l’allocation n’est pas automatique. L’instance paritaire de France Travail examine les efforts accomplis par le salarié pendant les quatre mois suivant la rupture. Si elle accepte sa demande, l’ARE peut lui être versée à partir du cinquième mois.

Pour conclure, l’abandon de poste engendre plusieurs conséquences pour le salarié. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé afin de trouver d’autres alternatives pour rompre le contrat de travail.

FAQ

Peut-on contester une présomption de démission ?

Oui. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester le caractère volontaire de son absence ou invoquer un motif légitime. L’affaire est directement examinée par le bureau de jugement, qui doit en principe statuer dans un délai d’un mois. L’action portant sur la rupture du contrat doit généralement être engagée dans les 12 mois.

Que se passe-t-il si l’abandon de poste concerne un salarié en CDD ?

La présomption de démission ne s’applique pas au CDD. L’employeur peut toutefois engager une procédure disciplinaire et rompre le contrat avant son terme si l’abandon de poste constitue une faute grave. Cette rupture anticipée n’est pas automatique.

Quels documents l’employeur doit-il remettre à la fin du contrat ?

À la fin du contrat, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, une attestation destinée à France Travail et un reçu pour solde de tout compte, y compris lorsque la rupture résulte d’une présomption de démission.

Le salarié peut-il reprendre son poste après avoir reçu la mise en demeure ?

Oui, s’il reprend son travail dans le délai fixé, il n’est pas présumé démissionnaire. L’employeur peut néanmoins prononcer une sanction disciplinaire pour l’absence injustifiée, à condition de respecter la procédure applicable et de choisir une sanction proportionnée.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’abandon de poste est une absence volontaire et injustifiée du salarié ;
• Pendant cette absence, le contrat reste en cours, mais le salarié ne perçoit pas de salaire ;
• En CDI, l’employeur peut mettre le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai d’au moins 15 jours ;
• Sans motif légitime ni reprise du travail dans le délai fixé, le salarié peut être présumé démissionnaire ;
• Le salarié conserve l’indemnité correspondant à ses congés payés acquis et non pris, mais ne perçoit pas d’indemnité de licenciement ;
• La présomption de démission n’ouvre pas immédiatement droit à l’ARE, mais un réexamen peut être demandé à France Travail après 121 jours.