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Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave après avoir abandonné votre poste ? Notez que l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié en CDI ou en CDD. Dans quelle situation peut-on parler d’abandon de poste ? Quelle est la sanction pour un abandon de poste ? Avez-vous droit aux prestations de chômage après un abandon de poste ? Contactez un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail pour vous aider en cas de licenciement pour ce motif suite à une absence non autorisée au travail. Tout ce qu’il faut savoir sur les droits et obligations du salarié et de l’employeur.

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Quand peut-on parler d’abandon de poste ?

L’abandon de poste est une pratique qui concerne aussi bien les salariés en CDI qu’en CDD.

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Pour mieux comprendre de quoi il retourne, voici les circonstances qui permettent de définir l’abandon de poste :

  • Une absence non autorisée et prolongée du salarié pendant ses heures de travail, de manière ponctuelle ou répétée ;
  • Une absence qui n’est justifiée par aucun motif légitime ;
  • Un départ anticipé du salarié de son poste de travail plutôt qu’une démission, afin de bénéficier de l’allocation chômage.

Bon à savoir :

Le salarié dispose d’un droit de retrait de son poste de travail pour des raisons légitimes.

Autrement dit, il peut justifier un abandon de poste pour les motifs listés dans la liste suivant :

  • Une faute grave de l’employeur : non-paiement de salaires, harcèlement au travail, etc. ;
  • Des raisons de santé ou de sécurité ;
  • Le décès d’un proche ;
  • Le non-retour suite à un arrêt maladie prolongé, faute de convocation pour une visite de reprise ;
  • L’absence injustifiée pendant une semaine pour un salarié ayant 30 ans d’ancienneté avec une attitude irréprochable.

Article lié : Abandon de poste considéré comme une démission – Nouvelle loi

Quelle sanction pour un abandon de poste ?

L’abandon de poste est un manquement aux obligations contractuelles du salarié, ce qui constitue une faute grave, sauf si elle est justifiée par un motif légitime.

Voici une liste des procédures strictes que l’employeur est tenu de suivre en la matière :

  • Rassembler les preuves : il doit s’assurer qu’il s’agit réellement d’un abandon de poste, en laissant s’écouler un délai de deux jours pour recevoir une éventuelle notification d’arrêt maladie ;
  • Passé ce délai, l’employeur doit prendre contact avec le salarié pour lui demander de se justifier, et mener une enquête pour essayer d’en savoir plus ;
  • Sans réponse de la part du salarié, l’employeur peut mettre celui-ci en demeure de reprendre sa fonction ou de justifier son absence ;
  • Si la situation perdure et crée une désorganisation au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de lancer une procédure disciplinaire.

À ce stade, la sanction est souvent le licenciement pour faute grave, qui doit intervenir dans un délai de deux mois maximum à compter de la mise en demeure. À noter que la procédure de licenciement est précédée d’une convocation à un entretien préalable ainsi que la suspension des salaires.

Bon à savoir :
Bien que l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour agir, le licenciement pour faute grave est en général déclenché rapidement pour justifier une désorganisation de l’entreprise en raison de l’abandon de poste. Il arrive également que le salarié rejoigne son poste avant l’aboutissement de la procédure. Dans ce cas, l’employeur ne peut plus le sanctionner ni le licencier pour faute grave.

Est-ce qu’on touche le chômage après un abandon de poste ?

L’abandon de poste est un acte lourd de conséquences. Lorsqu’il est reconnu comme une faute grave conduisant au licenciement, le salarié risque de ne bénéficier d’aucune indemnité de licenciement. Il perd également ses droits au préavis.

En revanche, il conserve le droit au versement des allocations chômage sous certaines réserves citées dans la liste ci-après :

  • Avoir effectué au moins 610 heures de travail en entreprise ;
  • Avoir effectué ces heures pendant 28 mois avant la rupture du contrat pour les moins de 50 ans ;
  • Avoir effectué ces heures pendant 36 mois avant la rupture du contrat pour les plus de 50 ans.

Bon à savoir :

Le licenciement pour faute grave dû à un abandon de poste comporte plusieurs risques, dont voici la liste :

  • Le paiement des dommages-intérêts à l’employeur ;
  • L’absence de certificat de travail ;
  • La difficulté pour trouver un nouvel emploi,
  • Etc.

Pour conclure, l’abandon de poste constitue une faute grave, sauf si le salarié dispose d’un motif légitime lui permettant de justifier son absence. Dans ce cas, l’employeur peut procéder au licenciement en suivant la procédure classique. Les conséquences peuvent être graves pour le salarié, mais en reprenant son poste sans qu’aucune sanction n’ait été prononcée à son encontre, il peut annuler la procédure disciplinaire qui a été entamée.