Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Vous êtes en abandon de poste ? Quelles sont les conséquences de cette décision ? En travaillant dans une entreprise, le salarié, qu’il soit sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), est soumis aux directives imposées par son employeur. L’abandon de poste est une entorse à ces obligations et peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail. Pour en savoir plus sur les devoirs du travailleur, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur le licenciement pour abandon de poste ?

• Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave ;
• Il ne permet pas de bénéficier de l’indemnité de rupture du contrat de travail, mais donne droit aux allocations chômage.

Vous êtes licencié pour abandon de poste ? Lisez les informations suivantes pour connaître vos droits.

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Qu’est-ce que l’abandon de poste ?

L’abandon de poste est le fait de quitter son poste sans justification légitime. Le salarié peut opter pour ce choix pour diverses raisons :

• Rompre son contrat de travail pour travailler dans une autre entreprise ;
• En alternative au refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle ;
• Pour motif personnel.

L’abandon de poste est possible à la fois pour les salariés sous contrat CDI, CDD ou pour un travailleur en période d’essai.

Quelles sont les conséquences de l’abandon de poste ?

L’abandon de poste n’est pas sans conséquence pour le salarié. En effet, ce dernier risque :

La suspension du salaire

Lorsque le travailleur refuse de reprendre son poste, l’employeur n’est pas tenu de payer son salaire pendant toute la durée de l’abandon de poste.

L’impossibilité d’intégrer une autre entreprise

L’abandon de poste ne met pas fin au contrat de travail. Ainsi, le salarié ne peut pas prétendre à un poste dans une autre entreprise.

Le paiement d’un dommage et intérêt à l’employeur

L’absence du salarié peut perturber le bon fonctionnement de l’entreprise. Le cas échéant, l’employeur peut lui demander un dédommagement.

Licenciement pour abandon de poste : procédure

La procédure de licenciement pour abandon de poste ne concerne que le salarié en CDI si l’employeur ne le considère pas comme démissionnaire. Elle peut être initiée après la mise en demeure du travailleur de reprendre son poste dans un délai précis et si ce dernier ne l’a pas respecté. En effet, si un employé en CDD abandonne son poste, l’employeur doit engager la rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave.

Pour engager le licenciement pour faute grave abandon de poste, voici les étapes à suivre :

Convocation du salarié

La procédure de licenciement débute par la convocation du salarié en abandon de poste pour l’entretien préalable de licenciement. Elle doit être réalisée dans un délai de 2 mois suivant les faits.

Tenue de l’entretien de licenciement

Durant l’entretien, l’employeur expose les motifs du licenciement au salarié concerné. Ce dernier peut être accompagné par un représentant du personnel.

Envoi de la lettre licenciement pour abandon de poste

La lettre de licenciement pour abandon de poste doit énoncer clairement le motif du licenciement. Elle doit être envoyée en recommandé dans un délai minimum de 2 jours suivant l’entretien.

Licenciement pour abandon de poste : indemnités

Dès lors que l’employeur opte pour le licenciement pour faute grave, le salarié ne peut bénéficier que de l’indemnité compensatrice de congés payés. En effet, ce type de licenciement n’ouvre pas droit à :

• L’indemnité de licenciement pour abandon de poste ;
• L’indemnité compensatrice de préavis.

Licenciement pour abandon de poste : droit au chômage

Le licenciement pour abandon de poste donne droit aux allocations chômage. Cependant, si le travailleur est présumé démissionnaire, il ne peut pas prétendre à cette indemnité. Toutefois, le salarié peut réévaluer son dossier dans un délai de 121 jours après la perte de travail. Il peut alors bénéficier de cette somme si les conditions suivantes sont respectées :

• Justifier la recherche d’emploi durant la période de chômage ;
• Être salarié pendant au moins 6 mois durant les 24 derniers mois ;
• Être inscrit à France Travail ;
• Être physiquement apte à travailler.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’abandon de poste ?

Faire appel à un avocat spécialisé en cas d’abandon de poste permet au salarié de minimiser les conséquences de cet acte. En effet, ce professionnel du droit peut :

• Conseiller : il informe son client sur la procédure à entreprendre pour bénéficier pleinement de ses droits ;
• Accompagner : pendant la procédure de licenciement ou en cas de présomption de démission, l’avocat accompagne le salarié en abandon de poste pour défendre ses intérêts ou réfuter la démission auprès du juge ;
• Protéger : en cas de litige avec l’employeur, ce juriste peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir les droits de son client.

Pour conclure, l’abandon de poste engendre plusieurs conséquences pour le salarié. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé afin de trouver d’autres alternatives pour rompre le contrat de travail.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’abandon de poste est une absence volontaire et injustifiée du salarié à son poste ;
• Il suspend la rémunération du travailleur et expose ce dernier au paiement de dommages et intérêts pour les torts causés à l’entreprise ;
• Le licenciement pour abandon de poste doit respecter la procédure de licenciement pour faute grave ;
• En cas de licenciement pour faute grave, le salarié en abandon de poste ne peut bénéficier que de l’indemnité de congés payés ;
• Le licenciement pour abandon de poste donne droit aux allocations chômage ;
• Être conseillé par un avocat durant la procédure de licenciement pour abandon de poste est recommandé pour jouir de tous les droits en tant que salarié.