Vous êtes fonctionnaire ? Qu’est-ce que vous risquez en cas d’abandon de poste ? L’abandon de poste est une absence sans justification de son poste, de courte ou de longue durée. Dans le secteur privé, un salarié en abandon de poste risque le licenciement pour faute grave. Ainsi, en cas d’abandon de poste, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour assurer votre protection. Qu’en est-il de l’abandon de poste dans la fonction publique ? Comment un agent public peut quitter la fonction publique et quels sont les risques ?

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À RETENIR : Comment un fonctionnaire peut quitter la fonction publique et quels sont les risques ?

Un fonctionnaire déterminé à quitter ses fonctions, doit présenter sa démission par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. L’agent qui commet un abandon de poste risque plus qu’une simple sanction disciplinaire c’est-à-dire qu’il n’a en conséquence pas droit à une indemnité de licenciement et aux allocations chômage. Il peut également perdre les garanties liées à son statut.

Contractuel ou fonctionnaire, découvrez ce que vous risquez en cas d’abandon de poste dans la fonction publique.

Qu’est-ce que la fonction publique ?

Pour bien connaître les risques de l’abandon de poste pour les fonctionnaires, il est nécessaire de donner la définition de la fonction publique.

La fonction publique désigne tout le personnel travaillant dans l’administration publique. Ainsi, elle regroupe les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels. La fonction publique est principalement constituée de trois versants, à savoir la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Contrairement aux salariés, les agents publics ne sont pas régis par un contrat de travail. Ils sont soumis à des statuts.

Bon à savoir :

Le statut général de la fonction publique est basé sur les quatre lois de cette liste :

  • La loi du 13 juillet 1983 sur les droits et les obligations des fonctionnaires ;
  • La loi du 11 janvier 1984 sur la fonction de l’État ;
  • La loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale ;
  • La loi du 09 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière.

Points clés à retenir :

  • L’ensemble des personnes travaillant dans l’administration.
  • Agents publics : agents contractuels et fonctionnaires titulaires.

Quelle sanction en cas d’absence injustifiée dans la fonction publique ?

Un agent public en abandon de poste est dans un premier temps mis en demeure par l’administration par le biais d’une lettre recommandée. Cette dernière doit contenir les informations de la liste suivante :

  • Les informations sur l’agent public ;
  • La date où il devra rejoindre son poste ;
  • Les sanctions encourues en cas de refus.

Lors de la réception de la mise en demeure, voici une liste de ce que le fonctionnaire peut faire :

  • Rejoindre son poste avant la date mentionnée en fournissant les pièces justifiant son absence : dans ce cas, aucune retenue sur salaire ne peut lui être appliquée. Cependant, il risque une sanction disciplinaire ;
  • Rejoindre son poste avant la date mentionnée sans justification : dans ce cas, son salaire sera retenu en fonction du nombre des jours non travaillés. De plus, il risque une sanction disciplinaire ;
  • Refuser de rejoindre son poste et risquer la radiation.
Attention :
Un agent public refusant de signer l’accusé de réception de la lettre recommandée n’est pas à l’abri d’une sanction disciplinaire.

Points clés à retenir :

  • Une sanction disciplinaire avec ou sans retenue sur salaire.
  • Dans les cas les plus graves, la radiation pour abandon de poste.

Abandon de poste fonction publique et retraite

Dès lors que l’agent public refuse de rejoindre son poste de travail dans les délais impartis, l’administration peut prononcer sa radiation. Vous trouverez ci-dessous la liste des conséquences de cette sanction :

Points clés à retenir :

  • Une fois radié, l’agent public ne bénéficie d’aucun droit à la retraite.
  • Il perd également diverses indemnités comme celle des congés annuels non pris.

Pour conclure, l’abandon de poste est une faute pouvant engendrer une lourde conséquence pour l’agent public. En effet, ce dernier risque la radiation et la perte de tous ses droits et privilèges.