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Avocat Versailles
Cabinet RPJ Avocats Avocat Versailles

Cabinet RPJ Avocats

Versailles

Fondé en 1992

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Avocat Droit de la Fonction Publique

105 Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
Maître Anne BOST Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Anne BOST

75015 Paris 80 avenue de Breteuil, 75015 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique

24 ans d'experience

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Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant...

Maître Angéline NICOLAS Droit de la Fonction Publique Aix-les-Bains

Maître Angéline NICOLAS

73100 Aix-les-Bains 10 Place Carnot, 73100 Aix les bains

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Angéline NICOLAS exerce en droit immobilier, droit administratif et public et en matière de divorce. Elle dispose de bureaux à Aix-les-Bains et Annecy.   En droit de l’immobilier, Maître Angéline NICOLAS vous assiste et vous représente s'agissant...

Cabinet RPJ Avocats

Cabinet RPJ Avocats

78000 Versailles 6 Rue Hoche, 78000 Versailles, France

Fondé en 1992

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Le Cabinet RPJ est situé à Versailles. Il exerce en droit de l’immobilier, droit commercial, droit de la famille, droit administratif et droit du travail. Le Cabinet RPJ intervient en droit de l’immobilier dans les affaires concernant l’acquisition...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Margaux PACCARD

13006 Marseille 3 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.

Avocat Droit de la Fonction Publique

5 ans d'experience

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Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Cyril JAMMES Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Maître Cyril JAMMES

33000 Bordeaux 18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

7 ans d'experience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

77280 Othis 22 rue Gérard de Nerval, 77280 Othis

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit Administratif et Public & Droit de la Famille

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Basile BODARD Droit de la Fonction Publique Bayonne

Maître Basile BODARD

64100 Bayonne 19 avenue de la Légion Tchèque 64100 Bayonne

Avocat Droit de la Fonction Publique

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Basile BODARD est avocat inscrit au Barreau de Bayonne. Il opère essentiellement des les domaines du droit public, du droit de l’immobilier, du droit pénal et du droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basile BODARD exerce...

Maître Simon BAJN Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Simon BAJN

75003 Paris 53 Rue de Turbigo, 75003 Paris, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

6 ans d'experience

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Maître Simon BAJN est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et plus généralement dans toutes les matières impliquant les relations avec les services publics et l'administration. Il intervient accessoirement en droit du crédit et de...

Maître Aurélie GABON Droit de la Fonction Publique Reims

Maître Aurélie GABON

51100 Reims 2 rue Albert Réville, 51100 Reims, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

13 ans d'experience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau

Maître Léa GOURGUES

64000 Pau 21 rue Henri Faisans, 64000 Pau

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant...

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

33300 Bordeaux 142 Bis Cours Du Médoc

Avocat Droit de la Fonction Publique

7 ans d'experience

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Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux. Maître CHAMBERLAND-POULIN intervient en...

Maître Antoine HIVET Droit de la Fonction Publique Lille

Maître Antoine HIVET

59800 Lille 99, rue Nationale, 59800 Lille

Avocat Droit de la Fonction Publique

2 ans d'experience

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Maître Antoine HIVET est avocat à Lille et exerce en droit public général, en droit de l'éducation, en droit de l'immobilier et de la construction et en droit de l'aide sociale. Grâce à son parcours universitaire, Maître Antoine...

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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la Fonction Publique Dijon
En ligne

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

21000 Dijon 1 Bd de la Trémouille, 21000 Dijon

Avocat Droit de la Fonction Publique

15 ans d'experience

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Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Maître Marine DENIS Droit de la Fonction Publique La Rochelle

Maître Marine DENIS

17000 La Rochelle 6 petite rue des Antilles ,17000 La Rochelle

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

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Maître Marine DENIS est avocate à La Rochelle et vous accompagne en droit public. Maître Marine DENIS intervient à l’occasion de tous litiges avec l’administration (mairie, préfecture, département, région, métropole, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Université…) Elle opère en...

Maître Julie FERRON Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

Maître Julie FERRON

42000 Saint-Étienne 10 place Dorian, 42000 Saint-Étienne

Avocat Droit de la Fonction Publique

10 ans d'experience

Entre 80€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Patrick BITAR Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

Maître Patrick BITAR

42100 Saint-Étienne 42 Rue Badouillere, Saint-Étienne, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

12 ans d'experience

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Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Joël CATOL Droit de la Fonction Publique Fort-de-France

Maître Joël CATOL

97200 Fort-de-France 90 rue François Arago, Fort-de-France 97200, Martinique

Maître Joël CATOL Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit Administratif et Public

Avocat Droit de la Fonction Publique

16 ans d'experience

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Maître Joël CATOL est avocat au barreau de Fort-de-France depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue François Arago et accessible par la gare routière de Fort-de-France. Maître Joël CATOL est spécialiste en droit public...

Maître Jean Charles HOMEHR Droit de la Fonction Publique Amiens

Maître Jean Charles HOMEHR

80000 Amiens 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

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Maître Jean-Charles HOMEHR est avocat à Amiens et exerce notamment en droit public, en droit de la construction et de l'immobilier. Maître Jean-Charles HOMEHR intervient en droit public et traite les litiges relevant du droit administratif, du droit...

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