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Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

Maître Bruno GUILLIER

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Avocat Paris

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Maître Camille ROBIQUET Avocat Arras

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
Maître Alexandre BEZAUD Droit de la Fonction Publique Montpellier

5 (10 avis)

Maître Alexandre BEZAUD

11 Bis Rue de la Loge, MONTPELLIER, 34000 Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

9 ans d'experience

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Maître Alexandre BEZAUD est avocat à Montpellier et il exerce en droit public. Parmi ses compétences se trouve plus particulièrement le droit de l'urbanisme. En effet, il peut assurer votre défense devant le tribunal administratif, dans le contentieux...

33661155235
Maître Laurence DUMONT Droit de la Fonction Publique Limoges

Maître Laurence DUMONT

36 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

6 ans d'experience

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Maître Laurence DUMONT est avocate au barreau de Limoges. Elle intervient principalement sur les dossiers en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit public. En droit de la famille, Maître Laurence DUMONT apporte...

33698415197
Maître Thomas BENAGES Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

Maître Thomas BENAGES

49 avenue Albert et Elisabeth - 63000 Clermont Ferrand Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

16 ans d'experience

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Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

33678176515
Maître Johanna TOUBOUL Droit de la Fonction Publique Toulouse
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Maître Johanna TOUBOUL

57 rue Bayard, 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

7 ans d'experience

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Maître Johanna TOUBOUL est avocate à Toulouse. Elle exerce exclusivement en droit administratif et public.   Elle est en outre spécialisée en droit de la fonction publique ( Etat, territoriale, hospitalière et statutaire).   Elle assiste ainsi ses...

0614434894
Maître Vincent DELVAL Droit de la Fonction Publique Lille

5 (1 avis)

Maître Vincent DELVAL

4 Rue des Canonniers, 59000 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

6 ans d'experience

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Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

33626400507
Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4,8 (4 avis)

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

6 ans d'experience

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Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

05.18.22.03.40
Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée, 30900 Nîmes Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

6 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

+33767601842
SELARL RIPERT Droit de la Fonction Publique Talence

SELARL RIPERT

11 place Emile Zola, 33400 Talence, France Talence 33400 France 33400 Talence

Avocat Droit de la Fonction Publique Talence

9 ans d'experience

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Le cabinet de Maître RIPERT se situe à Talence et elle exerce en droit administratif et public et en droit du travail. D’une part, Maître RIPERT est compétente en droit administratif et public pour traiter les litiges rencontrés avec...

+33612544582
Maître Benjamin DELBOURG Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence
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Maître Benjamin DELBOURG

2 Place de la Gare, 13100 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

3 ans d'experience

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Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

+33603759160

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Sandrine GODEMER Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Sandrine GODEMER

132, avenue Victor Hugo, 75016 PARIS Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

18 ans d'experience

Entre 200€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sandrine GODEMER est avocate à Paris et elle exerce principalement en droit public. Maître Sandrine GODEMER intervient en droit public pour traiter les litiges relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique, du droit de...

+33615092707
Maître Arzu SEYREK Droit de la Fonction Publique Le Havre
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4,3 (18 avis)

Maître Arzu SEYREK

Franklin Building 35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie, 76600 Le Havre, France Le Havre 76600 France 76600 Le Havre

Avocat Droit de la Fonction Publique Le Havre

8 ans d'experience

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Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en...

33646135545
Maître Cyril JAMMES Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

33679071435
Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

142 Bis Cours Du Médoc, 33000 Bordeaux Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux ou en visioconférence. Maître...

33682540563
Maître Emmanuel LAMBERT Droit de la Fonction Publique Dijon

5 (9 avis)

Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin, 21000 Dijon, France Dijon 21000 France 21000 Dijon

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

10 ans d'experience

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Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

0684958883
Cabinet Cécile CABAILLOT Droit de la Fonction Publique Metz
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Cabinet Cécile CABAILLOT

4 Rue Mangin, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

11 ans d'experience

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Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

33387174574
Maître Antoine HILD
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse
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4.1 (22 avis)

Maître Antoine HILD

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4 rue de Metz, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

+33367267047
Maître Thibault FLANDIN Droit de la Fonction Publique Mâcon

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Droit de la Fonction Publique Mâcon

8 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

33616694485
Maître Thomas VASEUX Droit de la Fonction Publique Paris

4,2 (5 avis)

Maître Thomas VASEUX

9 Rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

10 ans d'experience

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Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...

33678599233

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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