105 Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
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Maître Delphine KRZISCH Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Delphine KRZISCH

75008 Paris 146 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Delphine KRZISCH est avocate à Paris et intervient en droit public. Elle traite à ce titre les problèmes juridiques relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme, du droit des marchés...

Maître Manon LEULIET Droit de la Fonction Publique Douai

Maître Manon LEULIET

59500 Douai 78 Rue des Minimes, Douai, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit administratif, droit de l’immobilier et en droit de la construction.  Maître LEULIET vous accompagne en droit...

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Droit de la Fonction Publique Brest

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD

29200 Brest 14 Rue de Denver, 29200 Brest, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

36 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD est avocat depuis 1986 (barreau de Saint Nazaire) et au barreau de Brest depuis 1990. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de Denver. Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD opère en droit de la...

Maître Anne BOST Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Anne BOST

75015 Paris 80 avenue de Breteuil, 75015 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant...

Maître Bruno GUILLIER

Maître Bruno GUILLIER

75008 Paris 54 rue Londres, 75008 Paris

Fondé en 2015

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit public, Maître Bruno est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous...

Maître Marine DENIS Droit de la Fonction Publique La Rochelle

Maître Marine DENIS

17000 La Rochelle 6 petite rue des Antilles ,17000 La Rochelle

Avocat Droit de la Fonction Publique

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marine DENIS est avocate à La Rochelle et vous accompagne en droit public. Maître Marine DENIS intervient à l’occasion de tous litiges avec l’administration (mairie, préfecture, département, région, métropole, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Université…) Elle opère en...

Maître Charline BARLET Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Charline BARLET

13006 Marseille 4 Place Félix Baret 13006 Marseille France

Avocat Droit de la Fonction Publique

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Charline BARLET est avocat à Marseille. A ce titre, elle vous assiste et conseille en droit de la fonction publique pour l'ensemble des agents publics de toutes les fonctions publiques, pour toutes les affaires relatives à la...

Maître Marion CRECENT Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Maître Marion CRECENT

33000 Bordeaux 133 Rue Lecocq, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marion CRECENT est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit public, droit animalier et droit de l'environnement. Maître CRECENT vous défend en matière de droit public et pour des litiges relevant du droit administratif pour tout...

Maître Julie CREVEAUX Droit de la Fonction Publique Lyon

Maître Julie CREVEAUX

69006 Lyon 40-41 quai Fulchiron, 69005 Lyon, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocate depuis sa prestation de serment en 2014, Maître Julie CREVEAUX est associée au sein du cabinet ADMYS Avocats AARPI, situé au 40-41 quai Fulchiron dans le 5ème arrondissement de Lyon. Maître CREVEAUX et ses associés, sont compétent...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Nathalie BAKAYOKO  Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Nathalie BAKAYOKO

13001 Marseille 51 rue sainte, 13001 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique

Entre 180€ et 380€ HT

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Maître Nathalie BAKAYOKO est avocate à Marseille et elle vous assiste et/ ou représente en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit public. Intervenant dans toute la France, Maitre Nathalie BAKAYOKO vous assiste dans la...

Maître Claire DAGOT Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Claire DAGOT

13006 Marseille 5 rue Grignan 13006 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique

2 ans d'experience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Damien GUILLOU

56100 Lorient 3 Boulevard du Général Leclerc, 56100 Lorient, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

13 ans d'experience

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Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Maialen CAZEAU Droit de la Fonction Publique Bayonne

Maître Maialen CAZEAU

64100 Bayonne Espace Rive Gauche 66 allées Marines 64100 BAYONNE

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Maialen CAZEAU est avocat à Bayonne et intervient en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique et en droit de la construction. En droit administratif, elle vous prodigue des conseils en cas de litiges...

06 74 47 43 28

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

Maître Perrine PION

87000 Limoges 6 Rue Raymond Couraud, Limoges, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

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Maître Perrine PION est avocate à LIMOGES (Haute-Vienne, FRANCE). Elle vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en en droit pénal. Son intervention, en matière de conseil ou d’assistance devant les...

Maître Hélène LOR Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Hélène LOR

75008 Paris 4 Rue de Castellane, 75008 Paris, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

9 ans d'experience

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Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR a une activité en droit public et en droit de la santé. En droit public, Hélène LOR vous accompagne en conseil et en contentieux dans tout litige que...

Maître Alexandre BEZAUD Droit de la Fonction Publique Montpellier

Maître Alexandre BEZAUD

34000 Montpellier 11 Bis Rue de la Loge, MONTPELLIER, 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique

7 ans d'experience

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Maître Alexandre BEZAUD est avocat à Montpellier et il exerce en droit public. Parmi ses compétences se trouve plus particulièrement le droit de l'urbanisme. En effet, il peut assurer votre défense devant le tribunal administratif, dans le contentieux...

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Sylvain CARMIER

13006 Marseille 3 Rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

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Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes

Maître Marianne GIREN-AZZIS

35000 Rennes 4 Avenue Charles Tillon, CS94038, Rennes, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

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