105 Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
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Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Margaux PACCARD

13006 Marseille 3 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Anaïs BERTIAUX Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Anaïs BERTIAUX

75009 Paris 8 Rue Drouot, 75009 Paris, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs BERTIAUX est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit public et vous représente devant les juridictions administratives. Maître Anaïs BERTIAUX intervient en droit administratif et traite les problèmes juridiques relevant du droit de la fonction...

Maître Aurore VIGREUX Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Maître Aurore VIGREUX

33300 Bordeaux 68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, Gironde, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Aurore VIGREUX est avocate à Bordeaux et vous représente en droit public. Maître Aurore VIGREUX exerce en droit public et traite les litiges relevant du droit de la responsabilité administrative, du droit administratif, du droit de l’urbanisme,...

Maître Thomas BENAGES Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

Maître Thomas BENAGES

63000 Clermont-Ferrand 49 avenue Albert et Elisabeth - 63000 Clermont Ferrand

Avocat Droit de la Fonction Publique

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

Maître Youmi CAMPANA Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Maître Youmi CAMPANA

33000 Bordeaux 30 rue du Docteur Charles Nancel Pénard, 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Fonction Publique

2 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Youmi CAMPANA est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit public, Maître CAMPANA vous conseille en droit administratif et en droit de l’urbanisme. Elle...

Maître Julie CREVEAUX Droit de la Fonction Publique Lyon

Maître Julie CREVEAUX

69006 Lyon 40-41 quai Fulchiron, 69005 Lyon, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocate depuis sa prestation de serment en 2014, Maître Julie CREVEAUX est associée au sein du cabinet ADMYS Avocats AARPI, situé au 40-41 quai Fulchiron dans le 5ème arrondissement de Lyon. Maître CREVEAUX et ses associés, sont compétent...

Maître Raphael GAUTIER Droit de la Fonction Publique Toulouse

Maître Raphael GAUTIER

31000 Toulouse 19 rue Ninau, 31000 Toulouse

Avocat Droit de la Fonction Publique

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaël GAUTIER est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit public. D’une part, Raphaël GAUTIER peut aussi intervenir en matière de droit de l’urbanisme. Il est compétent en matière de permis de construire et de PLU....

+3306 09 46 00 72
Maître Lionel Harry SAMANDJEU Droit de la Fonction Publique Versailles

Maître Lionel Harry SAMANDJEU

78000 Versailles 99 Boulevard de la Reine, Versailles, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel Harry SAMANDJEU exerce en tant qu’avocat à Guyancourt et à Versailles. Il opère en droit public, en droit administratif, en droit de l’urbanisme, en droit des collectivités et en droit des marchés publics. Maître SAMANDJEU intervient...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

Maître Grégory CAGNON

30900 Nîmes 6 rue de la Maison Carrée, 30900 Nîmes

Avocat Droit de la Fonction Publique

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Jean Charles HOMEHR Droit de la Fonction Publique Amiens

Maître Jean Charles HOMEHR

80000 Amiens 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens

Avocat Droit de la Fonction Publique

3 ans d'experience

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Maître Jean-Charles HOMEHR est avocat à Amiens et exerce notamment en droit public, en droit de la construction et de l'immobilier. Maître Jean-Charles HOMEHR intervient en droit public et traite les litiges relevant du droit administratif, du droit...

Maître Marion BALTAZAR Droit de la Fonction Publique Narbonne

Maître Marion BALTAZAR

11100 Narbonne 43 avenue Pierre Sémard, 11100 Narbonne

Avocat Droit de la Fonction Publique

5 ans d'experience

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Maître Marion BALTAZAR exerce ses activités de conseil et de contentieux dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle intervient...

Maître Florestan ARNAUD Droit de la Fonction Publique Lyon

Maître Florestan ARNAUD

69003 Lyon 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France

Maître Florestan ARNAUD Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit Administratif et Public

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Florestan ARNAUD est avocat à Lyon. Il est titulaire de la spécialisation en droit public et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme. Il intervient principalement en droit de l'urbanisme, en droit de l'expropriation et de...

Maître Pierre-Etienne LEHMANN Droit de la Fonction Publique Nancy

Maître Pierre-Etienne LEHMANN

54000 Nancy 25 rue de Saint-Lambert

Avocat Droit de la Fonction Publique

2 ans d'experience

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Maître Pierre-Etienne LEHMANN est avocat à Nancy où il exerce essentiellement en droit public, matière pour laquelle il a obtenu un doctorat. Maître Pierre-Etienne LEHMANN est ainsi compétent en droit administratif (fonction publique, commande publique, urbanisme, environnement, contentieux...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Maître Manon JOLIVET Droit de la Fonction Publique Valence

Maître Manon JOLIVET

26000 Valence 116 Boulevard de la corniche, 26000 Valence France

Avocat Droit de la Fonction Publique

5 ans d'experience

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Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...

Maître Marie CAMAIL Droit de la Fonction Publique Rouen

Maître Marie CAMAIL

76000 Rouen 16-18 rue St Eloi Rouen, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Beauvoisine et accessible par la ligne M du Tram, arrêt Palais de Justice. Maître Marie CAMAIL intervient...

Maître Aurélie GABON Droit de la Fonction Publique Reims

Maître Aurélie GABON

51100 Reims 2 rue Albert Réville, 51100 Reims, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

12 ans d'experience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Julien MARET Droit de la Fonction Publique Limoges

Maître Julien MARET

87000 Limoges 7 Ter Rue de la Mauvendière, 87000 Limoges, France

Avocat Droit de la Fonction Publique

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit routier et permis de conduire En droit public, Maître Julien MARET...

Maître Julie FERRON Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

Maître Julie FERRON

42000 Saint-Étienne 10 place Dorian, 42000 Saint-Étienne

Avocat Droit de la Fonction Publique

9 ans d'experience

Entre 80€ et 180€ HT

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

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Maître Laurent BIDAULT Avocat Lyon

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