Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
Répond rapidement
Avocat Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Répond rapidement
Avocat Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
Répond
rapidement
Paris 75014
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...
4 (
)Le Havre 76600
Avocat Droit de la Fonction Publique Le Havre
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en...
Répond
rapidement
Nantes 44000
Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...
Répond
rapidement
5 (
)Limoges 87000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...
Répond
rapidement
5 ()
Évry 91000
Avocat Droit de la Fonction Publique Évry
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...
Répond
rapidement
4 (
)Ajaccio 20000
Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
4 (
)Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180
Fondé en 1999
Avocats Droit de la Fonction Publique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...
Paris 75014
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...
Répond
rapidement
Valence 26000
Avocat Droit de la Fonction Publique Valence
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
Répond
rapidement
5 ()
Nantes 44000
Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...
Répond
rapidement
5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Spécialiste Droit du travail
Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Haude NEDELEC, avocate au Barreau de Bordeaux, intervient sur toute la France (métropole et outre-mer) en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Après 8 années de pratique au...
Répond
rapidement
Rouen 76000
Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Beauvoisine et accessible par la ligne M du Tram, arrêt Palais de Justice. Maître Marie CAMAIL intervient...
Répond
rapidement
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des...
Répond
rapidement
Paris 75001
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique
Maître Christophe LAURENT est avocat à Paris et opère -presque partout en France- tant en conseil qu'en contentieux et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit des étrangers et droit d'asile, droit de urbanisme, droit de la...
5 (
)Lille 59800
Avocat Droit de la Fonction Publique Lille
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
Il traite les affaires de la liste suivante :
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
Répond
rapidement
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse
16 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique
Je m’engage à répondre à mes clients avec réactivité, afin de leur proposer la solution juridique la plus adaptée à leurs besoins.
Marseille 13006
Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et associée d'un cabinet parisien. Formée en droit public et pénal, elle a acquis une vraie expertise dans ce domaine (membre du bureau national de l'association de défense des étrangers, formatrice...
4.2 (
)Reims 51100
Avocat Droit de la Fonction Publique Reims
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Aurore VIGREUX est avocate à Bordeaux et vous représente en droit public. Maître Aurore VIGREUX exerce en droit public et traite les litiges relevant du droit de la responsabilité administrative, du droit administratif, du droit de l’urbanisme,...
4.7 (
)Paris 75018
Avocat Droit de la Fonction Publique Paris
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Christian DUTA est avocat à Paris et il vous représente en droit public et en droit du travail. Maître Christian DUTA pourra vous conseiller en droit public, cet avocat traite les litiges relevant du droit administratif, par...
Limoges 87000
Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Laurence DUMONT est avocate au barreau de Limoges. Elle intervient principalement sur les dossiers en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit public. En droit de la famille, Maître Laurence DUMONT apporte...
Répond
rapidement
Nantes 44000
Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....
4.8 (
)Limoges 87000
Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...
5 (
)Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...
Répond
rapidement
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...
5 (
)Metz 57000
Avocat Droit de la Fonction Publique Metz
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...
Répond
rapidement
Nancy 54000
Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...
Répond
rapidement
5 ()
Répond
rapidement
Avocat Arras 62000
Fondé en 2019
Avocats Droit de la Fonction Publique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille ROBIQUET est avocat et elle vous accompagne en droit public à Arras , droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras....
Répond
rapidement
5 ()
Marseille 13000
Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique
Maître Sophie LLINARES est avocate à Marseille. Elle exerce en droit de la famille, droit administratif et public, et en droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient régulièrement auprès des personnes en situation de handicap dans...
Répond
rapidement
Évry 91000
Avocat Droit de la Fonction Publique Évry
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.
Bon à savoir :
Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.
Points clés à retenir :
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
Bon à savoir :
Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.
Les points clés à retenir :
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.
À noter :
En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.
Les points clés à retenir :
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.