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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

Maître Bruno GUILLIER

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Avocat Paris

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Maître Camille ROBIQUET Avocat Arras

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Avocat Mulhouse

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Avocat Droit de la Fonction Publique
96

Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.
Maître Jacques DELACHARLERIE Droit de la Fonction Publique Évry

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières, Évry, France Évry 91000 France 91000 Évry

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la Fonction Publique Nantes
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4,8 (16 avis)

Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

6 ans d'experience

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Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Manuela DIABATE Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d'experience

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Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

Maître Pauline Lagarde Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4,9 (11 avis)

Maître Pauline Lagarde

4 Place Rodesse, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

5 ans d'experience

Entre 180€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, en...

Maître Sandrine GODEMER Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Sandrine GODEMER

132, avenue Victor Hugo, 75016 PARIS Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

18 ans d'experience

Entre 200€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sandrine GODEMER est avocate à Paris et elle exerce principalement en droit public. Maître Sandrine GODEMER intervient en droit public pour traiter les litiges relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique, du droit de...

Maître Claire DAGOT Droit de la Fonction Publique Marseille
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4,7 (12 avis)

Maître Claire DAGOT

22 - 24 rue Beauvau, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

4 ans d'experience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

Maître Cyril JAMMES Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Maître Sophie LLINARES Droit de la Fonction Publique Marseille
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5 (8 avis)

Maître Sophie LLINARES

54 rue Saint-Ferréol, 13000 Marseille Marseille 13000 France 13000 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

Entre 100€ et 100€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sophie LLINARES est avocate à Marseille. Elle exerce en droit de la famille, droit administratif et public, et en droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient régulièrement auprès des personnes en situation de handicap dans...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Aurélie LEGEAY Droit de la Fonction Publique Grenoble
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Maître Aurélie LEGEAY

5, rue de la Liberté CS 20625 38032 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Droit de la Fonction Publique Grenoble

17 ans d'experience

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Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Maître Julien MARET Droit de la Fonction Publique Limoges

Maître Julien MARET

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

10 ans d'experience

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité.   Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...

Maître Nathalie MARCON Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Nathalie MARCON

22 Rue de Lisbonne, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

22 ans d'experience

Entre 250€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau
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Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans, 64000 Pau Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

5 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Fonction Publique Ajaccio
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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon, Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

9 ans d'experience

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

142 Bis Cours Du Médoc, 33000 Bordeaux Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux ou en visioconférence. Maître...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

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Maître Perrine PION

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

6 ans d'experience

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Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

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Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy, 75005 Paris Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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