Maître Philippe MAUGEZ

Maître Philippe MAUGEZ est avocat dans l’Ain mais il défend ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 4 place des Lices à Bourg-en-Bresse (01000). Bien qu’avocat généraliste, il intervient principalement dans les domaines suivants.

1- Maître Philippe MAUGEZ vous accompagne dans vos litiges avec l’URSSAF lors de la phase amiable du contrôle et/ou lors de la procédure devant le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ex TASS) et la Cour d’Appel pour les contentieux relatifs aux cotisations et contributions sociales.

2- Le Cabinet intervient en droit pénal et se charge de votre défense, que vous soyez auteur ou victime d’une contravention, d’un délit ou d’un crime :

– lors d’une garde vue
– devant le Juge d’instruction, le Juge des Libertés et de la Détention, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, le Juge d’Application des Peines.

Maître Philippe MAUGEZ pratique également le droit pénitentiaire notamment en assistant les personnes détenues lors des Commissions de Discipline.

3- Maître Philippe MAUGEZ exerce en matière du droit des fonctionnaires. Il défend les fonctionnaires et agents publics dans le cadre du Recours Administratif Préalable et devant les juridictions administratives (harcèlement moral, discrimination, procédure disciplinaire, congés, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement de contrat, cumul d’activités, avancement, notation, détachement, mise en disponibilité, etc…).

4- Maître Philippe MAUGEZ assiste ses clients en matière du droit administratif dans les litiges les opposants à l’administration d’Etat, hospitalière ou territoriale (acte administratif unilatéral défavorable, contrat administratif, droit public économique, droit des marchés publics). Il engage également la responsabilité administrative des personnes morales de droit public.

5- Maître Philippe MAUGEZ assiste ses clients dans les procédure de divorce à l’amiable ou contentieux ainsi qu’en matière de prestation compensatoire, de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, de résidence des enfants et l’exercice du droit de visite et d’hébergement par l’un ou l’autre parents.

Opiniâtre, dynamique et disponible, Maître Philippe MAUGEZ vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure est lancée par le cabinet. Dans le cas contraire, il vous sera facturé.

Afin d’obtenir plus d’information nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.